unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu du Conseil communautaire du 11 avril 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu du Conseil communautaire du 11 avril 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu du Conseil communautaire du 11 avril 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Ref.

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Berger-Levrault

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| nf | CONSEIL COMMUNAUTAIRE RS

| / Ggble PUY | DU JEUDI 11 AVRIL 2019

| Date d'affichage :

| 1 8 AVR 2019

Date convocation :5 avril 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix neuf, le onze avril à 18 h 30, le Conseil de la

Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent MIRMAND, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur

Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard

BRIGNON, Monsieur Yves COLOMB, Madame Laetitia CORNU, Monsieur Pierre COUPELON, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Marc

GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur

Michel LAURENT, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER présente jusqu'à la question n°54 puis a donné procuration à Monsieur Jacques VOLLE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Geneviève PIGER, Madame Huguette

PORTAL,

René SAINTENAC, Monsieur DOMINIQUE TRIOULAIRE, Monsieur

Maurice VALENTIN, Madame Isabelle VERDUN

Ont donné procuration ou ont été représentés : .

Monsieur Willy GUIEAU à Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte

BENAT à Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Jean-Marie BADIOU à Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Paul BARD à Monsieur Roland GOBET, Madame Roselyne BEYSSAC à Madame Cécile GALLIEN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur

Jean-Paul

Absent(e)s :

Monsieur Georges ASSEZAT présent à partir de la question n° S, Monsieur René BERTHON, Monsieur Bruno COUDERT, Madame Cécile GALLIEN présente à partir de la question n° 5, Monsieur Adrien GOUTEYRON Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la question n° 26 , Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Sébastien MASSON présent à partir de la question n° 21, Monsieur Paul MAURY, Monsieur Jean Claude MOREL présent à partir de la question n° 5, Monsieur Jean-Pierre MORGAT, Madame Christine NOTON, Monsieur André ROCHE, Monsieur Jean- Pierre TOURETTE présent à partir de la question n° 5

Secrétaire de séance : Guy CHOUVET

La séance a été levée à : 21h45N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Guy CHOUVET pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 14 FÉVRIER 2019

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

14 février 2019.

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 COMMUNE DE SAINT-PAL DE SÉNOUIRE : RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION IN 4 LUMIMUINR LE ONNN IE PE PIN ee —

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le retrait de la commune de Saint-Pal de Sénouire de la Communauté d'agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Président à notifier la décision de la commune de Saint-Pal de Sénouire à l'ensemble des communes membres pour délibérer sur ce retrait,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et à signer tout document afférent à ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

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N° 5 VÉLOS : CRÉATION D'UN SERVICE DE STATIONNEMENTS SÉCURISÉS

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- CREE un service de stationnements sécurisés pour vélos intégré à Vélo-en-Velay,

- FIXE les tarifs et périodes de location à compter du 1° juin 2019 comme suit :

| Tarification stationnement nt vélos ___|

_ Durée Il Prix HT | _TVA20% | _ Prix TTC |

ti trimestre) 16,667 7€. 3,33€ | 20,00 € |

|1 trimestre pour les usagers! | |

louant des vélos, ou ayant | |

un abonnement aux | |

__ parkings relais, 8,33€ _| 167€ 10,00 €

mois _833€ | 1,67€ | 10,00€

|

| 1 mois pour les usagers | |

| louant des vélos, ou ayant |

un abonnement aux) | |

____ parkings relais, 4,17€ |_ 0,83€ | 5,00€

| | |

| Caution pour badge d'accès |

À la consigne collective. 7,50€ | 1,50€ | 9,00€ | |

| Caution pour la clef d'accès!

à une consigne individuelle. 35,00€ | 7,00€ | 42,00€ Perte, vol ou dégradation du!

|

badge d'accès pourla |

_Consigne e collective,” 7,50€. | 1,50€ __| 9,00€

Perte, vol ou dégradation de |

la clef de consigne |

individuelle. 35,00€ | 7,00€ | 42,00€

=

- VALIDE les CGAU du service et leur application au 1° juin 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent JOHANNY

N° 6 VÉLO EN VELAY : MODIFICATIONS DE LA TARIFICATION ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION

(CGAU) DU SERVICE DE LOCATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- FIXE les tarifs et périodes de location de vélos électriques du service Vélo-en-Velay à compter du 1° juin 2019 comme suit :Tarification des locations de vélos

Durée

1 semaine

| PrxHT | TVA20% | Prix TIC |

1 mois 33,33 €

Ltrimestre, 83,33€ | 16,67€ | 100,00€ |

| |

6,67€ | 40,00€

Caution 500,00 €

Forfait remplacement des accessoires

| 2,00€ | 12,00€

| 100,00€ | 600,00€

a | Montant

| Objet | Montant HT | TVA20% | TTC

Sonette 10,00 € 2,00€ 12,00€

Panier 18,33 € 3,67€ 22,00€

Porte-gourde 6,67€ 1,33 € 8,00 €

Antivol en U 66,67€ 13,33€ 80,00€

Support de l'antivol 4,17€ 083€ 5,00€

Antivol pliable 58,33€ 11,67€ 70,00€

Antivol de cadre 20,00€ 4,00€ 24,00€

_ Forfait particulier

| Objet

Nettoyage du vélo

Montant |

| Montant HT TVA 20% TEC

Vol dans un lieu sécurisé

avec dépôt de plainte par

l'usager

Vol en dehors d'un lieu

sécurisé avec dépôt de

plainte par l'usager

En cas de retour tardif du

vélo : pénalité par jour de

retard

8,33 € 1,67€ 10,00€

250,00€ 50,00€ 300,00€ |

500,00€ 100,00€ 600,00 €

70,83 €, 14,17€ 85,00€Ref.

