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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Ruralité,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 23
mai
2023
-
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 15/05/2023
Présents :
16
Pouvoirs :
1
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Gilbert
NOIR,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
JOURNET
Catherine
Excusés
: Mme
Caroline
SAITER,
donne
pouvoir
à M.
Paolo
GAETANI
Mme
Christine
LEFEVRE
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Carine
FERNEX
OBJET
: Décision
modificative
n°1
du
budget
2023
Délibération
n°
2023
05
23
03
Vu
le budget
primitif
2023
voté
le 4
avril
2023
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’appotter
des
modifications
mineures
aux
crédits
ouverts
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
14 Voix
«pour»
-
3
abstentions
de
Benoït
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART
“
APPROUVE
les
modifications
de
crédits
du
budget
principal
2023
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
ART
LIBELLE
MONTANT
ART
LIBELLE
MONTANT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
023 | Virement
à la section
d'investiss
3
100.00
74121 | Dotation
solidarité
rurale
3
100.00
TOTAL...
3
100.00
TOTAL...
3
100.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2051 | Logiciel
informatique
2
100.00
021
|
Virement
de
la section
fonctionnt
3
100.00
2184 | Mobilier
scolaire
1 000.00
2315 | Travaux
de
voirie
57
000.00
1323 |
Subvention
Département
57
000.00
TOTAL...
60
100.00
TOTAL...
60
100.00
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Mai
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribuna
Publiée le
:
2
4
MAI
203
publication,
faire
l'objet
d'un
Administratif
de
Grenoble.