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Déliberation - 99fb26 5cc58b36ab7c4ce88fe3aedda2f87678
Compte-Rendu - 99fb26 38718210e9b5488bad356d79d1c62678
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Conseil Municipal - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99fb26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MARIN
MARIN
+
HTE-SAVOIE
74
cateau
de
verdure
entre
montagnes
et
dranse
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
COMMUNE
DE
MARIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
|—
Eléments
de
contexte
Il -
Budget
principal
1 La
section
de
fonctionnement
a)
Priorités
du
budget
b)
Les
principales
ressources
et
charges
de
la
section
c)
La
fiscalité
d)
Les
dotations
de
l'Etat
2
La
section
d'investissement
a)
Priorités
du
budget
b)
Les
principales
ressources
et
charges
de
la
section
c)]
Les
principaux
projets
de
l'année
d)
Les
subventions
d'investissement
prévues
3
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
a)
Evolution
de
la
dotation
de
| Etat
b)]
Section
de
fonctionnement
-
Répartition
des
dépenses
c)
Section
d'investissement
-
Répartition
des
dépenses
d)
Principaux
ratios
e)
Endettement
de
la
collectivité
f)
Effectifs
de
la
collectivité
et
charges
de
personnel
Il -
Budget
annexe
caveaux
a)
Généralité
b)
Vue
d'ensemble
du
budget
primitif
IV -
Montant
consolidé
des
deux
budgets Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
noire
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
[ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir
en
investissant
des
projets
d'achats
ou
d'aménagement
des
espaces
et
voies
de
circulation
publiques,
dans
une
logique
d'investissement
et
de
développement
durable.
Le
périmètre
budgétaire
2021
de
la
commune
est
composé
de
deux
budgets
distincts
:
1.
Budget
principal
2.
Budget
annexe
des
caveaux
Pour
rappel,
le
budget
annexe
de
l'eau
a
été
clôturé
au
31/12/2020
en
raison
du
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance.
Il
-
BUDGET
PRIMITIF
—
BUDGET
PRINCIPAL
1
La
section
de
fonctionnement
a)
Priorités
du
budget
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État,
à
diverses
subventions.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
:
a
Les
salaires
du
personnel
communal
qui
représentent
38,6
%
du
budget
principal,
L'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux
qui
représentent
12,30
%,
a
Les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures
qui
représentent
9,8
%,
les
prestations
de
services
effectuées,
Les
subventions
versées
aux
associations
et
CCAS
qui
représentent
2,7
%,
o
Lesintérêts
des
emprunts
à
payer,
soit
2,2
%.
ÊÜ
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
2021
représentent
1803
414,70
euros,
intégrant
248
517,70
€
d'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l'année
précédente,
après
intégration
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
de
l'eau
clôturé
au
31/12/2020.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
globalement
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'État
en
constante
diminution,
équivalent
pour
la
commune
de
Marin
à
100
244
euros
de
recettes
en
moins
perçues
au
titre
de
la
DGF
depuis
l'année
2014.
Ilexiste
deux
principaux
types
de
recettes
de
fonctionnement
pour
la
commune
:
Les
impôts
locaux
(soit
827
614
euros
en
2020
et
828
000
euros
de
prévision
pour
2021)
Les
dotations
versées
par
l'État Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
—
en
dépenses :
Toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit sur des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Le
déficit
d'investissement
reporté
de
l'année
précédente,
après
intégration
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'eau
clôturé
au
31/12/2020
en
raison
du
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance.
en
recettes
:
deux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
{par
exemple
:
des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public….).
b)
Les
principales
ressources
et
charges
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
001
Solde
d'investissement
17
890,78
€
021
Virement
de
la
section
de
272
000
€
reporté
fonctionnement
16
Remboursement
189
732
€
110222
FCTVA
120
000
€
d'emprunts 20
Frais
études
24
000
€
11068
Mise
en
réserves
230
000
€
21
Acquisitions
422
365
€
024
Cessions
d'immobilisations
271
365
€
2313
Travaux
de
bâtiments
67
391
€
[10226
Taxe
aménagement
60
000
€
2315
Travaux
de
voirie
403
846,22
|13
subventions
257
013
€
Autres
travaux
16
Emprunt
-
10
Autres
dépenses
-
27
Autres
immobilisation
105
135
€
financières 040
Charges
[écritures
040
Produits
(écritures
d'ordre
19
982
€
d'ordre
entre
sections)
entre
section)
041
Opérations
d'ordre
à
200
914
€
D41
Opérations
d'ordre
à
200
914
€
l'intérieur
de
la
section
l'intérieur
de
la
section
Total
général
1431
274,00
€
Total
général
1431
274€ a)
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
Évolution
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
250000
350 544€
300000
:-
250000
—
8
826€
225
404€
222
941€
220951€
220
000€
200000 150000
-
-951€
100000
-24
615
€
-30547€
-36256€;-3422€
-2463€
-1930
€
|
50000
0
/2014
(2015
2016
/2017
2018
(2019
2020
2021
-50000 -100000
-
Total
des
différentiels
cumulées
sur
les
7
dernières
années
d'exercice
budgétaire
100
24
Évolution
des
dotations
État
350000
€
328175
€
320244
€
300
000
€
250
000
€
3
€ 222941
E 220951
E 220000
€
200
000
€
150
000
€
100000
€
50
000
€
7
26
094
€
26
759
Ex
27
}RAR
eL0
en
à
26
290
€
PALETTE
0
€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
—Dotation
Générale
Forfaitaire
—Dotation
de
Solidarité
Rurale c)
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:
réparties
comme
suit :
— dépenses :
restes
à
réaliser
2020 :
nouveaux
crédits
:
TOTAL
: .
