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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 22
novetnbte
2022
-
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
vingt-deux
novembre,
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 14/11/2022
Présents :
14
Pouvoirs
:
À
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Paolo
GAETANI,
Christine
LEFEVRE,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Catherine.
Excusés
: M.
Gilbert
NOIR
donne
pouvoir
à M. Jérôme
MOULLET
Mime
Vanessa
MÉRIGUET
donne
pouvoit
à Mme
Colette
DELALEX
M.
Benoit
TEPPE
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
BERNADON
M.
Mathieu
BAYON
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
SAITER
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Mme
Carmen
V INUELAS
OBJET
: Réalisation
d’un
emptunt
de
302.000
€
avec
la Banque
Postale
Délibération
n°
2022
11
22
07
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
pour
les
besoins
de
financement
des
investissements
inscrits
au
budget
2022,
il est
prévu
de
recourir
à
un
emptunt
d’un
montant
de
302.000
€.
Plusieurs
banques
ont
été
sollicitées
et
trois
établissements
ont
effectué
des
offres
de
prêt.
Vue
la
conjonctute
actuelle
et
les
taux
qui
augmentent,
par
sécurité,
il est
proposé
de
retenir
une
offre
à taux
fixe.
Deux
propositions
reçues
sont
alignées
au
taux
d’usute
paru
début
octobre
à 3.45
%.
L'offre
de
la Banque
Postale
sur
20
ans
avec
un
taux
à 3,42
%,
suivie
de
celle
du
Crédit
Agricole
à 3,44
%
sut
20
ans
à trimestre
constant.
Les
taux
vont
vraisemblablement
continuer
à augmenter.
Il n’y
a pas
de
risque
avec
un
taux
fixe.
Le
choix
d’un
emprunt
sur
20
ans
permet
de
conserver
des
marges
de
manœuvre
financières
pout
la
commune.
La
Caisse
d'Epargne
a
présenté
une
proposition
d’un
taux
révisable
basée
sur
le
livret
À.
L’inflation
va
vraisemblablement
continuer
à
augmenter
et
le
taux
du
livret
À
avec.
Le
passage
à
taux
fixe
d’ici
quelques
mois
peut
être
risqué
et
sera
possiblement
plus
élevé
que
3,42
%.
Après
analyse
soumise
à
la
commission
finance,
la
proposition
de
la
banque
Postale
est
apparue
comme
offre
répondant
aux
meilleures
conditions.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2022-13
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
conditions
du
contrat
de
prêt.
Le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
3
absentions
de
: Mme
Audrey
BERNADON
+
pouvoir
et
M.
Alain
RAPPART,
-
15
voix
«pour
»
+
APPROUVE
les
conditions
du
contrat
de
prêt
proposé
par
la Banque
Postale
ci-dessous
:
Atticle
1
: principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:
302
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt :
20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financement
des
investissements
2022
Page
1 /2 Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu’au
01/12/2042
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant :
302
000,00
€
Versement
des
fonds :
à la demande
de l’emprunteur
jusqu’au
30/11/2022
en une
fois
avec
versement
automatique
à
cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
:
taux
fixe
de
3,42
%
Base
de
calcul
des
intérêts :
mois
de
30
jours
sut
la
base
d’une
année
de
360
jouts
Echéances
d’amottissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
:
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d’intérêts
pouf
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Atticle 2 : Etendue
des pouvoits
du signataire :
Le
représentant
légal
de
l’emptrunteut
est
autorisé
à signer
ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Page
2/2