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Déliberation - VA DEC2025 970
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 970)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire 25S0054 Fourniture et installation de portique anti-nomade et d'un portique fixe au Centre nautique de Babylone - Attribution du marché d'exclusivité
N° : VA_DEC2025_970
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2122-3 3° du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Fourniture et installation d’un portique anti- nomade et d’un portique fixe au Centre nautique Babylone » avec la société SAS PREFABAT située à COURRIERES (62710) pour un montant de 85 823,01 € HT.
Politique publique (domaine-action-activité) : 11.3.1 Piscines
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 30 décembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-216485-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 6 janvier 2026
N° : VA_DEC2025_970 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14042)