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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3355 Budget Annexe ZAE la Croix 2023 Decision modificative n1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3355 Budget Annexe ZAE la Croix 2023 Decision modificative n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 decernbre 2023
BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX 2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 decernbre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 decernbre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Marc ISURE,
Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.
Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut
BARRAL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine
BONNET, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING.
Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3058 du 12 decembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe FAE Lacroix;
VU la deliberation n° 3202 du 19 juin 2023 adoptant le budget supplementaire 2023 du budget annexe FAE Lacroix;
VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;
CONSIDERANT l'etat de consommation des credits relatifs aux depenses de fonctionnement aux chapitres O 1 1 et 042 et d'investissement au chapitre 16 et 040,
CONSIDERANT l'etat de perception relatif aux recettes de fonctionnement au chapitre 042 et d'investissement au chapitre 040,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 11 « Charges a caractere general » : 11 convient de diminuer les credits en depenses sur l'article 6045 de 5.000 € concernant l'achat d'etudes et prestations. Chapitre 042 « Operations d'ordre » : 11 convient d'augmenter les credits en depenses de 2.108 K€ et en recette de 2.103 K€ concernant la variation de stocks. CONSIDERANT que la section de fonctionnement s'equilibre a 2.103 K€,
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 « Emprunts » : 11 convient d'augmenter les credits en depenses sur l'article 1641 pour 5.000 € concernant le remboursement d'emprunts en capital.
Chapitre 040 « Operations d'ordre » : 11 convient d'augmenter les credits en recettes de 2.108 K€ et en depense de 2.103 K€ provenant de la section de fonctionnement. CONSIDERANT que la section d'investissement s'equilibre donc a 2.108K€, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n° 1 ci-annexee avec une augmentation de credits de la section de fonctionnement de 2.103.808 € et de la section d'investissement de 2.108.808 € du budget 2023.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3355
Publication le 21/12/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/12/2023
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20231218-15047-BF-l-l
Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET ANNEXE PAE LACROIX 2023
DECISION MODIFICATIVE N°1
Designation Depenses Recettes
SECTION FONCTIONNEMENT
01 1 - 6045 « charges a caractere general» - 5.000,00 €
042 - 71355 « operations d'ordre - stocks » + 2.108.808,00 €
042 - 71355 « operations d'ordre - stocks » + 2.103.808,00 €
TOTAL 2.103.808,00 € 2.103.808,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
16 - 1641 « Emprunts» + 5.000,00 €
040 - 3555 « operations d'ordre - stocks » + 2.103.808,00 €
040 - 3555 « operations d'ordre - stocks » + 2.108.808,00 €
TOTAL + 2.108.808,00 € + 2.108.808,00 €