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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CO. PONT=LABB=
Pont-'n-Abad
Tor
ANT
EE ||
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
Monsieur
LE
MAIRE
«
Avant
de
commencer,
je
vais
laisser
Juliette
BUREL
se
présenter
afin
de
pouvoir
la
libérer
».
Madame
BUREL
se
présente.
Monsieur
le
Maire
«
Sylvie
LE
BORGNE
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
et
c’est
donc
Juliette
BUREL
qui
nous
a
rejoint.
La
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée,
avec
des
effectifs
en
hausse. Le forum
des
associations
s’est
également
bien
passé
avec
une
vie
associative
qui
retrouve
sa
dynamique
d'avant
COVID.
La
Tréminou
s’est
également
bien
passée.
C'est
maintenant
la
Foire
Expo
qui
prend
le
relais
du
4
au
7 octobre
prochain.
A
venir,
la semaine
Bleue
avec
le repas
des
Ainés.
»
Etaient
présents
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Éric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC’H,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Gérard
CRÉDOU,
Valérie
DREAU,
Fabienne
HELIAS,
David
DURAND,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
Marie
BEAUSSART,
Emilie
MARCHAL,
Bernard
LEMARIÉ,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Véronique
BLANCHET,
Laurent
CAVALOC
Absents
excusés :
Viviane
GUEGUEN
a
donné
pouvoir
Eric
LE
GUEN
Michelle
DIONISI
a
donné
pouvoir
Bernard
LE
FLOC’H
Patricia
WILLIEME
a
donné
pouvoir
à
Caroline
CHOLET
Yann
HIRIART
a donné
pouvoir
à Stéphane
LE
DOARÉ
Thibaut
SCHOCK
a
donné
pouvoir
à
Laurent
MOTREFF
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
ÉCRIRE
RE
RE
EE
SE
APS
PROCES
VERBAL
-— CM
DU
24/09/2024
1 >
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Mar
DEFACQ
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
2 juillet
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
LE
MAIRE
«
Nous
avons
2
questions
écrites
déposées
par
le
Goupe
Pont
l’Abbé
au
Cœur
Nous
allons
proposer
également
une
motion
de
soutien
de
l'AMF.
Nous
verrons
cela
en
fin
de
Conseil
»
INSTANCES 1.
Installation
d’une
nouvelle
Conseillère
Municipale
et
désignation
au
sein
des
instances Monsieur
LE
MAIRE
expose
:
Monsieur
LE
MAIRE
«
Je
tiens
à
remercier
Janick
pour
son
implication
au
sein
de
ce
Conseil,
elle
cède
sa
place
à
Véronique
BLANCHET.
Je
te
remercie
pour
ta
présence
dans
les
différentes
commissions
et
pour
ta
force
de
proposition. Nous
n’étions
pas
toujours
d'accord
mais
cela
s’est
toujours
passé
de
manière
convivial.
Nous
installons
donc
Véronique
BLANCHET
»
Madame
BLANCHET
« Merci
de
m'accueillir
dans
votre
Conseil
Municipal.
Je
vais
participer
aux
commissions
et
j'essaierais
d’être
force
de
proposition.
Je
fais
suite
à
la
démission
de
ma
camarade
écologiste
Janick
MORICEAU
et
au
courrier
de
Christophe
CASTEL.
Je
vais
prendre
un
extrait
de
la
lettre
de
Christophe
CASTEL
qui
a
expliqué
les
raisons
pour
lesquelles
il ne
pouvait
pas
siéger
:
La
situation
nationale,
qui pourrait
être
ubuesque
si elle
n'était pas
lourde
de
signification,
est
preuve
d’une
dérive
sans
précédent
dans
le processus
démocratique
et républicain,
pourtant
si
précieux
à
nos
yeux,
me
semble-t-il.
J'augure
qu'elle
ne présage
rien
de
bon
pour
les futures
échéances
électorales
qui
porteront,
à
n'en
pas
douter,
le
parti
le plus
dangereux
de
notre
échiquier politique
au pouvoir.
Constant
dans
mes
choix
et mes
votes
qui
ne
m'ont pas
conduit
à attribuer
un
nouveau
mandat
à
la si
contestée
majorité
présidentielle
lors
des
dernières
législatives,
je
reste
convaincu
qu'il
est
de
notre
devoir
de
porter
les
valeurs
de
tolérance,
d'égalité
et
de
probité
dans
la
sphère
politique
comme
seules
garantes
d’un
véritable
bien-vivre
ensemble.
C’est
également
ce
qui
me
motive,
et je
veillerais
sans
relâche
afin
que
les
valeurs
que
je
porte
soient
entendues,
celles
d’une
population
la
moins
aisée
qui
ne
va
pas
dans
les
restaurants
et
les
hôtels
de
luxe,
celle
qui
souffre
de
décisions
arbitraires
prisent
depuis
des
décennies
par
des
gouvernements
qui font
des
cadeaux
aux
plus
riches
et
méprises
la
majorité
des
citoyens.
Je
finirais
par
un
hommage
chaleureux
à
mon
ami
Patrick
QUELAUDREN
avec
qui
j'ai
siégé
plusieurs
années
et
qui
serait
hors
de
lui si il constatait
la façon
dont
nous
traitons
les
élèves
et
CR
NE
ES
PET
ER
SE
PROCES
VERBAL
-—
CM
DU
24/09/2024
à étudiants
de
notre
pays.
L'émancipation
et
la
liberté
des
hommes
et
des femmes
qui
lui
étaient
si chers
: et
cela
passe
avant
tout
par
l'éducation.
Je
vous
remercie»
Monsieur
LE
MAIRE
«
Merci
Véronique.
Nous
avons
rendu
hommage
à
Patrick
il
y
a
quelques
jours
au
Forum
des
Associations
pour
son
engagement
auprès
de
la jeunesse.
Nous
n'étions
pas
toujours
d'accord
mais
nous
construisions
ensemble
»
Le
13
septembre
2024,
Madame
Janick
MORICEAU
a présenté
sa
démission
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Christophe
CASTEL
n'ayant
pas
accepté
de
siéger,
Madame
Véronique
BLANCHET
est
la
suivante
sur
la
liste
« Pont
l’Abbé
Verte
et Solidaire».
Elle
siègera
au
sein
des
instances
suivantes
:
COMMISSION
URBANISME-TRAVAUX
COMMISSION
CULTURE
et
PATRIMOINE
COMMISSION
SPORT-ASSOCIATIONS
COMMISSION
CCAS :
suppléante
COMMISSION
FÊTE
DES
BRODEUSES
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
COMMISSION
DE
DELEGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
O Oo © © © © © >
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
o
_INSTALLE
Madame
Véronique
BLANCHET
en
tant
que
Conseillère
Municipale
o
DÉSIGNE
Madame
Véronique
BLANCHET
comme
représentante
à
la:
o
COMMISSION
URBANISME-TRAVAUX
COMMISSION
CULTURE
et
PATRIMOINE
COMMISSION
SPORT-ASSOCIATIONS
COMMISSION
CCAS :
suppléante
COMMISSION
FÊTE
DES
BRODEUSES
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
COMMISSION
DE
DELEGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
Oo © © © © ©
2.
Fixation
du
nombre
de
conseillers-ères
délégué(e)s
Monsieur
LE
MAIRE
expose :
Monsieur
LE
MAIRE
«
Le
temps
consacré
peut
évoluer
en
fonction
des
impératifs
personnels
et professionnels.
Olivier
ANSQUER
et
Patricia
WILLIEME
ont
des
impératifs
personnels.
Il a
été
proposé
à
David
DURAND
de
reprendre
la
délégation
réseaux,
voirie
et
transition
énergétique.
Quant
aux
délégations
de
Patricia,
elles
seront
repris
par
Laurent
MOTREFF,
Yann
HIRIART
et
moi-même.»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18,
ILest
précisé
que
la
création
de
poste
de
conseillers
municipaux
délégués
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Cependant
si
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
le
nombre
de
conseillers
délégués,
seul
le
maire
peut
donner
(ou
retirer)
une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
par
arrêté
;
ce
dernier
CESR
NN
PE EEE
TEE TE
ST
EE
ES
ES
ART
EEE
PROCES
VERBAL
-
CM
DU
24/09/2024
3 devenant
conseiller
municipal
délégué.
Cette
délégation
s’exercera
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
du
maire
(article
L2122-18
du
CGCT).
Actuellement,
le
nombre
de
conseillers-ères
délégué(e)s
est
fixé
à
7,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
à 6,
le
nombre
de
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Les
conseillers
délégués
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions
déléguées.
Actuellement,
à
Pont-l’Abbé,
depuis
le
Conseil
Municipal
d’Installation
du
28
mai
2020,
le
taux
d’indemnité
pour
les
conseillers
délégués
est
fixé
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Ilest
proposé
de
maintenir
ce
taux
à
l'identique.
—
Monsieur
LE
LOC‘H
«
La
décision
du
nombre
de
conseillers
vous
appartient
mais
dans
mon
cas
je
m’abstiendrais.
Je
voulais
préciser
que
j'ai
apprécié
travailler
avec
Olivier
ANSQUER
en
commission
URBANISME-TRAVAUX.
Si cela
est
ton
choix
de
te
retirer
de
cette
délégation.
Est-ce
bien
le cas
Olivier.
Tu
accomplissais
un
travail
sérieux,
honnête.
Je
ne
veux
pas
dire
que
David
ne
sera
pas
aussi
investi,
mais
je
suis
surpris
par
le
départ
d'Olivier. C'est
toujours
un
regret
de
voir
les
uns
et
les
autres
se
désengager
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
(Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ,
Émilie
MARCHAL,
Véronique
BLANCHET
et
Laurent
CAVALOC ) :
o
FIXE
le nombre
de
Conseillers
Municipaux
délégués
à 6
o
ACTE
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
le
niveau
d'indemnisation
à 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
> CS
>
= LS
(WT
ZN TUE
3.
Modification
du
P.L.U/Avis
de
la
MRAe
: soumission
du
projet
à évaluation
environnementale
et
modalité
de
concertation
Madame
CHOLET
expose :
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Pont-l’Abbé,
approuvé
le
17
octobre
2017,
a
fait
l’objet
d’une
modification
approuvée
le
11
février
2020
et
de
trois
mises
à jour
en
date
des
9
février
2018,
4 août
2020
et 6 septembre
2021.
