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Déliberation - decision ndeg2021 074 du 22 mars 2021 affaires culturelles avenant contrat cession de droit avec green piste records
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 074 du 22 mars 2021 affaires culturelles avenant contrat cession de droit avec green piste records)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
(IN°2021/0)4 | VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Avenant au contrat de cession — Société « Green Piste Records »
Spectacle « Cie La Fée Mandoline - Des Clics et Décroche »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU la décision N°2019/320 du 15 novembre 2019 concernant la signature d'un contrat de cession avec la société « Green Piste Records » pour quatre représentations du spectacle intitulé « Cie La Fée Mandoline - Des Clics et Décroche » les 8 et 9 avril 2020 à la Micro-Folie, 14 avenue Dumont D'Urville à Sevran,
VU la décision N°2019/344 du 9 décembre 2019 relative à la modification de l'article 2 faisant référence à une erreur d'identité de la société producteur du Spectacle « Green Piste Records » dans la décision N°2019/320 du 15 novembre 2019,
VU la décision N°2020/96 concernant la signature d'un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour quatre représentations d'un spectacle intitulé « Cie La Fée Mandoline - Des Clics et Décroche » les 24 et 25 février 2021 à la Micro-Folie, 14 avenue Dumont D'Urville à Sevran,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021,
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CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la Société « Green Piste Records »,
CONSIDÉRANT les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 »,
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral N°2020-0715 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis interdisant tout rassemblement,
CONSIDÉRANT que le Spectacle « Cie La Fée Mandoline - Des Clics et Décroche » de la Société « Green Piste Records » inscrit dans la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Sevran, prévu le 24 et 25 février 2021, a été annulé dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid 19,
CONSIDÉRANT qu'il convient de programmer à nouveau ce spectacle, Décision n°2021/ 044
Objet : Avenant au contrat de cession — Société « Green Piste Records » Spectacle « Cie La Fée
Mandoline - Des Clics et Décroche » .
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un avenant au contrat de cession avec la Société « Green Piste Records » représentée par Monsieur Simon Kessler, en qualité de Gérant, pour quatre représentations du spectacle «Cie La Fée Mandoline - Des Clics et Décroche ».
ARTICLE 2: PRÉCISE que ce Spectacle sera programmé dans le cadre de la saison culturelle
2021/2022 à la Micro-Folie, 14 avenue Dumont D' Urville à Sevran, selon le calendrier
suivant :
- le 2 mars 2022 à 10h (séance scolaire) & 14 h (séance tout public)
- le 3 mars 2022 à 10h (séance scolaire) & 14h (séance tout public)
ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 7 244,58€ TTC (sept mille deux cent quarante quatre euros et cinquante huit centimes, toutes taxes
comprises) - TVA de 5,5% sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4: DIT que les autres articles du contrat restent inchangés.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Simon Kessler, en qualité de Gérant
Fait à Sevran, le 22 MARS 2021
207
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 2 MATS 2021
Affiché le : 22 MAS 2021