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Procès Verbal - C.M. du 06.12.2016
Procès Verbal - C.M. du 02.04.2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.M. du 02.04.2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2019/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2019
L’an
2019,
le
02
avril
2019
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Thanvillé
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
ADRIAN,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
25
mars
2019.
Conseillers
élus
: 15
Présents
Madame
Sandra
DURAND.
Conseillers
en
fonction
: 14
Messieurs Alain
BIEHLER,
Patrick
BUHL,
Conseillers
présents
: 11
Claude
GARRE,
Michel
HISSLER,
Hubert
JAEGER,
Denis
MESCHBERGER,
Patrick
PFEIFFER,
Sylvain
SCHMITT,
Clément
WENDLING.
Excusés
Madame
Monique
AUBRY
qui
donne
procuration
à M.
Hubert
JAEGER,
Madame
Anne
Marie
BALTHAZARD
qui
donne
procuration
à M.
Claude
GARRÉ,
M.
Armand
BAUER
qui
donne
procuration
à
M.
Patrick
BUHL.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2019
2)
Fiscalité
2019
— vote
des
taxes
directes
3)
Budget
primitif 2019
4)
Achat
d’une
balançoire
pour
l’aire
de jeux
5)
Subventions
6)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activité)
7)
Participation
à la mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
du
CDG67
pour
les
risques
statutaires
(contrat
2020-2023)
8)
Participation
à la mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
du
CDG67
pour
le
risque
prévoyance
(contrat
2020-2025)
9)
Divers
| 2019-2-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2019
Les
conseillers
approuvent
et
signent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2019. | 2019-2-2. Fiscalité 2019 — vote des taxes directes Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
bases
des
taxes
directes
locales
notifiées
par
les
services
fiscaux
pour
2019.
Il
lui
communique
le
produit
attendu
de
ces
taxes
directes
nécessaires
à équilibrer
le
budget
et
l’informe
qu’il
lui
appartient
de
fixer
les
taux
applicables
en
2019
à chacune
d’elle.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-_
Décide
de
maintenir
pour
2019
les
mêmes
taux
des
taxes
directes
locales
que
pour
l’année
2018
et ce
conformément
au
tableau
suivant :
Taxe
d’habitation
:
9,75
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
628
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
39,25
%
Produit
fiscal
attendu
:
131
411,00
€
Total
des
allocations
compensatrices
:
+5
737,00
€
Prélèvement
GIR
:
-20
042,00
€
Le
produit
nécessaire
à l’équilibre
du
117
106,00
€
budget
:
2018-2-3.
Budget
primitif 2019
Le
Maire
fait
part
des
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2019
faites
par
la
Commission
des
Finances.
Il
soumet
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
crédits
et
de
recettes
retenues
pour
la
réalisation
des
projets
d’investissements.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
-
Adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
2019
proposé
qui
s’établit
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
: 318
214.54
€
-
Section
d’Investissement
: 238
342.80
€
| 2019-2-4.
Achat
d’une
balançoire
pour
l’aire
de
jeux
Monsieur
le
Maire
propose
l’achat
d’une
balançoire
qui
sera
installée
sur
l’aire
de
jeux
des
petits,
présente
les
devis,
rappelle
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au
budget
2019,
rappelle
la
proposition
de
subvention
pour
cette
balançoire
de
la
part
de
l’'ALCS
pour
un
montant
de
2000,00€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
l’installation
d’une
balançoire
sur
l’aire
de
jeux
des
petits
-
Décide
la réalisation
des
travaux
-
Autorise
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
SATD
de
Russ
pour
un
montant
de
3170,00€
HT. 2019/feuillet
n°
| 2019-2-5. Subventions Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et de
la commission
finance
réunie
le 21
mars
2019,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
décide
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
624
€ association
Aspérule
(1
€/habitant,
délibération
du
31/08/2012)
400
€
Sesma
le Grasberg
(entretien
du
cimetière
militaire)
50
€
Société
d'Histoire
du
Val
de
Villé
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000,00
€
pour
l'évènement
PEPS
&
ZEN
qui
aura
lieu
à Thanvillé
les
27
et 28
avril
2019.
2019-2-6.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
(accroissement
saisonnier
d’activité)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
en
qualité
de
non
titulaire.
Les
attributions
consisteront
à
l’arrosage
des
fleurs
et
aux
diverses
tâches
liées
au
fleurissement. La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 5/35e.
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’indice
brut
:347,
indice
majoré
:325
(décret
n°2016-
604
du
12
mai
2016)
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
:
Accroissement
saisonnier
d'activité
:6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Adopté
à
l’unanimité
2019-2-7.
Participation
à
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
du
CDG67
pour
les
risques
statutaires
(contrat
2020-2023)
Le
Maire
expose
:
e
la
nécessité
pour
la
Collectivité
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
+
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide
: Article
1er
:
La
Commune
de
Thanvillé
charge
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
de
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la
collectivité. Ces
conventions
devront
couvrir
les
risques
suivants
:
°
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d’office,
Invalidité
°
Agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1% janvier
2020.
°
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article 2 : Prend
acte que
les taux
de
cotisation
et les garanties
proposées
lui seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Collectivité
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le centre
de
gestion
à compter
du
ler janvier
2020.
2019-2-8.
Participation
à
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
groupe
du
CDG:67
pour
le
risque
prévoyance
(contrat
2020-2025)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
22
bis
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
article
25
et
88-2
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
26
février
2019
;
Vu
l’exposé
du Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
va
engager
en
2019
conformément
à l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
Donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
souscrire
avec
le
prestataire
retenu
après
mise
en
concurrence
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
;
Prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
confirmer
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
à compter
du
1°
janvier
2020
; 2019/feuillet
n°
Détermine
le
montant
et
les
modalités
prévisionnels
de
sa
participation
en
matière
de
prévoyance
pour
l’ensemble
des
agents
actifs
de
la
collectivité
comme
suit
:
-
Montant
net
annuel
en
euro
par
agent
:120
€
-
Ce
qui
représente
un
montant
net
mensuel
en
euro
par
agent
de
10
€
Autorise
le
Maire
à prendre
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
2019-2-9.
Divers
e
Le
Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
les
derniers
ajustements
concernant
la
rénovation
des
deux
appartements
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
prend
acte
des
modifications
éventuelles
à effectuer.
°
Concernant
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
biodéchets,
le
Conseil
Municipal
proposera
aux
services
du
Smictom
les
deux
emplacements
suivants
:
1.
Rue
des
Romains,
à
côté
de
la
benne
à verres
2.
Près
du
parking
de
l’école,
rue
du
Château
e
Il
est
à nouveau
à déplorer
que
des
sacs
poubelles
se
retrouvent
sur
le
parking
de
l’aire
de
covoiturage,
à côté
de
la
benne
à verres.
e
Le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
mettre
en
place
plusieurs
barrières
rue
du
Château
afin
de
laisser
les
trottoirs
entièrement
libres
et
d’assurer
la
sécurité
des
piétons
et
enfants
sur
le
trajet
de
l’école.
POUR
COPIE
CONFORME
Thanvillé
le
04
avril
2019
)
Le
Le
Maire,
Francis
ADRIAN