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Arrêté - 127.2023.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 127.2023.AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LIVAROT-PAYS D'AUGE # © Terres de dynamisme 6

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ARRETE N° 127/2023/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire Déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, 2213-1, 2313-6, 2215-1 et L3221-4 concernant les pouvoirs de Police du Maire ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ainsi que le R-417- 10 ;

VU l’ordonnance n ° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la Police de la circulation routière,

VU la demande présentée par Monsieur Gilles ROELENS ( Président de l’ESL cyclo Livarot) à l’occasion de la course cycliste intitulée FSGT devant se dérouler le Dimanche 16 juillet 2023 sur la commune déléguée de Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge.

CONSIDERANT QUE L’ORGANISATION DE CETTE EPREUVE PEUT PRESENTER DES RISQUES A L'EGARD DES PARTICIPANTS, DU PUBLIC ET DES RIVERAINS.

CONSIDERANT LA NECESSITE D’EDICTER UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE ET PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARCOURS DE L’EPREUVE, AFIN DE PREVENIR CES RISQUES.

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS DANS LE CADRE DE CETTE EPREUVE ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve cycliste intitulée « course FSGT » à Livarot de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :

Le dimanche 16 Juillet 2023, le stationnement sera interdit de 11h00 à 18h00 dans les rues

désignées ci-dessous sur la commune de Livarot historique :

- CS ( Avenue de Neuville )

- Chemin de l’ Angleterre

- DI110A,

- Chemin la Croix Rouge

- Avenue de Neuville.

Le départ et l’arrivée de l’épreuve se trouveront sur le plateau C5 Avenue de Neuville à Livarot.ARTICLE 2 :La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l’organisateur et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.

ARTICLE 3: Pendant la durée d'interdiction, la circulation pourra s’effectuer, avec l’autorisation des signaleurs sous le couvert de l’organisateur, dans le sens de la course. La libre circulation est autorisée aux services de secours ainsi que la Gendarmerie.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, — Monsieur le Chef de la Police Municipale,

> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,