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Déliberation - DELIB 2024 02 02 Rapport Decisions Prises PAR Delegation
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 02 Rapport Decisions Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :18 mars 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle. Pouvoir(s) : CADORET Anita à Éric CHAIGNAUD
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : -Enexercice: 19 -Présents: 17 - Votants: 18 Secrétaire de séance : Didier MARTY
N° 2024-02-02
Rapport sur les décisions prises par délégation du conseil :
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.
DATE OBJET DE LA DECISION
12/02/2024 | Signature devis sonorisation église de Jurignac 4 919.02 € TTC
12/02/2024 | Acceptation devis zinguerie bâtiments Mainfonds et Jurignac 5 704.28 € TTC
14/02/2024 | Signature bail notarié location Espace 1 du 4 Rue de l'église St-Pierre 780 € TTC/mois
20/02/2024 | Acceptation devis bâtiment barbecue Péreuil 11 721,60 € TTC
21/02/2024 Acceptation devis contacteur cloche église Péreui 264 € TTC
22/02/2024 | Acceptation devis kit mulching 499,68 € TTC
26/02/2024 | Acceptation devis broyage pour voirie 102 € TTC/heure
04/03/2024 | Acceptation devis agrandissement atelier 19 093,88 € TTC
05/03/2024 | Acceptation devis reliure vieil Etat-Civil 1805.22 € TTC
Au regard des éléments exposés, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de ces décisions.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_02-DE
Reçu le 29/03/2024
Le Conseil Municipal prend acte.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
En Mairie le 28 mars 2024,
Le secrétaire, Didier MARTY Le Maire, Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 23 MK 2024.
et transmission en Préfecture du ... 7.9. MARS..2024..
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_02-DE
Reçu le 29/03/2024