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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 27 03 charte ville ambassadrice du don dorganes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501 830-20240926-24-27-03-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2024 VILLE DE Publication : 08/10/2024 COURDIMANCHES PTS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 | DÉLIBÉRATION N°24-27-03 CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES Date de convocation : 20 septembre 2024 Date d'affichage : 20 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents: 17 Votants : 27 L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire. La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville. Étaient présents : Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Alain WURTZ. Étaient absents excusés et avait donné pouvoir : Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Madame Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Madame Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS Formant la majorité des membres en exercice. Madame Emilie EVRARD, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [095-21 9501830-20240926-24-27-03-D E| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/10/2024 VILLE DE Publication : 08/10/2024 COURDIMANCHES 2e DÉLIBÉRATION N° 24-27-03 : CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES Le don d'organes est un magnifique geste de fraternité ; cependant, malgré tous les efforts des associations militantes, des équipes de professionnels et du ministère de la Santé, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant, Ainsi, nous souhaitons donner une visibilité maximum à cet enjeu majeur de santé publique, afin que chaque français fasse régulièrement part de son choix concernant le don de ses organes après sa mort, principalement lors de la journée nationale du 22 juin, et ce afin de réduire significativement un taux d'opposition encore malheureusement très élevé en France (plus de 30%), qui s'explique trop souvent par un manque d'échanges sur le sujet, La finalité recherchée par le collectif Greffes+ est de faire connaitre les enjeux autour du don d'organes. Cette problématique entre, pour la ville, dans le champ de la santé publique où elle souhaite être particulièrement active. Le fait de devenir ville ambassadrice se matérialiserait par la pose de panneaux « Courdimanche, ville ambassadrice du don d'organes » en entrée de ville afin de promouvoir le don d'organes et d'informer sur cette belle cause de solidarité afin d'augmenter le nombre de greffes et réduire les décès dus aux manques de greffons en : - __Développant une véritable culture du don à l'intérieur de la commune : c'est en en parlant régulièrement et en banalisant le sujet que le taux d'opposition viendra à reculer. - __ Promouvant le ruban vert, symbole du don d'organes et de remerciements aux don- neurs et à leurs proches Pour atteindre ces objectifs de sensibilisation à la cause du don d'organes et de la greffe, la commune se propose de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" (VADO) avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant à ses principales entrées un panneau VADO et en le tenant toujours visible, La commune de Courdimanche pourra, à sa discrétion, intensifier ce soutien par différentes actions complémentaires notamment : > Réaliser une manifestation ou information le 22 juin (journée nationale du don d'organes et de reconnaissance aux donneurs) en y conviant les médias locaux, ou en s'associant à un événement organisé à proximité de ces dates. Cette date constitue en effet l'occasion parfaite pour sensibiliser et instaurer le dialogue entre proches. > Mettre en place un “arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et à leurs proches. > Ouvrir, en lien avec l'Education Nationale, les écoles, collèges, lycées aux associa- tions afin de diffuser des informations auprès des élèves avec le soutien des profes- seurs. > Diffuser via les bulletins et médias municipaux une information auprès des concitoyens sur l'importance de parler en famille du don d'organes. > Réaliser toute autre action que la commune jugera nécessaire, Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d'outils de communication et de bénévoles, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (095-219501830-20240926-24-27-03-DE Accusé certifié exécutoire L’adhésion de la ville est gratuite. Des dépenses éventuelles pourront ayoir lien:si décide de réaliser des manifestations en lien avec cette thématique Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa propos LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour : - Autorise madame la Maire à signer la charte ville ambassadrice du don d'organes - Donne à madame la Maire les moyens de contribuer à l’information des habitants sur ce sujet majeur. Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, le 2 octobre 2024 Sophie MATHARAN RC) É (a? É 2PDÎY ES \ 2 Nr ESS Maire de Courdimanéhe La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut égatement être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Heutil à Cergy-Pontoise (95027) dans un détai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi airectement par les persormes physiques et morales par « Télérecours citoyens » {Informations accès au service disponibles à suivante :