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Jeu de direction

Frein avant

Dérailleur

Tarification réparations

Objet

Dévoilage roue

Chambre à a air

Béquille

Capteur de vitesse arrière |

Garde-boue

Eclairage arrière

Eclairage avant

Pédales (paire)

Selle

Jante

Pneu

Plaquette de freins (paire)

Frein arrière

Plateau _

Chaine

Cassette

Manette de dérailleur

Fourche

Cadre

Console pour batterie 500w 66,67€ 13,33 €

Console pour batterie 400w | 79,17€ 15,83€

81,67 € 16,33 € Porte-bagage

Serrure de la batterie :

Toute autre pièce

Clef de la batterie

Moteur

Batterie 500w _

Chargeur batterie 500w_

Batterie 400w _

Chargeur batterie 400w

| Montant HT TVA 20% |

__ 8 33 € € 1,67€€.

5,83 € 1,17 €

|. 29,17€ : 5,83 €

12, 50 € 2,50 €

_ 19, 17 € __ 3,83€

__ 10 00 € 2 00: €

_ 41,67 € 8,33 €

L 14, 17€. _ 2.8 83€

1m 29,17 € _ 5,83 €

_ 17,50 € _3,50€

25,00 € __ 5,00€

__ 23,33 €| 4,67€.

10,00 €, 2,00 0 €

__ 45,83 € 9,17 €

_ 45,83€ 9,17 €.

. 25,83 € _5,17 €

è 22,50 € _4,50 €

{| 38, 33€ | 7,67 €

30, 83 € 6,17 17 €

52,50€ 10,50€

__155,00€ 31,00€

380,00€ 76,00€.

50,00€ 10,00€

25,00€ 5,00 €

8,33 € 167€.

_| 1050,00€ 210,00€

666,67€ 133,33€

109,17 € 21,83€

89,17€ 17,83€

430,00€ 86,00€

Montant

TTC

10,00 €

7,00 €

35,00 €

15,00€

_23,00 €

12,00 €

___ 50,00€

17,00 €

_ 35,00€

21,00€

30,00€ 28,00 €

12,00€ 55,00 €

55,00 €

31,00 €

27,00 €

___ 46,00€

37,00 €

63,00€

186,00 €

456,00 €

80,00 €

95,00 €

__ 98.00€

60,00 € 30,00 €

10,00 €

1 260,00 €

800,00 €

107,00 €

516,00 €

131,00 €- VALIDE les CGAU et leur application au 1° juin 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES RIVES DU HAUT ALLIER : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de prestation de services pour l'année 2019 avec la Communauté de Communes des Rives du Haut Allier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 PRÊT DE BROYEURS DE VÉGÉTAUX AUX USAGERS : CONVENTIONS DE PRÊT ET TARIFICATION DES RÉPARATIONS ET/OU REMPLACEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de prêt de broyeurs de végétaux avec les usagers ainsi que tout document s'y rapportant,

- DECIDE de fixer le montant de la caution à 250 € pour le broyeur NEGRI, et à 600 € pour le broyeur CARAVAGGI, à fournir exclusivement par chèque lors du retrait du matériel,

- DÉCIDE de facturer aux usagers les détériorations, le remplacement du matériel endommagé ou non restitué conformément au document annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DU HAUT ALLIER : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- DÉSIGNE Monsieur Pierre COUPELON comme représentant de la Communauté d'agglomération à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Haut Allier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL (SEAVR) : RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE la demande de retrait selon la procédure de droit commun conformément à l’article L

5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la Communauté

d'agglomération du SEAVR au 1° janvier 2020 pour les communes : Arsac-en-Velay,Ref,

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Beaulieu, Beaunesur- Arzon, Bellevue-la-Montagne, Blavozy, Ceaux d'Allègre,

Chamalières-sur-Loire, Chaspinhac, Chomelix, Coubon, Craponne-sur-Arzon,

Cussac-sur Loire, Félines, Jullianges, Le Brignon, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-

Geneste, Lavoûte-sur-loire, Le Monteil, Le Pertuis, Malrevers, Mézères, Monlet,

Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Étienne-

Lardeyrol, Saint-Georges Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-

Jean d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pierre-du-Champ, Saint- Victor- sur-

Arlanc, Saint Vincent, Sembadel, Solignac-sur-Loire et Vorey-sur-Arzon,

- AUTORISE Monsieur le Président à transmettre la présente délibération au Président du SEAVR,

pour que le Comité Syndical délibère en conséquence, ét à signer tous les actes

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à engager toutes les

démarches utiles.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 85

Contre : 1

Roselyne BEYSSAC

Abstention : 3

Cécile GALLIEN, Nadine HERITIER BRANCO, Christine THIVAT

N° 11 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - PRESTATIONS DE SERVICES CAPEV

/SGEV : APPROBATION DE PRINCIPE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le principe d'établir une convention de prestations de services avec le Syndicat

(SGEV) ou de la nouvelle structure qui lui succédera.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 12 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CAPEV AU SEIN DU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL (SEAVR)

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- DESIGNE les représentants titulaires et les représentants suppléants de la CAPEV

précédemment cités, pour siéger au sein du SEAVR,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tout

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Nadine HERITIER BRANCON° 13 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BESSON ROULON : DISSOLUTION

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE la dissolution du Syndicat des Eaux du Besson Roulon au

