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Déliberation - DEL2024 37
Déliberation - DEL2024 6
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
Pubié le 2 Q MARS 2024 SG
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_6-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE annees nanas nee
Arrondissement
Les Sables d’Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024. 6 - Demande de subvention auprès de la FRAM (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées)
Il est rappelé au conseil municipal, que la commune a fait l'acquisition de deux tableaux de l'œuvre de Charles Milcendeau.
e «La couturière », période 1872 — 1919 — dessin au fusain sur papier pour un montant de 1 228 euros TTC (mille deux cent vingt-huit euros).
e _« Le jeune chasseur au lapin » période 1872 — 1919 — dessin pastel et pierre noire sur papier pour un montant de 665 € TTC (six cent soixante-cinq euros).
La FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées) peut subventionner une partie de ces achats à hauteur de 40 %. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
pusiée 2 O MAS 20% — CT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_6-DE
Montants Total
Acquisitions / Eänégifiérit Montants | (TTC / Subventions | Subvention | subventions | Taux de
Restauration HT Frais de | DRAC Région État / subvention vente) Région
La Couturière | Commune | 4 Ggpe| 1228€ 246€ 248€ 492€ 40% (Belfort) de soullans Jeune
Chester |'édmine 500€ | 665€ 133€ 133€ 266€ 40% lapin (Millon, de Soullans Paris)
Total
Soullans | 1893€ Le 758 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la FRAM.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdlits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire