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Arrêté - ARR 2022 435 rue de la Galaise
Arrêté - ARR 2022 336 rue des Orvilliers
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 336 rue des Orvilliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309}
2022/2336
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Orvilliers
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
Vu l'avis favorable de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT) du 19 septembre 2022,
Vu la demande de la société TERRASSEMENT MARQUES pour réaliser des travaux de création d’un branchement des eaux usées au réseau d’assainissement communal au numéro 28 rue des Orvilliers, du 30 septembre au 7 octobre 2022,
Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 30 septembre 2022 et jusqu’au 7 octobre 2022, au droit et en face du numéro 28 rue des Orvilliers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Entre le 30 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, le temps d’une journée ou deux maximums, de 9 heures à 17 heures, la rue des Orvilliers, partie comprise entre la rue Pierre Bigle et la rue Edgar Quinet, sera fermée à la circulation. En dehors de ces horaires, la rue sera restituée aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd.
ARTICLE 3 : Lors de la fermeture de la portion de la rue des Orvilliers, la société chargée des travaux instaurera les déviations par les rues Marcel Bierry et Edgar Quinet.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques Municipaux. Ref.
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ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 10 :Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre —
assainissement.secteurnordouest@grandorlyseinebievre.fr
TERRASSEMENT MARQUES — valerio0576@gmail.com YV
NNNNNN
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.