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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 10 novembre 2015 portant homologation de l enceinte sportive EKINOX pour le Championnat Rock Acrobatique du 14 novembre
Document publié le Mardi 10 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 10 novembre 2015 portant homologation de l enceinte sportive EKINOX pour le Championnat Rock Acrobatique du 14 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Sociétal,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9, rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)
PRÉFET DE L'AIN
ARRETE PREFECTORAL
Portant sur l’homologation de l’enceinte sportive ouverte au public « EKINOX»
Le préfet de l'Ain
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport parties législative et réglementaire, articles L. 312-5 et suivants et R. 312-2 et suivants ;
Vu l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 95-620 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétences de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant création de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant création de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée "EKINOX " en configuration rock acrobatique présentée par la SOGEPA- AINTEREXPO le 16 septembre 2015;
Vu les avis écrits favorables formulés par la Fédération Française de Danse, le Comite Départemental Olympique et Sportif de l’Ain et Qualisport en date du 10 novembre 2015 sur le projet d’homologation d’enceinte sportive « Ekinox » en configuration rock acrobatique ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Actions éducatives, sport et vie associative
Unité Sport
V: Secrétariat Cgautherin/ PAESVA/ Unité Sport/ 2
Vu les avis écrits favorables des membres de la sous commission pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public en date 10 novembre 2015;
Vu l'avis favorable de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité ERP IGH en date du 10 novembre 2015 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
A R R E T E
Article 1er :
L’homologation de l'enceinte sportive dénommée " EKINOX", implantée sur la commune de Bourg en Bresse (01000), est accordée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 :
La capacité d'accueil maximale est fixée à 2574 personnes et répartie de la manière suivante :
Public (hors PMR) 2 254
Public (PMR) 20
Capacité d’accueil 2274
Personnes participant à l'organisation de
la rencontre 300
TOTAL 2574
Article 3 :
Le nombre de personnes accueillies ne pourra dépasser la capacité d’accueil maximale définie à l'article 2.
Cette capacité comprend les spectateurs, les danseurs, les arbitres, les dirigeants, les bénévoles, les agents de sécurité, les services médicaux, les services administratifs, la presse et toute personne concourant officiellement au déroulement de la rencontre à quel que titre que ce soit.
Article 4 :
L'enceinte est homologuée dans une configuration permettant l'organisation de rencontres sportives de danse et rock acrobatique exclusivement.
Les sorties de secours ainsi que leur accès devront impérativement rester dégagés. Les voies de circulation des véhicules d'intervention et de circulation des publics seront matérialisées. 3
Article 5 :
L'avis d'homologation sera affiché près de l'entrée principale par l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 6 :
Un registre d'homologation sera tenu sous la responsabilité de l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 7 :
M le Préfet de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, la directrice départementale de cohésion sociale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le chef du Service Interministériel de défense et de protection civile, le maire de Bourg en Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 novembre 2015
Le préfet,
Signé : L.TOUVET