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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0194 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0194)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, 18 C 0194

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - -

LILLE -

LILLE METROPOLE, CAPITALE MONDIALE DU DESIGN - AVENANT A SUBVENTION 2018.

Modification de la subvention provisoire 2018 au regard du programme de travail arrêté et de la participation régionale sollicitée. La participation annuelle de la MEL sera de 800 000€ dont 420 000€ par redéploiement de la subvention à Lille Design.

I. Contexte

Par délibération 17C0955 du 15 décembre 2017, le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de l’association Comité d’organisation de Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design et attribué une subvention de 150 000€ permettant l’installation de l’association et l’engagement de ses premiers travaux. Tout le premier semestre 2018, l’équipe projet de la MEL a poursuivi le travail de définition opérationnelle du projet présenté à la World Design Organisation et l’association a été installée le 22 mars 2018. Le budget prévisionnel a été affermi et les premiers contacts en vue des participations financières et des mécénats aboutissent.

Cette visibilité permet désormais d’établir un budget 2018 définitif et de compléter en conséquence la participation initialement versée pour le démarrage de l’association.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Pour rappel, la création d’une association porteuse du projet est une obligation contractuelle de la Convention de ville d’accueil approuvée par délibération du 19 octobre 2017. C’est un gage de transparence opérationnelle et financière à laquelle la MEL souscrit. C’est aussi un moyen juridique d’associer tous les acteurs du projet « Lille Métropole, Capitale mondiale du design », qu’ils soient publics, entreprises, universités, associations ou particuliers.

L’objectif propre de l’association est l’organisation des évènements et manifestations de l’opération « Lille Métropole Capitale Mondiale du design », notamment mobiliser les partenariats, tant financiers qu’opérationnels, et la réalisation de toutes les actions nécessaires.

Le budget prévisionnel 2018 de l’association est de 1,2M€. Ce budget doit permettre de répondre aux obligations contractuelles de la WDO (43 250€), de lancer les premières formations et accompagnements par des designers (Living Lab : 467 600€), ainsi que la World design experience (75 000€) et les premières actions18 C 0194

séance du 15/06/2018

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de communication pour mobiliser partenaires et métropolitains (200 000€). Les moyens de fonctionnement de l’association représentent 413 000€, ils couvrent les dépenses RH (243 000€) et les frais généraux et d’installation 170 000€ qui pourront faire l’objet d’une valorisation par la MEL.

La région participera à hauteur de 400 000€ annuellement et délibèrera en ce sens. La participation 2018 de la MEL sera donc de 800 000€. Une première subvention de 150 000€ ayant été accordé, le montant de cet avenant est donc de 650 000€, financés à hauteur de 420 000€ par redéploiement d’une partie de la subvention habituellement accordée à l’association Lille Design.

Il est par ailleurs proposé que la MEL puisse mettre à disposition de l’association des équipements qui ne trouveraient à être amortis ou rentabilisés dans le temps de l’association (véhicules, patrimoine, équipements informatiques et autres équipements nécessaires aux missions de l’association, etc. Ces mises à disposition seront valorisées.

Cet avenant à la convention couvre la période du 20 juin au 31 décembre 2018.

En conséquence, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De soutenir le projet Lille Métropole, Capitale mondiale du design ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 650 000 € pour l’association Comité d’organisation de Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association Comité d’organisation de Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 650 000 € aux crédits partiellement inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Damien CASTELAIN, Michel COLIN, Guillaume DELBAR, Mmes Hélène MOENECLAEY, Martine AUBRY et Sophie ROCHER n'ayant pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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