En
complément,
la ville
de
Pont-L'abbé
est
engagée
dans
le
programme
«
petite
ville
de
demain
» qui
a
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
de
vie
dans
les
petites
centralités
et
les
territoires
ruraux.
Une
convention
cadre
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
a été
signée
entre
la commune,
la
CCPBS
et
l'Etat
le
4
octobre
2022
afin
de
fixer
le
programme
d’action
qui
s'articule
autour
de
3
orientations
stratégiques
:
-
Orientation
n°1
: répondre
aux
besoins
de
logements
à
travers
des
opérations
de
densification
foncière
et des
actions
d'amélioration
des
logements
anciens
;
-
Orientation
n°2
:
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
proposant
des
équipements
adaptés
aux
besoins
des
habitants,
des
associations
et
des
services
ainsi
que
des
aménagements
urbains
permettant
de
concilier
bien-vivre
et
développement
durable
;
ER
PETER
ET
TEE TE
RUES DT
RSR
ER
EE
SEE
PROCES
VERBAL
-
CM
DU
24/09/2024
4 -
Orientation
n°3
: renforcer
l'attractivité
de
Pont-l’Abbé
par
un
aménagement
du
centre-ville
favorable
au
maintien
et
au
développement
de
l'activité
commerciale
et
une
préservation
et
valorisation
du
patrimoine
existant.
Ce
programme
se
décline
en
différentes
actions
à
réaliser
sur
le
périmètre
défini
de
FORT
qui
sont
explicitées
dans
des
fiches
actions.
La
fiche
action
n°13
concerne
la
réalisation
d’un
plan
guide
d'aménagement
sur
le
secteur
Gare
Madeleine.
|! a été
réalisé
en
2023
et se
présente
comme
un
outil
d'aide
à
la décision
en
proposant
des
principes
d'organisation
spatiale
et
urbaine
du
secteur
de
la gare
et
de
la
madeleine
et
en
illustrant
les
possibilités
d'aménagement
avec
l'indication
de
la temporalité
des
différents
secteurs
à aménager.
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
aménagements
retenus
dans
ce
plan
guide
et
permettre
la
réalisation
d’autres
projets
d'aménagement
sur
le territoire,
il s’est
avéré
nécessaire
de
faire
évoluer
le
règlement
et
les
OAP
du
PLU
en
vigueur
sur
certains
secteurs.
Une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Pont-l’Abbé
a
été
prescrite
par
arrêté
du
Président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
en
date
du 20 juillet
2023.
Examen
au
cas
par
cas -
L'article
R.104-33
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
la
personne
publique
responsable
de
la
procédure
de
modification
du
PLU,
lorsqu'elle
estime
que
cette
évolution
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
peut
saisir
l’autorité
environnementale
pour
avis
conforme
en
transmettant
notamment
un
exposé
démontrant
cette
absence
d’incidences
sur
l’environnement
(auto-évaluation).
Au
regard
des
objets
de
la
modification
n’affectant
aucun
espace
naturel
et
agricole
et
dont
les
secteurs
concernés
ne
présentaient
pas
de
protection
paysagère
dans
le
règlement
du
PEU
actuel,
là
collectivité
en
lien
avec
la
commune
a
choisi
de
réaliser
une
auto-évaluation
exposant
l’absence
d’incidences
de
la
procédure
d’évolution
du
PLU
sur
l’environnement.
Ce
dossier
a
été
transmis
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
le
3
mai
2024
pour
avis.
Cette
dernière
disposait
d’un
délai
de
2 mois
pour
notifier
sa
décision.
Avis
de
la
MRAe
-
Par
une
décision
n°2024-011521
en
date
du 1er
juillet
2024,
la
MRAe
a
conclu
que
la
modification
n°2
du
PLU
était
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
soumet
la
procédure
à
évaluation
environnementale
au
motif
que
:
-
Pont-l'Abbé
est
une
commune
littorale
abritant
de
nombreux
sites
naturels
protégés
et
couvert
par
un
site
Natura
2000
ainsi
que
par
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
de
type
1 ;
-
L'OAP
Ti-Carré
est
située
sur
des
terrains
présentant
des
sensibilités
écologiques,
notamment
en
raison
de
la
présence
de
nombreux
habitats
favorables
à
la
biodiversité
tels
que
des
haies
bocagères,
des
prairies,
des
boisements
ainsi
qu’une
zone
humide
potentielle
à proximité
immédiate,
et
donc
en
relation
fonctionnelle,
avec
une
parcelle
classée
en
zone
naturelle
et
zone
humide
(Nzh) ;
-
Ce
secteur,
situé
au
niveau
d’une
coupure
d'urbanisation
identifiée
dans
le
SCOT,
est
marqué
par
de
nombreuses
contraintes
pour
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants,
notamment
en
raison
de
l'éloignement
des
commerces
et
services
et
de
l’absence
de
desserte
en
transport
en
commun,
mais
aussi
de
la proximité
d'une
station
d'épuration,
d’une
antenne-relais,
d’un
centre
de
formation
à
la
conduite
de
poids-lourd
et
d’une
route
départementale
classée
catégorie
3,
et
que
ces
activités
risquent
d’entrainer
des
nuisances
olfactives
et
sonores
pour
les
futurs
habitants
; la
modification
du
PLU
permettra
de
définir
une
programmation
à
court,
moyen
et
long
terme
des
opérations
de
développement
de
l'habitat,
qui
mérite
de
prendre
en
compte
les
incidences
sur
l’environnement
de
ces
différentes
opérations,
l'OAP
sur
le
secteur
Ti-Carré
étant
classée
parmi
les
opérations
à
réaliser
à
court-terme
en
l’état
du
projet;
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024
5 -
L'une
des
actions
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
consiste
en
une
opération
de
renouvellement
urbain,
en
lieu
et
place
de
l’ancien
centre
technique
municipal,
dont
les
sols
sont
susceptibles
d’être
pollués
;
-
Les
modifications
permettront
de
réaliser
entre
102
et
133
logements
supplémentaires,
soit
une
augmentation
de
14
%
par
rapport
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
alors
même
que
le
PLU
se
basait,
dès
2017,
sur
une
croissance
démographique
de
0,9
%
par
an
à
l’horizon
2030,
ce
qui
est
supérieur
aux
évolutions
constatées
depuis
1999
qui
se
situent
entre
0,3
et
0,4
%
(source
Insee)
;
-
La
commune
est
marquée
par
une
vacance
importante
de
son
parc
immobilier
(11,1
%
en
2020}
et
que
le
nombre
total
de
logements
neufs
prévus
par
le
PLU
risque
de
concurrencer
les
potentielles
réhabilitations,
entrainant
ainsi
une
consommation
supplémentaire
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.
Evaluation
environnementale
et
objectifs
poursuivis
par
la
concertation
préalable
Conformément
à
l’avis
de
la
MRAe,
une
évaluation
environnementale
sera
donc
réalisée
pour
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Pont-l'Abbé.
Conformément
à
l'article
L.103-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
modification
d’un
PEU
soumise
à
évaluation
environnementale
fera
l’objet
d’une
concertation,
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées.
Cette
concertation
a
pour
but
de
leur
permettre
:
-
De
prendre
connaissance
des
modifications
projetées
du
PLU
;
-
De
donner
un
avis
à
un
stade
précoce
de
la
procédure
sur
les
évolutions
envisagées
et
le
cas
échéant
de
formuler
ses
observations
ou
propositions
sur
ces
modifications.
Modalités
de
la concertation
-
Conformément
à
l’article
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
et
L.103-4
du
code
de
l’urbanisme,
la
concertation
avec
le
public
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
de
modification
du
PLU
de
Pont-l’Abbé
et
prendra
fin
au
moment
de
la
phase
d'arrêt
du
projet
de
modification
du
PLU.
I
est
proposé
que
les
modalités
de
concertation
définies
par
la
CCPBS
en
lien
avec
la
commune
de
Pont-l'Abhé
soient
les
suivantes
:
" Information
du
public
-
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
présentation
et
d’information
sur
la
procédure
de
modification
;
-
Des
informations
relatives
à
l'avancement
du
projet
seront
publiées
sur
les
supports
numériques
de
communication
communautaires
et
communaux,
dont
notamment
les
sites
internet
de
la
CCPBS
(www.ccpbs.fr}
et
de
la
mairie
de
Pont-#Abbé
(https://ville-
pontiabbe.bzh/)
et
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook
et
Instagram
de
la
CCPBS,
Facebook
et
application
de
Pont-l’Abbé)
;
-
Un
affichage
précisant
l'objet
de
la
procédure
de
modification
et
les
modalités
de
consultation
et
de
participation
sera
réalisé
:
°
Sur
les
principaux
sites
concernés
par
la
procédure
de
modification
:
site
de
Ti-Carré,
siège
de
la
CCPBS
(Bringall},
site
de
l’ancien
centre
technique
municipal,
site
de
la
maison
pour
tous
et site
de
Kérargon;
°
Sur
les
supports
d’information
communaux
{mobilier
urbain
de
communication
et
panneaux
d’information) ;
-
Un
article
dans
la
presse
locale
(Télégramme
et
Ouest-France)
sera
également
réalisé ;
PROCES
VERBAL
- CM
DU
24/09/2024
6 -
Une
réunion
publique
sera
organisée.
»* Consultation
du
dossier
de
concertation
Durant
toute
la durée
de
la concertation,
sera
mis
à disposition
du
public
un
dossier
de
présentation
et
d’information
concernant
le dossier
de
modification
du
PLU
:
-
En
version
papier
:
°
Au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Pont-l’Abhé,
sis
passage
de
la
levée
-
29129
PONT-
L'ABBÉ,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Au
siège
de
la
CCPBS,
sis
17
rue
Raymonde
Folgoas
Guillou
29120
PONT-L'ABBÉ
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
du
lundi
au
jeudi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00
et
le vendredi
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 16h00.
-
En
version
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Pont-l’Abbé
—
https://ville-
pontlabbe.bzh/
et de
la CCPBS
— www.ccpbs.fr
Ce
dossier
sera
mis
à jour
en
tant
que
de
besoin,
suivant
l’avancement
de
l'étude
du
projet.
