unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire du 29 09 22 PARTIE 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire du 29 09 22 PARTIE 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire du 29 09 22 PARTIE 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 1

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°1 du 29/09/2022Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Michel JOUBERT

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du jeudi 29 septembre 2022.

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Jean-Luc BORIE pour remplir les fonctions.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°1 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 2

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°2 du 29/09/2022Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Adoption du compte-rendu du 30 juin 2022

Rapporteur : Michel JOUBERT

Monsieur Michel JOUBERT, Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le compte-rendu de la séance du : • 30 juin 2022.

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

• 30 juin 2022

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°2 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 3

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°3 du 29/09/2022Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Michel JOUBERT

Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire par délibération du 10 juillet 2020 :

Décision n°207 du 15 juin 2022 : Service Théâtre – Contrat de cession à passer avec la compagnie Nosferatu

Il a été décidé de passer avec la Compagnie Nosferatu – sise C/O Le Chat Perché 18 Rue Chaussade – 43000 Le Puy-en-Velay, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Là bas si j’y chante », dont le montant s’élève à 4 560 euros (frais de déplacements inclus) + frais annexes (repas, droits d’auteurs, taxe fiscale et catering d’accueil), pour six représentations qui auront lieu mardi 20 décembre 2022, mercredi 21 décembre et jeudi 22 décembre à 14h et 16h30, à la salle de l’Atelier du Théâtre, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023 « Atelier des Mômes ».

Décision n°208 du 17 juin 2022 : Service Théâtre – Contrat de cession à passer avec les grands théâtres

Il a été décidé de passer avec Les Grands Théâtres, sis 1 La Sentinelle – La Roussière – 27270 Mesnil-en-Ouche, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Marie Tudor », dont le montant s’élève à 10 000 euros HT (transport inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale), pour deux représentations qui auront lieu mardi 22 novembre 2022 à 14h30 (scolaire) et 19h30 (tout public), en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022- 2023.

Décision n°209 du 17 juin 2022 : Service Sports : convention de mise à disposition du centre aqualudique La Vague au profit de l’association ASSEVE

Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition du centre Aqualudique La Vague pour la saison estivale 2021/2022 au profit de l’association ASSEVE pour des créneaux de natation.

Décision n°210 du 15 juin 2022 : Service Sports – Convention de sponsoring Anniversaire 10 ans du centre Aqualudique la Vague – structure Lily Land

Il a été décidé de signer une convention de sponsoring liant la Communauté d’agglomération et la structure Lily’land.

La Convention prévoit notamment le don de 5 entrées à son parc de jeux pour enfants par la structure Lily’land pour l’organisation de l’anniversaire des 10 ans du Centre Aqualudique la Vague.

Décision n°211 du 23 juin 2022 : Service Commande Publique – Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation thermique du siège de la Communauté d’agglomération

Il a été décidé de passer selon la procédure adaptée un marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation thermique du siège de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay avec la société L. AYDOSTIAN Architecte sise 2 rue de la Thibaudière à Lyon pour un montant de 72 000 € HT ( mission O.P.C incluse ).

Décision n°212 du 23 juin 2022 : Service Développement touristique – Avenant n° 1 à la convention de prêt de potence pour l’association Valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan

Il a été décidé de signer un avenant à la convention du prêt de potence établissant au nombre de 4 éléments mis à disposition de l’association Valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan contre 8 initialement prévu. Le présent avenant court du 24 juin 2022 au 31 octobre 2022.

Délibération n°3 du 29/09/2022Décision n°213 du 24 juin 2022 : Service Commande Publique – Travaux d’aménagement de la ZA des Fangeas extension des Chabannes – tranche 2 commune de Solignac sur Loire

Il a été décidé de signer :

- Pour le lot 1 - Terrassements et réseaux, de passer un marché avec la société SOVETRA, sise Zone d’Activité des Fangeas 43370 Solignac-sur-Loire pour un montant de 401 898,20 € HT, Pour le lot 2 – Aménagement de surface, de passer un marché avec la société COLAS FRANCE, sise Le Collet 43000 Polignac pour un montant de 79 459,28 € HT, - Pour le lot 3 – Espaces verts, de passer un marché avec la société ROCHE PAYSAGE sise 271 Avenue Blaise Pascal 43700 Saint Germain Laprade pour un montant de 66 156,75 €HT.

Décision n°214 du 24 juin 2022 : Service Juridique – Défense en justice – Société établissement F. VINCENT et FILS (DEA)

Il a été décidé :

- d’intervenir en défense devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, - de confier la représentation de la Communauté d’agglomération et la défense de ses intérêts à Maître Sophie Bonicel, cabinet DMMJB, domicilié 25 Boulevard Gegovia – 63 000 Clermont- Ferrand.

Décision n°215 du 24 juin 2022 : Service Commande Publique – Renouvellement et refoulement AEP de l’usine de Sermoulis Commune de Sauvessanges – avenant n° 1

Il a été décidé de passer un avenant au marché de travaux de renouvellement du refoulement AEP de l’usine de Sermoulis – Commune de SAUVESSANGES pour un montant de 15 000,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 354 960,00 € HT.

Décision n°216 du 24 juin 2022 : Service Juridique – Remboursement HT sinistre automobile RTCA du 13/01/2022

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’un montant de 3 118,06 € (incluant 2 jours de frais d’immobilisation) proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais d’immobilisation occasionnés pour le sinistre du 13 janvier 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Décision n°217 du 24 juin 2022 : Service Transports – Contrat de gestion et de dépôt d’un distributeur automatique de boissons chauds et froides au dépôt de bus de Brives Charensac

Il a été décidé de conclure le 1er juin 2022 un contrat de gestion et de dépôt de distributeur automatique d’une durée de 5 ans avec la société VELAY Express’O, 31, avenue de Mondon, 43000 Espaly Saint-Marcel pour la mise à disposition gratuite d’un distributeur automatique de boissons chaudes et froides sur le site du dépôt de bus situé 04, route de Coubon à Brives- Charensac.

Décision n°218 du 24 juin 2022 : Service Juridique – Avenant n° 4 au bail professionnel avec la SCM Maison de Santé de la Chaise Dieu

Il a été décidé de signer un avenant au bail professionnel conclu entre la SCM Maison de Santé de La Chaise-Dieu et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. L’avenant a pour objet d’instaurer la gratuité des loyers pour la période du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 et d’accorder une remise de loyer de 826 € mensuelle à compter du 1er mai 2022 jusqu’à l’installation d’un nouveau professionnel de santé et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, portant ainsi le loyer mensuel temporairement à 574 € au lieu de 1400 €. En contrepartie, le preneur devra rechercher activement un professionnel de santé et informer le bailleur de ses démarches tous les mois.

Décision n°219 du 28 juin 2022 : Service Juridique – Remboursement HT sinistre automobile RTCA du 03/06/2019

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de

Délibération n°3 du 29/09/202259,16 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 3 juin 2019 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Décision n°220 du 28 juin 2022 : Service Juridique – remboursement HT sinistre automobile service mobilité du 09/02/2022

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 1 462,96 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 9 février 2022 relatif aux dégâts un un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté au service mobilité, déduction faite de la franchise de 250 €.

Décision n°221 du 28 juin 2022 : Service Informatique – Marcoweb – Contrat de maintenance du pro-logiciel des marchés publics, annule et remplace le contrat de maintenance

Il a été décidé de passer avec la Société AGYSOFT, domiciliée Parc Euromédecine II 560 rue Louis Pasteur-34790 GRABELS, un contrat de maintenance pour le logiciel Marcoweb pour la gestion des marchés publics, pour un montant annuel de 5040,00 € hors taxes, Le présent contrat prend effet à la date de la notification, pour une durée de trois ans, reconductible deux fois tacitement.

Décision n°222 du 4 juillet 2022 : Service Commande Publique – Aménagement de la Via Fluvia – aménagement séquences 8-14

Il a été décidé de passer un marché avec la société EIFFAGE ROUTE pour la réalisation de travaux d’aménagement de la via Fluvia séquences 8 à 14 selon leur variante proposée. La prestation supplémentaire éventuelle n°1 « haie le long de la route départementale » d’un montant de 19 920 € HT est retenue. Le montant total du marché s’élève à 1 237 671,27 € HT prestation supplémentaire éventuelle comprise.

Décision n° 223 du 5 juillet 2022 service Juridique – Remboursement sinistre automobile RTCA du 14/10/2021

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 3 307,87 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 14 octobre 2021 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faite de la franchise de 250 €.

Décision n° 224 du 5 juillet 2022 service Juridique – Avenant n° 2 au bail de location des locaux annexes de la crèche intercommunale située Via de Rogues à Rosières

Il a été décidé de signer un avenant n° 2 au bail locatif initial conclu entre l’association « Le Pays Imaginaire », gestionnaire du multi-accueil situé Via de Rogue à Rosières et la Commune de Rosières.

L’avenant a pour objet de modifier la durée du bail pour l’occupation des locaux du multi-accueil « Le Pays Imaginaire » dont l’échéance est fixée au 31 août 2022. Cette location est prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2023 inclus.

Décision n° 225 du 5 juillet 2022 service Commande Publique – Fourniture de carburant pour la flotte automobile de la Ville du Puy-en-Velay et du Centre Communal d’Action Sociale par cartes accréditives approvisionnement local

Il a été décidé de passer un marché pour une durée de un an renouvelable deux fois soit un total de 3 ans avec la société TOTAL ENERGIE Marketing, sise 562 Avenue du Parc de l’Ile, 92029 NANTERRE.

