Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL240620 4 Creation du square Rigal
Déliberation - DEL240620 10 Deliberation rectificative erreur mat
Déliberation - DEL240620 25 Mise a dispo. agent au CCJL
Déliberation - DEL221003 8 Declassement volume 2 sis 2 place gene
Déliberation - DEL240620 18 Convention frais de restauration Mont
Déliberation - DEL240620 20 Dispositif Protection sociale complem
Déliberation - DEL250320 13 declassement desaffectation de 2 parc
unknown - DEL240620 3 Creation du parc de Maintenon
Déliberation - DEL240620 15 Convention Billets jeux avec la MGP
Déliberation - DEL240620 19 Modification RI de fonctionnement PE
Déliberation - DEL240620 2 Declassement box rue Boucicaut
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240620 2 Declassement box rue Boucicaut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DEL240620_2
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 62/07/2024 ,
Publié le
ID : 092-219209326-20240620-DEL240620_2-DE
gr k
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice ! 35
Présents : 27
Représentés: 8
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Déclassement et désaffectation d'un box situé au
79 rue Boucicaut appartenant à la Ville
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze juin, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Amaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léaris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA
Mme BULLET
M. DELERIN
M. CONSTANT
M. LHOSTE
Mme KARAJANI
Mme GOUJA
M. MESSIER
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
M. VASTEL
Mme MERCADIER
M. RENAUX
Mme LECUYER
M. CHAMBON
Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Mme LE FUR
Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'aricie L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M HOUCINI Mohamed est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L 2141-1, L 2141-2 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020 proclamant M. Laurent VASTEL Maire, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
DEL240620_2 Reçu en préfecture le 02/07/2024 c
Publié le 7
1D : 092-219200326-20240620-DEL240620_2-DE
Vu l'acte d'acquisition par la commune de Fontenay-aux-Roses du 12 février 1986 du box n°139 situé au 79 rue Boucicaut parcelle cadastré M 81,
Considérant que la Police Municipale a changé de locaux et que ce bien n'est plus d'aucune utilité dans le fonctionnement du service public de la Police Municipale,
Considérant que le box n°139 situé au 79 rue Boucicaut parcelle cadastré M 81 ne sera plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public,
Considérant l'intérêt de la Ville de prononcer le déclassement et la désaffectation en vue d’une bonne gestion du domaine public,
Considérant l'intérêt de la Ville de prononcer le déclassement et la désaffectation en vue d'une cession future,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : De constater la désaffectation du box n°139 situé au 79 rue Boucicaut parcelle cadastré M 81.
Atticle 2 : De prononcer le déclassement du box n°139 situé au 79 rue Boucicaut parcelle cadastré M 81.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAI NFORME
Le M
Le st de séance. x
N Publication/Affichage le :
Pour le Maire par délégati.…
Qu Ann) ion rÉfeqlui 2024 pte t k pt fé JUIL, M4 JUIL.