unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu Conseil Communautaire 12 02 20

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu Conseil Communautaire 12 02 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu Conseil Communautaire 12 02 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, —_— CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Pagle le PUY DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2020

nVELAY

Date d' affichage :

1 8 FEV. 2020

— EE COMPTE-RENDU

Date convocation : 6 février 2020

L'an deux mille vingt , le douze février à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la Communauté d'agglomération).

Étaient présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Roselyne BEYSSAC présente jusqu'à la question n° 28, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bruno COUDERT, Monsieur Pierre COUPELON, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Roland GOBET, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Gilbert PEYRET, Madame Geneviève PIGER, Madame Huguette PORTAL, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Jean- Pierre TOURETTE, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Monsieur DOMINIQUE TRIOULAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Madame Isabelle VERDUN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT présente jusqu'à la question n° 28 puis a donné une procuration à Madame Catherine CHALAYE , Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE, Monsieur Thierry LANARET

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent MIRMAND à Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel ROUSSEL à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Thierry MOURGUES à Monsieur André REYNAUD, Monsieur Bernard BONNAL à Monsieur Daniel BOYER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Gérard CHAPELLE à Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Gérard CONVERT à Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur Marc PLOTTON, Monsieur Laurent DUPLOMB à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Adrien GOUTEYRON à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Sébastien MASSON à Monsieur Jean-Marc PELISSIER, Monsieur Pierre ROBERT à Madame Caroline BARRE Absent(e)s :

Monsieur Paul BARD, Monsieur René BERTHON, Madame Laetitia CORNU, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON présent à partir de la question n° 5, Monsieur Albert HERITIER, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la question n° 5, Monsieur Michel LAURENT, Monsieur Paut MAURY, Monsieur Jean Claude MOREL présent à partir de la question n°5, Monsieur Jean-Pierre MORGAT, Madame Christiane MOSNIER présente à partir de la question n° 16, Monsieur André ROCHE, Madame Christine THIVAT

Secrétaire de séance : Christine NOTON

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 20h.(6OEL)

ANeJAST-8B

18

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LOS

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N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Madame Christine NOTON pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 12 DÉCEMBRE 2019

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

12 décembre 2019.

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) : TRANSFERT DE LA GESTION DU SERVICE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- APPROUVE le transfert de la gestion du service transport des Personnes à Mobilité Réduite au Département de la Haute-Loire, selon des modalités à convenir,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à ce transfert.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 5 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le principe général de déléguer à chacune de ses communes membres la

compétence gestion des eaux pluviales urbaines,

- MANDATE le Président de la Communauté d'agglomération pour engager une réflexion avec les

communes membres visant à faciliter l'exercice de cette compétence et à maintenir

son caractère opérationnel, actuellement existant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RÉSEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, VILLAGE D'AZANIERES, COMMUNE DE BLANZAC : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatf au projet de

renouvellement des réseaux d'eau potable, la création d'un réseau séparatif en assainissement (Eaux Usées et Eaux Pluviales) sur le village d’Azanières, commune de BLANZAC,

- SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département,

- CHARGE Monsieur le Président à lancer l'appel d'offres,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché,

- DÉCIDE que les montants financiers correspondants seront pris sur le budget annexe eau et assainissement de la DEA.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RÉSEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. BOURG DE LA COMMUNE DE CISTRIÈRES : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif au projet de renouvellement des réseaux d'eau potable, la création d'un réseau séparatif en assainissement (eaux usées et eaux pluviales) place de l’église, commune de Cistrières,

- SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département,

- CHARGE Monsieur le Président à lancer l'appel d'offres,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce

marché,Ref.

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- DÉCIDE les montants financiers correspondants seront pris sur le budget annexe eau et

assainissement de la DEA,

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : STATION D'ÉPURATION BOURG DE SAINT- VIDAL

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE l8 dossier de consultation des entreprises relatif au projet de

construction d’une nouvelle station d'épuration pour le bourg de la commune de

Saint-Vidal,

- SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département,

- CHARGE Monsieur le Président de lancer l'appel d'offres,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché,

- DÉCIDE que les montants financiers correspondants seront pris sur le budget annexe

assainissement de la DEA.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : AUTORISATION DE DÉVERSEMENT À LA STATION D'ÉPURATION DE CHADRAC DES LIXIVIATS EN PROVENANCE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LA PÉPINIERE

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les termes de l'autorisation de déversement du centre d'enfouissement technique de la Pépinière à la station d'épuration de Chadrac,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette autorisation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : TARIFICATION EAU ET ASSAINISSEMENT

SAIN VAE D'ALLIER

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les tarifs de l'Eau et de l'Assainissement à compter du 1° janvier 2020, pour la

commune de Saint-Privat d'Allier :2020

fixe = 46,0000 €

Inf 100 m° 0,6920 €

eau 100 — 200 m° 0,5920 €

proportionnelle

200 — 500 m° 0,4920 €

S HE Sup 500 m° 0,3920 €

fixe = 40,0000 €

inf. 100 m° 0,5559 €

assainissement

proportionnelle 100 - 200 m° 0,3207 €

sup. 200 m° 0,2138 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 ZA DE LA CROIX DE LA DAME : ACQUISITION DES PARCELLES BL 411 ET BL 412 COMMUNE DE SAINT-PAULIEN