Le montant du marché est ainsi détaillé :

- Pour la Ville du Puy-en-Velay :

Le montant maximum du marché est de 150 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 450 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

- Pour le CCAS du Puy-en-Velay :

Le montant maximum du marché est de 5 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de

Délibération n°3 du 29/09/202215 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

- Le montant total pour les deux collectivités est de :

maximum du marché est de 155 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 465 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

Décision n° 226 du 5 juillet 2022 service Commande Publique – Transports scolaires 2022

Il a été décidé de passer un marché alloti pour des services de transports scolaires selon la procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : P3 - Primaire de Blavozy avec la Société de Transports MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L’Eglise, pour un montant H.T. de 91 968,80 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n° 2 : P10 - Primaire de Polignac avec la Société HUGON Auvergne Rhône Alpes sise 1, Rue du Besson 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant H.T. de 90 843,20 euros et pour une durée de quatre ans àcompter du 1er septembre 2022,

- Lot n°3 : A5 - Approche Le Brignon avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac, pour un montant H.T. de 41 690,88 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n°4 : A1 / PS4A et B - Approche Aunac + Primaire et Secondaire Le Brignon - Landos Le Brignon avec la Société MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L’Eglise, pour un montant H.T. de 276 705,28 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n°5 : PA41 - Approche et Primaire de Chamalières sur Loire avec la Société HUGON Auvergne Rhône Alpes sise 1, Rue du Besson 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant H.T. de 102 794,88 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022, - Lot n°6 : PS25 - Primaire et Secondaire St Pal de Senouire - La Chaise Dieu avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant H.T. de 47 201,28 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022, - Lot n° 7 : PS53 - Primaire et Secondaire Beaune sur Arzon - Jullianges – Craponne : absence d’offre,

- Lot n°8 : PS54 – Primaire et Secondaire St Julien d'Ance - St Georges Lagricol – Craponne : l’offre de la société Autocars JACCON est jugée inacceptable par la Commission d’Appel d’Offres car le prix excède les crédits budgétaires alloués à ce marché. - Lot n° 9 : PS57 - Primaire et Secondaire St Georges Lagricol – Craponne avec la Société de Taxi ESQUIS Benoit sise La Branchade 43500 Saint Georges Lagricol, pour un montant H.T. de 71 565,76 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022, - Lot n°10 : S3 - Secondaire Solignac - Le Monastier avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant H.T. de 135 596,16 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n°11 : S16 - Secondaire Loudes - Grazac - Le Puy avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant H.T. de 133 567,04 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n°12 : S17 - Secondaire Vazeilles - Borne - Le Puy avec la Société MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L’Eglise, pour un montant H.T. de 137 167,36 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n°13 : S18 - Secondaire St Vidal - Marminhac - Le Puy avec la Société MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L’Eglise, pour un montant H.T. de 146 620,16 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot 14 : S19 - Secondaire St Martin - Chadron - Le Puy avec la Société HUGON Auvergne Rhône Alpes sise 1, Rue du Besson 43000 Le Puy-en- Velay - bus de 22 places - pour un montant H.T. de 129 831,80 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,

- Lot n°15 : P33 - Primaire de St Christophe sur Dolaizon avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant H.T. de 7 523,88 euros et pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2022,

Décision n° 227 du 5 juillet 2022 service Commande Publique – Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, de la Ville du Puy- en-Velay et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par cartes accréditives – approvisionnement sur le réseau national et exceptionnellement en Europe

Il a été décidé de passer un marché pour une durée de un an renouvelable deux fois soit un total de 3 ans avec la société TOTAL ENERGIE Marketing, sise 562 Avenue du Parc de l’Ile, 92029 NANTERRE,

Le montant du marché est ainsi détaillé :

Délibération n°3 du 29/09/2022- La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay :

Le montant maximum du marché est de 90 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 270 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

- La Ville du Puy-en-Velay :

Le montant maximum du marché est de 20 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 60 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

- Le CCAS du Puy-en-Velay :

Le montant maximum du marché est de 3 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 9 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

- Le montant total pour les trois collectivités est de :

maximum du marché est de 113 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 339 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.

Décision n° 228 du 5 juillet 2022 service Juridique remboursement sinistre contrat dommages aux biens incendie sur bacs et colonnes à verre

Il a été décidé d’accepter la proposition d’indemnisation d’un montant de 846,84 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d’agglomération, après deux versements d’un montant total de 2 178,04 €, en règlement définitif des frais occasionnés par le sinistre survenu le 1er novembre 2021 relatif à l’incendie sur des bacs et des colonnes sur les communes du Puy-en-Velay et Vals Près le Puy.

Décision n° 229 du 5 juillet 2022 service Commande Publique – Entretien des espaces verts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Il a été décidé de passer selon la procédure adaptée un marché de travaux alloti pour l’entretien des espaces verts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, Le lot n°1 « entretien de la promenade de la Borne et parking d’Estroulhas-Montredon » est attribué à l’entreprise BRPF Paysagiste, sise Louspis,43260 Saint Hostien pour un montant de 12 910,00 € H.T par an pour la partie forfaitaire et pour la partie à bon de commande, un montant annuel maximum de 6 000,00 € H.T,

Le lot n°2 « entretien de la voie verte Brives – Le Brignon » est attribué à l’entreprise CHACORNAC Paysagiste, sise Z.A de Vialettes, 43510 Cayres pour un montant de 49 000,00 € H.T par an pour la partie forfaitaire et pour la partie à bon de commande, un montant annuel maximum de 110 000,00 € H.T,

Le lot n°3 « entretien des autres espaces verts de la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay » est attribué à l’entreprise BLANC Paysage, sise Gendriac, 43700 Coubon pour un montant de 23 922,67 € H.T par an pour la partie forfaitaire et pour la partie à bon de commande, un montant annuel maximum de 6 000,00 € H.T,

Le lot n°4 « entretien de la zone de Chirel et les Portes Occitanes » est attribué à la société Régie de quartiers du Puy-en-Velay, sise Bâtiment Azur, rue de Dunkerque, 43000 Le Puy-en- Velay pour un montant de 29 127,00 € H.T. par an pour la parti e forfaitaire et pour la partie à bon de commande, un montant annuel maximum de 30 000,00 € H.T.

Décision n° 230 du 5 juillet 2022 service Juridique – Bail civil pour des locaux à usage de bureaux situés 1 avenue d’Aiguilhe avec l’Agence Auvergne Rhône Alpes Entreprises

Il a été décidé :

- de signer un bail civil de sous-location avec l’agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises pour les locaux (2ème étage du bâtiment B) à usage de bureaux situés 1 avenue d’Aiguilhe au Puy-en-Velay dont la Communauté d’agglomération est locataire, pour la période du 1er août 2022 devant se terminer au plus tard le 31 juillet 2027.

- De fixer le montant du loyer mensuel à 2024,82 € hors charges, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE.

Décision n° 231 du 6 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Convention de partenariat entre le conservatoire de l’agglomération et la Mairie de Saint Paulien

Il a été décidé de signer une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Commune de Saint-Paulien pour l’accueil de ce spectacle « Vacarme(s) » le vendredi 27 Janvier 2023 à 20h à la salle de cinéma du Chomeil de Saint Paulien. Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition de la salle de cinéma.

Décision n° 232 du 6 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Signature contrat de cession

Délibération n°3 du 29/09/2022pour le spectacle « La Diva du Dancing » avec le CDMDT 15

Il a été décidé de signer le contrat de cession avec le CDMDT 15 pour le spectacle « La Diva du Dancing » qui se déroulera le samedi 29 Avril 2023 à 20h à l’Auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay et pour les stages de musiques et de danse à l’attention du département des Musiques Traditionnelles.

Le contrat de cession comprend le coût du spectacle « La Diva du Dancing » et les trois stages qui l’accompagnent pour un montant de 3 820 € toutes charges comprises, et d’un contrat de vacataire d’un montant de 589,60 € toutes charges comprises. Les droits d’auteur et les frais de restauration de l’équipe artistique dans la limite de 700 € seront à la charge de l’Agglomération du Puy-en-Velay.

Décision n° 233 du 6 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Signature contrat de cession pour le spectacle « Vacarme(s) » entre le Conservatoire et la Cie La Joie Errante

Il a été décidé de signer le contrat de cession avec la compagnie « La joie errante » pour le spectacle de théâtre « Vacarme(s) » qui se déroulera le vendredi 27 Janvier 2023 à 20h à la salle du Chomeil sur la commune de Saint-Paulien, et pour la master-classe à l’attention du département Théâtre du conservatoire.

Le contrat de cession comprend le coût du spectacle « Vacarme(s) et de la Master-Classe pour un montant en 2023 de 3 500€ toutes charges comprises. Les droits d’auteur et les frais de restauration/hébergement de l’équipe artistique dans la limite de 800 € seront à la charge de l’Agglomération du Puy-en-Velay.

Décision n° 234 du 6 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Avenant n° 1 à la convention d’accueil en Résidence d’artistes au Conservatoire de l’agglomération du Puy du collectif La Novia

Il a été décidé de signer un avenant à la convention d’accueil en résidences d’artistes pour le report de cette résidence sur la saison culturelle 2022-2023 soit du 14 au 18 Novembre 2022 avec une représentation publique le vendredi 18 Novembre à 19h.

Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.

Décision n° 235 du 6 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour un spectacle jeune public en partenariat avec la ligue de l’enseignement de Haute-Loire

Il a été décidé de signer un avenant à la convention de partenariat en modifiant les articles 1 et 3 pour le report de ce spectacle sur la saison culturelle 2022-2023 sur les vendredi 7 et le samedi 8 Octobre 2022.

Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.

Décision n° 236 du 6 juillet 2022 service Petite Enfance – Signature de la convention de partenariat entre l’inspection académique de la Haute-Loire, la Communauté d’agglomération et l’école publique de Polignac pour la mise en place d’une classe passerelle

Il a été décidé de signer une convention avec la commune de Polignac, et l’Éducation Nationale pour la mise en place de l’accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisation, via la création d’un «dispositif passerelle » » au sein de l’école publique. Cette convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2022 – 2023.