31 décembre 2019,

- APPROUVE la dissolution du Syndicat des Eaux du Besson Roulon au profit de la

Communauté d'agglomération, et l'intégration de la mission et des

équipements du Syndicat à compter du 1° janvier 2020 au sein de la DEA,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Nadine HERITIER BRANCO

N° 14 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : AVENANT AU CONTRAT D'AFFERMAGE DE LA STATION D'EPURATION DE LA PETITE MER À CHADRAC

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les termes de l'avenant ci-joint au contrat d'affermage de l'exploitation de la station d'épuration de la Petite Mer à Chadrac proposé par SUEZ Eau France SAS,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : AVENANT AU CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LA CHAISE DIEU

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les termes de l'avenant ci-joint au contrat d’affermage de l'exploitation du service de l'eau potable de la commune de LA CHAISE DIEU proposé par SUEZ Eau France

SAS,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 ZONE D'ACTIVITÉS DES FANGEAS : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DOUIX

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de Monsieur DOUIX, ou toute personne physique où morale agissant pour son compte, d'un lot de 2 100 m° sur la zone d'activités des Fangeas. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 30 450 € H.T., frais en sus à la charge deRef.

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l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 ZONE DE BLEU : CESSION COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE VALVERT

VELAY ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de Monsieur BOREL Jean-Luc, ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, de 225 m? environ de terrain sur la zone de Bleu. La surface

définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 3 825 € HT. prix supérieur à l'estimation de France Domaine du 28 mars 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire

où à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la

conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du

22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 ZONE DE LAPRADE : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SCAIA

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de l’entreprise SCAIA ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un lot de 3 228 m° sur la zone d'activités de Laprade. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 112 980 € H.T., frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre

2015 et du 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 19 COMMUNE DE LOUDES - ZONE DE L'AÉRODROME : ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DU DEPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE l'acquisition les parcelles appartenant au Département situées sur la zone de l'Aérodrome au prix de 77 331 €, conformément à l'estimation de France Domaine,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 COMMUNE DE CHASPINHAC : CESSION DU BÂTIMENT "LE FORUM" ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH 462 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHASPINHAC

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- CÈDE le bâtiment dit «le forum » ainsi qu’une surface de terrain attenante sur la parcelle AH 462 de l'ensemble patrimonial de Chaspinhac, à la commune de Chaspinhac. Un plan de bornage viendra préciser les surfaces concernées par cette opération,

-ACCEPTE le prix d’un montant de 40 000 €, inférieur à l’estimation de France Domaine du 5 septembre 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout acte permettant la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 TAXE D'AMÉNAGEMENT APPLICABLE AUX ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : PRINCIPE DE REVERSEMENT DU PRODUIT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- SOLLICITE les communes pour qu'elles adoptent une délibération par laquelle elles acceptent le principe du reversement à la Communauté d'agglomération du produit de la taxe d'aménagement qu'elles perçoivent dans le périmètre des zones d'activités économiques,

- APPROUVE la convention de reversement du produit de la dite taxe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document et à adopter toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce principe.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 89

Contre :

Bernard BONNALRef,

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N° 22 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE BLEU À POLIGNAC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES 2018 ET D'UN AVENANT N°1 À LA

CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE le compte rendu annuel des comptes 2018 et son prévisionnel 2019 ci-annexés, en ce qui concerne la concession d'aménagement de la zone d'activités de Bleu à Polignac, confiée à la SPL du Velay,

- VALIDE l'avenant n°1 à la concession d'aménagement,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 CONVENTION DE FINANCEMENT DU DÉPL OIEMENT DE L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES "TRÈS HAUT DÉBIT" AUVERGNAT : SIGNATURE DE

L'AVENANT N° 9

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- APPROUVE les termes du projet d'avenant n° 9 à la « Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat »,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 9 à la « convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Communautés d'agglomération du Bassin d’Aurillac, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy Val d’Allier, de la Métropole de Clermont, et la Régie Auvergne Numérique ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 CRITÉRIUM DU DAUPHINÉ LIBÉRÉ : SIGNATURE D'UNE CONVENTION

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer la convention avec la structure organisatrice du Critérium du Dauphiné.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 DÉVELOPPEMENT DU GR40 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE D'AIDE LEADER

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoit GIRODET

- APPROUVE le plan de financement de l'opération sachant que la structure assurera une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,

- SOLLICITE la participation financière auprès du GAL du Velay au titre du programme Leader,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à l'attribution d’une aide duFonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 OFFICE DE TOURISME : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET

- VALIDE l'attribution d’une subvention à l'Office de Tourisme pour un montant de 930 000 € au titre de l'année 2019,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention d'objectifs 2017 modifiant la somme allouée à l'Office de Tourisme au titre de l'année 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 88

Contre : 1

Christine THIVAT

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 27 MUSÉE CROZATIER : TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA LOCATION D'ESPACES

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- ADOPTE les tarifs suivants :

- location de la salle de cours,

300 € pour une demi-journée,

500 € pour une journée entière,

- location des espaces d'accueil du rez-de-chaussée,

jusqu’à 60 personnes : 1000 €,

de 60 à 90 personnes : 1 100 €,

de 90 à 120 personnes : 1 200 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces tarifs.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 SERVICE PATRIMOINE : COMPLÉMENT SUR LES GRILLES TARIFAIRES

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- DÉCIDE selon les éléments indiqués dans le rapport, de compléter la grille tarifaire qui s'établit donc ainsi :Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

