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Déliberation - d2026 24 designation du delegue du cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 24 designation du delegue du cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RépugLique
FRANÇAISE
DéparteuenT pu Loirer ARRONDISSEMENT DE PrrHiviers Canton
DE MatESHERDES
MAIRIE
DE
MONTLIARD
|
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 21 Mars 2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
21
Mars
à
16:00,
le Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui ont
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
auvore
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/03/2026.
Il
il
Il
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
Vote
Présents:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
ESS
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
AFararts
Françoise,
Mme
GUILLET
Martine,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
qoe.
i
LECARDEUR
Jean-François, M. MENEAU
Gilles, M. MONTIER
Tanguy
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
ne
à
à
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
D2026 24
— Désignation
du
délégué
du
CNAS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
délibération
n°28.09.2012/6
du
28
septembre
2012
par
laquelle
il
est
décidé
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
à compter
du
01
janvier
2013.
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
de
nouveaux
délégués
(1
élu
et
1
agent)
pour
les
6
années
à
venir
dont
le
rôle
est
de
participer
à
la
vie
des
instances
du
CNAS
et
de
relayer
l'information
ascendante
et
descendante.
Il
participe
à
l'assemblée
départementale
annuelle.
Il
informe
par
tout
moyen
approprié
les
agents
de
sa
collectivité
ainsi
que
l'autorité
territoriale
des
modifications
adoptées.
Le
Maire
invite
alors
à l’assemblée
délibérante
à procéder
à la désignation
d'un
délégué
élu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
désigne
le délégué
élu
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
: Mr
FAZILLEAU
Philippe.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
:
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
Ir
M.
LECARDEUR
Jean-François
Délibération
D2026_24