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Procès Verbal - C.M. du 05 10 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 05 10 2018)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
2018/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
octobre
2018
L’an
2018,
le
05
octobre
2018
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Thanvillé
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ADRIAN,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
septembre
2018.
Conseillers
élus
:15
Présents
:
Mesdames
Anne-Marie
BALTHAZARD
et
Conseillers
en
fonction
:14
Sandra
DURAND.
Conseillers
présents
:12
Messieurs
Armand
BAUER,
Patrick
BUHEL,
Claude GARRÉ,
Michel
HISSLER,
Hubert
JAEGER,
Denis
MESCHBERGER,
Patrick
PFEIFFER,
Sylvain
SCHMITT,
Clément
WENDLING.
Excusés
:
Madame
Monique
AUBRY
qui
donne
procuration
à M.
Francis
ADRIAN,
M.
Alain
BIEHLER
qui
donne
procuration
à M.
Hubert
JAEGER.
Absents :
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juillet
2018
2)
Sens
giratoire
quartier
Saint-Maurice
3)
Convention
d’adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
4)
Décision
modificative
n°3
5)
Mise
à
jour
du
tableau
voirie
portant
classement
dans
le
domaine
public
communal
6)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
7)
Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
8)
Assurance
multirisque
:Garantie
Mobilier
Urbain
9)
Instauration
d’une
Taxe
d’
Aménagement
Majorée
10)
Extension
du
réseau
électrique
:devis
ENEDIS
11}
Divers
Les
conseillers
approuvent
et
signent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juillet
2018. 2018-5-2. Sens giratoire quartier
Saint-Mauri
Lors
de
la
séance
du
5 juillet
2018
la
Maire
avait
informé
le
Conseil
Municipal
du
projet
d'aménagement
afin
de
sécuriser
l’entrée
du
quartier
Saint-Maurice
de
Thanvillé.
En
accord
avec
la
commune
de
Saint-Maurice,
le
Conseil
Municipal
sollicite
les
services
du
Département
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
sens
giratoire
sur
la
RD
424
au
niveau
du
croisement
avec
la
route
d’accès
au
village
de
Neuve-Eglise
—
Hirtzelbach
ainsi
qu’une
étude
pour
sécuriser
l’entrée
du
quartier
Saint-Maurice
de
Thanvillé.
2018-5-3.
Convention
d’adhésion
à la
plateforme
Alsace Marchés
Publics
Soucieux
de
moderniser
leurs
achats
publics
et
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
à la
commande
publique,
la
région
Grand-Est,
les
Départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-
Rhin,
la
ville
et la
communauté
urbaine
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
ont
créé
la
plateforme
mutualisée
et
dématérialisée
«
Alsace
Marchés
Publics
» (alsacemarchespublics.eu)
dédiée
à la
passation
des
marchés
publics.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°
octobre
2012
pour
l’ensemble
de
ces
sept
collectivités
et
produit
déjà
des
résultats
encourageants.
En
tant
que
guichet
unique
offert
aux
entreprises
et
notamment
aux
PME,
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
a
vocation
à
accroître
le
rayonnement
de
la
commande
publique
alsacienne.
C’est
pourquoi,
après
décision
des
élus
des
sept
collectivités
a été
décidée
l’ouverture
de
la
plateforme
à l’ensemble
des
collectivités
alsaciennes.
À
compter
du
second
semestre
2013,
la
plateforme
a
été
ouverte
gratuitement,
par
délibérations
concordantes
des
membres
fondateurs,
à
de
nouvelles
collectivités
(communes,
intercommunalités
d’Alsace).
Celle-ci
est
désormais
utilisée
par
plus
de
10
000
entreprises
et
250
collectivités
alsaciennes.
Le
Département
du
Haut-Rhin
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
à
compter
du
1%
septembre
2017.
L’adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
qui
prendra
fin
à l’échéance
du
marché
en
cours
avec
la
société
qui
héberge
et
maintient
la
plateforme,
à savoir
jusqu’au
31
août
2019.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré :
-
approuve
la
convention
d’adhésion
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
figurant
en
annexe,
- autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion,
- autorise
le
Maire
à signer
la
charte
d’utilisation,
D'une
part,
Suite
à
une
erreur
d’imputation
en
2017,
une
facture
pour
l’assainissement
du
presbytère
d’un
montant
de
6983.90€
avait
été
imputée
sur
le
compte
21532
(amortissable)
au
lieu
du
compte
21318
(non
amortissable)
Monsieur
le Maire
propose
la modification
suivante
: 2018/feuillet
n°
Dépense
: 21318
opération
41
pour
un
montant
de
6983.90€
Recette
: 21532
opération
041
pour
un
montant
de
6983.90€
D’autre
part,
Le
montant
prévu
au
budget
primitif
pour
le
FPIC
(Fonds.de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales)
était de
2000€,
or le montant
du
FPIC
notifié
pour
2018
est
de
2407€.
La
somme
de
407€
sera
transférée
du
compte
022
(dépense
imprévue)
vers
le compte
739223
La
décision
modificative
n°3
est détaillée
dans
le tableau
ci-après
:
Dépenses
1}
Recettes
(1)
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-739223
: Fonds
de
péréqualion
ressources
communales
À.
