Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250630 aff signe
Procès Verbal - 20240429 PV CM signe
Procès Verbal - 20250127 PV signe
Procès Verbal - 20250519 PV signe
Procès Verbal - 20250630 PV signe
Procès Verbal - 20260126 PV signer
Procès Verbal - 20260223 PV signer
Procès Verbal - 20260409 PV SQUESTIONS SIGNER
Procès Verbal - 20240528 PV CM signe
Procès Verbal - 20241216 pv cm signe
Procès Verbal - 20250630 PV SIGNE
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250630 PV SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
1
- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2025 à 20 h
L’an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Prouant
dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire,
pour une 6ème séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BOSSARD Florent, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU
Céline, Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud,
M. RABILLIER Pierre, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés avec pouvoir : Mme GRANJON Françoise
Étaient excusés : M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, Mme
RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. DURAND Bruno ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 19 mai 2025
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité
N°49/2025 : Décisions prises par Monsieur le Maire
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
Le conseil prend acte des décisions du maire
N°50/2025 Avenant Stan menuiserie marché lot 7
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de la Rénovation du Troquet des Feux, des
modifications de prestations vont avoir lieu pour le lot n°7 – Menuiseries intérieurs
Ces travaux de modification n’étaient pas prévus dans le marché initial, mais sont indispensables à la bonne exécution de
l’ouvrage.
N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES DPU DS Superficie Totale Décision Bien
08526625C0012 4 rue de La Cognasse AB 172 et AB 518 NON 08-2025 494 m² Non-aliénation Habitation et terrain
08526625C0009 Rue de l'océan et Rue de La Forêt AB 905 et AB 910 NON 09-2025 327 m² Non-aliénation Terrain
08526625C0013 1 rue des Artisans AB 409, 580 et 411 NON 10-2025 509 m² Non-aliénation Habitation et terrain
08526625C0014 4 rue du Grand Lay AB 439 NON 11-2025 842 m² Non-aliénation Habitation et terrain 2
Ces prestations complémentaires n’étaient pas prévues dans le marché initial, mais s’avèrent indispensables à la bonne
exécution de l’ouvrage. Elles donnent lieu à un avenant n°1, intégrant à la fois des travaux en moins et des travaux
supplémentaires, détaillés comme suit :
• Travaux en moins : renforcement de la charpente, platelage pour chemin technique, création d’un chevêtre pour
escalier escamotable, escalier escamotable isolé, et dépose d’un bar existant en vue de sa réutilisation.
• Travaux supplémentaires : mise en œuvre d’un lambourdage sur les zones A et B.
L'incidence financière globale de cet avenant représente une diminution de 595,00 € HT, portant le montant total du lot
n°7 à 40 725,20 € HT.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s’y rapportant. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver les modifications de travaux relatifs au lot 7 – Menuiseries intérieurs, dans le cadre du marché
public susmentionné ;
- D’autoriser la signature de l’avenant n°1 du marché concerné, pour un montant moindre de 40 725.20 euros
HT ;
- D’autoriser Monsieur Maire à signer l’avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
N°51/2025 : Attribution du marché de fourniture des repas scolaires
Le Maire informe le Conseil Municipal que, la commune arrive au terme du marché actuel relatif à la restauration
scolaire à compter du 1er septembre 2025, dans le cadre de l’organisation du service de restauration scolaire, la
commune a procédé à une consultation en vue de l’attribution d’un marché public de fourniture de repas scolaires.
Après lancement de la procédure marché à procédure adaptée ouverte 2 offres ont été remises :
- Elior Restauration
- Le Comité de Gestion du restaurant interscolaire du Boupère,
Les offres ont été analysées conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation.
À l’issue de cette analyse, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :
Le Comité de Gestion du restaurant interscolaire du Boupère, pour un montant annuel estimatif de 100 000 HT, selon
les conditions définies dans le cahier des charges.