“Recueil
des
observations
du
publie
Toute
personne
intéressée
pourra
communiquer
ses
observations
et
propositions
sur
le
projet
de
modification,
tout
au
long
de
la
procédure
d’élaboration
du
dossier
de
modification
du
PLU :
-
Sur
les
registres
de
concertation
papier
tenu
à
la
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Pont-l'Abbé
et à
la
CCPBS
aux
adresses
sus
mentionnées;
-
Par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
CCPBS
—
pôle
aménagement-planification,
17
rue
Raymonde
Folgoas-Guiliou
29120
Pont-l'Abbé,
avec
la
mention
«
modification
du
PLU
de
Pont-l'Abbé
»
-
Par
messagerie
électronique
à
l'adresse
suivante
: plucommunaux@ccpbs.fr
avec
la
mention
«
modification
n°2
du
PLU
de
Pont-lPAbbé
»
Bilan
de
la
concertation
A
l'issue
de
la
concertation,
les
conclusions
seront
présentées
au
conseil
communautaire
et
ce
dernier
pourra
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
Ce
bilan
sera
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Pont-l’Abbé
—
https://ville-pontlabbe.bzh/
et
de
la
CCPBS
—
www.ccpbs.fr.
Il
sera
également
consultable
en
version
papier
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Pont-l’Abbé
et
à
la
CCPBS. Le
bilan
de
la
concertation
préalable
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Considérant
que
la
CCPBS
en
lien
avec
la
commune
s’est
positionnée
sur
une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
dite
«
ad
hoc
»
estimant
que
la
procédure
d'évolution
du
PLU
de
Pont-l'Abbé
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
au
regard
des
objets
de
la
modification
et
des
secteurs
concernés
;
Considérant
que
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Pont-l'Abbé,
la
CCPBS
a
transmis
pour
examen
au
cas
par
cas
selon
la
procédure
dite
«
ad
hoc
»
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
le
projet
de
modification
n°2
pour
recueillir
son
avis
conforme
en
application
de
l’article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
par
décision
n°2024-011521
en
date
du
er
juillet
2024,
la
MRAe
a
conclu
que
la
modification
n°2
du
PLU
était
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
soumet
la
procédure
à
évaluation
environnementale;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5211-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
avis
de
la
commune
doit
être
émis
avant
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
prenne
une
décision
concernant
la
soumission
à
évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
de
Pont-l’Abbé
;
PROCES
VERBAL
- CM
DU
24/09/2024
7 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2121-29
et
L5211-57,
Vu
la
directive
européenne
n°2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
27
juin
2001
relative
à l’évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.104-1
à
L.104-3,
L153-36
à
L.153-48,
R.104-33
à
R.104-36,
R.151-1
à
R151-53,
Vu
le
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
et
des
unités
touristiques
nouvelles,
réformant
l'évaluation
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l’ouest
Cornouaille
approuvé
le
21
mai
2015,
dont
la
modification
simplifiée
a
été
approuvée
le
4
octobre
2021
et
la
révision
a
été
prescrite
le
21
mars
2023,
—
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
Pont-l’Abbé
approuvé
le
17/10/2017,
modifié
le
11/02/2020
et
mis
à
jour
les
09/02/2018,
04/08/2020
et
06/09/2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/12/2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
(CCPBS)
et
opérant
le
transfert
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
la compétence
«
plan
local
d'urbanisme
» au 1er
janvier
2022,
Vu
l'arrêté
A-2023-07-08
en
date
du
20
juillet
2023
prescrivant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Pont-l’Abhé,
Vu
l'avis
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
n°2024-011521
en
date
du 1er
juillet
2024,
soumettant
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Pont-l’Abbé
à évaluation
environnementale, La
commission
URBANISME-TRAVAUX
a
émis
un
avis
favorable.
Madame
BLANCHET
«
Quelles
sont
les
quartiers
concernés
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
C'est
surtout
Ti Carré
concernant
l'empreinte
carbonne
et pour
d’autres
quartiers,
quant
il y a
d’autres
équipements
de
prévus, il faut
revoir
le
PLH
»
Madame
BLANCHET
«
Il y aura
une
concertation
avec
la population
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Oui,
avec
TI
Carré
»
Madame
CHOLET
«
Il y aura
une
réunion
publique
sur
le
PLU
et sur
le projet
également
»
Monsieur
CANEVET
« À
quelle
date
sera
construit
le
crématorium
sur
Kérargon
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
2026
ou
2027,
nous
aurions
préféré
que
le projet
avance
plus
vite
mais
les
délais
d'instruction
de
permis
et de
DSP
sont
incompréssibles
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
o
CONFIRME
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
concernant
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLU
de
Pont-l’Abbé
au
vu
de
l’avis
conforme
de
la MRAe
après
examen
au
cas
par
cas
o
CONFIRME
les
modalités
de
concertation
proposées
ci-dessus,
conformément
à
l’article
L.103-
2
du
code
de
l’urbanisme,
afin
d’associer,
les
habitants,
les
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
dossier
de
modification
du
PLU
PROCES
VERBAL
-
CM
DU
24/09/2024
8 4.
Stratégie
bigoudène
en
matière
d'habitat
2025/2030
:avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
de
l'Habitat
CCPBS
Madame
CHOLET
expose :
“
Le
contexte
de
l'élaboration
du
PLH
de
la CCPBS
Par
délibération
du
10
décembre
2019,
la
CCPBS
a
lancé
l'élaboration
d’un
nouveau
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
pour
la
période
2025-2030.
II
doit
prendre
la
suite
du
PLH
2015-2020,
prorogé
jusqu’en
décembre
2022.
Il a
vocation
à constituer
le
volet
« habitat
» du
futur
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIi-H).
Enfin,
ce
nouveau
PLH,
et
les
actions
qui
en
découlent,
sont
élaborés
de
manière
mutualisée
avec
la
CCHPB
au
sein
d’une
« stratégie
bigoudène
en
matière
d'habitat
».
Pour
rappel,
la
CCPBS
n’a
pas
d'obligation
de
mise
en
œuvre
d’un
PLH.
Il
s'agit
d’une
action
volontariste,
qui
doit
néanmoins
répondre
aux
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH)
qui
concernent
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
PLH
(articles
L302-1
et
suivants). Par
délibération
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPBS
a arrêté
son
projet
de
P.L.H
pour
la
période
2025-2030.
Les
documents
du
PLH
qui
figurent
en
annexes
sont
organisés
en
2 fascicules
:
-
Fascicule
n°1 :
le diagnostic
de
l’habitat,
l'enquête
auprès
de
la population
et
le bilan
du
PLH
précédent
;
-
Fascicule
n°2
: le
document
d’orientations
et
le
programme
d’actions.
"
Le
scénario
de
développement
2025-2030
Le
scénario
retenu
pour
le
territoire
de
la
CCPBS
est
« volontariste
».
Il
s'appuie
sur
une
croissance
démographique
de
+0,3
%
par
an
(+
690
habitants
en
6
ans)
correspondant
à
un
besoin
de
1 800
logements
(2
520
à
l'échelle
du
Pays
bigouden)
qui
sont
à
mobiliser
au
sein
du
parc
de
logements
existant
sous-occupé,
de
la construction
neuve
ainsi
que
dans
la régulation
des
meublés
touristiques
et
des
résidences
secondaires.
Ce
scénario
sera
ajusté
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d'élaboration
du
PLUI-H,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
trajectoire
« zéro
artificialisation
nette
»
à
mettre
en
œuvre.
“
Le
document
d’orientations
Pour
répondre
au
scénario
de
développement,
3 orientations
sont
définies
:
-_
Orientation
n°1
:préserver
un
parc
de
logements
abordables
et
en
résidence
principale
afin
de
faciliter
le
parcours
résidentiel
en
Pays
bigouden.
Le
PLH
est
l'opportunité
de
relever
de
nouveaux
défis,
d'inventer
de
nouveaux
modèles,
centrés
sur
des
valeurs
déjà
présentes
depuis
les
années
2000
mais
toujours
plus
d'actualité
:améliorer
la
qualité
des
opérations
d'habitat,
répondre
au
besoin
de
logements
abordables
en
résidence
principale,
assurer
une
maitrise
foncière
durable
par
les
collectivités
et
s'ouvrir
à
de
nouvelles
formes
d'habitat
pour
diversifier
l'offre.
Chiffres
clés:
50
%
de
logements
abordables,
soit
plus
de
900
logements
entre
2025
et
2030;
maintenir
une
proportion
de
2
résidences
principales
pour
une
résidence
secondaire
sur
le
territoire
de
la
CCPBS. -
Orientation
n°2
: accompagner
la
mutation
du
parc
de
logements
bigouden
afin
qu’il
réponde
davantage
aux
besoins
de
ses
habitants.
Fortes
de
leurs
expériences
passées,
les
intercommunalités
du
Pays
bigouden
ont
pour
ambition
de
pérenniser
et
renforcer
l'accompagnement
technique
et
financier
des
ménages
qui
souhaitent
améliorer
leur
logement.
Cette
ambition
rejoint
celle
des
communautés
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
et de
Douarnenez
Communauté.
C’est
pourquoi
les
quatre
intercommunalités
de
l’ouest
RE
ER
PROCES
VERBAL
- CM
DU
24/09/2024
9 Cornouaille
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
commun
d’amélioration
de
l'habitat
privé,
un
pacte
territorial
France
Rénov’.
Chiffres
clés
:accompagner
l'amélioration
de
400
logements
par
an
sur
le
territoire
de
la
CCPBS.
-_
Orientation
n°3
: informer,
conseiller
et
accompagner
l'habitant
et
l'élu
bigoudens
en
matière
d'habitat,
d'urbanisme
et
de
foncier.
La
CCPBS,
la
CCHPB
et
leurs
partenaires
souhaitent
apporter
de
la
visibilité
et
de
la
proximité
sur
les
politiques
et
actions
qu'elles
portent
en
matière
d'habitat,
d'urbanisme
et
de
foncier.
C'est
pourquoi
les
intercommunalités
bigoudènes
identifient
un
mode
d'organisation
qui
cherche
à
éviter
aux
ménages
d’être
renvoyés
d’un
interlocuteur
à
l’autre.
