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Déliberation - del2025 108 modification du tableau des emplois 1042
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 108 modification du tableau des emplois 1042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié
le
>
LO
;
ID : 074-217402783-20251215-DEL2025_108-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2025_108
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
15 décembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil, sous la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 09
décembre
2025
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
René
SCANU,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Corinne
VALETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
Mme
Céline
CHARDON.
Mme
Delphine
LIUZZO.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Jean-François
PERRET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient,
donc,
à l'assemblée
délibérante
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
recrutement,
par
le
biais
d'un
emploi
contractuel,
d’une
responsable
de
la
médiathèque/ludothèque
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
au
terme
d’une
année
de
contrat,
il
apparaît
nécessaire
de
créer
un
poste
sur
son
grade
d'origine
afin
de
lui
permettre
d'intégrer
la
collectivité
dans
les
effectifs
titulaires
permanents,
par
voie
de
mutation.
DEL2025_108
du
15 décembre
2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié
le
S
L
G
ID : 074-217402783-20251215-DEL2025_108-DE
Il est, ainsi,
nécessaire
de créer un
poste
de
bibliothécaire
au
1‘ janvier
2026.
Le
grade
actuel
d'assistant
de
conservation
principal
1#*
classe
est
appelé
à
être
supprimé
à
l’occasion
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
avis du
comité
social territorial.
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
CREATION
Bibliothécaire
A
0
1
TEMPS
01/01/2026
COMPLET
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
tableau
des
emplois
(annexe n°3
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(26 voix),
décide :
9
de
modifier
les
postes,
tel
que
proposé
ci-dessus,
9
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe n°3).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
PERRET
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, les personnes
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ne
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
«Certifié exécutoire»
:46
DEC,
207
POUR COPIE CONFORME
l'élétransmis le :
= 1 8 DEC.
20%
Notifié par mise en ligne le :
idant outre-mer et à l'étranger
Le directeur général
des services
de
©
DEL2025_108
du
15 décembre
2025