Conseil Municipal - proc s verbal cm 09 04 2015

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Conseil Municipal - proc s verbal cm 09 04 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 09 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2015

Convocation du 02 avril 2015

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le jeudi 09 avril 2015, à 18 h, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.

Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire,

M. Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint, Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe, Mmes Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Angélique DEGAS, Anne BOUTEILLIER et Régine CHEIN,

MM. Michel RUIZ, Serge GAYE.

Procuration: M. Gilles AURIOL, qui a donné pouvoir à M. Sébastien PEYRUSE

Absent : -

Secrétaire de séance : Mme Angélique DEGAS. Elle est assistée par A. GUYONNAUD, Adjoint administratif.

Le projet de Procès Verbal de la réunion précédente, du 27 février 2015, a été adressé à tous les conseillers, qui l’acceptent à l’unanimité, sans remarque.

N° 2015-007 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le compte administratif 2014 est présenté sous la présidence de M. Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint. Il se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 243 816.41 €

Recettes de fonctionnement 229 040.61 €

Report excédent N-1 en section de fonctionnement 79 277.38 €

Excédent 64 501.61 €

Dépenses d’investissement 34 504.13 €

Recettes d’investissement 29 625.97 €

Report excédent N-1 en section d’investissement 13 008.41 €

Restes à réaliser 16 146.00 €

Déficit 11 015.75 €

Il ressort en résultat définitif un EXCEDENT DE 64 501.61 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 2 sur 4

N° 2015-008 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

N° 2015-009 VOTE POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014

Avant de calculer l’affectation du résultat, il convient de prendre en compte l’arrêté du Préfet en date du 23.12.2014, concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie. Le résultat du budget du SIV est à reprendre par les communes membres suivant une clé de répartition (fixée par une délibération du 23.12.2013). Les chiffres nous ont été communiqués par le receveur municipal. Pour notre commune, sont à reprendre au budget 2015 :

En dépense au 002 : (résultat cumulé en section de fonctionnement) : - 2 976.23 € En recette au 001 : (résultat cumulé en section d’investissement) :+ 2976.23 €

Après reprise des résultats du Syndicat de Voirie,

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 64 501.61 € décide de l’affecter comme suit au budget primitif 2015 :

- couverture du besoin de financement de la section d’investissement 11 015.75 € ligne 1068 du budget primitif 2015

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 50 509.63 € ligne 002 du budget primitif 2015

N° 2015-010 VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément à l’avis de la Commission des Finances,

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2015, des recettes fiscales à hauteur de 98 000,00 euros, ce qui implique une hausse des taux des taxes d’habitation et foncière sur les propriétés bâties et non bâties d’environ 10% par rapport à l’exercice 2014,

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le taux des trois taxes directes locales 2015 pour un produit attendu de 98 000.00 €, soit :

Taxe d’habitation 9.91 %

Taxe foncière (bâti) 15.64 %

Taxe foncière (non bâti) 32.79 %

N° 2015-011 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE

Le budget annexe du Port ne pouvant supporter les dépenses de frais d’études nécessaires à la réalisation de travaux pour la réfaction et la sécurisation du quai, il est proposé que le budget principal de la commune subventionne le budget annexe pour ces dépenses à hauteur de 12 000 €.

Le Conseil Municipal VOTE POUR A L’UNANIMITE.Page 3 sur 4

N° 2015-012 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 préparé par la commission des finances et Madame le Receveur Municipal est voté à l’unanimité des membres présents et représentés pour : 281 359.63 € en recettes et dépenses de fonctionnement,

102 146.00 € en recettes et dépenses d’investissement.

Le conseil municipal vote et approuve le budget 2015.

N° 2015-013 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le compte administratif 2013 du budget annexe du Port est présenté sous la présidence de M. Sébastien PEYRUSE. Il se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 142.87 €

Recettes de fonctionnement 1 900.00 €

Report excédent N-1 en section de fonctionnement 938.78 €

Excédent 2 695.91 €

Dépenses d’investissement 950.00 €

Recettes d’investissement 1 140.00 €

Report excédent N-1 en section d’investissement 0 €

Restes à réaliser 0 €

Déficit 190.00 €

Il ressort en résultat définitif un EXCEDENT DE 2 695.91 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 2015-014 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif déclare que le compte de gestion du budget annexe du Port dressé pour l’année 2014 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

N° 2015-015 VOTE POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 695.91 € décide de l’affecter comme suit au budget primitif 2015 :

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 2 695.91 € ligne 002 du budget primitif 2015Page 4 sur 4

N° 2015-016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le budget primitif 2015 préparé par la commission des finances et Madame le Receveur Municipal est voté à l’unanimité des membres présents et représentés pour : 4 595.91 € en recettes et dépenses de fonctionnement,

15 280.91 € en recettes et dépenses d’investissement.

Le conseil municipal vote et approuve le budget primitif annexe du port 2015.

QUESTIONS DIVERSES

- Stéphane POINEAU informe les conseillers sur l’entretien qu’il a eu avec Sonia COLEMYN, nouvellement élue lors des élections départementales.

- Stéphane POINEAU rappelle aux conseillers qu’une réunion aura lieu le mardi 14 avril à 14 heures à la Salle Edgard Pillet. Plusieurs instances (Conseil Général, Smiddest, CDC, BCD Conseils, …) seront présentes afin d’aborder le projet du Port et leurs intentions pour aider la commune.

- Sébastien PEYRUSE expose aux conseillers le compte rendu des réunions du PAPI. Une étude a été réalisée par un cabinet d’études pour recenser les zones « à risques » lors d’inondation. Un projet d’aménagement est présenté avec prévisions budgétaires. Les conseillers sont contre ce projet.

- Angélique DEGAS prend la parole pour la fête du village. La fête de Goulée aura lieu en même temps que celle de notre village. Il est proposé de tirer le feu d’artifice, non pas le dimanche, mais le vendredi pour annoncer l’ouverture de notre fête du village. Goulée, Gaillan (fête des battages) Phare de Richard font leur fête de village en même temps que nous, le dernier week-end de juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.