Compte-Rendu - 99fb26

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Compte-Rendu - 99fb26 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Marin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 99fb26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1 / 8

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 MARS 2017

Rappel de l’ordre du jour :

- Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016

- Dissolution du SIDISST :

 Répartition du passif et de l’actif du syndicat entre les communes

 Intégration des résultats de clôture du syndicat dans le budget communal

- Affectation des résultats de l’exercice 2016

- Vote des budgets primitifs 2017

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

- Vote des subventions aux associations

- Demandes de subvention pour les projets d’investissement 2017

- Vente du terrain constructible à Manget

- Vente de terrain à Rouchaux

- Avenant à la convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif à la CCPEVA

- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

- Création de postes du personnel communal

- Mise à jour du tableau des emplois communaux

- Avis sur l’enquête publique sur la demande d’autorisation, au titre des installations classées, présentée par la Ste des Eaux minérales d’Evian, en vue d’augmenter le volume de stockage des produits finis et de mettre à jour les modifications engagées dans le cadre de son projet « Evian 2015 »

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 14 mars 2017 Présents : 15

Pouvoir : 3

Présents Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Maurice BLANC, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Stéphane DUCRET, Sébastien OHL, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU, Julien CURDY

Excusées : Mme Françoise GOBLED, donne pouvoir à M. Olivier FOLLIET Mme Claudine BERTIN, donne pouvoir à Mme Caroline SAITER

Mme Stéphanie CHARPIN, donne pouvoir à M. Pascal CHESSEL

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER

Public : 1

*****

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le Compte rendu de la dernière séance du 31 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.2 / 8

Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016

Exposé de Mme Caroline SAITER

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2016, dont les résultats sont les suivant : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 140 105,07 212 321,31 - 352 426,38

Opérations de l'exercice 1 250 287,09 1 439 358,12 874 357,37 572 765,10 2 124 644,46 2 012 123,22

TOTAUX 1 250 287,09 1 579 463,19 874 357,37 785 086,41 1 817 216.93 2 364 549,60

Résultats de clôture +329 176,10 - 89 270,96 +239 905,14

Restes à réaliser 325 465,00 94 394,00 325 465,00 94 394,00

TOTAUX CUMULES 1 250 287,09 1 579 463,19 1 199 822,37 879 480,41 2 450 109,46 2 458 943,60

RESULTATS

DEFINITIFS +329 176,10 -320 341,96 +8 834,14

BUDGET ANNEXE POUR L'EAU & ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Résultats reportés 7 284,57 45 869,05 - 53 153,62

Opérations de l'exercice 225 816,19 196 317,53 150 063,20 91 397,45 375 879,39 297 714,98

TOTAUX 225 816,19 203 602,10 150 063,20 137 266,50 375 879,39 340 868,60

Résultats de clôture -22 214,09 -12 796,70 -35 010,79

Restes à réaliser 100 398,00 115 000,00 100 398,00 115 000,00

TOTAUX CUMULES 225 816,19 203 602,10 250 461,20 252 266,50 476 277,39 455 868,60 RESULTATS

DEFINITIFS -22 214,09 +1 805,30 -20 408,79

BUDGET ANNEXE POUR CAVEAUX

Résultats reportés -6 959,93 -31 674,02 -38 633,95 -

Opérations de l'exercice - 482,84 - 2 117,16 - 2 600,00

TOTAUX 6 959,93 482,84 31 674,02 2 117,16 38 633,95 2 600,00

Résultats de clôture -6 477,09 -29 556,86 -36 033,95 -

Restes à réaliser 29 556,86 - 29 556,86

TOTAUX CUMULES 6 959,93 482,84 31 674,02 31 674,02 38 633,95 32 156,86 RESULTATS

DEFINITIFS -6 477,09 - 0,00 -6 477,09

Budget principal : au vu du rapport d’analyse financière réalisée sur les comptes 2015 par les services de la Tresorerie, la situation financière de Marin est saine, mais les dépenses progressent plus rapidement que les recettes, la capacité d’autofinancement se réduit. Au cours des trois dernières années, entre 2014 et 2017, il a été notamment constaté :

- des baisses des dotations de l’Etat – 70.244 € cumulé (perte totale de 150.000 € si le niveau de 2014 était resté identique)

- une augmentation de la participation communale à la solidarité nationale + 34711 € cumulée (depuis 2011 dépense totale de 106.000 € pour le FIPC et 106.433 € pour le FNGIR)

- la prise en charge de dépenses nouvelles en particulier l’aménagement des rythmes scolaires, coût 58500 € hors frais de personnel communal ;

- Quelques pistes d’économie ont été étudiées par la commission des finances, mais la renégociation des prêts actuels a été infructueuse.

Malgré une dépense imprévue importante en 2016 avec la réfection de la toiture de la salle polyvalente (76200 € après déduction des subventions) il a été décidé de ne pas recourir à l’emprunt qui avait été envisagé, afin d’éviter autant que possible l’endettement de la Commune.

Le budget de fonctionnement du service de l’eau présente un déficit de 22 214 € qui sera couvert par une subvention du budget principal en 2017. Un emprunt a été réalisé en 2016 à hauteur de 70.000 € pour les travaux d’investissement sur les réseaux.

Le déficit du budget des caveaux est normal et sera couvert par la vente des caveaux qui se fait au fil des ans.3 / 8

Dissolution du SIDISST :

- Répartition du passif et de l’actif du syndicat entre les communes

- Intégration des résultats de clôture du syndicat dans le budget communal

Exposé de M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI :

Suite à la dissolution du syndicat intercommunal d’incendie et de secours du secteur de Thonon, sur décision préfectorale, le conseil à la majorité des voix (1 abstention) :

ACCEPTE les conditions de liquidation du syndicat telles que décrites ci-après et précisées dans l’annexe de cette délibération ;

Les sommes correspondantes sont ainsi réparties entre les communes selon les modalités définies lors du comité du 6 décembre 2016, selon la clé de répartition actif/passif :

- ALLINGES 4.99 % MARGENCEL 3.40 %

- ANTHY 3.90 % MARIN 2.07 %

- ARMOY 1.39 % ORCIER 1.06 %

- BELLEVAUX 2.41 % PERRIGNIER 2.34 %

- CERVENS 1.41 % REYVROZ 0.64 %

- DRAILLANT 0.88 % SCIEZ 8.03 %

- LULLIN 0.93 % THONON 64.00 %

- LE LYAUD 1.58 % VAILLY 0.97 % TOTAL 100 %

Etant approuvés par le comité du 31 janvier 2017, sont donc répartis entre les communes membres selon les modalités définies ci-dessus :

- Les résultats comptables du syndicat ;

- L’actif et le passif du syndicat = subvention d’équipement versées par le SIDISST au SDIS et restant à amortir par les communes ;

- L’emprunt de la Caisse d’Epargne réalisé en 2016 par le syndicat = encourt de capital restant dû

ACCEPTE la reprise des résultats de clôture du syndicat dissous comme suit :

RESULTATS DE CLOTURE 2016 Section de fonctionnement compte 002 Section d’investissement compte 001

Budget principal de la Commune 329 176,10 € - 89 270,96 € Budget du SIDISST part 2,07 % 3 899,08 € - 1 350,44 € TOTAL à reprendre 333 075,18 € - 90 621,40 €

Affectation des résultats de l’exercice 2016

Exposé de Mme Caroline SAITER

CONSIDERANT le résultat de clôture des comptes administratifs 2016 et l’intégration des résultats de clôture du SIDISST à sa dissolution, Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Résultat section de fonctionnement 333 075,18 € -22 214,09 €

Résultat section d'investissement -90 621,40 € - 12 796,70 €

Résultat des Restes à réaliser - 231 071,00 € +14 602,00€

Besoin de financement de la section

d'investissement 321 692,40 € 0,00

Affectation au 1068 321 700,00 € - €

Report en section de fonctionnement de

l'exercice 2017 au 002 11 375,18 € -22 214,09 €4 / 8

Vote des budgets primitifs 2017

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Les projets de budgets proposés sont le fruit d’un travail collectif avec la commission des finances, les adjoints et les commissions thématiques chacune en charge de secteurs d’activités.

