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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251211 CM122025 25109 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID:031-213101843-20251211-CM122025 25109-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAT-DE-TTOURENS
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 décembre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 6 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 18 Maire.
Date de la convocation : 03/12/2025
Date d'affichage de la convocation : 03/12/2025
Date d’affichage de la délibération : 17/12/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, ARRUE, CAMUS, CORTES, DICIANNI, FAURE, JAIME, JEULIN-CARREY, JORDAN, MOENNARD, NOËL, ROUZAUD.
Ont été excusés : M. TOUCHEBEUF Olivier
Ont donné procuration : Mme MIERE Mélissa à DICIANNI Isabelle, M. VERGER Guillaume à Mme MOENNAROD Charlotte, M.
PARIS Benjamin à M. JAIME Emmanuel, M. NAVARRO Pierre à M. ARRUE Philippe, Mme GLEYSES Lucie à Mme CAMUS Anne-Lise, Mme BACOU Colette à Mme FAURE Bernadette
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025- 109 Adoption d’une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre — Confort d’été Exposé
En octobre 2022, Toulouse Métropole a instauré un fonds de concours métropolitain à destination des projets communaux contribuant à l'atteinte des objectifs métropolitains en matière de résilience et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de ce fonds de concours, le projet intitulé « Travaux d'amélioration du confort d'été de l'école élémentaire » a été identifié comme potentiellement éligible à ce dispositif.
Ce projet a été présenté au comité d'engagement, qui a émis un avis favorable en date du 7 mai 2025. Le comité a estimé que le projet répondait pleinement aux ambitions du fonds de concours dédié à la transition écologique, en répondant au critère d'éligibilité suivant : réalisation d'économies d'énergie.
Toulouse Métropole s'engage ainsi à soutenir financièrement le projet de rénovation énergétique visant à améliorer le confort d'été au sein de l’école élémentaire à hauteur de 29 531 €.
Le coût global de l'opération est estimé à 65 625 € HT, soit 78 750 € TTC.
Une convention est en cours de rédaction entre Toulouse Métropole et la commune de Flourens, afin de formaliser les modalités de financement des travaux entre les deux collectivités.
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse
Métropole et la commune de Flourens, annexé à la présente délibération.
Décision
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de Toulouse Métropole en date du 26 octobre 2022 instaurant un fonds de concours métropolitain en faveur des
projets communaux contribuant à la transition écologique,
VU l'avis favorable rendu par le comité d'engagement du fonds de concours en date du 7 mai 2025,
VU le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Flourens, annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ENTENDU l'exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré, ID :031-213101843-20251211-CM122025 25109-DE
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le Conseil municipal approuve le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Flourens, relatif à la participation financière de Toulouse Métropole au projet de rénovation énergétique visant à améliorer le confort d'été au sein de l'école élémentaire.
ARTICLE 2 : La participation financière de Toulouse Métropole au titre du fonds de concours est fixée à 29 531 €.
ARTICLE 3 : La Maire est autorisée à signer la convention de fonds de concours annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE 4 : La présente délibération fera l’objet des formalités de publicité et de transmission conformément à la réglementation en vigueur.
La délibération est adoptée à
18 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 11/12/2025
Le secrétaire de séance, La Maire
Didier CORTES Marion RIVOIRE