- AUTORISE

| — DROITS D'ENTREE

- Musée Crozatier sans Musée Crozatier avec

exposition événementielle exposition

- Exposition événementielle événementielle

hôtel-Dieu

Plein tarif 6,00 € 8,00 €

Tarif réduit 4,00 € 6,00 €

Groupe adultes (10 à30 pers) 4,00 € 6,00 €

Gratuit 0,00 €

Pass annuel musée 15,00 €

Pass’'Card 4 monuments Moins de 6 ans | Entre 6 et 18 ans Au-dessus de 18

ans

0,00 € 6,00 € 12,50 €

Entrée CIAP à l'hôtel-Dieu Gratuité

(délibération du 13/10/16)

Droit de parole à l'hôtel-Dieu et 20€/ heure

au musée

Tarif réduit : 18/25 ans, demandeurs d'emploi, carte bienvenue, membres de la SAMC sur

les expositions du musée et de l'hôtel-Dieu.

Gratuité : moins de 18 ans, accompagnateurs de groupes, accompagnateurs de personnes en situation de handicap, guides conférenciers en intervention et ceux en contrat avec la

collectivité, cartes ICOM et ICOMOS, membres de la SAMC quand il n'y a pas d'exposition au musée, lors des événements portés par le Ministère de la Culture, Journées

Européennes du Patrimoine et Nuit des musées. Pour tout autre demande de gratuité, le bureau communautaire se prononcera,

IL- TARIFS MODULABLES DES PRESTATIONS CULTURELLES telles que conférences, cours d'histoire de l’art, pauses-café, concerts, ateliers, malles pédagogiques, visites à caractère touristique ou scientifique s'inscrivant dans une fourchette de :

Visite guidées*, conférence, concert, pause-café, malle,

atelier... de 0 à 200€ *gratuité pour les moins de 18 ans

Monsieur le Président à prendre par décision l'individualisation des tarifs

modulables cités ci-dessus.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 THÉÂTRE ET CENTRE DES CONGRES : RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERMITTENT DU SPECTACLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU GUSO (GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL)

ET FIXATION DES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- DÉCIDE de fixer les modalités de rémunération du personnel intermittent du spectacle par l'intermédiaire du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Vivant), comme suit :- AUTORISE

- INSCRIT

- Taux horaire de 28 euros, coût global employeur (salaire brut + cotisations patronales), dans le cadre de deux services de travail coupés lors d'un montage/démontage, chargement/déchargement, ou d'une journée de travail de 10h maximum pour un accueil technique ou un pré-montage,

- Taux horaire de 32 euros, coût global employeur (salaire brut + cotisations patronales), pour les régisseurs intermittents, responsables d'un secteur et en position de coordination, embauchés dans le cadre d'un travail par équipe en lien avec les permanents, sur une journée de travail de 10h maximum lors de l'accueil d'une manifestation,

- Rémunération forfaitaire de 385 €, coût global employeur (salaire brut + cotisations patronales), lorsque cela est nécessaire, les jours de spectacles, les techniciens ou régisseurs travaillant sur une journée, pourront percevoir ce forfait, pour 12 heures de travail, conformément aux conventions collectives en vigueur, appliquées par le GUSO, organisme chargé du traitement administratif des contrats et déclarations. Ce montant forfaitaire inclut une indemnité de repas, d'usage dans la profession, dans la mesure où ces contrats ne sont pas pris en compte dans le dispositif des tickets restaurants de la collectivité,

Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier,

les dépenses sous les imputations suivantes :

Chapitre : 012 / Article : 64131 / Sous-Fonction : 313 (Rémunérations), Chapitre : 012 / Article : 6458 / Sous-Fonction : 313 (Cotisations aux autres organismes sociaux).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 ATELIERS DES ARTS : TARIFS D'INSCRIPTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 POUR LES SITES DU PUY-EN-VELAY ET DE L'EMBLAVEZ

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- ADOPTE

- AUTORISE

les grilles tarifaires des sites du Puy-en-Velay et de l'Emblavez avec les modifications suivantes pour la rentrée scolaire 2019/2020 :

1) augmentation de 2 % de tous les tarifs à l'exception des tarifs « E - Ateliers libres beaux- arts » et « | - usager non élève »,

2) hausse de 20 € du tarif unique « E — Ateliers libres beaux arts » qui passe ainsi à 154 € par an,

3) hausse de 5 € du tarif unique « | — Usager non élève » qui passe à 25 € pour l'année qui s'adresse aux :

- utilisateurs des locaux pour une pratique artistique (musique, danse, théâtre), - utilisateurs de la médiathèque,

- usagers titulaires d’un certificat d'études musicales inscrits en pratique collective seule,

Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces grilles tarifaires.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 87

Contre : 3

Laurent JOHANNYMichel LAURENTIsabelle VERDUN

Abstention : 1

Cécile GALLIENRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

N° 31 ECOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- ADOPTE l'enveloppe globale des subventions 2019 à allouer aux trois écoles de musique associatives

du territoire pour un montant de 35 600 €,

- ACCEPTE que les dépenses soient prélevées sur les crédits inscrits sur le budget 2019 sous les imputations suivantes :

Chapitre 65 - service 250 - nature 6574 sous fonction 3114 école associative Anze Arzon de

Craponne : 20 000 €

Chapitre 65 - service 250 - nature 6574 sous fonction 3115 école associative GAM de St-

Paulien : 15 000 €

chapitre 65 - service 250 - nature 6574 sous fonction 3116 école associative La Chaise-

musicale de la Chaise-Dieu : 600 €,

- AUTORISE Monsieur Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2019 : DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC AUVERGNE