-
Recettes
: restes
à
réaliser
2020 :
nouveaux
crédits
:
TOTAL
:
217
404
€
1213
870
€
1 431
274€
94218
€
1 337
061
€
1 431
274€
Répartition
des
dépenses
d'investissement
Installation
Electrovanne
salle
association
Achat
débrifilateur
Achat
mobilier
étagère
Achat
Benne
tracteur
Aménagemebnt
Local
Archive
Achat
Equipement
informatique
2 ordinateurs
Extinction
éclairage
public
- installation
horloge
programmation
Raccordement
Gaz
salle
polyvalente
Achat
purificateur
air
Réfection
Bassin
Trvaux
sol
maternelle
Travaux
isolation
local
muncipal
Aménagement
local
crêche
Enfouissement
containers
sekectifs
Renforcement
chemin
des
vignes
de
Pont
Enfouissement
réseau
ENEDIS
Sécurisation
bords trottoirs
-barrières
Frais
d'études
Participation
SYANE
201/
Aménagement
carrelage
Rouchaux
Sécurisation
carrefour
Sussinges
Avonnex
Achats
Terrains
Voirie
Communale
Participation
SYANE
2020
Opération
d'ordre
Dépenses
obligatoires
- remboursement
emprunts
- déficit
d'investissement...
| 1100€ |
1500€
|
2000€
|
2500€
1
3000€
|
3000€
1
3500€
|
3600€
1
3600€
l
5000€
EH
7000€
B
7000€
EH
°000€
M
122600€
EM
13000€ | 20000€
EM
21000€
DM
24000€
MN
23500€
BI
:5000€
PR
57 000€
EN
°6 000€
EN
107 365 €
FRERE]
172414€
FRSFEPSRREEEES
re
| 253365€
311826€ Il
- BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ANNEXE
CAVEAUX
a)
Généralités :
Ce
budget
annexe
retrace
les
constructions
et
les
ventes
de
caveaux
au
cimetière.
Ce
budget
est
soumis
à
la
nomenclature
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
À
ce
litre,
l'engagement
des
dépenses
est
obligatoire
et
l'assujettissement
à
la
TVA
est
de
droit.
Ce
budget
doit
obligatoirement
comptabiliser
les
stocks
de
caveaux.
C'est
donc
un
budget
particulièrement
technique,
puisque
les
écritures
comptables
de
gestion
des
stocks
émargent
sur
les
deux
sections.
AU
01/01/2021,
ilreste
21
caveaux
en
stock
b)
Vue
d'ensemble
du
budget
primitif
Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
Virement
à
la
section
d'investissement
26
933,95
Vente
de
caveaux
26
933,95
Variation
des stocks
de produits
26
933,95
Variation
des
stocks
de
|
93305
produits
TOTAL
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
53
867,90
FONCTIONNEMENT
53
867,90
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Déficit
antérieur
26
933,95
Prélèvement
section
de
|
93305
fonctionnement
Annulation
de
stock
26
933,95
Constatation
du
stock
final
26
933,95
Sous-total
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
53
867,90
INVESTISSEMENT
53
867,90
V
-
MONTANTS
CONSOLIDÉS
DES
DEUX
BUDGETS
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1803
414,70
1
803
414,70
|
1431
274,00
1431
274,00
Caveaux
53
867,90
53
867,90
53
867,90
53
867,90
TOTAL
1857
282,60
1857
282,60
|
1485
141,90
1485
141,90
Fait
à
Marin
le
23
mars
2021
Le
Maire,
Pascal
CHESSEL,
€
de
SR SAN STE
fs
LR