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Déliberation - DEL2026 63 Approbation de la charte ville ambassadrice du don dorganes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 63 Approbation de la charte ville ambassadrice du don dorganes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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l'Alénya
Conseil Municipal du 28 Septembre 2026
DELIBERATION N° 2026 - 63
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : lundi 21 septembre 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain, Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame FROMENT Isabelle Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam, Monsieur MONNIER Adrien Procurations :
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Monsieur DE CASO Alexandre
Absents : Monsieur GACON Mathieu
Secrétaire : Monsieur MONNIER Adrien
APPROBATION DE LA CHARTE « VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES »
Le Maire informe que le collectif Greffes+ représenté par Mme Valérie ARBLADE, Présidente de France ADOT 66 a proposé à la commune de signer la charte "Ville ambassadrice du don d'organes”,
La charte dans son préambule affirme que le don d'organes et de tissus est un magnifique geste
de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations et de l’ Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes. C’est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort.
En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé avec ses proches si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition et le prélèvement ne peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, vous
contribuez à amener le sujet au sein de tous les foyers : c’est le moyen le plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés. Devenir Ville ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national permettant de sauver des milliers de vies chaque année.
Pour atteindre ces objectifs, la commune d’ALENYA se propose de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes", avec le soutien du Collectif Greffes+, en installant obligatoirement sur ses principales entrées ou principaux axes de circulation des panneaux comprenant un ruban vert avec la mention « Ville ambassadrice du don d’organes ». Elle s’engage à les tenir toujours visibles et à communiquer sur le don d’organes en diffusant, via ses bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de parler du don d’organes à ses proches. La commune garantit un lien durable avec le collectif et la mairie grâce à un référent dédié, qui en assure la continuité en la personne de Mme Corinne SERRANO.
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00 66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260928-CM2809DEL202603-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l’efficacité de votre mobilisation
en faveur du don d’organes et de la greffe, la commune peut :
Organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don
d’organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de contribuer à
faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d’organes, pour rappeler à ses proches
s’il est donneur ou pas.
Communiquer lors de la journée mondiale du don d’organes du 17 octobre.
Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans
les écoles, collèges, lycées et les entreprises de votre commune, afin de délivrer un message
pédagogique et mobilisateur au grand public.
Planter un "arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour
afficher votre engagement tout au long de l’année
Diffuser l’application don d’organes pour téléphones portables
Soutenir la mobilisation des associations œuvrant en faveur du don et de la greffe
Le Collectif Greffes+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces
actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la charte "Ville ambassadrice du don d'organes".
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après : Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 30 septembre 2026
- Notification le (s’il y a lieu) : Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter Jea n-André MAGDALOU de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de
l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de
sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260928-CM2809DEL202603-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026