407.00
€
0.00
€
0.00
€
nt}
407.00 €
0.00€
000€
000€
are
=:
:
=
RE
tionneme
Désignation
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
R-21532
: Réseaux
d'assainissement
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Autorise
les virements
et écritures
d’ordre
budgétaire
tels
que
définis
ci-
dessus. VU
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
le classement
des
voies
communales
dans
le domaine
public
est
prononcé
par
le Conseil
municipal,
sans
enquête
préalable,
CONSIDERANT
la mise
à jour
du
tableau
de
la voirie
communale
classée
dans
le domaine
public
communal,
CONSIDERANT
que
la longueur
de
la voirie
communale
est prise
en
compte
au
titre
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ET
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
ARRETE
le classement
dans
la voirie
communale
des
voies
et chemins,
comme
suit, pour
une
longueur
totale
de
4083
mètres,
selon
tableau
ci-annexé Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
La
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1%
classe
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
31/35*"°
à compter
du
1er
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
La
création
d’un
poste
d’agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
au grade
d’Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
1*° classe
des
écoles
maternelles,
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
21/35*%%
à
compter
du
1°
décembre
2018.
L’assureur
CIADE
auprès
duquel
la
commune
a
souscrit
une
assurance
Multirisque
propose
une
extension
Garantie
MOBILIER
URBAIN.
Les
biens
assurés
sont
couverts, jusqu’à
concurrence
d’un
capital
de
15
000,00€.
La
surprime
se monte
à 281,00€
TTC.
Une
franchise
de
0.60
fois
la
valeur
de
l’indice
sera
déduite
lors
de
chaque
sinistre,
soit
actuellement
584.88€.
|
L'offre
est valable
jusqu’au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et après
avoir
délibéré
Demande
au
Maire
de
contacter
l’assureur,
afin
de
revoir
le
montant
de
la
franchise. 2018/feuillet
n°
Monsieur
le
Maire
indique
les
possibilités
de
repositionnement
annuel
de
la
collectivité
par
rapport
au
taux
de
la
taxe
d'aménagement,
selon
l’article
L.331-
14
du
Code
de
l’Urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
331-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Thanvillé
en
date
du
29
septembre
2011
instituant
un
taux
de
taxe
d’aménagement
de
2%
Vu
Particle
L
331-15
du
code
de
l’urbanisme
prévoyant
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20
%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d’équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Considérant,
que
l’augmentation
de
la
population
et
l’importance
des
travaux
des
constructions
à
édifier
dans
les
secteurs
délimités
par.
le
plan
ci-joint
(annexe
1)
nécessite
des
aménagements
ou
créations
supplémentaires
d'équipements
publics
dont
la
liste
suit
:
-
Extension
et
renforcement
du
réseau
électrique
par
la
rue
Saint-J
acques.
(Devis
en
annexe
2)
-
Dans
le
cadre
de
la
Défense
Incendie,
l’aménagement
et
l'installation
de
un
ou
deux
poteaux
à incendies.(Devis
en
annexe
3)
-
Réalisation
de
travaux
de
voirie,
éclairage
public,
eau.
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
œuvre
de
ces
équipements,
Considérant
que
le
budget
de
la
commune
ne
peut
supporter
à
lui
seul
le
financement
des
équipements
cités
ci-dessus,
Considérant
que
l’extension
effective
de
l’urbanisation
nécessite
de
revoir
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
sur
les
secteurs
concernés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité:
- _
Décide
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d‘aménagement
à 2%,
-
Décide
de
fixer
le
taux
majoré
de
la
part
locale
de
la
taxe
d’aménagement
à
8%
sur
les
secteurs
délimités
au
plan
joint
en
annexe
1
selon
l’ usage
prévisible
des
équipements
à financer
;
-_
Précise
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
période
d’un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
pour
l’année
suivante
si
une
nouvelle
délibération
n’a
pas
été
adoptée
dans
le
délai
prévu
au
premier
alinéa
de
Particle
L331-14
du
code
de
l’urbanisme:;
-
Précise
que
l‘effet
de
la
présente
taxe
au
taux
majoré
court
à compter
du
1%
janvier
2019.
2018-5-10.
Extension
du réseau électr
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
d'urbanisation
future
dans
la
Rue
Saint-
Jacques,
la
contribution
financière
de
la
commune
pour
les
travaux
d’extension
5 du
réseau
public
de
distribution
de
l’électricité
s’élèvera
à
60%
du
coût
de
l'opération,
soit
35
878.29€
HT
(article
L342-11
du
Code
de
l'Energie).
En
application
de
l’arrêté
du
17
juillet
2008,
ENEDIS
prend
à sa
charge
les
40%
restants.
|
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
de
la
contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
pour
un
montant
de
35
870.29€
HT.
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2019.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
| 2018-5-11.
Divers
Samedi
27/10
dès
8h
: journée
de
travail
En
raison
du
Noël
à
Saint-Pierre-Bois-Hohwarth
les
samedi
8
et
dimanche
9
décembre,
et
du
concert
de
Noël
prévu
à
Thanvillé
le
dimanche
16
décembre
à
16h
en
l’Eglise
Saint-Jacques,
la
fête
de
Noël
des
Ainés
est fixée
au
samedi
15
décembre
2018
à
12h.
Le
Maire
fait part
du
devis
de l’entreprise
TRADEC
pour
la réfection
des
fissures
dans
la cour
de
l’Ecole,
de
la Rue
des
Romains
et de
la Rue
Saint-
Jacques.
L
La
réunion
publique
PLUI
aura
lieu
le lundi
5 novembre
à 20h à
la salle
des
Fêtes
de
Triembach
au
Val
pour
les
communes
de
Saint-Maurice,
Saint-Pierre-Bois,
Thanvillé
et Triembach
au
Val.
POUR
COPIE
CONFORME
Thanvillé,
le
08
octobre
2018