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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Fourniture Electricite Accord Cadre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
28 _- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES
ASSOCIES : ATTRIBUTION ACCORD-CADRE ET MARCHES SUBSEQUENTS
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, conformément à l'article L337-9 du
Code de l'Energie, les sites, dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 KVA, sont soumis à la mise en concurrence et ne bénéficient plus des tarifs
règlementés d'électricité.
Une consultation a été lancée le 07 juillet 2019, selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande Publique.
-1- Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés
subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
Commande Publique.
L'accord-cadre sera conclu avec au moins 3 opérateurs économiques pour une durée de 4 ans.
Cette consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour
l'alimentation des points de livraison de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Cet accord-cadre donnera lieu à la passation de deux marchés subséquents de 2 ans mettant en concurrence les candidats sélectionnés.
Le montant de chacun des marchés subséquents est estimé à : 360 000 € HT
Le début de la fourniture est fixé au 1° janvier 2020.
Les 3 plis régulièrement enregistrés à la date limite de remise des offres, fixée au 07
août 2019 à 12h, ont fait l’objet d’une analyse en fonction des critères annoncés
dans les documents de la consultation.
Au regard de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, en sa séance du
28 août 2019, a attribué l'accord-cadre aux titulaires suivants :
1. ELECTRICITE DE FRANCE - 22-20, avenue de Wagram — 75 0008 PARIS,
2. SELIA SAS - 336 avenue de Paris — CS 78650 — 79 026 NIORT Cedex,
3. TOTAL DIRECT ENERGIE SA - 2bis, rue Louis Armand — 75 015 PARIS.
Le rapport de la C.A.O est joint en annexe.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour la fourniture et
l'acheminement d'électricité et services associés, sans distinction de procédures ou de montants,
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des marchés
subséquents, compte tenu du fait que la réunion de la Commission d'Appel d'Offres n'est pas obligatoire pour l'attribution des marchés subséquents et au vu de
l'incompatibilité d'une réunion de la Commission d'Appel d'Offres dans des délais contraints (48 heures pour attribuer le marché subséquent),
- PREND ACTE que Monsieur le Maire rendra compte des attributions exercées
dans le cadre de cette délégation, lors de la réunion de l'organe délibérant la plus
proche.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
=
c5 Hervé LUCBÉREILH
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019