En fonctionnement, les principales variations des dépenses portent sur les postes suivants : - Subventions versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe de l’eau. Exceptionnellement le CCAS n’a pas demandé de participation, il dispose d’un excédent suffisant pour cette année. - Charges de personnel pour maintenir dans la durée un service de proximité de qualité en anticipation sur les besoins de ressources humaines

- Contingent obligatoire, notamment la participation au service incendie

- Amortissement des frais de révision du PLU

- Hausse de la fiscalité reversée (FPIC et FNGIR)

Variation des principales recettes prévisionnelles :

- Baisse de l’excédent de fonctionnement reporté

- Baisse de la DGF et dotation de décentralisation

- Hausse des contributions impôts locaux

Les grands postes de dépenses d’investissement priorisés sont notamment :

- Le remboursement des annuités d’emprunt pour 181 826 €

- La fin de la révision générale du plan local d’urbanisme

- Achat d’un terrain à proximité du groupe scolaire

- La réfection de voiries communales pour 51 650 €

- La poursuite du programme de réfection de l’éclairage public par le SYANE Le projet d’aire de jeux n’a pas été retenu, investissement minimum de 40.000 €

Il a été décidé de ralentir les investissements pour 2017, pour préparer et anticiper les exercices suivants avec notamment la réfection de la toiture de l’ancienne mairie, l’aménagement de Marinel et l’aménagement du chemin du stade.

Les budgets sont approuvés à l’unanimité pour les montants suivants :

Budget principal :

- Fonctionnement : 1 463 025,18 €

- Investissement : 849 292,00 €

Budget de l’eau :

- Exploitation : 232 078,00 €

- Investissement : 171 357,00 €

Budget des caveaux :

- Exploitation : 6 477,09 €

- Investissement : 29 556,86 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Les bases d’imposition des taxes directes locales pour 2017 n’ont pas encore été notifiées par les services fiscaux (état 1259) ; le conseil devra se réunir à nouveau pour délibérer.

Il est envisagé d’augmenter les taux d’imposition en 2017 de l’ordre de 10%, conformément aux préconisations du Trésor Public, et aux besoins incontournables d’équilibre budgétaire : - En réponse à la baisse des dotations de l’Etat,

- Pour assurer l’équilibre face à l’augmentation des coûts de mises aux normes et règlementations en constante croissance (coût d’études inclus)

- Pour éviter autant que possible l’endettement de la Commune

- Pour maintenir dans la durée un service de proximité de qualité5 / 8

Vote des subventions aux associations

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Le CCAS et l’association Marin Festif ne demandent pas de subvention pour cette année. Les associations ADMR et Mission locale jeune sont reprises par la Communauté de Communes.

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Coop scolaire USEP La Maringonne 4 300,00 € Association Familles Rurales (activités extra-scolaires CEJ) 4 411,28 € ATEL 1 425,00 € Assoc Chablais Country Club 500,00 € Assoc Art Terre 500,00 € Jeunesse Musicale de France 250,00 € Equipe mobile psychosociale hôpital de Thonon 400,00 € AVIJ Aide aux victimes et Intervention judiciaire 276.55 €

Pour les autres associations, les demandes seront étudiées après envoi de leur bilan financier N-1.

Demandes de subvention pour les projets d’investissement 2017

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Il est proposé de présenter deux dossiers de demande de subventions pour les travaux d’investissement 2017. :

1°) Conseil départemental :

Les travaux proposés sont détaillés ci-après :

- Elargissement et réfection du chemin de Milloches 17 124,28 € - Refection du chemin des Bois Légers, secteur Saugeot 6 868,94 € - Remise en état chemin de la Vignette et création parking au stade 21 806,20 € - Amélioration de la cour du groupe scolaire 5 120,10 € TOTAL HT………………….. 50 919,52 €

La subvention sollicitée au titre du Fonds départemental des territoires de 50 %

2°) Dispositif de soutien à l’investissement :

Travaux de sécurisation de la crèche, du groupe scolaire, salle polyvalente et des équipements sportifs publics au stade. Ces installations doivent être mises aux normes pour permettre l’accès dans les règles de sécurité :

- Pose d’une clôture pour l’espace extérieur d’évolution des enfants de la crèche (rez inférieur du bâtiment du groupe scolaire)

- Pose d’une clôture autour du groupe scolaire

- Installation d’une barrière levante pour sécuriser l’accès devant la salle polyvalente et groupe scolaire

- Installation d’une barrière levante pour sécuriser l’accès devant le stade

L’estimation de ces travaux s’élève à 11 517.50 € HT, soit 13 821,00 TTC.