RHONE-ALPES

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à solliciter la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour le versement d'une subvention de fonctionnement de 54 000 € pour son conservatoire à Rayonnement Départemental pour l'année 2019,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON

2019/2020

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- MAINTIENT son soutien au dispositif « Profession Sport » mis en œuvre par le Département de la Haute- Loire pour la saison sportive 2019/2020,

- FIXE à 1,70 € de l'heure le niveau d'intervention de la Communauté d'Agglomération au titre du dispositif « Profession Sport » pour les mêmes périodes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 34 CONSEIL D'EXPLOITATION DU GOLF : REMPLACEMENT DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- DÉSIGNE pour compléter les membres du Conseil communautaire siégeant au Conseil d'exploitation de la régie du golf du Puy-en-Velay :

- en tant que membre titulaire : Christine THIVAT,

- en tant que membre suppléant : Jean-Claude MOREL,

La nouvelle composition des 12 représentants de la Communauté d'agglomération est la suivante :

7 représentants titulaires :

Corinne GONCALVES,

Guy CHOUVET,

Jérôme BAY,

Jean-Pierre TOURETTE,

Jean-Yves REYNAUD,

Jean-Marc BOYER,

Christine THIVAT

5 représentants suppléants :

Marie-Pierre VINCENT,

Madeleine RIGAUD,

Marc GIRAUD,

Ginette VINCENT,

Jean-Claude MOREL

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 DÉLIBÉRATION N°28 DU 14 FÉVRIER 2019 « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY : GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA CONCESSION ZAC DE BLEU À POLIGNAC » RECTIFICATION SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ACCORDE la garantie de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à la SPL du Velay dans les conditions définies dans les articles ci-après :

Article 1er : La Communauté d'agglomération accorde sa garantie à hauteur de 80%, soit 400 000 €, pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 500 000 € que la SPL du Velay contracte auprès du Crédit Coopératif,

Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de la ZAC de Bleu à Polignac.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

< Montant du prêt Crédit Coopératif: 500 000 €,

+ Durée totale du prêt : 42 mois,

+ Conditions financières : Taux fixe : 0,31 %,

+ Périodicité des échéances : Semestrielle à terme échu,

+ Calcul des intérêts : 360/360,

- Frais de dossier : 0,20 % soit 750 €,

. Mode d'amortissement du capital : échéances constantes,

- Garanties : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à hauteur de 80 % du montant du prêt soit 400 000 €,

+ Coût crédit : 5 477,13 €,Ref.

201

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(1309)

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'octroi de cette garantie.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 COMMUNE DE BLAVOZY : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ÉMET un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blavozy.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE PLAN LOCAL

D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ÉMET un avis favorable au projet de plan local d’urbanisme de la commune de Craponne-sur- Arzon,

- PORTE une réserve quant au zonage proposé sur la zone d'activité de la Marelle, qui devra tenir compte des projets de développement économique des entreprises en place ainsi que du schéma de développement souhaité à l'échelle communautaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN : AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- APPROUVE le projet de convention d'OPAH-RU et le lancement de la phase opérationnelle,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de

l'Habitat de renouvellement urbain entre l'Etat, l'Anah, la Communauté d'agglomération et la

ville du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager la somme de 294 500 € d'aides aux tiers sur

5 ans (les aides sont fongibles dans la limite de l'enveloppe budgétaire ci-avant évoquée),

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants éventuels dès lors que le budget

ci-dessus est respecté,

- AUTORISE Monsieur le Président à confier l'animation de l'OPAH-RU à la SPL du Velay et signer le

contrat qui sera passé avec la société et toutes pièces permettant la mise en œuvre de

l'animation,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes aides,- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'octroi de subventions d’un montant

supérieur à 23 000 € avec les propriétaires.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 OPAH COMMUNAUTAIRE : AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- APPROUVE le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat communautaire

et le lancement de la phase opérationnelle,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'OPAH et tout document nécessaire à la mise en œuvre de l'opération et à l'atteinte des objectifs poursuivis,

- AUTORISE Monsieur le Président à inscrire au budget 784 500 € pour les aides aux travaux, répartis sur

5 ans (les aides sont fongibles dans la limite de l'enveloppe budgétaire),

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout avenant à la convention d'OPAH dès lors que le budget

ci-dessus est respecté,

- AUTORISE Monsieur le Président à demander toute subvention dans le cadre de cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'octroi de subventions d’un montant

supérieur à 23 000 € avec les propriétaires,

- AUTORISE Monsieur le Président à confier l'animation à un prestataire extérieur.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 SPL DU VELAY: CESSION DE PARTS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN LAPRADE

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ENGAGE les démarches nécessaires à la cession de 48 parts représentant 8 160 € et de 4 219,75 €

de droit aux réserves au profit de la commune de Saint-Germain Laprade en application des

articles L.228-23 et L.228-24 du Code du Commerce,

- PROCÈDE à la cession de 48 parts en application de l'article 1042 du Code Général des Impôts,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes nécessaires permettant la mise en

œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

N° 41 ABATTOIR : TARIF "TRANSFORMATION VIANDE"

Rapporteur : Monsieur Gerard GROS

- APPROUVE le tarif « transformation viande » suivant :

Catégories | Unités | 2018 | 2019 | Coef

| —. . : _____| hausse

Transformation viande KG 2,20 2,20 | o

Les autres tarifs restent inchangés.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 STRUCTURES PETITE ENFANCE ASSOCIATIVES : VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2019 AUX