Décision n° 237 du 6 juillet 2022 service Petite enfance – Accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans – création d’un dispositif passerelle au sein du pôle petite enfance de Brives Charensac

Il a été décidé de signer une convention avec la commune de Brives-Charensac, et l’Éducation Nationale pour la mise en place de l’accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisation, via la création d’un « dispositif passerelle » au sein du Pôle Petite Enfance de Brives- Charensac.

Cette convention est établie pour une durée de trois ans à compter de sa signature et sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation d’une des parties dans un délai de 6 mois précédant l’expiration de son terme.

Décision n° 239 du 11 juillet 2022 service Finances – Budget Zones d’Activités Economiques » souscription d’un emprunt auprès de la Banque Populaire Auvergne

Délibération n°3 du 29/09/2022Rhône Alpes pour un montant de 3 000 000 €

Il a été décidé de contracter un prêt de 3 000 000 € auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes afin de financer les travaux d’aménagement des zones d’activités économiques de la Communauté d’Agglomération de l’année 2022 avec un taux fixe à 1,75 %.

Décision n° 240 du 11 juillet 2022 service Développement touristique – Réédition du topoguide GR40 « Tour des volcans du Velay »

Il a été décidé la réédition du Topoguide GR40 « Le Tour des volcans du Velay » à 3000 exemplaires pour un montant de 16 115 €.

Décision n° 241 du 11 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Remboursement partiel des Droits d’inscription 2021-2022

Il a été décidé d’autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement un trop perçu des droits d’inscription versés par une famille soit 149 €.

Décision n° 242 du 18 juillet 2022 service Administration Générale – Centre Européen de Prévention et de Gestion des Risques d’Inondation (CEPRI) – adhésion 2022

Il a été décidé d’adhérer pour l’année 2022 au CEPRI ( Centre Européen de Prévention et de gestion des Risques d’Inondation) pour un montant de 500 €, ainsi qu’au réseau des animateurs de PAPI pour 500 €, soit une cotisation totale de 1 000 € pour l’année 2022.

Décision n° 243 du 18 juillet 2022 service Cohésion Sociale – Evaluation finale du Contrat de Ville

Il a été décidé de passer un marché selon la procédure adaptée avec le cabinet RCC sis 27 avenue Philippe Dufour - 63300 THIERS pour la réalisation de l’évaluation du Contrat de Ville pour un montant de 16 800 € HT.

Décision n° 244 du 21 juillet 2022 service Développement touristique – Choix entreprise réhabilitation rocher d’escalade de Monistrol d’Allier

Il a été décidé de passer selon la procédure sus citée, un marché de travaux pour la réhabilitation du rocher d’escalade de Monistrol d’Allier avec la société Antipodes, 173 av de Cales, 12100 Millau, pour un montant de 93 110 € HT.

Décision n° 245 du 21 juillet 2022 service Commande Publique – Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un club house et l’aménagement d’un parking au Palais des Sports

Il a été décidé de passer un avenant n°2 avec la société M+C Architecture, mandataire du groupement, pour un montant de 8 900 € HT portant le nouveau montant du marché à 61 453 € HT.

Décision n° 246 du 21 juillet 2022 service Développement touristique – Convention relative à la nouvelle édition du topoguide GR40 – le Tour des Volcans du Velay

Il a été décidé de signer une convention portant sur la réédition du topoguide GR40 – le tour des volcans du Velay.

Décision n° 247 du 21 juillet 2022 service Commande Publique – Transports scolaires 2022 – lot 7 PS53 Primaire et secondaire Beaune sur Arzon – Jullianges – Craponne

Il a été décidé de passer un marché pour le service de transports scolaires Lot 7 : PS53 - Primaire et Secondaire Beaune sur Arzon - Jullianges - Craponne avec la société de Voyages BERGER sise Route de Vichy 43350 Saint Paulien pour un montant de 127 393,00 € HT pour une durée de 4 ans.

Décision n° 248 du 21 juillet 2022 service Commande Publique – Acquisition de deux navettes électriques ou minibus

Il a été décidé de passer un marché en appel d’offres avec la société HERVOUET

Délibération n°3 du 29/09/2022CORPORATE INDUSTRY sise 8 rue de l’industrie-ZA du Haut Coin – 44140 Aigrefeuille-sur- Maine pour l’acquisition de deux navettes électriques pour un montant HT de 527 990,00 euros.

Décision n° 249 du 21 juillet 2022 service Commande Publique – Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du seuil de minoterie et création d’une micro centrale hydroélectrique sur la Loire à Brives Charensac

Il a été décidé de passer selon la procédure adaptée, un marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du seuil de minoterie et la création d’une micro-centrale hydroélectrique sur la Loire à Brives-Charensac avec la société ELCIMAÏ Environnement, sise 43 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan en groupement avec la société SAGE, pour un montant de 205 500,00 € H.T.

Décision n° 250 du 21 juillet 2022 service Commande Publique – Aménagement des plages de Quincieu et du parking au Puy-en-Velay

Il a été décidé de passer un marché subséquent avec le groupement d’entreprises BROC/SOVETRA sise 10 Z.A. Lachamp 43260 Saint Pierre Eynac pour des travaux d’aménagement des plages de Quincieu et du parking pour un montant HT de 604 997,00 euros.

Décision n° 251 du 27 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Roi de l’oiseau – participation des professeurs et des élèves aux fêtes 2022

Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Roi de l’Oiseau pour la participation des enseignants et élèves du Conservatoire aux fêtes renaissances qui se dérouleront du 14 au 18 septembre 2022.

Pour cette collaboration la Communauté d’agglomération facturera à l’Association Roi de l’Oiseau la somme de 1 257 € correspondant aux prestations fournies par le conservatoire pour l’animation des ateliers danses renaissances et la participation de l’orchestre symphonique au défilé de clôture.

Décision n° 252 du 27 juillet 2022 service Commande Publique – Maintenance du mobilier de signalisation des hôtels restaurants situés sur la ville du Puy-en-Velay et pose de mobiliers neufs

Il a été décidé de passer un marché en procédure adaptée avec la société Ghislain Publicité, sise 12 côte de Tireboeuf, 43700 Brives Charensac pour un montant minimum de commandes de 4 000,00 € HT et un montant de commandes maximum de 12 000,00 € HT pour la durée du marché (3 ans).

Décision n° 253 du 27 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Convention de partenariat entre le Conservatoire de l’agglomération et l’Association « Dis moi où tu vis » pour l’accueil de personnes en situation de précarité

Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec l’Association « Dis moi ou tu vis » pour la mise à disposition de salles du conservatoire du 12 Septembre 2022 au 30 Juin 2023 pour le déroulement d’ateliers Théâtre et Danse à l’attention de personnes en grande précarité. Cette mise à disposition concerne :

• Atelier Danse, le mardi de 13h30 à 15h, salle 11, salle de danse et vestiaires, • Atelier Théâtre, le vendredi de 10h à 12h, salle 12, salle de théâtre. La responsabilité de ces ateliers est transférée à l’association « Dis moi ou tu vis » ainsi que les référents encadrant les ateliers.

Décision n° 254 du 27 juillet 2022 service Commande publique -ZA de Laprade – Reprise de voirie – Le Breuil à Saint Germain Laprade

Il a été décidé de passer un marché subséquent avec le groupement d’entreprises COLAS/STPPV/ODTP43 sise Le Collet 43000 Polignac pour des travaux à la Z.A. Laprade – reprise de voirie – Le Breuil à Saint Germain Laprade pour un montant HT de 188 873,00 euros.

Décision n° 255 du 27 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Signature d’une convention de partenariat Ville/Communauté d’agglomération pour l’opération livret Loisirs jeunes 2022

Délibération n°3 du 29/09/2022Il a été décidé de signer une convention avec la Ville du Puy-en-Velay qui précise les critères de partenariat des Ateliers des Arts dans le dispositif « Livret Loisirs Jeunes ». Cette convention est signée pour l’année scolaire 2022-2023. Les tickets remis aux familles par la Ville du Puy-en-Velay, leur permettront de financer une partie des droits d’inscription de leur enfant aux activités proposées par les Ateliers des Arts. Ceux-ci devront être utilisés avant le 30 novembre 2022.

Décision n° 256 du 28 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Signatures convention entre Ella & Pitr Association des papiers peintres et avec la mairie de Félines et le Conservatoire de l’agglomération

Il a été décidé :

- de signer la convention avec Ella & Pitr – Association Les Papiers Peintres pour fixer les modalités et conditions d’accueil en résidence d’artistes sur l’année scolaire 2022-2023. Cette convention s’élève à 16 000 € dont 260 € seront financés en 2022 et le solde sera en 2023.

Ce projet d’accueil des artistes Ella & Pitr devrait être accompagné à hauteur de 14 400 € TTC par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire sur l’exercice 2023. - de signer une convention de partenariat avec la commune de Félines pour encadrer la venue de l’association Les Papiers Peintres, notamment liée au balisage, le blocage et la sécurisation des routes et de l’espace public.

Décision n° 257 du 28 juillet 2022 service Ateliers des Arts – Signatures contrat de cession pour le spectacle « Suspend’s » avec la Cie 9.81 et convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du projet Chaise Dieu

Il a été décidé :

- de signer le contrat de cession avec la Cie « 9.81 » pour le spectacle « Suspend’s » qui se déroulera le vendredi 12 Mai 2023 à 20h sur la Tour Clémentine (se situant Place Lafayette à La Chaise-Dieu), et pour le stage de découverte de la danse verticale et de voltige à l’attention du département Danse du conservatoire qui se déroulera à l’Auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay.

Le contrat de cession s’élève à 4521,80 € dont 390 € TTC seront financés en 2022 au titre du coût de repérage des lieux et 4131,80 € en 2023.

