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Déliberation - 2024 126
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
| Reçu en-préfecture le. 15/11/2024 Département du Cher < <
Commune de Belleville sur Loire Publié le 15/11/2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024 ID : 018-211800263-20241113-DEL2024_126-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, GAUVIN,
- JEANDEL, LEPAUVW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD),
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 13 , Pouvoirs :
Procurations 2 M. Eric BRUNOT à donner pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. LOUP Eric
Votants 15
Date de convocation : 09/11/2024
Secrétaire de séance : C. GAUVIN
N° 2024/126
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE « SEJOUR DES ADOLESCENTS BELLEVILLOIS AUX USA » ET FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PARTICIPANTS
Vu la délibération n°2024/082 du 15 mai 2024 autorisant le Maire à lancer la consultation en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 juin 2024 sur le profil acheteur et au BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 13 juillet 2024 ;
Vu le rapport d'analyse des offres constatant l'absence de remise de plis ;
Vu l’article R 2185-1 du code de la commande publique qui dispose que « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite » ;
Vu la délibération n°2024/099 du 06 août 2024, déclarant l'infructuosité du marché ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 24/09/2024 sur le profil acheteur et le BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 28/10/2024 - 9h00 ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant la remise d’une seule offre ;
À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, et suivant l’attribution faite par la CAO ;
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le conseil municipal :
- ATTRIBUE le marché au prestataire suivant :
o Entreprise : CET
o Pour un montant de 143 090.00 € TTC (non soumis à la TVA).
- AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire retenu ainsi que tout autre document s’y rapportant. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 018-211800263-20241113-DEL2024 126-DE
Suite délibération n°2024/126
- FIXE le prix par participant (enfant) à 450.00€. Le paiement pourra être fait en une ou
plusieurs fois (4 fois maximum : décembre 2024 - janvier/février/mars 2025). Le solde
devra être payé au plus tard fin mars 2025.
- INSCRIT au budget les dépenses et recettes correspondantes.
Fait et délibéré le 13 novembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance. ee”
Publication sur le site internet de la comen de Belleville sur Loire le : … AS. Novernbae. 4
Transmis au contrôle de légalité le : .. SN ovemhae. À AU ane creuse en asemesssers nn