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Déliberation - del2024 91 modification du tableau des emplois 777
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 91 modification du tableau des emplois 777)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024
S'LOT
Publié le ID : 074-217402783-20241216-DEL2024_91-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_
91
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
16
décembre
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 10 décembre
2024
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
, M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient
excusées
: Mme
Delphine
LIUZZO,
Mme
Céline
CHARDON.
Étaient absents
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
René
SCANU.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient,
donc,
à l'assemblée
délibérante
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des services. Le
comité
social
territorial
a été
saisi,
dans
sa séance
du
10 décembre
2024,
des
modifications
du
tableau
des emplois. Du
fait
de
la
démission
de
la
fonction
publique
territoriale
d’un
agent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1#°
classe,
le poste
en
question
peut
être
supprimé.
En
revanche,
le
poste
d'assistant
RH
doit
être
ouvert
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
territorial
afin
de
faciliter le recrutement.
DEL2024_91
du
16
décembre
2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le
Ss
LOT
ID : 074-217402783-20241216-DEL2024_91-DE
Pour
la filière
technique,
il est
nécessaire
de
supprimer
deux
postes
d’adjoints
techniques.
En
effet,
dans
le
cadre
du
tableau
d'avancement
de
grade
2024,
un
agent
bénéficie
d’un
avancement
lui
permettant
d'atteindre
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2tw
classe,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à la création
de ce poste.
Le
second
poste
supprimé
est
remplacé
par
un
poste
de
la
filière
animation,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
titulaire
pour
assurer
les
missions
de
responsable
des
ATSEM.
Un
poste
à
temps
complet,
actuellement
ouvert
uniquement
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
nécessite
d'être
ouvert
sur
tous
les grades
de
ce cadre
d’emploi
mais,
également,
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
territorial.
Le
recrutement
pour
assurer
les
missions
de
responsable
de
la médiathèque
et de
la ludothèque
ayant
été
concluant,
il convient
de
ne
garder
que
le
grade
d’assistant
de
conservation
principal
de
1#r
classe
pour
ce poste. Par
ailleurs,
afin
d'ajuster
au
mieux
les durées
d'activité
aux
besoins
des
services,
les quotités
de
travail
d'un
certain
nombre
de
poste
en
entretien
et
restauration
scolaire
et
en
animation
au
centre
de
loisirs
doivent
être
modifiées.
Enfin,
en
raison
d'un
accroissement
sensible
du
nombre
d'enfants
accueillis sur
le temps
de
restauration
scolaire
à
l’école
de
la
Crête
depuis
la
rentrée
de
septembre
2024,
il
apparaît
nécessaire,
pour
assurer
l'accueil des
enfants
dans
des conditions
optimales,
de créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités,
pour
la période
du
6 janvier
au 5
juillet 2025,
à raison
de
2h15
par jour,
les lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
en
période
scolaire.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
comme
suit :
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif
‘hebdomadaire
SUPPRESSION
|Adjoint
administratif]
C
4
3
[TEMPS
01/01/2025
principal de 19" classe
COMPLET
MODIFICATION |
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de 18 classe |
©
TEMPS
01/01/2025
Adjoint
administratif
COMPLET
principal
de
2ème
classe
SUPPRESSION
Adjoint
technique
C
25
23
TEMPS
01/01/2025
COMPLET
CREATION
Adjoint
technique]
C
6
7
TEMPS
01/12/2024
principal
de
2èw
COMPLET
classe
DEL2024_91
du
16
décembre
2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024
CREATION
Adjoint
d'animation
€
12
13
TEN
Publié le
S
LO
:
CO]
in : 074-217402783-20241216-DEL2024_91-DE
MODIFICATION |
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2m
classe Adjoint
d’animation
principal
de
1°" classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2'w
classe Adjoint
…
technique
principal
de
Le
TEMPS
01/01/2025
classe
COMPLET
MODIFICATION |
Assistant
de
B
1
1
TEMPS
01/01/2025
:
conservation
du
:
COMPLET
patrimoine
principal
qèe classe
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
comme
suit :
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien
|
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif
hebdomadaire
CREATION
Adjoint
technique
€
0
1
TEMPS
NON- | 06/01/2025
COMPLET
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
(annexe n°2
:
Vu
l'avis
favorable
du comité
social territorial du
10 décembre
2024
;
DEL2024_91
du
16
décembre
2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en
préfecture le 18/12/2024
G
>
Publié le
s
L
ID : 074-217402783-20241216-DEL2024_91-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré décide,
à l'unanimité (25 voix) :
S
de
supprimer,
créer
et modifier
les postes
tel
que
proposé
ci-dessus,
©
d'approuver
la modification
du
tableau
des emplois
permanents
et non
permanents (annexe n°2).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
e Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut Aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément
aux
termes
de l'article
R.
421-7
du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
ee
ses
« Certifié
exécutoire
»
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
le
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis le
: _____1
8 DEC. 2024
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
$
DEC.
2024
Le directeur général
des services
=
—
DEL2024_91
du
16 décembre
2024