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Déliberation - DM 2023 13 Marche Materiaux et Outillage pour travaux en regie
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 13 Marche Materiaux et Outillage pour travaux en regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le 16/06/2023
ID : 031-213101876-20230614-DM2023 13-AR
DÉCISIONS MUNICIPALES
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1- MARCHES PUBLICS Décision Municipale du
14 juin 2023
os...
Acte n° DM 2023-13
Objet | Marché Fournitures de matériaux et petit outillage pour les travaux
en régie des Services Techniques - Avenant n°1
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, modifiée par délibérations en date des 3 septembre 2020 (1° 2020-119), 10 juin 2021 (2021-078) et 6 septembre 2021 (2021-099),
Vu la délibération en date du 5 juin 2019 (n° 2019-099),
Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique
Considérant qu’il convient de passer un avenant pour prolonger les contrats Consommables (lot 5), Serrurerie (lot 6) et Quincaillerie (lot 7) dont le titulaire est FOUSSIER
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la prolongation des contrats Consommables (lot 5), Serrurerie (lot 6) et Quincaillerie (lot 7) dont le titulaire est FOUSSIER jusqu'au 7/11/2023.
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise