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Conseil Municipal - DEL240620 1 Conseil municipal des enfants
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL240620 1 Conseil municipal des enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
DEL240620_1
le G2/07/2024
02/07/2024
I : 092-219200826-20240625 1-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Création d’un Conseil municipal des Enfants
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze juin, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISCA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE
FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA
Mme BULLET
M. DELERIN
M. CONSTANT
M. LHOSTE
Mme KARAJANI
Mme GOUJA
M. MESSIER
pouvoir à M. VASTEL
pouvoir à Mme MERCADIER
pouvoir à M. RENAUX
pouvoir à Mme LECUYER
pouvoir à M. CHAMBON
pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT
pouvoir à Mme LE FUR
pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : : M HOUCINI Mohamed est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu la Convention internationale des droits de l'enfant,
Vu l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la participation des
citoyens à la vie locale,
Vu la Charte locale de la démocratie participative,
Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants, ci-annexé, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
DEL240620_1 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le 2
ID : 092-219200326-20240620-DEL240620_1-DE
Considérant l'attachement constant de l'équipe municipale au principe de participation des habitants à la vie communale,
Considérant que ce principe a vocation à se décliner en une politique de citoyenneté active, de dialogue et d'échange en direction des plus jeunes,
Considérant que le Conseil municipal des Enfants constituera une nouvelle instance de démocratie participative et aura ainsi pour objectif de permettre aux jeunes Fontenaisiens de proposer, débattre et piloter des projets de leur conception à leur réalisation, dans l'intérêt de tous les Fontenaisiens,
Considérant qu'il sera également un outil pédagogique pour l'ensemble des enfants amenés à y siéger ou à voter pour leurs représentants,
Considérant les échanges préalables et l'engagement des représentants de l'Education nationale et les directeurs des écoles élémentaires de Fontenay-aux-Roses,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la création du Conseil municipal des Enfants de Fontenay-aux-Roses
Article 2 : d'approuver le Règlement intérieur du Conseil municipal des Enfants, ci-annexé,
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou sbb:représentant, de signer les documents afférents à la mise en place du Conseil municipal des Enfants, Mes
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
{ CONFORME
aire
Le secrétairè,
|
Certifié exécutoire ;
Compte tenu de la réception en préfecture le 0 9 JUIL 2024 ! u Publication/Affichage le ji .
Pour le Maire a et 4 JUIL. 202
La Directrice Générale Adjointe des Services
Rachel E
DGA putetion Fontenay
aux-ROSeS
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240620-DEL240620_1-DE
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1
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE FONTENAY-AUX-ROSES
– REGLEMENT INTERIEUR –
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Le rôle du Conseil municipal des Enfants est triple.
Tout d’abord, il s’agit d’une instance de démocratie participative. A l’image des Elus du Conseil
Municipal, les jeunes Conseillers municipaux des Enfants auront ainsi à proposer, débattre et
piloter des projets de leur conception à leur réalisation, dans l’intérêt de tous les Fontenaisiens.
Le Conseil municipal des Enfants est également un outil pédagogique. A ce titre, il aura
vocation à :
- Faire découvrir aux enfants de Fontenay-aux-Roses le processus démocratique et le rôle
d’une institution de démocratie locale ;
- Les faire réfléchir aux enjeux de leur Ville et se confronter aux tenants et aboutissants de
l’élaboration de politiques publiques ;
- & leur apprendre la citoyenneté et les responsabilités qui s’y attachent.
- La commune leur proposera, dans ce cadre, des formations, un accompagnement dans
l’exercice de leur mandat et des visites de hauts lieux de notre vie démocratique.
Enfin, le Conseil municipal des Enfants est une instance représentative. En partenariat avec les
écoles de Fontenay-aux-Roses et l’Education nationale, ses Elus rendront compte tout long de leur
mandat de leur action auprès de leurs camarades et recueilleront leurs contributions. Par ailleurs,
ils seront invités à les représenter lors des grands événements du calendrier municipal, à
commencer par les commémorations.
Cette activité extrascolaire est gratuite. Le transport aux séances doit être assuré par le
responsable légal de l’élu enfant ou par un représentant.
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LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES ENFANTS
Article 1 : Missions et devoirs des Conseillers municipaux des Enfants
Le Conseiller municipal des Enfants se doit d’assumer ses responsabilités en suivant l’engagement
d’être actif et présent aux séances plénières, aux commissions thématiques et aux sorties pédagogiques. Fontenay
MB aux-Roses
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Le conseiller municipal enfant se doit de respecter ses camarades, les adultes, les partenaires et
d’être poli. C’est un représentant de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Il rend compte de son activité de Conseiller municipal des Enfants auprès des camarades de son
école, selon les modalités définies en lien avec la communauté éducative.
Article 2 : Composition du Conseil municipal des Enfants
Le Conseil Municipal des Enfants rassemblera 28 élèves, issus des 7 écoles élémentaires de la ville,
publiques comme privée :
- Ecole du Parc ;
- Ecole des Ormeaux Élémentaire ;
- Ecole des Pervenches Élémentaire ;
- Ecole de la Roue A ;
- Ecole de la Roue B ;
- Ecole des Renards ;
- & Ecole St Vincent de Paul.
Seront ainsi élus, dans chaque établissement, par leurs camarades :
- 1 fille et 1 garçon en CM1 ;
- & 1 fille et 1 garçon en CM2.
Article 3 : Durée du mandat
La durée du mandat sera d’un an, renouvelable.
Il sera proposé aux Conseillers municipaux élus en CM1 de poursuivre leur mandat sur leur année
de CM2. Le cas échéant, le siège en question ne sera pas remis en jeu dans le cadre d’une élection.
Article 4 : Election des Conseillers municipaux des Enfants
Pour candidater, les élèves devront :
- Être en CM1 ou CM2 dans l’une des écoles élémentaires de la ville :
- Avoir l’accord de leurs parents ;
- & faire formellement acte de candidature sur la base d’un modèle de profession de foi, qui leur
sera remis en classe. Fontenay
MB aux-Roses
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Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
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Les Elus en charge passeront en amont des élections dans les classes concernées afin d’expliquer
aux élèves les objectifs et le fonctionnement du Conseil municipal des Enfants. Sur cette base, un appel à candidatures sera lancé.
Une campagne électorale sera organisée au sein des établissements, selon les modalités définies
par la communauté éducative, permettant aux enfants candidats l’occasion de présenter à leurs
camarades leurs idées, projets, passions et motivations.
Au terme de celle-ci, se déroulera un scrutin majoritaire à un tour. Seront élus Conseillers
municipaux des Enfants, sur chaque niveau, la fille et le garçon ayant reçu le plus de voix.
Le corps électoral sera composé :
- Des élèves de CM1 de l’établissement pour l’élection des Conseillers municipaux des Enfants
de CM1 ;
- & des élèves de CM2 de l’établissement pour l’élection des Conseillers municipaux des
Enfants de CM2.
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FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Article 5 : Convocation aux réunions
Afin de permettre une organisation optimale aux parents du Conseiller municipal des Enfants,
ceux-ci recevront chaque trimestre un planning d’activité (par courriel).
Les réunions ou rendez-vous sont confirmés dans les deux semaines les précédant.
Dans la mesure du possible, le calendrier sera organisé de manière qu’aucune réunion n’ait lieu
durant les petites vacances scolaires. Si exception, celles-ci seraient alors facultatives.
Aucune réunion n’aura lieu durant les vacances scolaires d’été.
Article 6 : Séances plénières
Les séances plénières se réunissent à l’Hôtel de Ville de Fontenay-aux-Roses, dans la Salle du
Conseil municipal, au moins une fois par trimestre. Elles sont ouvertes aux parents.
L’administration municipale accompagnera les Elus, tant au niveau de l’animation des séances
que de l’écriture des comptes-rendus. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
FO n te n a V- Reçu en préfecture le 02/07/2024 S [ ER _
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Article 6.1 : Séances plénières / Identification des Elus
Chaque conseiller municipal enfant est identifiable par un chevalet portant son nom et prénom et
sa commission thématique.
Article 6.2 : Séances plénières / Présidence
Le Conseil Municipal des Enfants est placé sous la présidence de Monsieur le Maire, qui pourra, le
cas échéant, être représenté par la Conseillère municipale déléguée à la Démocratie participative,
avec le concours de l’Adjoint au Maire en charge de l’Enfance et de la Jeunesse.
Le président et procède à un appel nominal des élus enfants. Il constate ensuite que le quorum est
atteint et dénombre les absences.
Le président ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la
question, met fin, s’il y a lieu, aux interventions, met voix les propositions et en réclame les résultats.
Il prononce la clôture des séances.
Le président peut décider de reporter ou retirer tout dossier s’il s’estime nécessaire.
Article 6.3 : Séances plénières / Ordre du jour
L’ordre du jour mentionne les notes de synthèse sur lesquelles les élus du CME seront appelés à
délibérer.
Ces exposés oraux sont faits par un orateur choisi en commission thématique.
Ils peuvent être précédés par une intervention de Monsieur le Maire, de son représentant ou de l’Elu
en charge.
Enfin, l’ordre du jour comportera également une rubrique « Questions diverses » afin de traiter les
questions qui n’auraient pas été portées à l’ordre du jour.
Article 7 : Commissions thématiques
Les Conseillers municipaux des Enfants seront répartis, selon leurs envies, dans 3 commissions
thématiques suivantes, se réunissant chacune une fois par mois :
- 1ère commission : Environnement, cadre de vie, condition animale
- 2ème commission : Sports, loisirs, culture
- 3ème commission : Citoyenneté, solidarité, lien intergénérationnel Fontenay
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Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Dans le cadre de leurs travaux, les élus du Conseil municipal des Enfants recevront le concours des
Elus et des services en charge des thématiques qu’ils souhaitent évoquer.
Article 8 : Journée d’intégration
Suivant leur élection et en amont de leur première séance plénière., les Conseillers municipaux des
Enfants seront conviés à une journée d’intégration, ludique et conviviale.
Durant celle-ci, les enfants auront l’occasion de faire connaissance, d’échanger au sujet de leur
projet et de se voir présenter plus en détail le fonctionnement du Conseiller municipal des Enfants
et l’exercice de leur mandat.
Article 9 : Manifestations municipales
Les Conseillers municipaux des Enfants ont pour rôle de participer à la vie de notre Ville et seront
donc conviés aux grands événements municipaux.
Le devoir de mémoire, notamment, permettant aux jeunes générations de mieux comprendre
notre histoire collective et nos institutions démocratiques, Ils sont associés aux commémorations
patriotiques.
Article 10 : Sorties pédagogiques
Des sorties seront proposées aux Conseillers municipaux des Enfants dans les hauts lieux de notre
vie démocratique, au long du leur mandat.
Par ailleurs, les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties
thématiques liées aux projets.
Article 11 : Absences
En cas d’absence, les parents du Conseiller municipal des Enfants devront prévenir dès que
possible la municipalité et la direction de l’école de l’élu.
En cas d’absences répétées et non justifiées, l’animateur du Conseil municipal des Enfants pourra prendre attache avec le directeur de l’école et le responsable légal de l’élu pour trouver la solution
la plus favorable à celui-ci. Fontenay
MB aux-Roses
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
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Article 12 : Fin de mandat de Conseiller municipal des Enfants
La fin de l’année scolaire marquant également la fin du mandat des Conseillers municipaux des
Enfants, il leur sera proposé à ceux-ci de participer à un moment de convivialité pour faire le bilan
de leur action et célébrer le travail accompli.
La fin de mandat pourra également avoir lieu en cours d’année dans certains cas spécifiques :
- La démission est acceptée, mais elle doit être notifiée par écrit au Maire.
- En cas d’absences répétées et non justifiées, il pourra être décidé collégialement de démettre
le Conseiller municipal des Enfants de son mandat.
- En cas de départ de l’enfant des écoles de Fontenay-aux-Roses, la fin de mandat a également
lieu de
En cas de fin de mandat ayant lieu avant la dernière séance plénière de l’année, il sera proposé que
le Conseiller municipal des Enfants concerné soit remplacé par le candidat ayant reçu le plus grand
nombre de voix dans son élection.
Il sera proposé aux Conseillers municipaux élus en CM1 de poursuivre leur mandat sur leur année
de CM2. Le cas échéant, le siège en question ne sera pas remis en jeu dans le cadre d’une élection.
Article 13 : Certificat de citoyenneté
À la fin de leur mandat, un certificat de citoyenneté est délivré aux conseillers municipaux enfants
ayant participé activement aux séances et actions/projets du Conseil Municipal des Enfants.
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Il sera demandé au Conseiller municipal des Enfants et à ses parents de signer le présent
Règlement intérieur.