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois maximum soit 4 années
scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le choix de l’attributaire du marché de fourniture des repas scolaires pour la restauration
scolaire ;
- D’attribuer le marché à l’entreprise : Comité de Gestion du restaurant interscolaire du Boupère, pour un
montant prévisionnel annuel de 100 000 € HT, selon les modalités prévues au marché ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que tous documents y afférents. 3
N°52/2025 Tarif restaurant scolaire 2025/2026
Dans le cadre de reprise de la gestion du restaurant scolaire par Comité de Gestion du Restaurant Interscolaire du Boupère au 1er septembre 2025, il est nécessaire de voter les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2025/2026 :
Rappel des tarifs 2024/2025 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Fixe les tarifs 2025-2026 du restaurant scolaire Albert Puaud comme suit :
-
N°53/2025 Achat des cellules commerciales à PODELIHA
Dans le cadre de l'aménagement et de la requalification du centre-bourg, Saint Prouant s'est engagée dans un projet
de grande ampleur afin de revitaliser et dynamiser son cœur de bourg.
Après échanges avec le bailleur social, il est proposé l'acquisition par la Ville des cellules commerciales pour une surface
totale de 604.31 m2 pour le montant de 664 741 € HT, soit 1 100 € HT le m2.
Ce qui permettra de proposer plusieurs options aux futurs porteurs de projets : achat ou location
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adultes 6,80
Maternelles 4,75
Primaires 4,75
Familles + 3 enfants 4,65
TARIF HORS COMMUNE 5,75
Enfant allergique 2,30
Personnel communal 3,90
Absence enfants 3,50
Enfant non réservé 5,50
Estimation Tarif familles
2024-2025 ELIOR 1er septembre 2024
Adultes 7,00
Maternelles 4,85
Primaires 4,85
Familles + 3 enfants 4,75
TARIF HORS COMMUNE 5,85
Enfant allergique 2,40
Personnel communal 4,00
Absence enfants 3,70
Enfant non réservé 6,00
1er septembre Estimation Tarif 2025-2026 BOUPERE 4
- d’approuver l'acquisition des quatre cellules commerciales de PODELIHA d'une superficie totale de 604.31 m2 au
pour le coût de 664 741 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et à effectuer toutes les formalités y afférentes
N°54/2025 : Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantations de haies et de bosquets en zone rurale
Monsieur le MAIRE expose qu'en 2025 le Conseil départemental de la Vendée poursuit sa politique sur l'environnement et le climat et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d'arbres, de haies, de bosquets...
Pour améliorer la qualité de l'environnement, du climat ainsi que du paysage et s'associer à cette opération, Monsieur le MAIRE propose que des plantations soient réalisées sur la commune.
La Chambre d'agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action. Monsieur le MAIRE propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil départemental.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Approuve cette proposition de Monsieur le MAIRE, et le charge de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.
N°55/2025 Décision modificative N°2 du budget commerce
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la requalification du centre-bourg, la commune
de Saint-Prouant a engagé un projet de revitalisation économique comprenant notamment l’acquisition de cellules
commerciales situées en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier appartenant au bailleur social PODELIHA.
Cette acquisition, portée par le budget annexe « Commerce », porte sur une superficie totale de 604,31 m², pour un
montant d’achat de 665 000 € HT, auxquels s’ajoutent environ 35 000 € de frais de notaire et annexes, soit un coût
global estimé à 700 000 €.
Il est proposé de financer l’intégralité de cette opération par un emprunt.
Une décision modificative du budget annexe « Commerce » est donc nécessaire pour intégrer ces crédits en section
d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative N2 du budget annexe « Commerce » telle que présentée, permettant de
procéder à l’acquisition des cellules commerciales auprès de PODELIHA pour un montant global de 700 000 €
N°56/2025 Décision modificative du budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire dans le
cadre du budget principal afin de financer des dépenses sur l’opération d’équipement du matériel pour un montant de
10 000 €. Ce montant sera prélevé sur l’opération Autres.
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Imputations Montants Recettes Imputations Montants
Achat cellules commerciales 2131 665000,00 emprunt 1641 700 000,00 €
Frais de notaire 2031 35000,00 5
Une décision modificative s’impose donc pour permettre ce redéploiement de crédits en section d’investissement, sans
impact sur l’équilibre global du budget.
