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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 portant homologation de l enceinte sportive du stade Marcel Verchere
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 portant homologation de l enceinte sportive du stade Marcel Verchere)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Sociétal,
PRÉFET DE L'AIN
ARRETE PREFECTORAL
Portant sur l’homologation de l’enceinte sportive ouverte au public « stade marcel Verchère »
Le préfet de l'Ain
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport parties législative et réglementaire, articles L. 312-5 et suivants et R. 312-2 et suivants ;
Vu l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 95-620 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétences de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 por- tant création de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant création de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au pu- blic ;
Vu la demande de modification de l'homologation de l'enceinte sportive dénommée "Stade Marcel Verchère " présentée par la commune de Bourg en Bresse le 1er décembre 2015;
Vu l’arrêté d’homologation de l’enceinte sportive dénommée " Stade Marcel Verchère " implantée sur la commune de Bourg en Bresse en date du 15 octobre 2015;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9, rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle Actions éducatives, sport et vie associative
Unité Sport
V: Secrétariat Cgautherin/ PAESVA/ Unité Sport/ Vu les avis écrits formulés par la Fédération Française de Rugby, la Fédération Française de Football, le Comite Départemental Olympique et Sportif de l’Ain et Qualisport en date du 15 décembre 2015 sur le projet d’homologation d’enceinte sportive « stade marcel Verchère »
Vu l’avis favorable de la sous commission pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public en date du 15 décembre 2015;
Vu l'avis favorable de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité ERP IGH en date du 15 décembre 2015 ;
Sur proposition du sous préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1er :
L’homologation de l'enceinte sportive dénommée " Stade Marcel Verchère ", implantée sur la commune de Bourg en Bresse (01000), est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 :
En fonction du type de rencontres sportives, les organisateurs pourront choisir entre deux types de configuration.
Configuration 1
La capacité d'accueil maximale est fixée à 9000 personnes et répartie de la manière suivante :
Places Assises : 4 798 personnes
Capacité d'accueil tribunes latérales
Capacité d'accueil tribunes centrales
Capacité d'accueil tribune Sénétaire
Capacité d’accueil tribune nord
Capacité d’accueil tribune presse (centrale)
1 472 places assises
520 places assises
813 places assises
1 963 places assises
30 places assises
Places debout hors tribune : 4 202 personnes 4 202 places debout
TOTAL 9 000 places
2 Configuration 2
La capacité d’accueil maximale est fixée à 7 100 places et repartie de la manière suivante :
Places Assises : 6 786 personnes
Capacité d'accueil tribunes latérales EST
Capacité d'accueil tribunes centrales
Capacité d'accueil tribune Sénétaire
Capacité d’accueil tribune nord
Capacité d’accueil tribune presse (centrale)
Capacité d’accueil tribune provisoire A (sud)
Capacité d’accueil tribune provisoire B (Ouest)
Capacité d’accueil tribune provisoire C (Ouest)
Capacité d’accueil tribune provisoire D (Ouest)
Capacité d’accueil tribune provisoire E (Nord)
1 472 places assises
520 places assises
813 places assises
1 963 places assises
30 places assises
456 places assises
432 places assises
122 places assises
547 places assises
404 places assises
Organisation, sécurité (joueurs, arbitres, staffs, secours...) 314 places
TOTAL 7 100 places
Article 3 :
Le nombre de personnes accueillies ne pourra dépasser la capacité d’accueil maximale définie à l'article 2.
Cette capacité comprend les spectateurs, les joueurs, les arbitres, les ramasseurs de balle, les dirigeants, les bénévoles, les stadiers, les agents de sécurité, les services médicaux, les services administratifs, la presse et toute personne concourant officiellement au déroulement de la rencontre à quel que titre que ce soit.
Article 4 :
L'enceinte est homologuée dans une configuration permettant l'organisation de rencontres sportives de football et de rugby exclusivement.
Les sorties de secours ainsi que leur accès devront impérativement rester dégagés. Les voies de circulation des véhicules d'intervention et de circulation des publics seront matérialisées.
Article 5 :
L'avis d'homologation sera affiché près de l'entrée principale par l'exploitant de l'enceinte sportive.
3 Article 6 :
Un registre d'homologation sera tenu sous la responsabilité de l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 7 :
M le Préfet de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, la directrice départementale de cohésion sociale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le chef du Service Interministériel de défense et de protection civile, le maire de Bourg en Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2015
Pour le préfet,
Le Sous Préfet, Directeur de cabinet
Signé : M.CHEVRIER
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