Les droits d’auteur et les frais de restauration d’hébergement de l’équipe artistique dans la limite de 1300 € seront à la charge de l’agglomération du Puy-en-Velay en 2023. - De signer une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Puy-en- Velay et le Syndicat Mixte du projet Chaise-Dieu pour l’accueil du spectacle « Suspend’s » qui se déroulera le vendredi 12 Mai 2023 à 20h sur la Tour Clémentine (se situant Place Lafayette à La Chaise-Dieu).

Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités d’organisation et d’engagements respectifs des deux parties pour la bonne réalisation du spectacle.

Décision n° 258 du 28 juillet 2022 service Théâtre – Contrat de cession à passer avec Caramba Culture Live

Il a été décidé de passer avec Caramba Culture Live, sise 91 Avenue de la République 75011 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Camille et Julie Berthollet », dont le montant s’élève à 15 000 euros HT (transport inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d’accueil, droits d’auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu mercredi 16 novembre 2022 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022- 2023.

Décision n° 259 du 8 août 2022 service Travaux/Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de confortement du tunnel de Taulhac – autorisation de signer le marché

Il a été décidé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de confortement du tunnel de Taulhac avec la société GEOS Ingénieurs-Conseils sise 18 rue des 2 gares – CS 70081 – 92563 Rueil-Malmaison pour un montant de 38 250 € H.T.

Décision n° 260 du 8 août 2022 service Travaux/Ingénierie – Elaboration du dossier de candidature – programme d’Etudes Préalables (PEP) – PAPI de la Communauté d’agglomération

Délibération n°3 du 29/09/2022Il a été décidé d’autoriser le Président à signer le marché d’élaboration du dossier de candidature, programme d’études préalables (PEP), PAPI de La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay avec le le bureau d’études ARTELIA sis 6 rue de Lorraine, 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 39 980 € H.T.

Décision n° 261 du 8 août 2022 service Transports – bail de droit commun entre la RTCA et la commune de Brives Charensac – Mise à disposition d’un local au bénéfice du Comité Social et Economique (CSE) de la RTCA

Il a été décidé, en application de l’article L.2325-12 du Code du travail, la R.T.C.A de mettre à la disposition de son CSE un local aménagé nécessaire à l’exercice de ses fonctions. La proposition de la commune de Brives-Charensac de louer à la R.T.C.A un local de 55 m² de surface habitable situé au 01, rue de Corsac Bâtiment B 43700 Brives-Charensac pour un loyer mensuel de 220,00 € hors charges est jugée recevable.

Décision n° 262 du 8 août 2022 service Développement économique - Soutien financier à la FDSEA 43 pour l'organisation les 7 et 8 septembre du Congrés National de la Fédération Nationale Ovine (FNO)

Il a été décidé d’attribuer une aide de 2 000 € à la FDSEA 43 pour l’organisation les 7 et 8 septembre 2022 du Congrès National de la Fédération Nationale Ovine sur le territoire communautaire. Le versement de cette subvention interviendra après présentation d’un bilan de la manifestation, y compris financier

Décision n° 263 du 8 août 2022 service Développement économique – Sous location d’un bâtiment logistique au profit de la société GILOTRA, situé sur la parcelle AC 293, 16 rue des Faisans – Chaspuzac

Il a été décidé :

- de signer un bail commercial dérogatoire à compter du 1er juillet 2022 et pour une durée de 6 mois avec possibilité de reconduction tacite de 3 mois supplémentaires 2 fois consécutivement avec la société GILOTRA, en ce qui concerne un bâtiment logistique, situé sur la parcelle AC 293, 16, rue des Faisans, zone d’activité de Combe Aérodrome, 43 320 Chaspuzac.

- de fixer le montant du loyer mensuel à deux mille cinq cent quatre vingt cinq euros (2 585) € HT. Le Preneur, la société GILOTRA, s'oblige à payer le loyer mensuellement et chaque fin de mois sur réception d’un titre de recette, dans un délai maximum de 15 jours.

Décision n° 264 du 10 août 2022 service Commande Publique – Transports scolaires 2022 lot 8 PS54 Primaire et secondaire Saint Julien d’Ance Saint Georges Lagricol Craponne

Il a été décidé de passer un marché pour le service de transports scolaires Lot 8 : PS54 - Primaire et Secondaire Saint Julien d’Ance – Saint Georges Lagricol - Craponne avec la SARL Transports GRAILLE sise 10, Rue des Faisans 43320 Chaspuzac pour un montant de 59 697,36 € HT pour une durée de 2 ans.

Décision n° 265 du 26 août 2022 service Patrimoine – Convention de dépôt vente entre le service patrimoine de la Communauté d’agglomération et «Editions et imprimerie Jeanne d’Arc »

Il a été décidé de conclure une convention de dépôt vente entre le service Patrimoine de la Communauté d’agglomération et « Editions et Imprimerie Jeanne d’Arc » pour la vente d’articles à la boutique Service Patrimoine.

Décision n° 266 du 26 août 2022 service Sports – Convention de mise à disposition d’équipement sportif réglant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague

Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique la Vague et notamment de la fosse à plongée pour la saison sportive 2022-2023 et la saison estivale 2023 au profit de l’association subaquatique Club Forézien.

Décision n° 267 du 29 août 2022 service Patrimoine – Acceptation du don de deux portraits d’Emile et Eugénie Chantemesse pour affectation au musée Crozatier

Délibération n°3 du 29/09/2022Il a été décidé d’accepter le don de deux portraits (huile sur toile) d’Emile et Eugénie Chantemesse pour affectation au musée Crozatier.

Décision n° 268 du 29 août 2022 service Patrimoine – Acceptation du don de deux pangolins naturalisés pour affectation au musée Crozatier

Il a été décidé d’accepter le don de deux pangolins naturalisés pour affectation au musée Crozatier.

Décision n° 269 du 29 août 2022 service Patrimoine – Convention de partenariat – fête de la science 2022

Il a été décidé de conclure une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération, la ville du Puy-en-Velay et l’association Astu’sciences afin de préciser les engagements en terme d’organisation, financiers et de communication pour la fête de la science 2022 qui se déroulera le 9 octobre 2022.

Décision n° 270 du 30 août 2022 service Juridique – Défense en justice

Il a été décidé d’intervenir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand suite à un recours déposé en 2013 par un agent de la Piscine la Vague.

Décision n° 271 du 30 août 2022 service Juridique - défense en justice

Il a été décidé d’intervenir en défense devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand suite à un recours contentieux déposé par la société ETS F. Vincent.

Décision n° 272 du 30 août 2022 service Juridique – Remboursement sinistre automobile

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 1 203,54 € proposé par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 24 juin 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Décision n° 273 du 30 août 2022 service Juridique – Remboursement sinistre automobile RTCA

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’indemnisation d’un montant de 1 135,90 € proposée par la Compagnie d’assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 29 juillet 2022 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Décision n° 274 du 30 août 2022 service Ateliers des Arts – Participation d’enseignants du conservatoire Les Ateliers des Arts au spectacle « Et si l’on jouait du molière ? » signature d’une convention avec l’Association Théâtre de l’Alauda

Il a été décidé de signer une convention avec l’Association Théâtre de l’Alauda pour la participation d’enseignants du Conservatoire au spectacle « Et si l’on jouait du Molière ? » dont les deux premières séances se dérouleront les 11 et 12 novembre 2022.

Décision n° 275 du 30 août 2022 service Juridique – Remboursement sinistre automobile RTCA

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement d’un montant de 575,64 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 21 mai 2021 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA.

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la

Délibération n°3 du 29/09/2022Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°3 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 4

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°4 du 29/09/2022Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances

Objet : Délégation du Conseil Communautaire au Président (article L 5211-9 et L 5211-10 du CGCT) : augmentation de la ligne de trésorerie - modification de la délibération du 10 juillet 2020

Rapporteur : Roland LONJON

Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour l’ouverture et la fermeture des lignes de trésorerie dans la limite de 5 400 000 euros annuels, conformément aux articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu du décalage entre le montant des recettes attendues et le montant des dépenses à payer, il conviendrait d’augmenter la limite de la ligne de trésorerie pour la porter à 8 000 000 euros annuels maximum.

La nouvelle rédaction de l’alinéa 11 de la délibération du 10 juillet 2020 s’établirait ainsi :

« ouvrir et fermer des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 euros annuels ».

Les autres domaines de délégation donnés par délibération du 10 juillet 2020 ne seront pas affectés par la présente délibération et demeurent en vigueur.

Le Conseil Communautaire :

- DONNE délégation au Président, sur la base des articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour réaliser les lignes de trésorerie à hauteur d’un montant maximum de 8 000 000 euros annuels,

- DÉCIDE de modifier la délibération n°4 du 10 juillet 2020 comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, 2° de l'approbation du compte administratif,

3° des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,

4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5° de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

6° de la délégation de la gestion d'un service public,

7° des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. "

Afin de faciliter l'action administrative de la Communauté d'agglomération, il vous est donc proposé de faire application de l'article ci-dessus et de donner délégation au Président d'une partie des attributions du Conseil communautaire.

Lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Le Conseil Communautaire :

- DÉLÈGUE conformément aux dispositions des articles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, au Président une partie des attributions suivantes de l'organe délibérant :

I ) Commande publique, prestations diverses et locations :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres :

Délibération n°4 du 29/09/2022• pour les marchés de fournitures et services dans la limite de 1 500 000 € HT, • pour les marchés de travaux dans la limite de 3 000 000 € HT,

• pour les marchés de service de transports publics et scolaires sans limitation de montant, - passer et signer les avenants des marchés cités ci-dessus, Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à octroyer par arrêté, la subdélégation de signature lorsque les crédits sont inscrits au budget : - au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services Techniques pour la préparation et la passation des marchés et des accords- cadres dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT,

- au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et au Directeur des Services Techniques pour l’exécution et le règlement financier des marchés pour un montant inférieur ou égal à 1 million d’€ HT,

- aux responsables administratifs communaux pour la préparation, la passation des marchés, pour leur exécution et leur règlement financier pour un montant maximum de 5 000 € HT. - passer et signer les contrats d'assurance et les avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces nécessaires à la gestion administrative, accepter les indemnisations de sinistres afférents,

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- attribuer les indemnités aux membres non élus des jury de concours dans la limite de 3 000 € par opération,

- autoriser la signature de l'ensemble des dépôts de demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables des travaux, permis d'aménager, certificats d'urbanisme).

II ) Affaires administratives et financières et ressources humaines :

- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - procéder, dans les limites suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires : • Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget :

le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'indexe relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, - la possibilité de recourir à des emprunts obligataires,

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un dispositif d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. • Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. • Dans le cadre des crédits inscrits, le Président pourra procéder à des réaménagements de dettes : renégociation, remboursement anticipé avec ou sans la souscription d'un nouvel emprunt.

- ouvrir et fermer des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 € annuels, - procéder aux placements temporaires d’excédents de trésorerie, conformément aux dispositions des articles L1618-2 et L2221-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales, - entériner la non-recouvrabilité de créances n’excédant pas 10 000 €, - autoriser la cession ou la destruction de biens meubles (bureaux, matériels informatiques, etc.) d’une valeur nette comptable ou vénale inférieure à 10 000 € l’unité, - décider la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement d'intervenants extérieurs aux réunions organisées par la Communauté d’agglomération dans la limite de 3 000 € par personne,

- établir une convention avec tout organisme bénéficiaire d’une subvention votée par le Conseil communautaire, d'un montant annuel inférieur à 23 000 euros. Cette convention sera établie conformément au règlement d'attribution des subventions (délibération du 13 février 2018), - autoriser, avant le vote du budget, le versement d’acomptes d’une subvention de fonctionnement dans le cadre d’une convention pluriannuelle, dans la limite de 25 % du montant de la contribution attribuée l’année précédente aux organismes concernés, - établir toute convention portant acceptation, par la Communauté d’agglomération, du paiement des enseignements sportifs ou culturels sous la forme de "chèques loisirs", "chèques vacances" ou "chèques cultures",.... en contrepartie d’engagements en matière

Délibération n°4 du 29/09/2022d’enseignements culturel ou sportif,

- établir toute convention avec toutes collectivités territoriales, tous établissements publics ou privés, toutes structures associatives municipales, départementales ou régionales, toutes fondations déclarées d’utilité publique, toutes associations et tous tiers privés, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €, - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 50 000 €,

- attribuer des subventions d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €, - accepter l'attribution et le versement d'une subvention d'un partenaire public, - d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les compétences de la Communauté d’agglomération, lorsque celle-ci n'amène aucun changement par rapport à l'adhésion initiale,

- approuver et signer les conventions de stage, prévoyant ou non une gratification, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur,

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay utilisées par les services de la Communauté d'agglomération, - fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

- exercer, au nom de la Communauté d’agglomération, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Communauté d’agglomération en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la Communauté d’agglomération en est titulaire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil de la Communauté d’agglomération,

- établir et réviser les commodats avec toute administration publique locale ou association à but non lucratif, pour une durée inférieure ou égale à 1 an,

- établir des conventions relatives à l’utilisation du patrimoine immobilier (convention de servitude,...),

- attribuer les indemnités pour perte de récolte et autres sinistres dans la limite de 3 000 €, - intenter, au nom de la Communauté d’agglomération, les actions en justice ou défendre la Communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle, intervenir, transiger dans les contentieux engagés et ce, devant toute juridiction, tant en première instance, en appel qu’en cassation.

II) Services à l’usager :

Conservatoire à Rayonnement Départemental :

- autoriser le remboursement des droits d’inscription selon les critères suivants :

1) cas où l’élève indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû. 2) cas où le Conservatoire à Rayonnement Départemental ne pourrait pas assurer les cours soit par manque de place dans la discipline ou d'enseignant dans la discipline demandée. Dans ces conditions, l'acompte versé lors du dépôt du dossier d’inscription sera remboursés dans sa totalité.

- prendre toute décision relative à la participation des familles aux frais liés à l’organisation de stages ou d’échanges culturels.

- prendre toute décision relative à la participation des usagers et des accompagnateurs aux frais liés :

a. au transport d’usagers et des accompagnateurs non usagers pour assister à des spectacles pédagogiques,

b. au remboursement des billets d’entrée à ces spectacles,

c. à tout autre activité pédagogique organisée hors ou dans les murs des ateliers des arts générant un coût pour la collectivité.

- autoriser la signature de projets pédagogiques ou chartes culturelles, élaborés pour le fonctionnement du CRD dans le cadre de son activité, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 €.

- accepter une récompense, dans la limite de 1 000 €, octroyée par une Association Municipale,

Délibération n°4 du 29/09/2022Départementale, Régionale, Comité des Fêtes ou toutes fondations déclarées d'utilité publique ou tiers privés qui sollicité la participation d'une classe (musique, danse, théâtre, beaux arts) du CRD à un événement, une fête locale, un festival.... qui s'inscrit dans le projet pédagogique de la classe participante.

Piscines :

• autoriser le report d’inscription aux activités pour raisons graves médicales ou professionnelles. Les frais seront remboursés ou reportés au prorata des activités déjà dispensées,

• autoriser le remboursement des droits d’inscription selon les critères suivants : • cas où l’usager indépendamment de sa volonté ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû. • cas où les piscines ne pourraient pas assurer les cours par manque de place, de créneaux, de problèmes techniques et de fermeture. Dans ces conditions, le prix de l'inscription versé lors du dépôt du dossier sera remboursé au prorata du nombre de cours perdus.

Transports :

- établir un laissez-passer pour une personne pouvant justifier la perte ou le vol de son titre de transport,

- procéder au remboursement d’un titre de transport après appréciation des motivations de l'usager,

- pour les factures adressées trimestriellement aux familles :

* procéder au remboursement de tout ou partie d’une facture au vu des pièces justificatives, - établir l’annulation ou la réduction de tout ou partie d'une facturation en raison de circonstances exceptionnelles,

- établir, modifier ou résilier les "conventions de vente de titres de transport" avec les dépositaires de titres de transport de la RTCA,

- créer, modifier ou supprimer un arrêt sur les lignes du réseau urbain, scolaire ou communautaire, après avis favorable et préalable des communes concernées.

En cas d’absence ou tout autre empêchement, cette délégation sera assurée par un des trois premiers Vice-Présidents dans l’ordre de leur nomination.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°4 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 5

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°5 du 29/09/2022Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Commune de Saint-Germain Laprade : remplacement d'un conseiller communautaire

Rapporteur : Michel JOUBERT

Suite au décès de Monsieur André CORNU, Conseiller communautaire, Monsieur Guy CHAPELLE, en application de l’article L 270 du Code Electoral, et selon l’ordre de présentation de la liste « Saint-Germain-Avenir », est installé au sein du Conseil communautaire.

Il convient par ailleurs de procéder au remplacement de Monsieur André CORNU au sein des commissions «Mobilité, Eau et Environnement» et «Finances et Administration Générale».

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Guy CHAPELLE, aux fonctions de conseiller communautaire en tant que membre titulaire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en lieu et place de Monsieur André CORNU,

- ACCEPTE la candidature de Monsieur Guy CHAPELLE pour siéger au sein de la commission «Mobilité, Eau et Environnement» et de Monsieur Guy CHAPELLE au sein de la commission «Finances et Administration Générale».

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°5 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 6

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°6 du 29/09/2022Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports

Objet : Adoption du schéma directeur cyclable de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay

Rapporteur : Patrick NAVARRE

Lancé en 2018 à l’échelle nationale, le plan « Vélo et mobilités actives » a pour ambition de faire du vélo un mode de déplacement à part entière dans les années à venir. L’objectif est de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, en passant de 3 à 9 %, et à 12 % d’ici 2030. Afin de soutenir cette mesure, l’État a décidé d’accompagner les collectivités dans le déploiement de leur politique cyclable au travers de différents appels à projet.

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est engagée depuis plusieurs années dans le développement des mobilités actives sur son territoire. Elle a notamment élaboré un Plan Climat-Air-Energie territorial et a mis en place un service de location de vélos à assistance électrique en 2018 par le biais du dispositif Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Dans la continuité de cette démarche, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été retenue en 2019 dans le cadre de l’appel à projets « Vélo et territoires », lancé par l’ADEME. Grâce à ce dispositif, la collectivité a engagé en novembre 2020 l’étude d’un schéma directeur cyclable, accompagnée par le bureau d’étude Immergis.

L’élaboration de ce schéma directeur cyclable vise plusieurs objectifs : • Atteindre 8 % de part modale du vélo sur le territoire d’ici 5 ans.

• Favoriser le report modal de la voiture vers le vélo.

• Favoriser les déplacements quotidiens à vélo.

• Rendre la pratique du vélo accessible à tous les publics, notamment les plus précaires et les jeunes.

• Créer un maillage cohérent, continu et sécurisé des aménagements cyclables. • Disposer d’un document planifiant les actions nécessaires au développement du vélo sur le territoire.

• Favoriser le dialogue entre les différents acteurs de la mobilité pour coordonner les actions.

• Prévenir les conflits d’usage de l’espace public entre les différents modes de déplacement.

• Faciliter l’intermodalité entre les différents modes de déplacement.

Le document du schéma directeur cyclable est le fruit de nombreux échanges et réunions entre l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire mais aussi avec les habitants et associations du territoire.

