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Déliberation - del2025 95 modification du tableau des emplois 1018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 95 modification du tableau des emplois 1018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_95-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_95
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
24
novembre
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
novembre
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a
donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
M.
Laurent
GERVAIS.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Didier
HUOT
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient,
donc,
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
DEL2025_95
du 24 novembre
2025. Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S
LOT
1D : 074-217402783-20251 124-DEL2025_95-DE
Le
comité
social
territorial
a été
saisi,
dans
sa
séance
du
12
novembre
2025,
des
modifications
du
tableau
des
emplois
comme
expliqué
ci-dessous:
suite
à
la
modification
d’un
poste
à
temps
complet
vers
un
temps
non
complet
pour
recentrer
les
missions
autour
du
portage
des
repas
et de
l'accompagnement
au
bus
scolaire,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
la
quotité
de
temps
de
travail
de
deux
postes
à
temps
non
complet. Ainsi,
un
poste
d’adjoint
technique
à
17,5/35è"e
sera
modifié,
à compter
du
1° janvier
2026,
à
19,85/35èw,
et un
autre
poste
d’adjoint
technique
à 25/35è%
sera
modifié,
à compter
du
1‘ janvier
2026,
à 26,57/35tm.
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
MODIFICATIO |
Adjoint
technique
6
15
15
TEMPS
NON
|01/01/2026
N
COMPLET
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
(annexe n°2
3
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (27 voix),
décide :
2
de
modifier
les postes
tel que
proposé
ci-dessus,
©
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe n°2).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Ke
Didier
HUOT
/
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux
auprès de la
Commune,
étant précisé que celle ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS ET AN
QUE DESSUS
SRE
EE
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
« Certifié
exécutoire
»
POUR
COPIE
CONFORME
l'élétransmis
le
2 6 NOV. 295 7 NOV. 2075
Notifié
par
mise
en
ligne
id:
Le directeur général d
as
ervices
DEL2025
95
du 24
novembre
2025