Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2498 du 25 novembre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive du petit stade de l'Est Jean Ivoula

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2498 du 25 novembre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive du petit stade de l'Est Jean Ivoula Document publié le Lundi 25 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2498 du 25 novembre 2024 portant homologation de l’enceinte sportive du petit stade de l'Est Jean Ivoula)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DE LA RÉGION Délégation Régionale Académique

REUNION à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n°2498 du 25 novembre 2024

portant homologation de l'enceinte sportive

du petit stade de l'Est - Jean Ivoula

LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION

Vu le code du sport, notamment ses articles L 312-5 à 312- 17, articles R. 312-8 à 312- 25 et D. 312- 21, articles A. 312-2 à 3129;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1452 du 9 décembre 2020 créant les délégations régionales à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, Monsieur Patrice LATRON ;

Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de madame Parvine LACOMBE, administratrice

de l'Etat, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;

Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de monsieur Manuel BERTHOU dans l'em- ploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;

Vu l'arrêté préfectoral n°655 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la commission consulta- tive départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n°656 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission dé- partementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP-IGH ;

Vu l'arrêté préfectoral n°661 du 07 avril 2021, portant renouvellement de la sous-commission dé- partementale pour l'homologation des enceintes sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral d'homologation d'enceinte sportive du 22 mai 2012 portant homologation du stade de l'Est Jean Ilvoula ;

Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Petit stade de l'Est », située 10 rue du stade de l'Est à Saint-Denis, présentée par la mairie de Saint-Denis en date du 17 septembre 2024;

Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'in- cendie et de panique dans les ERP-IGH, en sa séance du 11 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives, en sa séance du 20 novembre 2024.

Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion

ARRETE

Article 1°:

L'enceinte sportive dénommée « PETIT STADE DE L'EST - gymnase Jean lvoula » comportant une salle multisports et des locaux annexes (dont des sanitaires, des vestiaires, des loges, une infirme- rie et des salles) est homologuée.

Article 2 :

En configuration boxe, l'effectif maximal de l'établissement est fixé à 4 501 personnes, dont 4 421 spectateurs (avec presse) et 80 personnes pour le personnel.

En configuration sports collectifs (handball ou basketball), l'effectif maximal de l'établissement est fixé à 4 208 personnes, dont 4 128 spectateurs (avec presse) et 80 personnes pour le personnel.

Article 3 :

L'enceinte abrite un nombre de places assises permanentes qui est fixé à 4128. Cette répartition se fait comme suit :

Par tribunes Effectifs spectateurs

Tribune Nord (portes 9 à 13) 818

Tribune Sud (portes 20 à 24) 7 757

Tribune Est (portes 1 à 8) LL 1674 + 22 places PMR + 22 places accompagnateurs

Tribune Ouest (portes 14 à 19) 835

TOTAL ° 4 128 spectateurs

Article 4 :

En configuration boxe, la capacité maximale des places assises permanentes dans les tribunes s'élève à 3 808 personnes et celle des parterres de chaises amovibles (disposés autour du ring) est fixée à 320 personnes. Soit un total de 4 421 spectateurs.

Article 5 :

L'effectif réservé aux personnes en situation de handicap est fixé à 22. Les strapontins pour les accompagnants PMR sont au nombre de 22.

Article 6 :

L'effectif maximum des personnes debout est fixé à 792 personnes.

Article 7 :

Le poste de commandement de manifestation (PCM) est situé dans une salle jouxtant le gymnase.

Article 8 :

Les conditions relatives aux dispositifs de secours sont les suivantes :L'accès des secours s'effectue à l'intérieur de l'enceinte par l'entrée principale ou par des rampes qui sont situées rue du karting, au rond-point près du centre commercial Carrefour ou rue du stade de l'Est.

Les dispositifs de secours sont constitués d'une infirmerie de secours et d'emplacements pour les forces de sécurité et de secours dont la localisation est mentionnée sur les plans.

Article 9:

L'exploitant est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions émises par la sous-commis- sion départementale pour la sécurité contre les incendies et de panique dans les ERP-IGH.

Article 10:

L'avis d'homologation fera l'objet d'un affichage apparent et inaltérable près des entrées princi- pales de l'enceinte sportive.

Article 11:

Un registre d'homologation comportant les renseignements indispensables aux contrôles de con- formité et de solidité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent et aux mises à jour faisant suite aux modifications et aux travaux effectués, est tenu sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive

Article 12 :

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le propriétaire de l'enceinte l'autorité administrative peut décider du retrait de l'homologation, valant retrait de l'autorisation d'ouver- ture au public.

Article 13 :

L'arrêté préfectoral du 22 mai 2012 portant homologation du « petit stade de l'Est » est abrogé.

Article 14:

La directrice de cabinet du préfet de la région Réunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de La Réunion.

Préfet