L'objectif
poursuivi
est
de
raccourcir
la
chaine
qui
mène
le ménage
à la
bonne
information,
au
bon
conseil
qu'il
recherche.
Par
ailleurs,
la stratégie
bigoudène
en
matière
d’habitat
est
ambitieuse
au
regard
des
défis
à
relever.
À
ce
titre,
elle
définit
des
moyens
humains,
financiers
et
des
partenariats
qui
sont
à
la
hauteur
de
ces
défis.
=
Le
programme
d'actions
Les
orientations
sont
déclinées
dans
«
6
dispositifs
»
détaillés
au
sein
du
programme
d’actions
du
PLH
:
-
Dispositif
n°1
: soutien
à
la création
de
logements
abordables,
Cette
action
repose
sur
la
mise
en
œuvre
de
référentiels
fonciers
stratégiques
et
opérationnels
qui
visent
à
accompagner
les
communes
dans
le
repérage
des
opérations
de
logements
abordables
en
renouvellement
urbain
en
particulier
celles
qui
ne
génèrent
pas
de
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles.
Ils permettront
d'établir
la programmation
annuelle
des
logements
abordables.
Un
dispositif
technique
et
financier
permettra
d'accompagner
les
opérations
d'habitat
avec
une
exigence
qualitative
accrue
(Charte
de
qualité
et
fonds
d'intervention
foncière
et
immobilière,
le
«
FIFI
»).
>
Un
budget
de
2
040
000
€
sur
6
ans
est
affecté
à ce
dispositif
du
PLH
de
la
CCPBS,
-__
Dispositif
n°2
: soutien
à l'amélioration
de
l'habitat
privé.
Cette
action
repose
principalement
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
pacte
territorial
France
Rénov’.
Il
comporte
3
volets:
un
volet
« dynamique
territoriale
»
basé
sur
une
démarche
« aller
vers
»
pour
repérer
les
ménages
prioritaires
;
un
volet
« information,
conseil,
orientation
» s’appuyant
sur
l'espace
conseil
France
Rénov’
de
Cornouaille,
Réseau
TYNEO
;
un
volet
« accompagnement
»
c'est-à-dire
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
conseiller
les
ménages
dans
les
travaux
à
mener
et
mobiliser
les
financements
en
matière
d'énergie,
d'autonomie,
de
mal
logement,
etc.
Cette
action
est
complétée
par
un
conseil
architectural
auprès
des
particuliers.
>
Un
budget
de
506
000
€
sur
6 ans
est
affecté
à ce
dispositif
du
PLH
de
la
CCPBS
(+
510
000
€
de
moyens
humains
inclus
dans
le
dispositif
n°6).
- _
Dispositif
n°3
: expérimentations.
Cette
action
repose
sur
la
mise
en
œuvre
et
l’accompagnement
de
nouveaux
outils
en
matière
de
cohabitation
solidaire
(dispositif
Tiss’âges),
d'habitat
léger
et
de
publics
spécifiques
(jeunes
actifs).
Cette
action
vise
également
à
poursuivre
la
mise
en
place
des
outils
de
régulation
des
résidences
secondaires
et
des
meublés
de
tourisme.
>
Un
budget
de
46
000
€ sur
6
ans
est
affecté
à
ce
dispositif
du
PLH
de
la
CCPBS.
-_
Dispositif
n°4
: accueil
des
gens
du
voyage.
Cette
action
repose
sur
la
gestion
de
l’aire
permanente
de
Ty
Carré
et
de
l'organisation
des
grands
rassemblements
estivaux
en
obtenant
un
partenariat
renforcé
avec
les
services
de
l'État.
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024
10 >
Un
budget
de
500
000
€ sur
6 ans
est
affecté
à ce
dispositif
du
PLH
de
la CCPBS.
-
Dispositif
n°5
: formation,
information
et
communication.
Cette
action
repose
sur
l'identification
des
lieux
d’information
«habitat»
sur
le
territoire
en
s'appuyant
sur
le
triptyque
« mairies
/
service
habitat
mutualité
/
Maisons
France
Services
»
et
la
formalisation
d’un
plan
de
formation,
d’information
et
de
communication
sur
l'habitat.
Elle
renforce
également
le
dispositif
partenarial,
support
de
l'information,
du
conseil
et
de
l'orientation
des
particuliers
en
matière
d'habitat
(ADIL,
Réseau
TYNEO,
CAUE,
FSL,
etc.).
>
Un
budget
de
196
000
€
sur
6 ans
est
affecté
à ce
dispositif
du
PLH
de
la CCPBS.
-__
Dispositif
n°6
: mise
en
œuvre,
suivi
et
évaluation.
Cette
action
repose
sur
l'augmentation
des
moyens
humains
en
matière
d’habitat
(1,6
ETP
mutualisés
entre
la CCPBS
et
la CCHPB
pour
le
pilotage
du
PLH
et
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
n°1,
3,
4,
5et6;
environ
6
ETP
mutualisés
entre
les
4
intercommunalités
de
l’ouest
Cornouaille
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
n°2).
Cette
action
comprend
également
l'observation
des
dynamiques
de
l’habitat
et
du
foncier
et
le suivi
des
actions
menées
au
travers
des
bilans
annuels
et triennaux.
>
Un
budget
de
896
000
€ sur
6 ans
est
affecté
à ce
dispositif
du
PLH
de
la CCPBS.
Le
budget
prévisionnel
du
PLH
est
estimé
à 4
184 000
€
pour
la
période
2025-2030
(sur
6 ans).
Pour
mémoire,
le
budget
prévisionnel
du
PLH
2015-2020,
prorogé
jusqu’en
2022
était
de
5
692
822€,
pour
une
dépense
réelle
de
3 533
822 €
(sur
8 ans).
Conformément
à
l’article
L.302-2
du
CCH,
le
PLH
arrêté
est
transmis
pour
avis
aux
communes
de
la
CCPBS
et au
SIOCA,
porteur
du
schéma
de
cohérence
intercommunale,
qui
devront
délibérer
dans
les
2
mois
réglementaires
suivant
la
notification
du
PLH.
À
défaut,
leurs
avis
seront
réputés
favorables.
La
commission
URBANISME-TRAVAUX
a
émis
un
avis
favorable.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5214-16
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-
1 et suivants,
relatifs
à l'élaboration
et
au
contenu
des
programmes
locaux
de
l'habitat,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2019,
engageant
l'élaboration
d’un
nouveau
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
sur
les
12
communes
de
son
territoire,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2024,
arrêtant
le
projet
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
sur
les
12
communes
de
son
territoire
pour
la
période
2025-2030,
Considérant
le
travail
de
concertation
entreprit
ces
deux
dernières
années
avec
les
partenaires
(communes,
État,
conseil
départemental,
bailleurs
sociaux,
associations,
etc.)
permettant
la
co-
construction
du
programme
local
de
l'habitat.
Monsieur
LE
MAIRE
«
C’est
le fruit
d’un
travail
avec
4
Communautés
de
Communes.
Nous
allons
via
le
SIOCA,
embaucher
des
chargés
de
afin
d’être
le
plus
efficace
car
l'enveloppe
n'avait
pas
été
consommée
dans
sa
totalité.
Il faut
bien
le
reconnaître,
tous
les
habitants
ne
sont
pas
informés
des
actions
possibles,
il faut
donc
renforcer
nos
actions
surtout
sur
les
passoirs
énergétiques
pour
pouvoir
informer
les
particuliers.
»
Madame
CHOLET «
Et
aider
les
particuliers
pour
monter
les
dossiers
»
Monsieur
CANEVET
«
Les
chargés
de
missions
seront
de
catégorie
B
»
Monsieur
LE
MAIRE
«
Oui,
au
vue
des
missions
»
SERRE
ER
VERRE
EE
RE
RD
PQ,
ER
PEER
PROCES
VERBAL
—
CM
DU
24/09/2024
11 Madame
BLANCHET
«
Est-ce
que
la population
va
être
informée
du
PLH?
»
Monsieur
LE
MAIRE
«
Oui,
dès
que
ce
sera
voté.
On
va
profiter
de
la
Foire
Exposition
pour
communiquer
»
Madame
BLANCHET
«
Concernant
la
Maison
France-Services
?
Est-ce
que
l’on
sait
quand
elle
va
être
ouverte
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Le
début
des
travaux
sera
en
2027
»
Madame
CHOLET
«
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes ont fait
le
tour
de
la
Ville
pour
repérer
les
logements
nécessitant
des
travaux
importants
»
Monsieur
LE
LOC'H
«Dans
le
dispositif
2
il
est
indiqué
des
moyens
humains
supplémentaires
à
hauteur
de
510000
€
supplémentaires
:
ce
sont
donc
des
moyens
complémentaires
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Sur
le
dispositif
6,
cela
concerne
les
moyens
humains
du
SIOCA
à
hauteur
de
510
000
€ et pour
l'amélioration
de
l'habitat,
dispositif
1
c'est
500
000
€
donc
cela fait
1
million
en
tout
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Donc
dans
le précédent
PLH,
il n’y
avait
que
386
000
€
? Donc
précédemment,
le dispositif était minoré
ce
qui
explique
que
nous
n'avions
pas
utilisé
toute
l'enveloppe
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Non,
si
toute
l'enveloppe
n’a
pas
été
utilisée
c'est
parce
que
les
personnes
n'étaient
pas
informées
et les
dispositifs
n’ont
pas
eu
le même
succès
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
©
DONNE
UN
AVIS
sur
le
projet
de
programme
local
de
l'habitat
de
la CCPBS
pour
la période
2025-2030
5.
OPAC
=
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
le
Château
-
avenant
n°2-
ANNEXE
1
Monsieur
TANGUY
expose :
Par
convention
signée
en
date
du
23
décembre
2021,
la
Commune
de
Pont
L’Abbé
confiait
à
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
du
projet
de
réhabilitation
du
Château
des
Barons
du
Pont,
en
vue
d'y
accueillir
des
services
municipaux.
Cette
convention
a
été
conclue
au
démarrage
de
la
mission
et
ne
visait
qu’une
partie
du
bâtiment
(Manoir,
Tour
Ouest
et
Tour
Octogonale)
en
vue
d’y
accueillir
des
services
municipaux.