GESTIONNAIRES

Rapporteur : Madame Elisabeth RAFFIER

- APPROUVE le montant des subventions qui s'élève à 586 978,66 € à attribuer selon le tableau,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants d'attribution des subventions au titre de l’année 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 CONTRAT DE VILLE : SUBVENTIONS 2019

Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES

- VALIDE la nature et le montant des subventions 2019 du Contrat de Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 MISSION LOCALE DU VELAY: PARTICIPATION, ADHÉSION 2019 ET SIGNATURE D'AVENANT

Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES

- APPROUVE le montant de la cotisation à la Mission Locale de 1,25 € par habitant et par an, soit un montant total de 103 015 € pour 2019,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention avec la Mission Locale du Velay pour valider le montant de la cotisation allouée en 2019,

- CONFIRME la participation de la Communauté d'agglomération pour la prise en charge du salaire du Directeur de la Mission Locale du Velay pour un montant plafonné à 41 162 € pour 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 45 ÉCOLE DES PARENTS : SUBVENTIONS 2018 ET 2019

Rapporteur : Monsieur André REYNAUD

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec l'Ecole des Parents et la CAF pour la mise en place de permanences d'écoute en direction des parents et des familles pour 2018 et 2019,

- DECIDE les versements de subventions à l'Ecole des Parents s’élevant à 4 500 € pour 2018 et 5 250 € pour 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE les créations de postes suivantes :

- 9 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

- un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 5/20,

- APPROUVE la création d’un emploi de coordinateur des budgets annexes, comprenant les missions de coordination, de supervision et d'optimisation des services liés aux budgets annexes RTCA, Golf, Cuisine centrale et Abattoir, grade d’attaché hors classe à temps complet,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 82

Contre : 1

Laetitia CORNU

Abstention : 8

Paul BARD, Michel FORESTIER, Cécile GALLIEN, Laurent JOHANNY, Michel LAURENT, Gilbert PEYRET, Christine THIVAT, DOMINIQUE TRIOULAIRE

N° 47 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION D'AGENTS

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le principe des mises à disposition ci-après :

- Monsieur Bruno CIVEYRAC, agent de la Communauté d'Agglomération, mis à la disposition de la commune de Saint-Paulien, de plein droit, suite à la restitution du gymnase à la commune, pour en assurer l'entretien, selon le planning prévisionnel établi (16 heures hebdomadaires du 16 mai au 14 septembre, et 26 heures hebdomadaires du 15 septembre au 15 mai), à compter du 1er janvier 2019, sans limitation de durée.

- Monsieur Jean-Christophe ROIRON, agent du Département, mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération, à raison de 15% de son temps de travail (5h30 hebdomadaires), pour assurer, dans le cadre de la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données, les fonctions de Délégué à la Protection des données, du er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

- Madame Evelyne GUERRE, agent du CCAS, mise à la disposition de la Communauté d'Agglomération, à raison de 28 heures hebdomadaires, pour assurer des missions d'accueil au Centre Aqua Passion, du 28 janvier au 8 octobre 2019.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE _ - la création de 3 postes de technicien agents de maîtrise, - le versement d'une prime exceptionnelle à tous les salariés, pour un montant brut de 365 €, proratisé selon le temps de travail des agents,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE du présent rapport et des propositions d'orientation générale formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 50 RADIO CRAPONNE : SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN ÉMETTEUR À INSTALLER SUR L'ANTENNE DE TAULHAC

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- ALLOUE une Subvention d'investissement exceptionnelle d'un montant de 14 136 €, ce qui correspond à 80 % du montant de l'achat de l'émetteur,

- INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif 2019,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 GOLF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY : RECHERCHE DE SOLUTIONS

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

DECIDE d'explorer tous les modèles économiques et juridiques permettant l'essor sportif et touristique du Golf du Puy en Velay,

AUTORISE le Président à lancer les démarches nécessaires à la réalisation de cet objectif.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 52 COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES POUR 2019 : VALIDATION

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- DÉCIDE de verser une cotisation aux organismes figurant dans le tableau ci-dessous :Ref.

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COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES 2019

