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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251211 CM122025 25106 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 12
Procuration 6
Votants 18
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MU
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
1D:031-213101843-20251211-CM122025_25106-DE
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 décembre à 20h30
Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Maire.
Date de la convocation : 03/12/2025
Date d’affichage de la convocation : 03/12/2025
Date d’affichage de la délibération : 17/12/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, ARRUE, CAMUS, CORTES, DICIANNI, FAURE, JAIME, JEULIN-CARREY, JORDAN, MOENNARD, NOEL, ROUZAUD.
Ont été excusés : M. TOUCHEBEUF Olivier
Ont donné procuration : Mme MIERE Mélissa à DICIANNI Isabelle, M. VERGER Guillaume à Mme MOENNARD Charlotte,
M. PARIS Benjamin à M. JAIME Emmanuel, M. NAVARRO Pierre à M. ARRUE Philippe, Mme GLEYSES Lucie à Mme CAMUS Anne-Lise, Mme BACOU Colette à Mme FAURE Bernadette
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération N° 2025- 106 Vote des tarifs de location de la salle des fêtes et de son règlement de fonctionnement pour l’année 2026
Exposé
Madame la Maire fait part à l'Assemblée délibérante que par délibération en date du 27 mars 2002, il a été décidé de louer la salle des fêtes aux résidents de la commune pour des manifestations privées. Cette décision est reconduite chaque année. Il convient toutefois de renouveler les conditions et fixer les tarifs qui seront applicables pour l'année 2026.
Madame la Maire propose de prévoir la location de la salle des fêtes dans les conditions suivantes :
170 € la location pour les résidents et les entreprises de la commune, - 72 tarif pour le personnel communal,
- demander une caution de 1 000 € lors de la remise des clés en cas de dégradation du matériel ou du bâtiment, - demander une caution de 200 € lors de la remise des clés qui servira au nettoyage de la Salle des Fêtes si celle-ci n'est pas rendu propre,
- ne pas établir de tarif préférentiel aux membres des associations,
établir un règlement intérieur d'utilisation de la salle avec un état des lieux préalable à toute entrée et à l'issue de l'utilisation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- D'approuver les conditions d'utilisation de cette salle,
- D'approuver les tarifs tels que ci-dessus définis pour l'année 2026.
La délibération est adoptée à
18 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 11/12/2025
Décision Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Le secrétaire de séance, La Maire Publié le Es Didier CORTES i s Manon RIMOI ID :031-213101843-20251211-CM122025_25106-DE