Cette
convention
excluait
tout
traitement
du
rez-de-jardin,
occupé
par
le
musée
Bigouden,
et
la
Tour
Est,
dans
un
souci
de
maîtrise
des
dépenses
de
la Commune.
Depuis,
un
premier
avenant
à
cette
convention
a
été
conclu
entre
les
parties
afin
d'étendre
le
périmètre
de
la
mission
confiée
à l’'OPAC
de
Quimper
Cornouaille.
Ainsi,
les
missions
suivantes
ont
été
ajoutées
au
programme
de
travaux
par
le
biais
de
cet
avenant
n°1:
Traitement
de
la
Tour
Est
et
du
rez-de-jardin
du
Manoir
accueillant
le
Musée
(menuiseries
extérieures,
chauffage
/ ventilation).
RSR EE
ER
PE
EE
NEC
EEE ESNRSREE
PROCES
VERBAL
- CM
DU
24/09/2024
12 Par
ailleurs,
au
vu
de
la
singularité
des
travaux
envisagés,
la
convention
initialement
conclue
ne
présentait
pas
de
chiffrage
estimatif
de
la
mission.
Ainsi,
la
première
convention
stipulait
en
pages
6
et
7
qu'un
avenant
serait
nécessaire
à la
suite
de
la
réception
de
la
totalité
des
appels
d'offres
de
travaux
afin
d'établir
les
montants
définitifs
de
l'opération.
Dans
ce
contexte,
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
finaliser
le
volet
financier
de
la
convention
initialement
conclue.
DISPOSITIONS
FINANCIERES
(Complète
la convention
initiale
et
l’avenant
n°1)
MONTANT
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
Les
travaux
préparatoires
(démolition
intérieure
et
curage
des
bâtiments)
s'élèvent
à
: 76
085.50€
HT.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
courant
2022.
Concernant
le
coût
des
travaux
de
restructuration,
l'avenant
n°1
de
la
convention
faisait
figurer
les
montants
suivants
:
-
Coût
des
travaux
de
réhabilitation
(hors
travaux
préparatoires)
estimés
à 3 500
000€
HT
;
-
Coût
des
missions
complémentaires
ajoutées
(Tour
Est —
Rez-de-jardin)
estimées
à
1 000
000€
HT.
Suite
à
l’appel
d'offres
réalisés
en
décembre
2023,
le
montant
total
des
travaux
de
restructuration
du
château
(hors
travaux
préparatoires)
s'élève
à
:4
093
077.03€
HT.
Au
total,
le
montant
global
de
travaux
(travaux
préparatoires
et
travaux
de
restructuration)
s'élève
à
:4169
162.53€
HT.
Ces
montants
n'incluent
pas
les
honoraires
des
équipes
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
étaient
initialement
fixés
à 325
150
€HT
et
ont
successivement
été
réhaussés
de
71
046.30
€
HT
(avenant
n°1
—
inclusion
de
travaux
sur
la Tour
Est
et
le
rez-de-jardin)
et
de
9953.70€
HT
(avenant
n°2
—
réfection
des
fluides,
des
sanitaires
et
création
d’un
sas
d'entrée
au
sein
du
Musée).
Le
montant
total
du
marché
de
Maîtrise
d’Œuvre
est
porté
à 406
150€
HT.
Monsieur
TANGUY
« On
m'a
posé
la question
des
délais
des
travaux
: je
confirme
que
nous
sommes
dans
les
délais.
Pour
le
moment,
nous
renforçons
les
poutres
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
o
VALIDE
l'avenant
transmis
en
annexe
o
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
FINANCES 6.
Budget
de
la
Commune
:
régularisation
pour
rattrapage
d’amortissements
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Un
travail
sur
l'inventaire
et
sur
l'indice
de
qualité
comptable
a été
entamé
avec
l'accompagnement
du
SGC
de
Douarnenez.
Il ressort
que
des
anomalies
sont
à corriger
sur
les
frais
d'insertion
pour
des
marchés
d'investissement
qui
ont
été
passés
au
compte
2033
« frais
d'insertion
» sans
être
repris
sur
les
immobilisations
finales
RE
PS
EEE
RE
IEEE
SEP
NT
PROCES
VERBAL
—
CM
DU
24/09/2024
13 et
que
plusieurs
anciennes
études
non
suivies
de
travaux
passées
au
compte
2031
« frais
d'études
»
n’ont
pas
été
amorties.
Les
études
concernées
sont
les
suivantes
:
études
de
ville et
jardin
de
Lambour
de
1998,
deux
études
sur
quartier
de
la gare
datant
de
2006
à 2013
et
2017
des
études
antérieures
à
2007
pour
lesquelles
le
TP
n’a
pas
pu
fournir
de
détail
au
service
finances, l'étude
de
2009-2010
pour
la
réhabilitation
du
château
une
étude
pour
le stade
de
Tréouguy
de
2011
et trois
publications
d'annonce légale
pour
des
marchés
publics
concernant
ces
études
Sur
conseil
du
Comptable
Public,
il
convient
de
comptabiliser
les
amortissements
manquants
par
opérations
d’ordre
non
budgétaires
autorisées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ces
écritures
non
budgétaires
n’ont
pas
d'incidence
sur
le
résultat
d'investissement
et
consistent
à
débiter
le compte
de
réserve
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» et
à créditer
les
comptes
d'amortissement
28031
et 28033.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
7.
Budget
de
la
Commune :
décision
modificative
n°3
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
DECIDE
de
la comptabilisation
des
amortissements
manquants
par
des
opérations
d'ordre
non-
budgétaires
en
débitant
les
comptes
de
réserve
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»et
en
créditant
les
comptes
d'amortissement
28031
« amortissement
des
frais
d’études
» et
28033
« amortissement
des
frais
d’insertions
»
o
PROCEDE
à
la
régularisation
des
amortissements
antérieurs
en
totalité
par
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
suivantes
par
le comptable
public :
-Débit
1068
/ Crédit
28031
pour
168
777,61
€
-Débit
1068/
Crédit
28033
pour
1 439,90
€
Monsieur
LE
GUEN
expose :
La
commune
a
mené
ces
dernières
années
des
études
en
vue
de
la
réalisation
de
différents
projets.
Ceux-ci
étant
terminés,
il y a
lieu
de
les
regrouper
avec
les travaux
dans
l’actif de
la commune.
Les
études
concernées
sont
les
suivantes
:
L'étude
de
structure
du
Pont-Neuf
L'étude
sur
l'aménagement
du
quartier
La
Gare-Madeleine
L'étude
d’éclairement
de
l’église
des
Carmes
et des
Douves
du
Château
14
publications
d'annonce
pour
des
marchés
publics
Afin
de
permettre
l'intégration
des
frais
et
études
relatives
aux
marchés
de
travaux
dans
les
comptes
d’immobilisation
finaux,
il convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
041.
Ilest
donc
proposé
la décision
modificative
suivante
:
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024
14 Section
Sens
Op. |
Chap/ Article
Libellé
DM
-
041/21311
|Bâtiments
administratifs
+2
736,00
€
-
041/21312
|
Bâtiments
scolaires
+2
482,37
€
-
041/21314
|
Bâtiments
culturels
et
sportifs
+
2
808,00€
Dépenses
-
041/2152
|Installation
de
voirie
+109
134,12
€
Investissement
.
041/21538
| Autres
réseaux
+333,92
€
-
041/2313
Construction
—
en
cours
+2
592,00€
-
041/2315
Installation
de
voirie
—
en
cours
+1
728,00
€
041/2031
|Frais
d’études
+
117
494,41
€
Recettes
-
041/2033
Frais
d'insertion
+4
320,00
€
Le
budget
principal
s’équilibre
à la somme
de :
-
9811
070,13
€
en
section
de
fonctionnement
et
-
12
347
940,64€
en
section
d'investissement
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
ADOPTE
la décision
modificative
n°3.
8.
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
LE
GUEN
expose :
Une
liste
de
non-valeurs
a
été
transmise
par
le
Trésor
Public.
Il s'agit
de
titres
de
recettes
de
faible
valeur
pour
lesquels
il n’y
a
pas
de
poursuites.
Le
montant
total
est
de
209,94
€
pour
des
permis
de
stationnement
et
des
frais
de
cantine
entre
2020
et
2022.
Un
mandat
sera
émis
pour
cette
somme
au
compte
6541«pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
o
VALIDE
l'admission
en
non-valeur.
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024 ETSToe
et)
9.
Subvention
à
la
Maison
pour
Tous
ANNEXE
2 Monsieur
LE
MAIRE
expose :
Par
délibération
du
1°
décembre
2021,
la
commune
de
Pont-l’Abbé
a
conclu
une
convention
avec
l'association
« Maison
Pour
Tous
— Centre
Social
»
pour
la
période
2021
à 2024.
Cette
Convention
pourrait
être
prorogée
afin
de
pouvoir
faire
coïncider
les
orientations
de
la
future
CTG
(Convention
Territoriale
de
Gestion
signée
entre
l’EPCI
et
la CAF)
et celles
du
futur
projet
social
de
la MPT.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure,
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
dernière
d’un
montant
de
76.500
€ est
inchangée
depuis
2013.
La
convention
tripartite
signée
entre
le
centre
social,
la
CAF
et
la
commune
ne
prévoit
pas
d'évolution
de
cette
somme
jusqu’en
2024,
il est
donc
nécessaire
de
prendre
un
avenant.
Par
avenant
n°2
à
cette
convention,
il est
prévu
de
maintenir
le
montant
de
la
subvention
à
son
niveau
actuel,
comme
indiqué
ci-après
:
«
Article
3 -
Montant
de
la
subvention
Pour
l’année
2024
la
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
76500
€
conformément
au
budget
prévisionnel
joint
en
annexe.
»
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
o
APPROUVE
l'avenant
à la convention
©
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
à
la convention.
10.
Subvention
solidarité
Internationale
PASI
ANNEXE
3 Laurent
MOTREFF
expose
:
Une
ligne
de
crédit
de
10.000
€uros a
été
inscrite
au
budget
primitif
2024
afin
de
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la Solidarité
Internationale.