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- DÉCIDE

- AUTORISE

d'acquérir, avec l'appui de la SAFER dans le cadre de la convention de partenariat liant la SAFER et la Communauté d'agglomération du 4 novembre 2017, les parcelles BL 411 et BL 412,

Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 ZONE DE CORSAC : ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 252

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- DÉCIDE

- AUTORISE

d'acquérir la parcelle AE 252 appartenant à la SCI ALGA, , d’une contenance totale de 6 354 m°, au prix de 425 KE, soit un montant supérieur à l'estimation de France Domaines, frais d'actes à la charge de l'acquéreur,

Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 13 ZONE D'ACTIVITÉS DE COMBE AÉRODROME : PARTICIPATION FINANCIÈRE AU RÉSERVOIR D'EAU

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE une participation financière au réservoir d'eau desservant la zone d'activités de Combe Aérodrome par le budget zone d'activités économiques,

- FIXE le montant de cette participation à 144 400 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document la mise en place de cette participation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 ZONE D'ACTIVITÉS DE CORSAC-CHASSENDE - COMMUNE DU PUY-EN-VELAY: TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE le projet de travaux d'éclairage cité dans le corps de la présente,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération au financement des dépenses à 40 228,43 €, somme à parfaire ou à réajuster en fonction des dépenses réellement exécutées lors du décompte définitif,

- DÉCIDE de verser celte somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 CRÉDIT BAIL IMMOBILIER SAS FILAIRE : RÉTROCESSION DU BÂTIMENT

Rapporteur : Monsieur Philippe MEYZONET

- ACCEPTE de rétrocéder à la SAS FILAIRE, ou tout autre représentant agissant en son nom, à l'euro symbolique le bâtiment objet du contrat de crédit bail immobilier,

- SOLLICITE la SAS FILAIRE afin de recouvrer le montant des taxes foncières payées par la Communauté d'agglomération depuis le 1er juillet 2018,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 16 CITÉ NUMÉRIQUE DU PENSIO : MISE EN PLACE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION « LA BRASSERIE DU DIGITAL »

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- ACCORDE à titre exceptionnel une avance remboursable à taux 0% d'un montant de 90 000 € à l'association de « La Brasserie du Digital », une fois cette dernière créée, somme à rembourser au plus tard le 30 octobre 2021,

- APPROUVE la convention correspondante ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Président à la signer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 ASSOCIATION "LA BRASSERIE DU DIGITAL" : DÉSIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- DÉSIGNE 3 membres pour représenter la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'association « La Brasserie du Digital » :

- Michel ROUSSEL,

- Madame Brigitte BENAT,

- Madame Christelle VALANTIN.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 CAMPUS CONNECTÉ : CANDIDATURE

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- DÉCIDE de porter une candidature soutenue par le Conseil Départemental et la Région Auvergne- Rhône-Alpes afin que le site du Puy-en-Velay puisse être

labellisé "Campus Connecté»,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document et à entreprendre tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 CONTRAT TERRITOIRE D'INDUSTRIE : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- ADOPTE le Contrat Territoire d'Industrie Le-Puy-en-Velay / Jeune Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à le signer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 20 AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES : DISPOSITIFS

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoiïit GIRODET

- APPROUVE le déploiement de trois dispositifs en faveur de l'immobilier d'entreprises :

l’aide à l'immobilier d'entreprises d'au moins 400 m?,

l’aide à l'hôtellerie de tourisme,

l'aide à l'hôtellerie de plein air de tourisme,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention cadre de délégation partielle au Département, de sa compétence d'octroi de ces aides en matière d'investissement immobilier des entreprises, avec prise d'effet à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2021.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS : SIGNATURE DE CONVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoit GIRODET

- VALIDE le fait qu'aucune des communes touristiques sus citées ne revêt d'enjeu majeur en terme de logement des travailleurs saisonniers,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions relevant du logement des travailleurs saisonniers.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 HÔTEL-DIEU : PROJET DE DÉVELOPPEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- ACTE le principe d'occupation du bâtiment de l’Hôtel-Dieu tel que défini ci-avant et le fait d'approfondir les réflexions en ce sens sur les plans technique, administratif et financier,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents y afférant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 86

Contre : 1

Laurent JOHANNY

N° 23 CONSOLIDATION ET INNOVATION PUY DE LUMIÈRES 2020 EN LIEN AVEC L'HÔTEL-DIEU

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE le programme et le plan de financement de la phase IV de «Puy de Lumières» pour l'année 2020 et de la création de l'Hôtel des lumières,- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières potentielles, notamment auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 83

