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Déliberation - decision d2025 006
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2025 006)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Courseulles Lestationbienéte SUr-VMler
| DECISION N° D2025-006
CONVENTION D'INDEMNISATION RELATIVE A L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET PISCINE DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE L’EPS AU COLLEGE RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEUELLES S/MER °
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, = Vu le code de l'Education,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire, Considérant la mise à disposition des établissements sportifs et de la piscine municipale à l'attention du Collège Quintefeuille à Courseulles-sur-Mer pour la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) et l'apprentissage de la natation,
Considérant la nécessité de renouveler la convention d'indemnisation relative à l'utilisation de ces établissements à partir de cette année scolaire 2024-2025,
Considérant la demande, en date du 3 février 2025, de la Direction éducation, jeunesse et citoyenneté du Conseil départemental du Calvados de procéder au renouvellement de la convention de façon bipartite entre le propriétaire des établissements et le Département du Calvados; Considérant le projet de convention bipartite d'indemnisation relative à lutilisation des installations sportives et piscines transmis par le Conseil départemental;
Considérant la convention initiale portant sur les années 2019 à 2024 ;
DECIDE
D'accepter les conditions d'indemnisations et de mise à disposition relatives à l'utilisation des équipements sportifs de la commune et de la piscine municipale précisées dans le projet de convention ;
D'accepter le montant de l'indemnisation sous forme de dotation à hauteur de 932 € par classe utilisatrice pour la pratique de l'EPS (établissements concernés: gymnase des Brèques, salle de l'Edit et stade municipal) ; et à hauteur de 900 € par classe pour l'apprentissage de la natation à la piscine municipale. La dotation sera actualisée chaque année selon le taux d'évolution de la dotation globale de décentralisation.
De signer la convention bipartite d'indemnisation relative : à l'utilisation des équipements sportifs de la commune et de la piscine municipale pour la pratique de l'EPS et de l'apprentissage de la natation par le collège Quintefeuille, avec le Conseil Départemental du Caivados, pour une durée de quatre années scolaires, soit pour la période de septembre 2024 à juillet 2028;
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 5 février 2025
Signé le pere 2025
Publié le 4 dévoyver Ters
Ex
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250205-D2025-006-CC
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025