Le
conseil
d'administration
de
l'association
PASI
a
décidé
d’accorder
la
priorité
à
trois
projets
concernant
les
associations
:
association
Cap
Solidarité
Madagascar,
association
Finistérienne
pour
le
Développement
du
Sanguié
et CCFD-terre
solidaire.
Il est
aujourd’hui
possible
d'envisager
le versement
de
cette
somme
au
profit
du
Collectif
PASI
(Pont-l’Abbé
Solidarité
Internationale)
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
les
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
EEE
EE
PE
AIS
EEE
DE
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024
16 ASSOCIATION
CAP
SOLIDARITE
MADAGASCAR
Reconstruction
d’une
deuxième
école
de
la
commune
d’Ambodiariani
Sahafary
touché
par
le
cyclone
de
2022.
ASSOCIATION
FINISTERIENNE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SANGUIE
Reconstruction
d’un
bâtiment
de
l’école
de
la commune
rurale
de
Poun
située
dans
le département
de
Ténado.
Ce
bâtiment
avait
été
rénové
en
2019,
mais
a
été
détruit
par
une
tornade
le
13
mai
de
cette
‘année.
=
=
=
ASSOCIATION
CCFD-TERRE
SOLIDAIRE
Participation
au
centre
(Atfaluna)
de
soins
psychologiques
aux
enfants
au
nord
de
la bande
de
Gaza.
Ces
trois
projets,
orientés
vers
le
soutien
aux
enfants
représentent
une
dépense
globale
pour
2024
d'environ
62
000
euros.
La
subvention
devrait
être
répartie
comme
suit
:
e
ASSOCIATION
CAP
SOLIDARITE
MADAGASCAR
: 3 000
€
e
ASSOCIATION
FINISTERIENNE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SANGUIE
: 4 000
€
e
ASSOCIATION
CCFD-TERRE
SOLIDAIRE
: 3 000
€
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
ACCORDE
l'attribution
de
la
subvention
à
hauteur
de
10
000
€
(3000€
pour
l'association
Cap
Solidarité
Madagascar
; 4000€
pour
l'association
Finistérienne
pour
le
développement
du
Sanguie
et 3000
€ pour
l'association
CCCFD
Terre
Solidaire).
11.
Subvention
exceptionnelle
: Fête
de
larivière
Laurent
MOTREFF
expose :
Le
Comité
d'animation
(CAP)
et
l'Association
des
Usagers
de
la
Rivière
et
du
Port
(AURPPA)
ont
organisé
en
partenariat
la
Fête
de
la
rivière
le
mardi
20
aout
dans
le
bois
st
laurent,
sur
la
rive
quai
Pors
Moro
et
sur
la
rivière
de
10h00
à 23h00.
Ce
temps
festifa été
une
belle
réussite
et a permis
de
mettre
en
valeur
la rivière
et ses
abords.
Ils ont
sollicité
une
participation
financière
de
la
part
de
la ville.
Il'est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1500
€.
La
commission
FINANCES
a
émis
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
©
ACCORDE
l'attribution
de
la
subvention
de
1
500
€
au
CAP
(Comité
d'Animation
de
Pont
l'Abbé)
EEE
EPP
PP
EE
PE
EEE
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024
17 12.
Convention
avec
la
CCPBS
pour
l’utilisation
du
Stade
Bigouden
ANNEXE
4
Laurent
MOTREFF
expose :
Le
stade
principal
de
football
va
être
en
travaux
durant
la
prochaine
saison,
ce
qui
va
entrainer
des
modifications
dans
la
gestion
des
entrainements
et
des
matchs.
Pour
pouvoir
continuer
l’activité
du
FCP,
la
ville
s’est
rapprochée
de
la
CCPBS
enfin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
un
partenariat
qui
se
matérialiserait
par
le
prêt
du
terrain
du
stade
Bigouden.
Cette
mise
à
disposition
prendrait
la
forme
d’une
location.
Une
pré
convention
a
été
rédigée
(transmise
en
annexe)
et
sera
au
cœur
des
échanges
d’une
réunion
prévue
fin
août
visant
à affiner
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
En
effet,
la ville
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
pour
les
dégradations
causées
par
l’association.
Cette
note
se
focalise
sur
les
parties
financières
et
assurantielles
de
la convention
(article
3 et 4).
Article
3 —
Engagements
de
la ville
Dispositions
financières
:
La
commune
s'engage
à s'acquitter
d’un
loyer
de
1 200
€
mensuel,
pour
la
mise
à disposition
du
stade
bigouden
durant
toute
la
durée
de
la saison
2024-2025
de
football.
Cette
mise
à
disposition
s’étendra
sur
10
mois,
de
septembre
2024 à
juin
2025,
pour
un
montant
total
de
12
000
€,
réparti
de
la
manière
suivante :
- un
titre
de
recettes
de
4 800
€ sera
émis
pour
la période
septembre-décembre
2024
;
- un
titre
de
recettes
de
7 200
€ sera
émis
pour
la période
janvier-juin
2025.
La
commune
s'engage
à
racheter
les
buts
de
football
dont
la
CCPBS
fait
l’acquisition,
à
l'issue
de
la
saison
2024-2025,
pour
un
montant
de
3
461,
40
€ TTC.
Dispositions
matérielles
La
commune
prendra
les
lieux
occupés
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
et
ne
pourra
effectuer
dans
les
lieux
occupés
aucun
changement
de
distribution,
aucune
démolition
des
constructions
existantes,
aucun
percement
ni
aucune
construction
sans
l'autorisation
expresse
de
la
CCPBS.
La
commune
sera
tenue
d'effectuer
dans
les
lieux
et
à
ses
frais,
pendant
le
cours
de
la
convention,
toutes
les
réparations
nécessaires
sauf
celles
définies
à
l'article
606
du
Code
Civil,
et
tout
l'entretien
locatif
nécessaire
au
maintien
en
bon
état
des
lieux
mis
à
disposition,
qui
seront
rendus
de
même
à
l'échéance
de
la
présente
convention.
Durant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
terrain,
la
commune
s'engage
à
entretenir
le
terrain
en
respectant
le
plan
d'entretien
de
l’équipement.
La
mise
en
place
des
buts
et
des
poteaux
de
corner,
ainsi
que
le
traçage
du
terrain
incombent
également
à la
commune.
En
cas
de
dégradations,
seront
également
à la charge
de
la commune :
- le
renouvellement
ou
le
remplacement
des
éléments
installés
au
sein
des
vestiaires
et
des
sanitaires
:
douches,
toilettes,
bouches
VMC,
robinetterie,
banc,
patères,
etc
;
SR
ES
PE
PROCES
VERBAL
-
CM
DU
24/09/2024
18 -
le
changement
des
luminaires
intérieurs
et
extérieurs,
des
poignées
de
porte,
des
protections
sur
bloc
de
secours,
la
remise
en
place
ou
le
changement
des
plaques
de
faux
plafonds
et
le
matériel
sportif. La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
papier
hygiénique
reste
à
la
charge
de
la
CCPBS,
ainsi
que
tous
les
contrôles
techniques
obligatoires.
Article
4 —
Engagements
de
l’association
L'association
déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
du
stade
bigouden.
Elle
s'engage
à
le
respecter
et
à
le
faire
respecter.
Seules
les
équipes
seniors
masculines
1
et
2
seront
autorisées
à jouer
sur
le
terrain
mis
à
disposition
par
la
CCPBS.
De
manière
exceptionnelle,
et
lorsqu'aucun
match
n'aura
lieu
le
dimanche,
des
matchs
pourront
être
organisés
pour
les
autres
catégories
le
samedi,
sous
réserve
que
le
club
d'athlétisme
n'ait
pas
d'activités
au
même
moment.
Des
ramasseurs
de
balle
seront
à
prévoir
à
chaque
rencontre
afin
de
ne
pas
abimer
la
piste
d'athlétisme. Dans
l'idéal,
des
buts
amovibles
seront
positionnés
durant
les
périodes
d’échauffement
des
équipes
afin
de
ne
pas
altérer
l’état
de
la
pelouse
au
niveau
des
buts
de
football
du
stade.
À
l'issue
de
chaque
rencontre,
l'association
doit
s'assurer
que
les
vestiaires
et
l’ensemble
des
locaux
mis
à disposition
soient
dans
un
état
de
propreté
permettant
leur
utilisation
par
d’autres
utilisateurs.
L'association
devra
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
et
dommages
couvrant
les
risques
liés
à
l'utilisation
du
stade
bigouden.
Cette
attestation
sera
fournie
en
annexe
de
la
présente
convention.
L'association
doit
respecter
l’ensemble
des
installations
et
le
matériel
mis
à disposition
par
la
CCPBS.
Ce
matériel
doit
être
rangé
à
sa
place
après
utilisation
sous
l'autorité
du
responsable.
Les
organisateurs
engageront
leur
responsabilité
si
du
matériel
sportif
laissé
sur
le
stade
venait
à
causer
des
dommages
aux
biens
et
à
autrui.
Elle
s'engage
à
être
particulièrement
vigilante
à
la
pose
des
plaques
de
protection
sur
la
piste
d'athlétisme
pour
les
déplacements
des
sportifs
entre
le
terrain
et
les
vestiaires.
Article
5 -
Responsabilités
et
assurances
La
commune
répondra
des
dégradations
et
pertes
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
la
convention
dans
la
chose
occupée,
à
moins
qu’elle
ne
prouve
qu’elles
ont
eu
lieu
par
cas
de
force
majeure,
par
faute
ou
par
le
fait
d’un
tiers
qu’elle
n’a
pas
introduit
dans
les
lieux,
ou
encore
par
un
autre
occupant
dûment
autorisé
par
la
CCPBS.
La
commune
devra,
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
faire
assurer
la
chose
occupée
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
et
pour
une
somme
suffisante
contre
les
risques
dont
il
doit
répondre
en
sa
qualité
de
locataire,
notamment
contre
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins.
