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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n° 2497 du 25 novembre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive du grand stade de l'Est Jean Ivoula
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n° 2497 du 25 novembre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive du grand stade de l'Est Jean Ivoula)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EM
PRÉFET se à . . DE LA RÉGION Délégation Régionale Académique REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Arrêté préfectoral n° 2497 du 25 novembre 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
du grand stade de l'Est - Jean Ivoula
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Vu le code du sport, notamment ses articles L 312-5 à 312- 17, articles R. 312-8 à 312- 25 et D. 312-
21, articles A. 312-2 à 3129;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1452 du 9 décembre 2020 créant les délégations régionales à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) et les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion, Monsieur Patrice LATRON ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de madame Parvine LACOMBE, administratrice
de l'Etat, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de monsieur Manuel BERTHOU dans l'em-
ploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté préfectoral n°655 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la commission consulta-
tive départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°656 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP-IGH;
Vu l'arrêté préfectoral n°661 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission dé-
partementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral d'homologation d'enceinte sportive du 22 mai 2012 portant homologation
du stade de l'Est Jean lvoula ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'in-
cendie et de panique dans les ERP-IGH, en sa séance du 11 septembre 2024 ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Grand stade de l'Est », située 10 rue du
stade de l'Est à Saint-Denis, présentée par la mairie de Saint-Denis en date du 25 septembre 2024; Vu l'avis favorable de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives, en sa
séance du 20 novembre 2024.
Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
ARRETE
Article 1°":
L'enceinte sportive dénommée GRAND STADE DE L'EST - stade Jean lvoula comportant un ter-
rain de football et des locaux annexes (dont une salle de presse, des sanitaires, des vestiaires, une
tour de contrôle, une infirmerie, un site PC et des salles de réunion) est homologuée.
Article 2 :
L'effectif maximal de l'établissement est fixé à 10 481 personnes, dont 10 281 spectateurs (avec
presse) et 200 personnes pour le personnel.
Article 3 :
L'effectif spectateur de l'enceinte sportive est fixé à 10 281 spectateurs dont la presse.
Article 4 :
L'effectif maximal des spectateurs situés sur des places assises permanentes est fixé à 9 442.
Article 5 :
L'effectif réservé aux personnes en situation de handicap est fixé à 24. Les strapontins pour les
accompagnants PMR sont au nombre de 23.
Article 6 :
L'effectif maximum des personnes debout est fixé à 792 personnes. Elles sont situées exclusive-
ment dans les coursives et ne peuvent être présentes, par conséquent, au sein des différents tri-
bunes / blocs de gradin.
Article 7 :
Les spectateurs sont répartis ainsi par blocs de gradin ou par coursives :
Par blocs de gradin | Effectifs spectateurs
N°1 207 +13 debout
N°2 319 +19 debout
NS D | 247 +13 debout |
N°4 | | Co 190 + 4 PMR et 4 accompagnants De
: N°5 a 341 4 PMR et 3 accompagnants + 8 debout
|N°6 de UT 160 + 3 PMR et 3 accompagnants Ce
N°7 L CL 160 + 3 PMR et 3 accompagnants
N°8 D 300 +6PMRet 6 accompagnants
N°9 a 2 _ h N°10 230 + 12 debout
[Ne L 357 + 20 debout Ne12 | D 186 + 8 debout N°13 777 17548 debout N°14 | 354 + 4 PMR et 4 accompagnants + 9 debout [N°15 7 D 20448 debout N°16 171 N°17 LL | 395+23 debout N°18 D _ 207 + 8 debout [N°19 CT 270 + 13 debout N°20 462 + 28 debout N°2 360 + 20 debout N°22 UT | 800 [N°23 | L 330 +12 debout N°24 473 + 24 debout N°25 | | 352#16debout N°26 L ne 354 + 16 debout N°27 TT LL 473 + 24 debout N°28 _ 330 +12 debout N°29 300 N°30 co 360 + 20 debout | N°31 h | 462+28 debout N°32 | | 192 + 12 debout | Coursive côté but Nord D 218 debout Coursive côté but sud L UT 200 debout
TOTAL ' 10 281 spectateurs
Article 8:
Le poste de commandement de manifestation (PCM) est situé près de la coursive côté but Nord
avec vue directe sur la pelouse et les tribunes.
Article 9 :
Les conditions relatives aux dispositifs de secours sont les suivantes :
L'accès des secours s'effectue à l'intérieur de l'enceinte par l'entrée principale ou par des rampes
qui sont situées rue du karting, au rond-point près du centre commercial Carrefour ou rue du stade
de l'Est.
Les dispositifs de secours sont constitués d'une infirmerie de secours et d'emplacements pour les
forces de sécurité et de secours dont la localisation est mentionnée sur les plans. Article 10 :
L'exploitant est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions émises par la sous-commis-
sion départementale pour la sécurité contre les incendies et de panique dans les ERP-IGH.
Article 11:
L'avis d'homologation fera l'objet d'un affichage apparent et inaltérable près des entrées princi-
pales de l'enceinte sportive.
Article 12 :
Un registre d'homologation comportant les renseignements indispensables aux contrôles de con-
formité et de solidité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent et aux mises à jour faisant
suite aux modifications et aux travaux effectués, est tenu sous la responsabilité du propriétaire de
l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive
Article 13 :
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le propriétaire de l'enceinte l'autorité
administrative peut décider du retrait de l'homologation, valant retrait de l'autorisation d'ouver-
ture au public.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral du 22 mai 2012 portant homologation du stade de l'Est Jean lvoula est abrogé.
Article 15:
La directrice de cabinet du préfet de la région Réunion et le délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de La Réunion.