Déliberation - 23 06 16 ODJ2

Documents similaires

Déliberation - 23 06 2017 ODJ2

Déliberation - 23 06 16 ODJ71

Déliberation - 06 11 2015 ODJ2

Déliberation - 27 06 2014 ODJ2

Déliberation - 28 06 2013 ODJ2

Procès Verbal - 2026 06 23 ODJ2

Déliberation - 27 06 2012 ODJ2

Déliberation - 22 06 2018 ODJ2

Déliberation - 16 12 16 ODJ2

Déliberation - 23 06 2017 ODJ48

Déliberation - 23 06 16 ODJ2 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ2)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11.M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

----------------------------------------------------

Rapport N° 2

TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ : DÉLIBÉRATION DE PRISE DE COMPÉTENCE BLOC DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

----------------------------------------------------

Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN

Clermont Communauté est actuellement dans un processus de transformation en Communauté Urbaine. Afin de pouvoir se transformer au 1er janvier 2017, elle doit se doter préalablement d'un certain nombre de compétences, prévues à l'article L5215-20 du CGCT.

Le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement lors de sa séance du 27 mai 2016 sur la prise de compétence objet de la présente délibération et les Communes membres de l'EPCI ont maintenant 3 mois pour se prononcer. La poursuite du processus nécessite une approbation par une majorité qualifiée de Communes, soit deux tiers des Communes représentant la moitié de la population, soit la moitié des Communes représentant deux tiers de la population.

Ainsi, la délibération qui suit porte sur la prise de compétences « en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire ». En effet, Clermont Communauté dispose aujourd'hui dans ses statuts de compétences en matière de développement économique au titre de l'intérêt communautaire, mais doit se doter des compétences en totalité afin de pouvoir se transformer en Communauté urbaine.

Clermont Communauté doit définir et adopter un grand schéma de développement économique, dont l'élaboration nécessitera la mobilisation de tous les acteurs du monde économique. En parallèle, elle doit conduire la transformation des zones d'activités en une notion plus large de pôles économiques, qui tiendra mieux compte de la dimension communautaire des polarités économiques. La structuration de sa compétence s'appuie sur le principe de subsidiarité qui permet de définir de manière plus opérationnelle et plus précise la compétence de la Communauté urbaine et son articulation avec les actions des Communes.

Le pacte de gouvernance précisera les articulations entre les Communes et la Communauté Urbaine, notamment pour l'élaboration des grands schémas pour laquelle les Communes seront consultées. A titre d'exemple, le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) prend en compte cette articulation entre les commerces de proximité (notamment de centre-bourg) et le développement des zones d'activités, puisque le DAAC a pour objectif la préservation des commerces de centre-bourg en luttant contre l'étalement des zones commerciales périphériques.

Les travaux des groupes de travail techniques et politiques ont permis d'aboutir à une définition de ces différentes compétences tenant compte des subsidiarités entre la future Communauté urbaine et les Communes.

Actions de développement économique

2A ce jour, Clermont Communauté exerce cette compétence pour les actions de développement économique d'intérêt communautaire. Du fait de sa transformation en Communauté Urbaine, elle exercera cette compétence pour toutes les actions de développement économique, et notamment :

• la définition de grands schémas de développement économique sur son territoire • le soutien à l'implantation d'entreprises

• le soutien à l'innovation

• le soutien à l'économie sociale et solidaire

• l'élaboration d'un plan d'urbanisme commercial

• les actions relevant de la diplomatie économique, qui consisterait à ce que les relations internationales contribuent au développement à l'international des entreprises.

Au titre de la subsidiarité, les actions qui relèvent du soutien aux activités commerciales de proximité, à l'animation commerciale de la cité, relèvent des Communes (soutien aux associations de commerçants, foire et marchés locaux, maintien des commerces de proximité, actions en faveur de l'artisanat par exemple).

Création, aménagement, entretien et gestion des Zones d'Activité Économique

Clermont Communauté a défini un intérêt communautaire pour les zones de plus de 5 hectares, les zones restantes étant confiées aux Communes. En Communauté Urbaine, elle aura en charge la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités économiques. L'animation de petites zones d'activités regroupant principalement des commerces de proximité sera prise en charge par les Communes au titre de l'animation commerciale de proximité.

Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

Cette compétence est déjà en partie exercée par Clermont Communauté pour tout ce qui a un lien avec l'activité économique.

La Communauté exercera la compétence de programme de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.

Elle mettra en œuvre les moyens permettant de renforcer les liens avec le développement économique, l'innovation, le rayonnement universitaire et les relations internationales.

Au titre de la subsidiarité, la question de la vie étudiante reste de compétence communale.

Collèges et lycées

Clermont Communauté doit prendre une compétence en ce qui concerne les collèges et lycées. Cette compétence se limite à une représentation au sein des conseils d'administration des établissements du territoire, et à d'éventuelles opérations d'investissement.

Le principe de la substitution de Clermont Communauté aux Communes dans leurs représentations au sein des conseils d'administration des collèges et lycées est validé.

S’il y a plusieurs représentants dans un même établissement, il a été retenu que seraient nommés un représentant communautaire et un représentant communal issus du bassin de vie.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

- que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes telles qu'elles sont définies précédemment en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : • Actions de développement économique ;

3• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

• Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation

• Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou convention permettant la mise en œuvre de ce transfert de compétences,

- La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 04 juillet 2016

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN

4