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Déliberation - DELIB 2023 04 02 Rapport SUR LES Decisions Prises
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 02 Rapport SUR LES Decisions Prises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Environnement,
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DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 16 JUIN 2023
Le seize juin deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, NEBOUT Franck, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BEULZ Loïc à BOULLAULT Angèle, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers: -Enexercice : 19 - Présents: 16 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Franck NEBOUT
N° 2023-04-02
RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
21/03/2023 | Acceptation devis copieur/imprimante mairie 3 720 € TTC
29/03/2023 | Signature contrat de maintenance copieur avec BSI
30/03/2023 | Signature convention AXA assurance complémentaire
30/03/2023 | Acceptation devis plantations 1 848.00 € TTC 13/04/2023 | Acceptation devis pancarte aire de camping-cars 654,49 € TTC
17/04/2023 | Acceptation devis panneaux poubelles aire de camping-cars 151,44 € TTC 17/04/2023 Acceptation devis entretien des cimetières 9 934,78 € TTC
18/04/2023 | Acceptation devis tx menuiserie et isolation logement Aubeville 8 501.57 € TTC 19/04/2022 Signature convention mise à dispostion provisoire local NR Paysages 16. Euro symbolique.
26/04/2023 Acceptation devis plomberie logement Aubeville 4 957,76 €
26/04/2023 | Acceptation devis achat lève-palette 1 536 € TTC
28/04/2023 | Acceptation devis peinture/placo/carrelage/faience logement Aubeville 14 755,36 €
01/05/2023 Signature convention mise à dispostion de local à RAFIN Mélanie 350€/mois
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_02-DE
Reçu le 27/06/2023
1708202 eptaton dev entretien lotissements 1 passage 2 520.00 € TTC 10/05/2023 | Acceptation devis électricité logement Aubeville à 6 900 € TTC 11/05/2023 | Acceptation devis bornage terrains près du cimetière 1 458.00 € TTC 15/05/2023 | Acceptation devis avis d'obsèques presse 206,40 € 16/05/2023 | Acceptation devis tx isolation salle associations Mainfonds 4 864,92 € TTC 16/05/2023 | Acceptation devis mur derrière église Mainfonds 11 934,24 € 16/05/2023 | Acceptation devis vernissage parvis mairie 12 348 € TTC 25/05/2023 | Acceptation devis portique parking 1 134,26 € TTC 26/05/2023 | Acceptation devis désherbage et débroussaillage massifs 1 848 € TTC 31/05/2023 | Acceptation devis réparation climatisation multiservice 470 € TTC 05/06/2023 | Acceptation devis raccordement électrique viabilisation terrain ainsi stade 1 107.36 € TTC 06/06/2023 | Acceptation devis isolation local Aubeville 2 633.57 € TTC 09/06/2023 | Acceptation modification contrat villassur montant annuel 12 023.45 € TTC 09/06/2023 | Acceptation devis pour monument aux morts de Mainfonds 3420 € TTC 09/06/2023 | Acceptation devis levé topographique nouveau lotissement 1 248 € TTC 09/06/2023 | Acceptation devis bornage périphérique nouveau lotissement 1 140 € TTC 13/06/2023 | Acceptation devis détache 3 lots DP pour 3 lots à bâtir 2 352,00 € ttc Modification contrat assurance. Ajout aire de camping-car et maisons Rue du 19 mars 14/06/2023 1962 15/06/2023 | Signature convention CALITOM gestion des déchets pour MPP Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
Le Conseil Municipal prend acte.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 juin 2023,
Le Maire,
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du LT JUN.20À
et transmission en Préfecture du ....9.1.. JUIN 2023...
La présente décision peut faire l'objet d’une demande de mise en œuvre d’un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut
également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_02-DE
Reçu le 27/06/2023