ORGANISMES MONTANT 2018 PRÉVISIONNEL 2019

LT EAU ETAT

A.D.C.F. 8 900,00 € 8 962,00 €

ATMO Auvergne Rhône Alpes 10 000,00 € 10 000,00 €

Association des Maires de France 4018,74€ 4 041,82 €

Association des élus pour la défense du Cévenol 159,00 € 459,00 €

Association Nationale des Élus de la Montagne- ANEM 1 275,03 € 4 280,00 €

S.I.C.A.L.A. 136 561,00 € 136 561,00 €

Établissement Public Loire (EPL) 2 800,00 € 2 800,00 €

ARA2 Association des Rivières Rhône Alpes 0,00 € 500,00 €

Centre européen de prévention des risques

d'inondation - CEPRI Dos 51000

Réseau PAPI SLGRI 0,00 € 1 000,00 €

Syndicat Mixte du Pays du Velay 123 683,01 € 120 000,00 €

Pays de Lafayette 6 536,04 € 6 600,00 €

Institut des Risques Majeurs (IRMa) 500,00 € 500,00 €

AMORCE (Association Nationale gestion des

déchets, de l'Énergie et des réseaux de chaleur) 1 364,00 € 1381,00€

SMAT Haut-Allier adhésion pour St Préjet d'Allier et

Monistrol d'Allier 1127,00€ 1130,00 €

TOTAL TRANSVERSAUX 296 915 € 295 406 €ORGANISMES MONTANT 2018 PRÉVISIONNEL 2019

UNION REGIONALE DES COLLECTIVITES

TOTAL ECONOMIE 115 864,00 €

FORESTIERES - URCOFOR 4 638,00 € 4 636,00 €

Auvergne Rhône Alpes entreprises ARAE 500,00 € 500,00 €

Syndicat Mixte de lAérodrome Le Puy Loudes 110 500,00 € 117 333,33 €

Office de commerce et de l'Artisanat 216,00 € 216,00 €

Initiative création 10,00 € 10,00 €

122 697,33 €

Compostelle

Association Voie Régordane-Chemins de Tolérance 4 000,00 € 1 000,00 €

Les plus beaux détours de France 3 700,00 € 3 700,00 €

Association autour de Saint-Michel d'Aiguilhe 200,09 € 200,00 €

Association Forteresse de Polignac 200,00 € 200,00 €

Le Grand Trail de Saint-Jacques 50,00 € 50,00 €

Fédération Européenne de St Jacques de 5 000,00 € 5 000,00 €Ref.

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ORGANISMES MONTANT 2018 PRÉVISIONNEL 2019

FFC VTT 900,00 € 900,00 €

Via Fluvia 4 200,00 € 4 200,00 €

Syndicat ferroviaire Livradois Forez 54 000,00 € 54 000,00 €

Association des sites Casadéens 200,00 € 200,00 €

PARC LIVRADOIS FOREZ 6 534,00 € 6 535,00 €

SYNDICAT MIXTE DU PROJET DE LA CHAISE DIEU 188 317,00 € 188 817,00 €

Association Marque Auvergne 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL TOURISME

CULTURE

266 301,00 € 266 302,00 €

Association Nationale des Villes et Pays d'Art et

d'Histoire 2 643,38 € 2 763,00 €

ue International d'Études des Textiles Anciens - 410,00 € 110,00 €

Les Amis d'Émile Reynaud 34,00 € 34,00 €

Syndicat National des Scènes Publiques 1 539,00 € 4 539,00 €

TOTAL CULTURE 4 326,38 € 4 446,00 €

TOTAL 683 406,20 € 688 851,15 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 53 REQUALIFICATION DES VOIRIES LA ZONE D'ACTIVITÉ DE CHASSENDE : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- ADOPTE le principe de requalification des voiries de la zone d'activités de Chassende, dans les conditions précitées,

- APPROUVE le plan de financement relatif à ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE CRAPONNE : AVENANTS SUR DGD AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer les avenants pour les raisons

indiquées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2018, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le compte de gestion du budget de la régie des transports, de l'exercice 2018 établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 57 BUDGET "GOLF" - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget « Golf » de l'exercice 2018, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef,

201

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N° 58 BUDGET USINES RELAIS - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget « usines relais » de l'exercice 2018, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 59 BUDGET ” ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES " - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE

2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget « zones d'activités économiques », de l'exercice 2018, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 60 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 :

EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

APPROUVE le compte de gestion du budget « Abattoir communautaire » de l'exercice 2018, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 BUDGET "EMBARCADÈRE" - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget «Embarcadère » de l'exercice 2018, établi par le

comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

- AUTORISE le comptable à procéder à toute opération nécessaire à la dissolution du budget

« Embarcadère »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 62 BUDGET "MAISONS DE SANTÉ" - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET

VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Maisons de santé », de l ‘exercice 2018 établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 63 BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget Eau pour l'exercice

2018 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 64 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget Assainissement pour

l'exercice 2018 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE DE GESTION 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget SPANC pour

l'exercice 2018 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 66 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l’article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Michel CHAPUIS, Vice-Président, pour remplir les fonctions de Président de séance du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 pour les questions n°67 à 77 relatives aux comptes administratifs 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 67 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget principal conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 88

Contre : 1

Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Paul BARD

N° 68 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 :

EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget de la Régie des Transports

conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 69 BUDGET "GOLF" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget « Golf » conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 85

Contre : 1

Laurent JOHANNY

Abstention : 4

Paul BARD, Michel FORESTIER, Michel LAURENT, DOMINIQUE TRIOULAIRE

N° 70 BUDGET ” USINES RELAIS "- COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget « usines relais »conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARDN° 71 BUDGET "ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget « zones d'activités économiques » conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 72 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget « Abattoir Communautaire » conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 73 BUDGET "EMBARCADÈRE" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget « Embarcadère » conformément au tableau.

- VALIDE la reprise du résultat cumulé de fonctionnement et du solde d'exécution cumulé d'investissement, du budget « Embarcadère » au budget principal, sur l'exercice 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 74 BUDGET "MAISONS DE SANTÉ" - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2018 du budget « Maisons de Santé » conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARDRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 75 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget Eau conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 76 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget Assainissement conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 77 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget SPANC conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 78 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : AFFECTATION DU

RESULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d’affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture(Excédent) 6 838 110,71 €,

- Affectation en réserve au compte

1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés 2 960 266,24 €,

- Affectation en report à nouveau de la section

de fonctionnement au compte

« 002 — Excédents antérieurs reportés » 3 877 844,47 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Paul BARDLaurent JOHANNYN° 79 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018: AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture (Excédent) 223 785,44 €,

- Affectation en réserves au compte

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 0€,

- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement

au compte « 002-Excédents antérieurs reportés » 223 785,44 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 80 BUDGET "GOLF" - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture(Excédent) 59 150,43 €,