La
commune
sera
seule
responsable
des
dégâts
occasionnés
à
l'immeuble,
aux
occupants
et
autres
personnes
s'y
trouvant,
par
lui-même,
par
les
personnes
dont
il
doit
répondre
ou
par
les
objets
ou
matériels
qu’elle
a sous
sa
garde.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
CANEVET «
Je
trouve
la CCPBS
un
peu
gourmande
»
Monsieur
LE
MAIRE
« La
pelouse
a
été
refaite
car
cette
norme
nous
a été
imposée
»
SRE
ARRETE
NE
EP
PO
NUE
PR
SE
PROCES
VERBAL
-—
CM
DU
24/09/2024
19 Monsieur
MOTREFF
«
Le
rugby
n'a
plus
d'équipe
maïs
cela
n'a
rien
à voir
avec
cette
convention.
Ils
auront
un
club
loisir »
Monsieur
LE LOC'H
« C’est
15
000
€ avec
les
buts
? »
Monsieur
MOTREFF
« Oui.
Cet
été
la pelouse
a bien
poussé
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
est
à l’unanimité
:
©
VALIDE
la convention
telle
que
présentée
o
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
et
des
éventuels
avenants
13.
Convention
d'utilisation
de
la
salle
Omnisports
du
Collège
Laënnec
ANNEXE
5
Laurent
MOTREFF
expose :
Convention
sur
l’année
scolaire
2024-2025
:
Depuis
plusieurs
années
des
conventions
sont
mises
en
place
avec
le
collège
Laënnec
afin
de
permettre
aux
associations
d'obtenir
des
créneaux
supplémentaires
pour
leurs
pratiques
et
par
rapport
aux
travaux
des
structures
sportives,
actuellement
le
Stade
Municipal.
La
convention
est
établie
du
2 septembre
2024
au
30
juin
2025.
La
municipalité
sera
facturée
essentiellement
sur
le
nombre
d’heures
d’utilisation,
à
un
tarif
de
9.07
€
de
l'heure.
En
effet,
les
heures
non
utilisées
ne
sont
pas
facturées.
Horaires
:
Le
lundi
de
17h30
à
21h00,
Le
mardi
de
17h30
à
20h30,
Le
mercredi
de
17h30
à 22h00,
Le
jeudi
de
17h30
à
21h00,
- Du
vendredi
17h30
au
dimanche
23h00.
:
Prévisionnel
d'occupation
:
-
Lundi
par
le basket
club
(toute
l’année).
-
Mardi
par
le football
club
(*).
-
Mercredi
par
le football
club
(*)
+ basket
club
20h00-22h00.
-
Jeudi
par
le football
club
(*).
-
Vendredi
par
le
basket
club.
-
Samedi
matin
par
le
handball
club
bigouden
de
9h00
à
12h00
(+
en
cas
de
besoin
de
salle
de
remplacement
pour
le
basket
club
si manifestation
dans
la salle
omnisports
de
Kerarthur).
-
Dimanche.
* suivant
l’évolution
des
terrains
de
tréouguy face
aux
intempéries.
La
commission
FINANCES
a
émis
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à :
o
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
Omnisport
du
Collège
Laënnec
SE
PE
EE
EEE]
PROCES
VERBAL
—
CM
DU
24/09/2024
20 ET
ENT
14.
Achat
de
denrées
alimentaires
produites
et
livrées
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire
Eric
LE
GUEN
expose :
Monsieur
LE
GUEN
« Je
remercie
les
services
qui
travaillent
sur
ce
dossier
c’est
un
travail
important
qui permet
de
nourrir
nos
aînés
et les
enfants
de
la
Ville
»
institué
en
groupement
de
commandes,
l'actuel
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'achat
de
denrées
alimentaires
produites
et
livrées
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la consommation
alimentaire
prend
terme
le 14
décembre
2024.
Il
est
apparu
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
de
relancer
une
procédure
de
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
alloti
en
13
lots
séparés
identifiés
dans
le tableau
ci-dessous,
en
application
des
articles
L.
2124-2,
L2125-1-1°
et
R.2124-2-1
du
code
de
la
commande
publique.
Concernant
les
lots
n°10
à
13
qualifiés
de
mini-lots
en
raison
de
l’estimatif
et
du
montant
maximum
prévu
en
termes
d'achats,
la
collectivité
a
fait
application
des
dispositions
de
l’article
R.
2122-8
et
R.
2123-1
(dans
son
2°-b)
du
code
de
la
commande
publique.
En
vertu
de
ces
dispositions
et
concernant
le
présent
accord-cadre
de
fourniture,
la
collectivité
peut
s'affranchir
des
règles
de
publicité
ou
de
mise
en
concurrence
pour
des
lots
inférieurs
à
un
seuil
de
40
000
euros
HT
(pour
chacun
des
lots)
et
dont
le
montant
n'excède
pas
20
%
de
la valeur
estimée
de
l’ensemble
des
lots.
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
contrats
d'achat
de
denrées
alimentaires
(lots
n°1
à 9)
et
de
permettre
des
économies
d'échelle,
il a
été
décidé
de
promouvoir
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
accords-cadres.
En
ce
sens,
la
commune
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Pont-
l'Abbé
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
en
application
des
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
ils
ont
décidé
le
26
octobre
2023
de
conclure
une
convention
constitutive
du
groupement
et ont
validé
le
principe
de
l’accord-cadre.
Le
lancement
de
la
consultation
a été
acté
le
12
avril
2024
sur
les
supports
de
publicité
BOAMP/JOUE
et
le
profil
acheteur,
la
plateforme
Mégalis
Bretagne,
en
vue
de
satisfaire
les
besoins
exprimés
par
les
acheteurs
publics
susvisés.
La
date
limite
de
remise
des
offres
fut
arrêtée
au
27
mai
2024
à 12H.
Il a été
réceptionné
8
plis
électroniques
et
pour
certains
à offres
multiples.
Les
prestations
feront
l’objet
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
maximum
en
vertu
des
articles
L2125-1
et
R.2162-4-2°
du
Code
de
la commande
publique.
Le
présent
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
reconductible
tacitement
à
compter
du
15/12/2025,
3 fois
par
période
successive
d'un
an
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
14
décembre
2028,
soit
:
-période
de
reconduction
n°1
: 15/12/2025
au
14/12/2026.
-période
de
reconduction
n°2
: 15/12/2026
au
14/12/2027.
-période
de
reconduction
n°3
: 15/12/2027
au
14/12/2028.
ERREUR] PROCES
VERBAL
-— CM
DU
24/09/2024
21 Chaque
entreprise
retenue
signera
un
accord-cadre
avec
chaque
membre
du
groupement,
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Chaque
membre
du
groupement
notifiera
ensuite
l’(es)
accord(s)
cadre(s)
au(x)
titulaires
et
s’assurera
de
sa
(leur)
bonne
exécution.
La
commission
d’appel
d'offres
du
groupement,
lors
de
sa
réunion
du
09
septembre
2024
à
18h00,
a
choisi
le
titulaire
de
chaque
accord-cadre
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
effectué
par
les
services,
comme
suit
:
de
l’agriculture
conventionnelle
et/ou
biologique
et
éligible
EGALIM,
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire
N°
Intitulé
du
lot
Titulaire
1
Achat
de
boissons
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la co
mmation
Entreprise
France
BOISSONS
alimentaire
29000
QUIMPER
2
Achat
de
produits
d’épicerie
et
de
conserves
conventionnelles
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
Entreprise
BLIN
impacts
environnementaux
de
la
consommation
35
590
SAINT
GILLES
alimentaire
3
Achat
de
laits,
produits
laitiers
et
avicoles
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
Entreprise
SO
BREIZH
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire
56
704
HENNEBONT
cedex
4
Achat
de
fruits
et
légumes
frais
et
de
4ème
et
5ème
gamme
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
Entreprise
LE
SAINT
FRUITS
environnementaux
de
la consommation
alimentaire
29
490
GUIPAVAS
5
Achat
de
produits
congelés
et
surgelés
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
Entreprise
SO
BREIZH
environnementaux
de
la consommation
alimentaire
56
704
HENNEBONT
cedex
8
Achat de poissons
et produits de
la mer
frais
dans
des
Entreprise
TOP
ATLANTIQUE
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
|
‘
(LE
SAINT)
environnementaux
de
la consommation
alimentaire
22 440
TRÉMUSON
7
Achat
de
charcuteries
et
de
viande
de
porc
fraîche,
issue
de
l’agriculture
conventionnelle
et/ou
biologique
et
Entreprise
Sté
BERNARD-JEAN
FLOC'H
éligible
EGALIM,
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
56
501
LOCMINÉ
cedex
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire
8
Achat
de
viande
de
volaille
fraîche,
issue
de
l’agriculture
conventionnelle
et/ou
biologique
et
éligible
EGALIM,
Entreprise
LE
SAINT
(ASKEL)
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
SAS
ASLG
DISTRIBUTION
— ASKEL
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire
29
337
QUIMPER
9
Achat
de
viande
fraîche
de
veau,
de
bœuf
et
d'ovin,
issue
Entreprise
SOCOPA
VIANDES
29393
QUIMPERLÉ
cedex
À titre
informatif,
les
mini-lots
(10
à 13)
ont
été
attribués
comme
suivent
:
10
Achat
de
produits
d’épicerie
issus
de
l’agriculture
biologique
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire
— ne
concerne
pas
le
CCAS
Entreprise BIOCOOP
RESTAURATION
(35
TINTENIAC)
11
Achat
de
lait et produits
laitiers
issus
de
l'agriculture
biologique
en
circuit
court,
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire-
ne
concerne
pas
le CCAS
Entreprise
EARL
du
Vern
(SAINT
YVI
29)
12
Achat
de
fruits
et
légumes
issus
de
l’agriculture
biologique
dans
des
conditions
visant
à réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire-
ne
concerne
pas
le
CCAS
Entreprise BIOCOOP
RESTAURATION
(35
TINTENIAC)
13
Achat
de
pains
frais
dans
des
conditions
visant
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la consommation
alimentaire-
ne
concerne
pas
le
CCAS
Entreprise
Guilloux
(29
LOCTUDY)
Monsieur
LE
LOC’H
« Pour
le poisson,
j'avais
compris
que
le fournisseur
allait
acheter
son
poisson
à
Lorient
? »
ERP
RE
PR
OO
UTP
PROCES
VERBAL
—
CM
DU
24/09/2024
59 Monsieur
LE
MAIRE
«
Top
atlantique
achète
sur
toutes
les
places
de
Bretagne,
au
Guilvinec,
Concarneau...
