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Déliberation - DELIB 2023 02 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegation
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 02 Rapport SUR LES Decisions Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLA ULT Angèle, CHABOT Jean-
Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN
Christine, MOUNIER Marlène, CADORET Anita, MARTY Didier, CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à VERGNION Philippe, BOIBELET AVRIL Elsa à BOULLAULT Angèle, COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Franck à DÉNOUE
Joël et TEXIER Isabelle à CHABOT Jean-Michel
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2023-02-02
RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par
la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
19/01/2023 | Acceptation de devis remplacement ventilation pôle bien-être 900 € TTC
Signature d’avenant pour location logement à Mme DROCHON, locataire du 71 Route 27/01/2023 ds |
des Montgolfières jusqu'au 04 avril 2023
06/02/2023 | Acceptation de devis pour aménagement aire camping-cars (dalle) 7 737,60 TTC 09/02/2023 | Acceptation de devis pour aménagement aire camping-cars (bordures) 687,36 € TTC
20/02/2023 | Acceptation de devis pour aménagement aire camping-cars (clôture) 6 480,00 € TTC 20/02/2023 | Acceptation de devis pour changement battant cloche église Mainfonds 1 104 € TTC
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_02-DE
Reçu le 28/02/2023
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 février 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 2 8 FEV. 2073
par publication ou notification du "TR.
et transmission en Préfecture du ...2.8..FEN. 2023...
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_02-DE
Reçu le 28/02/2023