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Déliberation - DELIB 2023 03 02 Rapport SUR LES Decisions Prises
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 02 Rapport SUR LES Decisions Prises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 MARS 2023
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNA UD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, NEBOUT
Franck et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s): BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric,
MEIGNEIN Christine à CATINOT Isabelle,
Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MOUNIER Marlène
N° 2023-03-02
RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par
la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
22/02/2023 | Acceptation devis signalétique 1 150.55 € TTC
15/03/2023 | Acceptation devis lame de godet 840,96 € TTC
21/03/2023 | Acceptation devis suppression candélabre à Péreuil 251,52 € HT
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
AR Prefecture
016-200054187-20230324-2023_03_02-DE
Reçu le 31/03/2023
Au registre sont les signatures. POUF Copie conforme.
En Müairie le 30 mars 2023,
Le Maire,
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 1. MARS 2023.
et transmission en Préfecture du ..... +-MARS-2073.
La présente décision peut faire l'objet d’une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230324-2023_03_02-DE
Reçu le 31/03/2023