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Arrêté - ARRETE 127 Journees Sensibilisation Traditions Provencales pk Henri Brisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 127 Journees Sensibilisation Traditions Provencales pk Henri Brisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RALE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-127
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/1MB
Objet
: Journées
de
sensibilisation
aux
traditions
provençales
- Arène
Gonflable
-
Parking
Henri
Brisson
Le
9
Mai
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
41-
5,
R
AN-
8, R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
Direction
de
l'Education,
la
Jeunesse
et
la
Formation
de
la
Mairie,
Mme
Isabelle
SEGALINI
en
date
du
13
Avril
2023,
Considérant
l'organisation
d'un
atelier
«arène
gonflable
»
dans
le
cadre
des
journées
de
sensibilisation
des
traditions
provençales,
le
9
Mai
2023
sur
le
Parking
Henri
Brisson,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE1: Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
sur
le
Parking
Henri
Brisson,
dans
la
partie
située
des
deux
côtés
de
l'entrée
du
Parking
depuis
la
Rue
Henri
Brisson. Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
les
deux
emplacements
du
Parking
Henri
Brisson
situé
à
l'angle
de
l'école
Gabriel
Péri
avec
la
Rue
Etienne
Dollet.
>
Du
lundi
08
Mai
2023
à 10h00
au
mardi
09
Mai
à 17h00
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90 243535
maire@chateaurenard.com ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates. ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4:
Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Education,
Jeunesse
et
Prévention.
VVYNNVYY
Châteaurenard,
le
24
Avril
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délé!
à la
Sécurité
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
een
(le
cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
24
35 35
mairie@chateaurenardcom