Ce document a une portée intercommunale. Le périmètre territorial de l’étude a concerné l’ensemble du territoire de l’agglomération, même si le travail du prestataire s’est concentré sur le bassin de vie et les communes périphériques du Puy-en-Velay.

Le schéma directeur cyclable est composé d’un diagnostic du territoire, de la structuration du futur réseau cyclable, d’un plan de communication et de promotion du vélo, de fiches aménagements.

L’élaboration de ce document a abouti à une Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) sur 15 ans (2022 – 2037) qui nous permet d’avoir une vision globale des investissements destinés à l’aménagement d’infrastructures cyclables sur le territoire dans les années à venir.

Au total, dans les quinze années à venir et tout aménageur confondu, 194 kilomètres de linéaire cyclable doivent être crées pour un coût global de 13,7 M€ , soit un budget moyen de 910 K€/an et un coût de 10,65 € par habitant et par an.

Le document du schéma directeur cyclable et le plan de communication sont joints en annexes.

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Délibération n°6 du 29/09/2022Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le schéma directeur cyclable,

- APPROUVE la Programmation Pluriannuelle d’Investissement liée à cette opération,

- APPROUVE les itinéraires définis et leur priorisation,

- APPROUVE le plan de communication annexé au document du schéma directeur cyclable,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du schéma directeur cyclable.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°6 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 7

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°7 du 29/09/2022Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports

Objet : Aire de camping-cars située sur le pôle intermodal : tarification

Rapporteur : Corinne BRINGER

Les travaux du Pôle Intermodal ont permis la réalisation d’une voie nouvelle de désenclavement du site, la création de parkings, le lien avec la gare SNCF et l’aménagement d’un parvis, la réalisation d’une gare routière, et en 2016 s’est ajoutée la création d’une aire de camping-cars.

Aujourd’hui cette aire est composée de 27 emplacements aménagés et propose les services suivants : vidange, électricité, eau, wifi, tri des déchets, sécurisation des accès, animaux acceptés.

L’exploitation de l’aire, ainsi que sa gestion, ont été confiées à un prestataire privé depuis 2016. La délibération du 22 décembre 2015 en fixait les tarifs.

Cette aire de camping cars du Puy-en-Velay possède plusieurs atouts : - une situation en centre-ville,

- un panorama sur la vieille ville (La Cathédrale, la Vierge, etc),

- une desserte par les transports en commun,

- une liaison gratuite au coeur de ville,

- des commerces à proximité,

- un espace arboré.

Aussi il est proposé d’appliquer la tarification suivante sur l’aire du Puy-en-Velay : * 13,20 € HT pour 24H entre le 1er mai et le 30 septembre,

* 12,00 € HT pour 24H entre le 1er octobre et le 30 avril,

* 5,50 € HT pour un parking de 5 heures avec les services toute l’année. La TVA au taux en vigueur (actuellement de 20 %) s’applique à l’ensemble de ces tarifs et la taxe de séjour doit également être acquittée en sus de ces tarifs d’utilisation.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la nouvelle tarification pour l’aire de camping-cars,

- APPLIQUE à compter du 11 décembre 2022 la tarification proposée :

* 13,20 € HT pour 24H entre le 1er mai et le 30 septembre,

* 12,00 € HT pour 24H entre le 1er octobre et le 30 avril,

* 5,50 € HT pour un parking de 5 heures avec les services toute l’année La TVA au taux en vigueur (actuellement de 20 %) s’applique à l’ensemble de ces tarifs et la taxe de séjour doit également être acquittée en sus de ces tarifs d’utilisation,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°7 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 8

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°8 du 29/09/2022Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports

Objet : Rapport annuel 2021 de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Rapporteur : Michel JOUBERT

Le rapport annuel 2021 de la Régie des Transports de la Communauté d’agglomération (RTCA) est établi comme chaque année.

Après sa présentation, il vous est donc proposé d’en prendre acte.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 de la RTCA.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°8 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 9

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°9 du 29/09/2022Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au président de l’établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent, de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu, et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation. Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport.

Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés soit : - les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collecte proposés et les exutoires des différents déchets ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel et global des dépenses et recettes et à leur mode de financement.

Toutes les communes qui ont transféré en totalité leur compétence à un Établissement Public de Coopération Intercommunale, doivent être destinataires du rapport de cet établissement pour le présenter à leur propre Conseil Municipal.

Ce rapport doit être tenu à disposition du public au siège de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale et dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°9 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 10

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°10 du 29/09/2022Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Redevance Spéciale : exonération de la TEOM pour l'année 2023

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Par délibération du 8 novembre 2001, la Communauté d'agglomération a approuvé les principes de mise en oeuvre progressive de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2002 pour les établissements producteurs de déchets ménagers, ainsi que de contractualisation avec les établissements, une tarification par catégorie de litres, une périodicité de paiement semestrielle, et l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.EO.M.).

Chaque établissement, dont le volume hebdomadaire de production de déchets est égal ou supérieur à 1 100 litres, a la possibilité de contractualiser soit avec la Communauté d'agglomération, soit avec un tiers privé. Dans les deux cas, il y a lieu d’exonérer de la TEOM, les locaux occupés par ces établissements. En cas de cessation de l’activité de l’établissement, la TEOM sera rétablie.

La liste des établissements, ayant ou non contractualisés avec la Communauté d'agglomération, dans le cadre de la redevance spéciale et pouvant bénéficier d’une exonération de TEOM, est jointe à la présente délibération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- EXONÈRE de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2023, les locaux des établissements précisés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°10 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 11

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°11 du 29/09/2022Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Redevance Spéciale : seuil et tarifs 2023

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Par délibération du 8 novembre 2001, la Communauté d'agglomération a instauré la redevance spéciale de façon progressive. Le seuil hebdomadaire du volume collecté était fixé à 4 000 litres pour l’année 2002, 2 000 litres pour l’année 2003, 1 400 litres pour l’année 2004 et 1 100 litres depuis l’année 2005.

Depuis 2006, le tarif des bacs sans tri préalable était fixé à 3,93 € pour 100 litres et le tarif des bacs avec tri préalable à 2,30 € pour 100 litres.

Il vous est proposé de conserver ce seuil et ces tarifs pour l’année 2023.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- ASSUJETTIT à la redevance spéciale pour l’année 2023, les établissements producteurs de déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal ou supérieur à 1100 litres (avec un ou plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),

- FIXE les tarifs de redevance spéciale applicables pour l’année 2022 comme suit :

* pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 3,93 € pour 100 litres,

* pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,30 € pour 100 litres.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°11 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 12

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°12 du 29/09/2022Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : Convention d'accès à la déchetterie de Polignac aux usagers du SICTOM des Monts du Forez

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Le SICTOM des Monts du Forez a sollicité la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour permettre l’accès de ses usagers à la déchèterie de Polignac.

Le SICTOM des Monts du Forez assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers pour 29 communes de l’agglomération du Puy.

Les usagers de ces communes faisant partie de la Communauté d’agglomération du Puy, s’interrogent sur le fait de ne pas pouvoir se rendre sur la déchèterie de Polignac, limitrophe du territoire du SICTOM.

Parallèlement, la Communauté d’agglomération a lancé une étude pour la reprise de la compétence collecte sur la totalité de son territoire dans un souci d’harmonisation, d’optimisation, et de simplification, et cette démarche devrait être opérationnelle au 1er janvier 2024.

Dans ce cadre, il vous est donc proposé de mettre en place une convention permettant l’accès des habitants du SICTOM des Monts du Forez à la déchèterie de Polignac et de débuter l’harmonisation des services offerts aux habitants de l’agglomération du Puy.

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’accès à la déchèterie communautaire de Polignac pour les usagers du SICTOM des Monts du Forez et tout document y afférent.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°12 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 13

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°13 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours Eau à la commune de Saint-Germain-Laprade - La Croze

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Germain-Laprade, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eau potable et d’assainissement (article L5216- 5 VI),

Vu la délibération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement et leur financement.

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer une extension de son réseau d’eau potable, La Croze et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Germain-Laprade pour la part eau potable,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’Agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

20%

7 000,00 € - 7 000,00 € 1 400,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Germain-

Laprade en vue de participer au financement de l’extension du réseau

d’eau potable, de 20 % du coût des travaux supportés par la

Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des

travaux, le fonds de concours est estimé à :

- Eau Potable : 1 400,00 € HT.

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain-Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.

Délibération n°13 du 29/09/2022VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°13 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 14

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°14 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours Eau à la commune de Malrevers - Route de Boissier

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Malrevers, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eau potable et d’assainissement (article L5216- 5 VI),

Vu la délibération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement et leur financement,

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer une extension de son réseau d’eau potable, route de Boissier et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Malrevers pour la part eau potable,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’Agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

20%

12 000,00 € - 12 000,00 € 2 400,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Malrevers en

vue de participer au financement de l’extension du réseau d’eau

potable, de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté

d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le

fonds de concours est estimé à :

- Eau Potable : 2 400,00 € HT,

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de Malrevers à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°14 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°14 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 15

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°15 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours Assainissement à la commune de Saint-Vincent - Rue de la Forêt

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Vincent, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eau potable et d’assainissement (article L5216- 5 VI),

Vu la délibération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement et leur financement.