- Affection « réserves réglementées » 8 000,00 €, correspondant à la plus-value des cessions

d'éléments d'actifs

- Affectation en réserves au compte

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 22 614,32 €,

- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement au compte « 002 - Excédents antérieurs reportés » 28 536,11 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 81 BUDGET "USINES RELAIS" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture(Excédent) 861 619,54 €,Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- Affectation en réserves au compte

1068 « excédents de fonctionnements capitalisés » 0,00 €,

- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement

au compte « 002 - Excédents antérieurs reportés » 861 619,54 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 82 BUDGET " ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE

2018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture (Excédent) 76 097,62€,

- Affectation en réserves au compte

1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» 76 097,62 €,

- Affectation en report à nouveau de la section de 0,00 €

fonctionnement au compte « 002 — Excédents antérieurs reportés »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 83 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 :

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d’affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture(Excédent) 181 963,94 €,

- Affectation en réserves au compte

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 0,00 €,

- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement

au compte « 002 - Excédents antérieurs reportés » 181 963,94 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARDN° 84 BUDGET “MAISONS DE SANTÉ" - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2018 : AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de clôture (excédent) 33 893,23 €,

- Affectation en réserves au compte

1068 « excédents de fonctionnement capitalisés 33 893,23 €,

- Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement

au compte « 002 - Excédents antérieurs reportés » 0 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 85 BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice Eau 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 720 346,47 € :

- affectation au compte 1064 "réserves réglementées" pour 2 000,00 €,

- affectation au compte 1068 "autre réserve" pour 600 000,00 €,

- affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002) pour 118 346,47 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 86 BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice assainissement 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 433 650,30 €:

- affectation au compte 1064 "réserves réglementées" pour 19 000,00 €, - affectation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour 414 650,30 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARDRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 87 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice SPANC 2018 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 6 666,07 € :

- affectation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour 6 666,07 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 88 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 par chapitre, pour les deux sections, avec opérations pour la section d'investissement, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 88

Contre : 1

Laurent JOHANNY

Abstention : 2

Paul BARD, Cécile GALLIEN

N° 89 BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (RTCA) - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 de la RTCA, par chapitre, pour les deux sections, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Paul BARDCécile GALLIEN

N° 90 BUDGET GOLF - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 du budget annexe « Golf », par chapitre, pour les deux sections, conformément au tableau .

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 3

Paul BARDCécile GALLIENLaurent JOHANNYN° 91 BUDGET " USINES RELAIS" - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 du budget annexe « Usines Relais », par chapitre pour les deux sections, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 92 BUDGET "ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES" - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 « zones d'activités économiques », par chapitre, pour les deux sections, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 93 BUDGET "ABATTOIR COMMUNAUTAIRE" - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 du budget «Abattoir communautaire», par chapitre, pour les deux sections, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 94 BUDGET "MAISONS DE SANTÉ" - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 du budget annexe « Maisons de Santé », par chapitre, pour les deux sections, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARDRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 95 BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif Eau 2019,

conformément au tableau .

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 96 BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif Assainissement

2019, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 97 BUDGET SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET

PRIMITIF 2019 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement, le budget primitif SPANC 2019, conformément au tableau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 98 BUDGET EAU : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

DECIDE de constituer sur le budget Eau 2019 des provisions à hauteur de 65 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARDN° 99 BUDGET ASSAINISSEMENT : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR L'EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- DECIDE de constituer sur le budget Assainissement 2019 des provisions à hauteur de 75 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

VOTE :

N° 100 BUDGET GOLF - EXERCICE 2019 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- CONFIRME l'attribution d'une subvention d'équilibre exceptionnelle d'un montant maximum de 177 068 € pour l'exercice 2019 pour les raisons exceptionnelles précédemment évoquées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 84

Contre : 4

Roselyne BEYSSACMichel FILERELaurent JOHANNYGilbert MEYSSONNIER Abstention : 3

Paul BARD, Jean-Claude EYRAUD, Cécile GALLIEN

N° 101 BUDGET DE LA RTCA : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2019

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

d'attribuer une subvention d'équilibre au budget de la Régie des Transports d’un montant de - DECIDE 1 329 560 € pour l'exercice 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

VOTE :

N° 102 APUREMENT DU COMPTE 1069 «_ REPRISE SUR EXCÉDENTS CAPITALISÉS »: NEUTRALISATION DE L'EXCEDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à toutes les opérations, sur le budget principal et les budgets annexes « Usines Relais » et « Zones d'Activités Economiques », afin d'apurer le compte 1069.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

VOTE :N° 103 FISCALITÉ : DÉTERMINATION DES TAUX POUR L'ANNÉE 2019

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- PROPOSE de fixer pour 2019 les taux d'imposition suivants :

- Taxe d'habitation : 9,42 %

- Taxe foncière (bâti) : 2,50 %

- Taxe foncière (non bâti} : 11,93 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 27,70 %.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

N° 104 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : DÉTERMINATION DES TAUX 2019 PAR ZONE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- PROPOSE de fixer pour l'année 2019, les taux en fonction des zones de perception comme suit : - Zone 1 : 9,81 %,

- Zone 2 : 8,46 %,

- Zone 3 : 10,22 %,

- Zone 4 : 11,42 %,

- Zone 5 : 12,30 %.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Paul BARD

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 1 8 AR 208 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Président de la Communauté

d'Agglomération uy-en-Velay

NS Michel JOUBERT(60EL)

HneMeT-18È12E

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