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
©
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
pour
la Commune
de
PONT-L'ABBÉ,
selon
les
modalités
définies
ci-avant,
l'acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
contractuelles
concernant
chacun
des
lots
n°1
à
10
précités
qui
prendront
effet
le
15
décembre
2024
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
3
fois
par
période
d’un
an,
soit
une
durée
de
4
ans
maximum.
©
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
15.
Mandat
spécial
pour
le
déplacement
d'élus
municipaux
au
Congrès
des
Maires
de
France
Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Madame
Caroline
CHOLET,
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC,
Monsieur
Laurent
MOTREFF,
Monsieur
Marc
DEFACQ
et
Monsieur
David
DURAN
quittent
la
salle
des
débats.
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles,
du
19
au
21
novembre
2024.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5.000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l’État
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires,
maires-adjoints,
élus
municipaux
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu’ils
représentent.
Ce
déplacement
qui
occasionne
des
frais
de
transport
et
de
séjour
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
préalable,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
la
jurisprudence,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
- à
des
élus
nommément
désignés,
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps,
- accomplie
dans
l'intérêt
communal,
- et
préalablement
à la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifié.
Il vous
est
proposé
de
donner
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Madame
Caroline
CHOLET,
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC,
Monsieur
Laurent
MOTREFF,
Monsieur
Marc
DEFACQ
et
Monsieur
David
DURAND
dans
le
cadre
de
leur
déplacement
à
compter
du
19
novembre
jusqu’au
21
novembre
2024
à
PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
Les
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
inhérents
à
cette
mission
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
sur
la
base
des
frais
réels
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais
en
application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
PROCES
VERBAL
- CM
DU
24/09/2024
23 modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Madame
BLANCHET
« Il y a un
budget
spécifique
? »
Monsieur
LE
GUEN
«
Oui,
c'est
environ
5
000
€
: train
et
hôtel
»
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
avec
14
voix
pour
et
6
abstentions
(Frédéric
LE
LOC’H,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ,
Émilie
MARCHAL,
Véronique
BLANCHET
et
Laurent
CAVALOC
):
©
ACCORDER
un
mandat
spécial
pour
le
congrès
des
maires
à
Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Madame
Caroline
CHOLET,
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC,
Monsieur
Laurent
MOTREFF,
Monsieur
Marc
DEFACQ
et
Monsieur
David
DURAND.
Motion
de
Soutien
à l'Université
de
Bretagne
Occidentale
de
la
part
de
l'Association
des
Maires
du
Finistère Réunis
en
Conseil
d'administration
ce
vendredi
13
septembre
2024,
les
administrateurs
de
l’Association
des
Maires
et
Présidents
d'EPCI
du
Finistère
(AMF
29)
évoquent
le
nécessaire
soutien
à
l’Université
de
Bretagne
Occidentale.
L'Université
de
Bretagne
Occidentale
(UBO)
a
une
grande
importance
pour
le
développement
économique,
social
et
culturel
du
Finistère,
l'excellence
de
la
formation
dispensée
par
l'UBO
est
reconnue
au
niveau
national
et
international.
Cependant,
l’'UBO
rencontre
des
difficultés
financières
qui
limitent
sa
capacité
à
remplir
ses
missions
de
service
public.
Les
administrateurs
de
l'AMF
29
e __
Appellent
l'État
à
rétablir
une
équité
de
financement
entre
les
universités,
en
mettant
fin
aux
inégalités
de
dotation
par
étudiant.
e
S'engagent
à
travailler
aux
côtés
de
l'UBO
pour
défendre
ses
intérêts
et
promouvoir
son
développement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
o
APPELLE
l'État
à
rétablir
une
équité
de
financement
entre
les
universités,
en
mettant
fin
aux
inégalités
de
dotation
par
étudiant.
o
S'ENGAGE
à
travailler
aux
côtés
de
l'UBO
pour
défendre
ses
intérêts
et
promouvoir
son
développement
PROCES
VERBAL
— CM
DU
24/09/2024
24 Questions
du
Groupe
Pont
l’Abbé
au
Cœur
:
1.Quelle
proposition
de
relogement
faites-vous
à
l'association
de
la Croix
Rouge
pour
qu'elle
maintienne
son
activité
sur
Pont-l'Abbé
et
le
Pays
bigouden
Monsieur
LE
MAIRE
« J'ai
reçu
le
délégué
départemental
vendredi,
Monsieur
HAMON.
Pour
le
moment,
ils
ne
sont
pas
délogés
car
les
travaux
de
la
Maison
France-Services
n’ont
pas
commencé.
Nous
travaillons
à
une
solution
de
relogement
sur
le
Pays
Bigouden
Sud
à
Pont
l’Abbé
ou
Plonéour.
Nous
avons
regardé
leur champ
d'action
mais
nous
sommes
en
pénurie
de
locaux.
»
Monsieur
LE LOC'H
« Il y a un
an, je
t'avais
posé
la même
question
»
Monsieur
LE
MAIRE
«
Nous
avions fait
2
propositions
que
la
Croix
Rouge
avait
refusé.
»
Monsieur
LE
LOC'H
«
Cette
situation
dure,
les
locaux
sont
dégradés
et
la
température
est
basse.
J'ai
visité
les
locaux
en
2019
et ils étaient
déjà
logés
dans
des
conditions
misérables
et insalubres.
Donc,
d'ici
la fin
de
l’année,
nous
aurons
peut-être
une
bonne
nouvelle
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Sans
doute,
nous
aurons
avancé.
Le
fait
de
rencontrer
le
responsable
départemental
a permis
de
poser
la
demande
et
de
trouver
une
solution.
Leur
présence
est
nécessaire
pour
que
les
manifestations
aient
lieu
»
Monsieur
CANEVET
« Donc,
ils vont
être
relogés
dans
les
anciens
locaux
municipaux
? »
Monsieur
LE
MAIRE
«
Si
tu
sais
mieux
que
moi
?
Nous
y
travaillons
et
quand
nous
nous
serons
mis
d’accord,
je
vous
donnerais
l'information
»
Monsieur
CANEVET «
Ils ont
besoin
d’une
réponse
»
Monsieur
LE LOC'H
« Oui,
et c’est
du
provisoire
qui
dure
»
Monsieur
LE MAIRE
« Si c'était facile,
cela
serait
réglé
depuis
longtemps
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Depuis
2016,
tu
étais
informé
de
cette
situation
de
délabrement,
on
peut
encore
traîné jusqu’à
la démolition
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Il
y
a
un
peu
de
mauvaise
foi,
tout
l'investissement
qui
est
mis
dans
la
rénovation
des
locaux.
Si cela
avait
été fait
avant,
nous
n’aurions
pas
autant
à faire
maintenant.
Nous
sommes
conscients
de
la situation.
Nos
agents
des
services
techniques
étaient
aussi
mal
logés,
nous
avons
remédier
à la situation.
Il y a les
travaux
du
Château.
»
Madame
CHOLET
« La
Croix
Rouge
ne
concerne
pas
que
Pont
l'Abbé.
»
Monsieur
LE
LOC'H
«
Vous
vous
targuez
d'être
une
Ville
Centrale
»
Monsieur
LE
MAIRE
« La
centralité
a un
coût
»
2.Quelles
sont
les
nouvelles
mesures
que
vous
envisagez
de
mettre
en
œuvre
d'ici
la fin
du
mandat
ER
RC
EP
EP
NT
IR
PROCES
VERBAL
—
CM
DU
24/09/2024
25 pour
promouvoir
la langue
bretonne
dans
notre
commune
? Quand
installerez-vous
la commission
municipale
prévue
par
la charte
Ya
dar
brezhoneg
Monsieur
LE MAIRE
« La
charte
a été
signé
en
2008.
Quelques
actions
ont
été
mis
en
place.
Je
vous
propose
d'élargir
la commission
culture
pour
la promotion
de
la langue
bretonne.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Si
tu
prends
la
charte,
la
commission
doit
être
élargie
à
des
acteurs
de
la
promotion
de
la langue
de
la
Ville.
Au
nom
de
notre
identité,
et de
notre
affection
à la langue
bretonne,
il est
important
de la
promouvoir.
Il est
temps
de
mettre
en
place
les
commission
ad
hoc
prévues
dans
la charte
» Monsieur
LE
MAIRE
« J'entends
ta
remarque
mais
je
n’ai
pas
pu
lire
la
charte
avant
le
Conseil.
On
va
regarder
maïs
la
Charte
n’oblige
pas
une
commission
spécifique.
Vous
serez force
de
proposition
au
sein
de
la
commission
culture.
Parfois,
nous
faisons
le
Conseil
en
costume
traditionnel»
Monsieur
LE
LOC'H
«
Pour
promouvoir
la langue
bretonne,
il ne faut
pas
nécessairement
parler
la langue
bretonne
»
Monsieur
CANEVET
«
C'était
le poème
de
Morvan
LEBESQUE
: à ce jour,
les
enfants
naissent
en
Bretagne
et
en
breton,
nul
ne
le sait,
le soir
venu
la
découverte
ou
l'ignorance
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
suis
sûr
que
la commission
trouvera
des
sujets,
vous
noterez
qu’à
Pont
l’Abbé,
Marie
BEAUSSART
vient
en
tenue
traditionnelle
et
c'est
une
façon
de
promouvoir
la
culture
bretonne
» Madame
CHOLET
« Je
vous
invite
à
regarder
via
la
chaine
Youtube,
la promotion
de
la
langue
bretonne
par
Bernard
LE
FLOC'H
»
Monsieur
CANEVET
« Attention,
la culture
n’est
pas
du folklore
»
Monsieur
LE MAIRE
«
C’est
tout
sauf
du folklore
et c'est
maladroit
de
ta part
de
dire
cela
»
REC
EPL
ENT
D
SET]
PROCES
VERBAL
-— CM
DU
24/09/2024
‘
26 =
or
RÉ
—
Les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21h
40.
Le
secrétaire,
Marc
DEFACQ
e
D
ADN
QTLPEERE
TT)
CRETE
7
PE
PT
PS
EP
ES
EE
PROCES
VERBAL
-— CM
DU
24/09/2024
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