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer une extension de son réseau d’assainissement, rue de la Forêt et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Vincent pour la part assainissement,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’Agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

20%

4 000,00 € - 4 000,00 € 800,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Vincent en vue de participer au financement de l’extension du réseau d’assainissement, de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à :

- Assainissement : 800,00 € HT,

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Vincent à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°15 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°15 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 17

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°17 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Saint-Germain-Laprade- Rue de Naquera

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Germain Laprade, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite renforcer un réseau d’eaux pluviales, rue Naquera et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Germain Laprade pour le renforcement du réseau d’eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50%

28 000,00 € - 28 000,00 € 14 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Germain

Laprade en vue de participer au financement du renforcement d’un

réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la

Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des

travaux, le fonds de concours est estimé à 14 000 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°17 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°17 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 17

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°17 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Saint-Germain-Laprade- Rue de Naquera

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Germain Laprade, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite renforcer un réseau d’eaux pluviales, rue Naquera et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Germain Laprade pour le renforcement du réseau d’eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50%

28 000,00 € - 28 000,00 € 14 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Germain

Laprade en vue de participer au financement du renforcement d’un

réseau d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la

Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des

travaux, le fonds de concours est estimé à 14 000 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°17 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°17 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 18

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°18 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Rosières - Coindet

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Rosières, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite réaliser une extension du réseau d’eaux pluviales à Coindet et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Rosières pour l’extension du réseau d’eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50%

22 000,00 € - 22 000,00 € 11 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Rosières à la

Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Rosières en

vuede participer au financement de l’extension d’un réseau d’eaux

pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté

d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le

fonds de concours est estimé à 11 000 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Rosières à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°18 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°18 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 19

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°19 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune d’Espaly-Saint-Marcel - Rue Saint-Marcel

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune d’Espaly Saint-Marcel, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite renouveler un réseau d’eaux pluviales rue Saint-Marcel et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune d’Espaly Saint-Marcel pour le renouvellement du réseau d’eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50%

7 400,00 € - 7 400,00 € 3 700,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune d’Espaly

Saint-Marcel à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune d’Espaly

Saint-Marcel en vue de participer au financement du renouvellement

d’un réseau d’eau pluviales de 50% du coût des travaux supportés par

la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel

des travaux, le fonds de concours est estimé à 3 700 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune d’Espaly-Saint-Marcel à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°19 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°19 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 20

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°20 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours GEPU à la commune de Vorey-sur-Arzon - Le Chambon

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Vorey-sur-Arzon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite renouveler un réseau d’eaux pluviales Le chambon et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Vorey-sur-Arzon pour le renouvellement du réseau d’eaux pluviales,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

50%

2 000,00 € - 2 000,00 € 1 000,00 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Vorey-sur

Arzon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Vorey-sur-Arzon

en vue de participer au financement du renouvellement d’un réseau

d’eaux pluviales de 50% du coût des travaux supportés par la

Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des

travaux, le fonds de concours est estimé à 1 000 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Vorey-sur-Arzon à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°20 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°20 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 21

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°21 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : annulation de produits irrécouvrables

Rapporteur : Roland GOBET

Le trésorier a transmis à la collectivité des états de produits irrécouvrables pour l’Eau et l’Assainissement, afin qu’ils soient soumis à l’examen du Conseil Communautaire.

Admissions en non-valeur et abandons de créances pour la période 2004 - 2021 : Les admissions en non-valeurs concernent les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elles interviennent donc après avoir épuisé toutes les possibilités : lettres de relance, mises en demeure, oppositions à tiers détenteur (banques, employeurs…), poursuites par voie d’huissier de justice et au vu d’un procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour à une meilleure situation financière.

Les créances éteintes sont, quant à elles, des effacements définitifs de dettes suite à un jugement de surendettement ou à une liquidation judiciaire.

Les états transmis par le comptable en 2022 s’élèvent à :

- pour l’Assainissement : 38 157,42 euros HT, dont :

23 916,04 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541 ; 14 241,38 euros HT en créances éteintes au compte 6542.

- pour l’Eau à : 36 064,49 euros HT, dont :

24 728,06 euros HT en créances admises en non-valeur au compte 6541 ; 11 336,43 euros HT en créances éteintes au compte 6542.

En raison de l’impossibilité à laquelle est confronté le comptable public de recouvrer les produits correspondants, il vous est proposé de procéder à leur annulation.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’annulation des produits irrécouvrables suivants : - Assainissement : 38 157,42 euros HT,

- Eau : 36 064,49 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°21 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 22

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°22 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Commune de Chamalières sur Loire : acquisition des parcelles du périmètre de protection immédiat du captage de Pieyres

Rapporteur : Roland GOBET

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement doit dans le cadre de la régularisation du périmètre de protection immédiat du captage de Pieyres sur la commune de Chamalières sur Loire, acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation des parcelles concernées par la déclaration d’utilité publique du captage de Pieyres objet de l’arrêté préfectoral du 17 mars 2000 instituant les périmètres de protection autour dudit captage.

L’arrêté préfectoral impose l’acquisition et la clôture de huit parcelles N° 478-479-480-481-925- 460-459-923 – section C.

La parcelle section C N°460, est propriété du Syndicat Eau et Assainissement du Velay Rural. Elle est intégrée dans le patrimoine transféré à la Communauté d’agglomération.

Ces acquisitions pourront se faire au prix de 1 €/m².

- Parcelle section C N°478, sise Bessonneyre commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaire : Monsieur Eric Sébastien Valour ;

- Surface : 420 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 420 Euros.

- Parcelle section C N°479, sise Bessonneyre commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaire : Monsieur Eric Sébastien Valour ;

- Surface : 1105 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 1 105 Euros.

- Parcelle section C N°925, sise Bessonneyre commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaire : Monsieur Robert Valour ;

- Surface : 2430 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 2 430 Euros.

- Parcelle section C N°459, sise Les taillades commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaires indivis : Pierre Brenas, Christine Brenas, Christophe brenas, Patrick Brenas ; - Surface : 2675 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 2675 Euros.

- Parcelle section C N°480, sise Bessonneyre commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaire : Pierre Brenas ;

- Surface : 1 540 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 1 540 Euros.

- Parcelle section C N°481, sise Bessonneyre commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaire : Pierre Brenas ;

- Surface : 1150 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 1150 Euros.

- Parcelle section C N°923, sise Les taillades commune de Chamalières sur Loire : - Propriétaire : commune de Chamalières sur Loire ;

- Surface : 913 m² ;

Le montant de l’acquisition s’élève à la somme de : 913 Euros.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

Délibération n°22 du 29/09/2022- APPROUVE l’acquisition des parcelles section C, N°478 appartenant à Eric Sébastien Valour au prix de 420 €, N°479 appartenant à Eric Sébastien Valour au prix de 1105 €, N°925 appartenant à Robert Valour au prix de 2430 €, N°459 appartenant à Pierre Brenas, Christine Brenas, Christophe Brenas et Patrick Brenas au prix de 2675 €, N°480 appartenant à Pierre Brenas au prix de 1540 €, N°481 appartenant à Pierre Brenas au prix de 1150 €, N°923 appartenant à la commune de Chamalières sur Loire au prix de 913 €,

- APPROUVE la prise en charge des frais d’actes en sus liées à cette acquisition,

- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°22 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 23

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°23 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Avenant n°6 au contrat d’affermage du service public de traitement des eaux usées et des boues de la station d'épuration de la Petite Mer à Chadrac : approbation et autorisation de signature

Rapporteur : Roland GOBET

Le Syndicat d'Assainissement et d'Eau du Puy-en-Velay (ci-après « le SAE ») a confié la gestion du service public de traitement des eaux usées et des boues de la station d'épuration de la Petite Mer à la société Lyonnaise des Eaux France, devenue en 2016 SUEZ Eau France, dans le cadre d’un contrat d’affermage (ci-après « le Contrat »), entré en vigueur le 28 février 2009 pour une durée initiale de douze ans. Ce contrat a été, par la suite, complété par cinq avenants.

Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2016, les compétences « eau » et « assainissement » ont été transférées à la Communauté d’agglomération, qui s’est ainsi substituée au SAE dans l’exécution du Contrat à compter du 1er janvier 2017.

La Communauté d’agglomération a été mise en demeure par la Police de l’eau de mettre en conformité les équipements épuratoires de la station d’épuration de la Petite Mer, au plus tard le 31 décembre 2022.

Les parties au Contrat ont conclu l’avenant n°5 au Contrat dont l’objet porte sur la prolongation de la durée du Contrat d’un an et dix mois, portant ainsi sa date d’échéance au 31 décembre 2022.

Cette date d’échéance du Contrat coïncidait avec celle de la fin des opérations de travaux de réhabilitation de la station d’épuration, qui était la date butoir imposée par la Police de l’eau pour la mise en conformité des installations de la station d’épuration de la Petite Mer.

La pandémie liée au COVID a entraîné un retard dans l’exécution des travaux de mise aux normes. Le marché de travaux a notamment dû être déclaré infructueux et relancé.

Aussi, à la date d’échéance du Contrat, les opérations de réhabilitation de la station seront en cours de réalisation. Il est prévu une mise en exploitation complète de la nouvelle station en fin d’année 2024.

Par conséquent, la date de fin des travaux ne coïncidera plus avec la date de fin de la convention de délégation de service public.

Cela est particulièrement préjudiciable pour la continuité du service public en raison du fonctionnement en mode dégradé durant la phase travaux.

C’est pourquoi il est envisagé de conclure un avenant sur la base du 3 de l’article L.3135-1 du Code de la Commande publique qui permet de modifier un contrat de concession lorsque « Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ».

En l’espèce, afin d’assurer la continuité du service public, il apparaît nécessaire d’avoir le même exploitant durant toute la période de travaux de mises aux normes.

Or, le retard pris dans l’exécution des travaux est indépendant de la volonté des parties. En effet, la pandémie liée au COVID a entraîné des retards et notamment une déclaration d’infructuosité du marché de travaux de mise aux normes.

De ce fait, la Communauté d’agglomération a été contrainte de relancer un marché public en application du 6° de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique.

Par la suite, les difficultés dans l’approvisionnement des matériaux et les retards dans les chantiers ont eu pour effet de repousser la date d’achèvement prévisionnelle des travaux.