Pour le financement de cette opération, il est possible de solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet au titre du dispositif de soutien à l’investissement public local. Subvention sollicitée à hauteur de 80 %.

Vente du terrain constructible à Manget

Exposé de M. Olivier FOLLIET :

La Commune de Marin a adhéré à l’association foncière AFUL « A Manget » constituée entre les propriétaires des terrains de la zone 1AU du PLU. L’AFUL a été formée afin d’organiser les démarches administratives et de coordonner les travaux d’aménagement d’un lotissement dénommé « Le Clos Manget » comptant 11 lots. La Commune est propriétaire d’un seul lot portant n°1 composé des parcelles cadastrées section AA n° 1559, 1562 et 1581 d’une superficie totale de 692 m². Les travaux de viabilité étant maintenant terminés, il est proposé de procéder à la vente.6 / 8

M. et Mme IBANEZ se sont portés candidats pour acquérir ce lot. Le prix a été négocié par référence aux prix pratiqués habituellement sur le marché immobilier local au montant de 179.000 € TTC. La vente est soumise au taux de TVA de 20 %.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Vente de terrain à Rouchaux

Exposé de M. Olivier FOLLIET :

La Commune de Marin a été sollicitée par M. LE BOISSELIER et Mme BURNET qui souhaitent acquérir une parcelle bordant leur propriété, cadastrée section AA n°1591 d’une contenance de 3a21ca. Ce terrain est situé sur le tènement grevé d’un bail emphytéotique au profit de Haute-Savoie Habitat qui a accepté la diminution de l’assiette de son bail sans indemnité. Le prix convenu avec les acheteurs a été fixé à 189 € le m², soit 60.669 €.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité. Il est précisé que les frais inhérents à cette vente seront supportés par les acheteurs.

Avenant à la convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif à la CCPEVA

Exposé de M. Jérôme MOULLET :

Par convention du 1er janvier 2013, la Communauté de Commune du Pays d’Evian a confié à la Commune la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement pour son compte. A la suite de la création de la nouvelle Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance il y a lieu de lui transférer cette convention.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017 fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert de calcul des indemnités de fonction des élus locaux de 1015 à 1022 ; Il y a donc lieu de mettre à jour la délibération du 9 avril 2014 qui fixait les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l’indice 1015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant des indemnités

- à Monsieur Pascal CHESSEL, pour l’exercice des fonctions de Maire au taux de 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, (ancien taux 41 % montant mensuel brut passe de 1 586,97 à 1 664,38 €)

- à Mme Caroline SAITER, M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Mme Carmen VIÑUELAS, M. Olivier FOLLIET, M. Jérôme MOULLET pour l’exercice des fonctions d’adjoints au Maire au taux de 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (montant mensuel passe de 631,00 € à 638,66 €).

Création de postes du personnel communal

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les postes à l’évolution des services techniques communaux, et d’anticiper le départ d’agent, il est proposé de créer un poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique, affecté à des tâches polyvalentes d’entretien des bâtiments communaux et de la voirie.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Le conseil municipal adopte le tableau des emplois communaux mis à jour :7 / 8

Catég. GRADE FONCTIONS Temps de travail

Filière technique Service technique - voirie

C Agent de maîtrise principal Responsable du service voirie, espaces verts, déneigement, agent polyvalent de la voirie 35

C Adjoint technique principal 1ère classe Gestion du service de l'eau, maintenance des bâtiments communaux, agent polyvalent de la voirie 35

C Adjoint technique principal 2ème classe Agent polyvalent des services techniques 35

C Adjoint technique Agent polyvalent des services techniques 35

C Adjoint technique Agent polyvalent des services techniques / espaces verts 35

C Adjoint technique Agent polyvalent des services techniques 35

C Adjoint technique SAISONNIER au service des espaces verts 35

Filière technique Service entretien bâtiments et restaurant scolaire

C Adjoint technique Entretien du groupe scolaire, surveillance/service restaurant scolaire, animation des rythmes scolaires, 28

C Adjoint technique

Préparation/service au restaurant scolaire, Entretien Maison des

Associations, animation des rythmes scolaires, aide à la salle

polyvalente

28

C Adjoint technique Préparation et service au restaurant scolaire, entretien groupe scolaire, animation des rythmes scolaires, aide à la salle polyvalente 28

