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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251211 CM202512 25103 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 031-213101843-20251211-CM202512_25103-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 décembre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 6 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 18 Maire.
Date de la convocation : 03/12/2025
Date d’affichage de la convocation : 03/12/2025
Date d’affichage de la délibération : 17/12/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, ARRUE, CAMUS, CORTES, DICIANNI, FAURE, JAIME, JEULIN-CARREY, JORDAN, MOENNARD, NOEL, ROUZAUD.
Ont été excusés : M. TOUCHEBEUF Olivier
Ont donné procuration : Mme MIERE Mélissa à DICIANNI Isabelle, M. VERGER Guillaume à Mme MOENNARD Charlotte, M.
PARIS Benjamin à M. JAIME Emmanuel, M. NAVARRO Pierre à M. ARRUE Philippe, Mme GLEYSES Lucie à Mme CAMUS Anne-Lise, Mme BACOU Colette à Mme FAURE Bernadette
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025- 103 Adoption d’une convention de mise à disposition d’un archiviste de la Mairie de ToulouseExposé
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité pour la commune d'être accompagnée dans la gestion de ses archives,
La mairie de Toulouse propose aux collectivités et établissements publics une mission facultative d'aide à l'archivage, assurée par la direction des Archives municipales de Toulouse.
Dans le cadre de cette dernière, la mairie de Toulouse met à disposition des collectivités et établissements publics l'expertise et l'appui juridique et technique d’un archiviste qualifié.
Le classement des archives est réalisé dans les limites juridiques prévues par le Code du Patrimoine et sous le contrôle technique et scientifique de la Directrice des Archives départementales de la Haute Garonne.
Le contenu de la mission d’aide à l'archivage est fonction d'une évaluation réalisée par l'archiviste de la mairie de Toulouse et comprend le diagnostic initial, réalisé gratuitement
Les actions proposées sont les suivantes :
Actions proposées Durée de l'intervention Coût Sur la base forfaitaire de
140€ la demi-joumée de
travail (3h)
Traitement des archives dans les bureaux et mise à jour du 5 jours 1400 euros
répertoire
État des lieux du traitement des archives réalisé par le prestataire et : identification des archives à détruire 1jour PÉNETIRE
Formation à destination des agents 0.5 jour 140 euros
Élaboration d'un référentiel de conservation et d'un guide à l'usage 1 jour 280'éurés des agents
État des lieux des archives bureautiques, conseils pour le tri,
accompagnement à la mise en place d'un nouveau plan de 5 jours 1400 euros classement TOTAL 12.5 joursg
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 031-213101843-20251211-CM202512_25103-DE
Les engagements, responsabilités réciproques et l'aspect financier sont définis dans la convention jointe à la délibération.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- D'adopter la convention telle que présentée en annexe
- D’autoriser Madame la Maire à signer cette convention
La délibération est adoptée à
18 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 11/12/2025
Le secrétaire de séance, La Maire
Didier CORTES \ Marion RIVOIRE