Contre : 2

Roselyne BEYSSACLaurent JOHANNY

Abstention : 2

Michel FILERE, DOMINIQUE TRIOULAIRE

N° 24 PROJET D'INTERNAT COLLÈGE DE LA CHAISE-DIEU : "RÉSIDENCE À THÈME"

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- AUTORISE la mise en place du dispositif à partir de la rentrée de Septembre 2020, sous couvert de la signature d'une convention tripartite avec le Département de la Haute-Loire et le Rectorat,

- PRÉVOIT les crédits nécessaires sur l'exercice 2020 du budget du CRD « Les Ateliers des arts »,

- ACCEPTE le remboursement par le Département de la Haute-Loire, de la totalité des frais engagés par la CAPEV.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 SERVICE PATRIMOINE : CONVENTION DE PARTENARIAT - PASS'CARD EN VELAY

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- APPROUVE le principe d’une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU : SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION PARTENARIALE

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Festival de la Chaise Dieu,

- ATTRIBUE une subvention annuelle au Festival de la Chaise Dieu pour un montant de 81 000 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 27 AXE B : RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DU TERRITOIRE - ACTION 98 : ÉTUDIER UN PROJET DE VALORISATION DES GORGES DE L'ARZON

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoit GIRODET

RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 AXE B : RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE/ ACTION 94 - ÉTUDIER LA CRÉATION D'UNE LIAISON FERROVIAIRE TOURISTIQUE LE PUY- LA CHAISE DIEU.

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoit GIRODET

- APPROUVE le lancement d'une étude stratégique en vue du développement touristique autour de la ligne ferroviaire Livradois Forez,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les demandes de subventions correspondantes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 GOLF DU PUY-EN-VELAY: MODIFICATION DU MODE DE GESTION

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 PROTOCOLE PARTENARIAL DU PÔLE DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE, INDÉCENT ET ENERGIVORE (PDLHIIE) DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : AUTORISATION DU PRESIDENTÀ SIGNER

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- APPROUVE le projet de protocole du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne, Indécent et Énergivore de la Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le Protocole du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat indigne.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE les créations d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 21/35 et d'un poste d'assistant socio-éducatif de 2ème classe, à temps non complet 3.23/35,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 32 RISQUES STATUTAIRES : CONTRATS D'ASSURANCE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- CHARGE le Centre de Gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2021, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 TRANSFERT DES COMPÉTENCES HORS GEMAPI SUR LE BASSIN VERSANT DE LA DORE AU SENS DE L'ARTICLE 2.4.2 DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS-FOREZ.

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- ABROGE la délibération n°44 du Conseil Communautaire du 8 octobre 2019 relative au «transfert de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Dore au Syndicat Mixte du Parc

Livradois-Forez»,

- TRANSFÈRE les compétences «hors GEMAPI» au Syndicat Mixte du Parc Livradois-Forez au sens de l’article 2.4.2 de ses statuts modifiés,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au transfert de cette compétence et à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DEMANDE à Messieurs les Préfets de la Loire, Haute-Loire et du Puy de Dôme de prendre un arrêté préfectoral actant les transferts susvisés, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 CONTRAT 43.11 : APPEL À PROJETS CONFÉRENCE DES FINANCEURS 2020 : MISE EN PLACE D'ATELIERS DE MÉDIATION NUMÉRIQUE À DESTINATION DES SENIORS PAR LA MAISON FRANCE SERVICES (MFS) DE CRAPONNE/ARZON

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE la mise en œuvre des actions «Conférence des Financeurs 2020»,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention «Conférence des Financeurs 2020» ainsi que tous les documents relatifs à la mise en place des actions prévues et à leur financement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef,

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N° 35 TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEP-CV) : CONVENTION COMPLEMENTAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2016 : SIGNATURE D'UN AVENANT PROLONGEANT LE DÉLAI DE REALISATION DE L'ACTION N°1 (CONTENEURS ENTERRES)

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- APPROUVE l'avenant modificatif n° 2,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 prolongeant d'un an la durée de validité de l'avenant n°1 signé le 6 décembre 2016, pour la réalisation de l’action n°1 intitulée « Implantation de conteneurs enterrés en coeur historique »,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cet avenant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA S.P.A : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHOÔNE-ALPES

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE l'opération relative aux travaux de modernisation des locaux occupés par la S.P.A.,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter un financement du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes à hauteur de 50 % du montant total de l'opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 PLAN DE PAYSAGE : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- VALIDE le plan de financement définitif de l'opération sachant que la Communauté d'agglomération assurera la prise en charge systématique par l'autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents relatifs à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 BUDGET USINES RELAIS : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2020

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 précité,

- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2020, les dépenses d'investissement précitées, dans la limite des sommes indiquées, soit 11 750 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 39 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : NOTIFICATIONS PROVISOIRES 2020

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les montants des attributions de compensation provisoires pour les 72 communes membres de la Communauté d'agglomération au titre de l'année 2020, tels que présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 18 février 2020 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Président de la-Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay

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Michel JOUBERT