Dans ce cadre, il convient de prolonger le Contrat d’une durée de deux ans pour porter sa date d’échéance au 31 décembre 2024, date de fin des opérations de travaux de réhabilitation de la station d’épuration de la Petite-Mer

De plus, la prolongation de la durée du Contrat ne modifie pas non plus substantiellement

Délibération n°23 du 29/09/2022l’équilibre du contrat, ni son objet.

La Commission de Délégation de Service Public a, conformément à l’article L. 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu un avis favorable sur le projet d’avenant n°6, annexé à la présente délibération.

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’avenant n°6 au contrat d’affermage du service public de traitement des eaux usées et des boues de la station d'épuration de la Petite Mer à Chadrac,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Celline GACONLaurent JOHANNY

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°23 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 24

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°24 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : Convention de participation financière à l’étude pour la mise en place d’un schéma de gestion de la ressource en eau du plateau volcanique du Devès

Rapporteur : Roland GOBET

La présente convention concerne l’étude préalable au schéma de gestion des ressources en eau de la masse d’eau souterraine Monts du Devès prévue de décembre 2021 à fin 2025, dont l’Établissement public Loire porte la maîtrise d’ouvrage.

Cette étude, prévue dans le cadre de l’inter-SAGE Haut-Allier - Loire amont, concerne la masse d’eau souterraine d’eau du Devès, ressource stratégique permettant d’alimenter en eau potable environ 100 000 personnes.

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay couvrant 73 % du secteur d’étude, la présente convention a pour objet de fixer sa participation financière à la réalisation de cette prestation.

L’étude de la présente convention, est évaluée à un montant de 256 800 € TTC. Celle-ci fait l’objet, à l’initiative de l’EP Loire, de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, du Département de Haute-Loire et de la Communauté de Communes de Cayres Pradelles.

Dans le cadre de la présente convention, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay participe pour la première année de l’étude (tranche ferme de la prestation) à hauteur de 35 117 € TTC, soit 20,7 % du montant total de la première année estimé à 170 000 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel pour la première année se trouve à l’annexe 1 de la présente convention.

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay participera également à hauteur de 20,7 % aux deuxième, troisième et quatrième années de l’étude (tranches optionnelles) soit un montant prévisionnel de 18 000 €.

Cette participation de la Communauté d’agglomération sera répartie entre la DEA (50 %) budget eau et la GEMAPI (50 %) budget principal.

Une convention de participation financière à l’étude pour la mise en place d’un schéma de gestion de la ressource en eau du plateau volcanique du Devès entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’Etablissement Public Loire est donc proposée.

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la convention de participation financière à l’étude pour la mise en place d’un schéma de gestion de la ressource en eau du plateau volcanique du Devès entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’Etablissement Public Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°24 du 29/09/2022Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°24 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 29/09/2022

Délibération n° 25

Date de la

Convocation :

vendredi 23

septembre 2022

Nombre de

conseillers

en exercice :

95

Date de

publication en

ligne :

06/10/2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE

La séance a été levée à : 21 H 10

Délibération n°25 du 29/09/2022Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : approbation du retrait de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CA) et acceptation de la modification des statuts du Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV)

Rapporteur : Roland GOBET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-19, L. 5211-20, L. 5216-7 et L. 5711-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1964 autorisant la création du Syndicat de gestion des réseaux d’alimentation en eau potable du Velay,

Vu l’arrêté des préfets de la Haute-Loire et de la Loire n° DIPPAL/B3/2013/114 du 29 juillet 2013 autorisant l’adhésion des communes d’Alleyrac, de Saint-Martin-de-Fugères et de Ceyssac au Syndicat de gestion des eaux du Velay et portant modification des statuts,

Vu l’arrêté des préfets de la Haute-Loire et de la Loire n° DIPPAL/B3/2015/084 du 6 août 2015 autorisant l’adhésion des communes d’Ouïdes, Salettes et Saint-Paul-de-Tartas au Syndicat de gestion des eaux du Velay et portant modification des statuts du syndicat,

Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Loire n° DIPPAL/B3/164 du 25 juillet 2016 portant transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

Vu l’arrêté des Préfets de la Haute-Loire et de la Loire n° DIPPAL/B3/2016/225 du 27 octobre 2015 autorisant l’adhésion de la Communauté de communes du Haut-Lignon au Syndicat de gestion des eaux du Velay,

Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat de gestion des eaux du Velay n° 20220622 - 02 du 22 juin 2022 portant proposition de retrait de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et modification des statuts,

Vu les statuts actuels du Syndicat d’eau et d’assainissement du Velay Rural (ci-après SEAVR) ;

Considérant que le SGEV comprend :

- 11 communes : Alleyrac, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Champclause, Le Mazet-Saint- Voy, Ouïdes, Rauret, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Paul-de-Tartas, Salettes et Varennes-Saint-Honorat,

- la Communauté de communes du Haut-Lignon,

- 2 syndicats intercommunaux : le Syndicat des eaux de Fay-sur-Lignon-Les Vastres et le Syndicat intercommunal d’adduction des eaux de la Source du Bouchet, - un syndicat mixte : le Syndicat d’eau et d’assainissement du Velay Rural ; - et par le biais du mécanisme de représentation-substitution, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (ci-après CA).

Considérant que, pour rappel, les derniers statuts du SGEV approuvés par arrêté ont été annexés à l’arrêté du 29 juillet 2013, ces derniers ayant été modifiés par des arrêtés ultérieurs des 6 août 2015 et 27 octobre 2016,

Considérant que la CA s’est vue transférer les compétences « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2017 par arrêté du 25 juillet 2016,

Considérant que conformément au IV de l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), la CA s’est ainsi substituée et représente, à compter du 1er janvier 2017, les 14 communes de son périmètre membres du SGEV (Allègre, Blanzac, Borne, Ceyssac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Monistrol-d’Allier, Saint-Geneys-près-Saint- Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d’Allier, Vergezac et Vernassal),

Considérant que pour autant, la Communauté d’agglomération ayant décidé d’assurer pleinement l’exploitation de l’eau et de l’assainissement sur les communes à compter du 1er janvier 2019, le Comité syndical du SGEV en a pris acte par délibération du 28 janvier 2019, sans que, toutefois, aucun arrêté préfectoral n'ait autorisé la CA à se retirer du SGEV selon la procédure prévue à l’article L. 5211-19 du CGCT,

Délibération n°25 du 29/09/2022Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la CA est toujours membre du SGEV en représentation-substitution des 14 communes identifiées supra,

Considérant que par la suite, le Comité syndical du SGEV a adopté par délibération du 3 mars 2020 de nouveaux statuts tenant compte des évolutions intervenues les années précédentes, mais ces statuts n’ont jamais été approuvés par arrêté préfectoral,

Considérant que le Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural (ci-après SEAVR) et le SGEV ont amorcé des discussions en vue d’un rapprochement par la mise en œuvre d’une procédure d’adhésion-dissolution du SEAVR au SGEV,

Considérant que dans ces conditions, des statuts à jour du SGEV sont indispensables à la sécurisation de la procédure,

Considérant que la présente délibération a ainsi pour objet d’une part de mettre en œuvre la procédure de retrait de la Communauté d’agglomération du SGEV et d’autre part d’adopter les nouveaux statuts du SGEV, tenant compte du retrait de la CA et des autres évolutions intervenues ces dernières années,

Considérant que deux procédures distinctes doivent être mises en œuvre, d’une part, la procédure de retrait prévue à l’article L. 5211-19 du CGCT et, d’autre part, la procédure de modification des statuts prévue à l’article L. 5211-20 du même code,

Considérant que conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, la présente procédure de retrait permet à la Communauté d’agglomération de se retirer du SGEV avec le consentement du Comité syndical du SGEV, le retrait est toutefois subordonné à l’accord d’une majorité qualifiée de membres du SGEV (2/3 des membres représentant la moitié de la population ou bien la moitié des membres représentant les 2/3 de la population) et l’issue de la procédure repose sur l’adoption d’un arrêté du Préfet de la Haute-Loire et de la Loire,

Considérant que les membres du SGEV disposent d’un délai de trois mois à compter du 8 juillet 2022, date de la notification de la délibération du Comité syndical du SGEV pour se prononcer sur le retrait de la CA et que, à défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Considérant que conformément à l’article L. 5211-20 du CGCT, l’initiative de la présente procédure de modification des statuts revient au Comité syndical du SGEV, sa mise en œuvre est subordonnée à l’accord d’une majorité qualifiée des membres du SGEV (2/3 des membres représentant la moitié de la population ou bien la moitié des membres représentant 2/3 de la population) et son issue repose sur l’adoption d’un arrêté conjoint des préfets de la Haute-Loire et de la Loire,

Considérant que les membres du SGEV disposent d’un délai de trois mois à compter du 8 juillet 2022 date de la notification de la délibération du Comité syndical du SGEV pour se prononcer sur la modification envisagée et que, à défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable,

Considérant que par délibération, le Comité syndical du SGEV n° 20220622 - 02 du 22 juin 2022 a proposé le retrait de la Communauté d’agglomération et la modification des statuts,

Considérant que la présente délibération vise ainsi à exprimer l’accord du Conseil communautaire au retrait de la Communauté d’agglomération du SGEV et à approuver les statut modifiés du SGEV.

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le retrait de la Communauté d’agglomération du SGEV,

- APPROUVE la modification des statuts du SGEV tels que définis dans le projet annexé à la présente délibération et conformément à la délibération du

Délibération n°25 du 29/09/2022Comité syndical du SGEV n° 20220622 - 02 du 22 juin 2022,

- CHARGE Monsieur Président de l'exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 29/09/2022,

Le Secrétaire de séance,

BORIE Jean-luc,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022

#signature#

Délibération n°25 du 29/09/2022

Signé par : Michel

JOUBERT

Date : 04/10/2022

Qualité :

PRESIDENT