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Arrêté - ARRETE 25 172 Manifestation Bouge Vers Lemploi le 030625 pk Henri Dunant
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 172 Manifestation Bouge Vers Lemploi le 030625 pk Henri Dunant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KULE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/2MB
(17 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-172
Objet:
Manifestation
« Bouge
vers
l'emploi
» Parking
Henri
Dunant
- le
mardi
03
Juin
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
27°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
R110-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
l'Association
ATOL
- Accueil
Insertion
Nord
Alpilles
en
date
du
23
Avril
2025,
Considérant
la
manifestation
« Bouge
vers
l'emploi
» le
mardi
03
Juin
2025
sur
le
parking
Henri
Dunant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
Henri
Dunant,
afin
de
faciliter
l'installation
du
bus
et
de
sécuriser
les
participants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
Henri
Dunant
{Installation
d'un
bus)
:
>
Le
mardi
O3
Juin
2025
de
8h00
à 18h00.
ARTICLE
2
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-14841 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 3535 maiñe@chateaurenard com ARTICLE 4: Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Education
Jeunesse,
Association
ATOL
- Accueil
Insertion
Nord
Alpilles.
v LAAAAA1
Châteaurenard,
le 07
Mai
2025
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
-
|
13 MAI 2025
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de
notification
:.
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
(le
cas
échéant)
Chateaurenadcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90243535
mairie@chateaurenardcom