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Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251211 CM202512 25102 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251211 CM202512 25102 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPA1D:031-213101843:20251211-CM202512_25102-DE
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 décembre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 6 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 18 Maire.
Date de la convocation : 03/12/2025
Date d'affichage de la convocation : 03/12/2025
Date d’affichage de la délibération : 17/12/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, ARRUE, CAMUS, CORTES, DICIANNI, FAURE, JAIME, JEULIN-CARREY, JORDAN, MOENNAROD, NOEL, ROUZAUD.
Ont été excusés : M. TOUCHEBEUF Olivier
Ont donné procuration : Mme MIERE Mélissa à DICIANNI Isabelle, M. VERGER Guillaume à Mme MOENNARD Charlotte, M.
PARIS Benjamin à M. JAIME Emmanuel, M. NAVARRO Pierre à M. ARRUE Philippe, Mme GLEYSES Lucie à Mme CAMUS Anne-Lise, Mme BACOU Colette à Mme FAURE Bernadette
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025- 102 Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT) Exposé
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la commune adopte une convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) en partenariat avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires et extrascolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif de pour les enfants scolarisés dans les écoles du territoire, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Objectifs du PEDT :
+ Objectif n°1 : Développer et améliorer l'articulation entre le temps scolaire et périscolaire + __ Objectif n°2 : Considérer l'enfant dans sa globalité, avec ses spécificités, en respectant son rythme et sa personnalité + Objectif n°3: Favoriser l'accès à tous aux activités culturelles, sportives, aux loisirs éducatifs en lien avec le tissu associatif et le vivre ensemble
Ce PEDT s'inscrit dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG).
La convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire est établie pour une durée correspondant à celle de la convention territoriale globale CTG, soit du 01/01/2026 au 31/12/2030.
Il'est proposé d'approuver la convention telle que présentée en annexe.
Décision
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose :
- D'approuver la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT), - D'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
La délibération est adoptée à
18 VOIX POUR
ABSTENTION(S) Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
VOIX CONTRE Publié le Er
ID : 031-213101843-20251211-CM202512_25102-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 11/12/2025
Le secrétaire de séance, La Maire Didier CORTES Marion RIVOIRE