C Adjoint technique Entretien et états des lieux de la salle polyvalente, ponctuellement entretien groupe scolaire ou service au restaurant scolaire 30

C Adjoint technique Entretien de la mairie et vestiaire sportif, service au restaurant scolaire, animation des rythmes scolaires 22

Filière sociale Ecole maternelle

C ATSEM 1ère classe Ecole maternelle 35

C ATSEM 1ère classe Ecole maternelle 30,5

C ATSEM 1ère classe Ecole maternelle 28

Filière culturelle Bibliothèque

C Adjoint du patrimoine Gestion de la bibliothèque 11

Filière administrative

A Attaché Secrétaire de mairie 35

B Rédacteur principal 2ème classe Secrétariat - Etat-Civil - Service de l'eau - Accueil 35

C Adjoint administratif principal 2ème classe Accueil - Urbanisme 35

Avis sur l’enquête publique sur la demande d’autorisation, au titre des installations classées, présentée par la Ste des Eaux minérales d’Evian, en vue d’augmenter le volume de stockage des produits finis et de mettre à jour les modifications engagées dans le cadre de son projet « Evian 2015 » Exposé de M. Pascal CHESSEL

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la Ste des Eaux Minérales d’Evian dont le siège social est à Publier, a demandé une autorisation, au titre des installations classées, en vue d’augmenter le volume de stockage des produits finis et de mettre à jour les modifications engagées dans le cadre de son projet « Evian 2015 » au sein de son usine sur le territoire de la Commune de Publier.

Le dossier a été soumis à enquête publique du 13 février au 17 mars 2017 inclus.

Conformément au code de l’environnement, le conseil municipal de la Commune de Marin est appelé par le Préfet à donner son avis sur le projet.8 / 8

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande que des mesures soient prises par rapport à l’impact généré par l’augmentation du nombre de camions qui circuleront en direction de l’établissement, sur le trafic routier et sur l’environnement.

Questions diverses :

- Des travaux vont être réalisés l’été prochain au Pont de Dranse pour l’aménagement d’une 2ème voie au niveau de l’Hôtel Formule 1, afin de faciliter la circulation des véhicules se dirigeant soit à droite ou à gauche de la départementale.

- Prochain conseil municipal fixé au mardi 11 avril 2017 à 20h, pour entre autre le vote des taux d’imposition et la présentation du nouveau site internet avant son ouverture au public. - La journée de l’environnement organisée par l’association de chasse le samedi 25 mars ; - Les nouveaux habitants sont conviés à une réception en mairie le vendredi 24 mars en mairie ; - Incivilités : il a été constaté que des containers poubelles ont été brûlés, infraction de la salle de karaté, stationnement gênant d’un camion sur le parking des écoles, différents problèmes au niveau de la résidence de Marinel (un courrier a été adressé à la Ste 3F) ;

- Il est demandé aux habitants d’être vigilants sur le démarchage à domicile qui est en recrudescence ; - Les travaux sur le réseau d’eau et voirie du chemin de Millioche sont pratiquement terminés. L’état de vétusté d’un mur longeant ce chemin pose problème, des pierres s’éffondrent sur la chaussée. Monsieur le Maire a dû faire un constat par huissier et faire intervenir un expert nommé par le Tribunal Administratif. Une procédure de péril est en cours afin que les propriétaires prennent les mesures nécessaires à la remise en état de ce mur.

Un panneau de rappel sera posé pour signaler qu’à 200 m l’accès est interdit aux véhicules à moteur, en complément des panneaux d’interdiction déjà en place. Un emplacement réservé sera indiqué sur le PLU en prévision en vue de réaliser des places de stationnement « vert » pour les promeneurs. - Le méthaniseur mis en place par la Communauté de Commune est en fonctionnement. Les résidus provenant du traitement et de valorisation des effluents d’élevage agricoles est de très bonne qualité et sans odeur. Ils servent de fertilisant pour les sols. Les utilisateurs doivent respecter le plan d’épandage. Il est précisé que, dans la zone de protection du captage d’eau des Rippes, l’épandage de fumier et de terreau est autorisé. Certains Maires de Communes voisines se plaignent de la circulation de très gros camions sur les chemins communaux étroits.

- Une réunion du comité consultatif scolaire doit avoir lieu : date à fixer.

La séance est levée à 22h30.