SECTION INVESTISEMENT
Imputations Libellé Montants
2188 opérations 108 Autres immobilisations corporelles -10 000 €
2188 Opération 94 Autres immobilisations corporelles 10 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative N°2 du budget principal, permettant le transfert de 10 000 € de l’article 2188
de l’opération Divers vers l’article 2188 de l’opération Matériel" en section d’investissement ;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la mise en œuvre de
cette modification budgétaire.
N°57/2025 Révision du tableau des effectifs : Création et suppression de postes
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Un agent est éligible à un avancement de grade « suite à la réussite de son examen professionnel » :
Avancement de grade pour 1 agent du service administratif, il convient de créer un emploi d’adjoint administratif 2ème
classe à temps complet soit 35 h.
Afin de répondre aux besoins du restaurant scolaire à la rentrée, la création de 1 poste permanent d’adjoint
technique est requise. Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à raison de 8.24 h
annualisée.
Considérant qu’il convient de procéder à une réorganisation des effectifs, et qu’en conséquence plusieurs postes
sont à supprimer :
o Adjoint Technique à temps complet à 35 h
o Adjoint technique ATSEM 31 H
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 3.67 h
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 14.76 h
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 5.00 h
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 8.73
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 23 h
Sont devenus sans objet / vacant et non justifié,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer ce poste du tableau des effectifs.
Cette modification préalable à la nomination entraine : 6
- La création d’emploi correspondants aux grades d’avancement
- La création d’emploi correspondant au besoin du restaurant scolaire
- La suppression des emplois d’origines.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte de supprimer et
de créer les grades ci-dessus mentionnés dans le cadre des avancements de grade et de mettre à jour le tableau des
effectifs.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
chapitre 012.
Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Il convient donc de créer des emplois de :
o 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe de Catégorie C à 35 h
o 1 poste d’adjoint technique 8.24 h
- Il convient donc de supprimer des emplois de :
o Adjoint Technique à temps complet à 35 h
o Adjoint technique ATSEM 31 H
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 3.67 h
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 14.76 h
STATUT CATÉGORIE GRADE TEMPS DE TRAVAIL (cts) POSTE BUDGÉTÉ POSTE POURV POSTE VACANT
contractuel B Rédacteur principal 2ème classe 35 h 1 0 1
Titulaire C Adjoint administratif principal 2ème classe 28,50 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint administratif principal 2ème classe 35h 1 1 0
Titulaire C Adjoint administratif 35h 1 0 1
Contractuel C Adjoint administratif 24 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint administratif (Agence Postale) 14,50 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint administratif 35h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique principal de 1ère classe 35 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique principal de 1ère classe 35 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique oprincipal de 2ème classe 35 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique principal 2ème classe (ATSEM) 31 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique (ATSEM) 33h 1 1 0
titulaire C Adjoint technique (ATSEM) 18,55 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 14,22 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 11,79 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 8,24 h 1 0 1
Contractuel C Adjoint technique 4,08 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 11,33 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 23,29 h 1 1 0
Stagiaire C Adjoint technique 22,08 1 1 0
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Cadre d’emplois des Adjoints techniques 7
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 5.00 h
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 8.73
o Adjoint Technique service restaurant scolaire 23 h
o
- Décident de modifier le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à cette opération,
Questions diverses :
Monsieur Yannick Soulard
• Augustin BETIS, jeune habitant de Saint-Prouant, a remporté la médaille d’or et est officiellement reconnu
comme Meilleur Apprenti de France dans la catégorie Fleuriste. En conséquence, Monsieur le Maire prendra
contact avec lui afin de le féliciter personnellement.
• Consultations financières : Plusieurs consultations ont été menées en début d’année, et la Banque des
Territoires est revenue vers nous avec une proposition de prêt intéressante :
o Type de prêt : à taux variable, indexé sur le livret A
o Conditions : Livret A à 2,40 % + marge de 0,40 %, soit un taux total de 2,80 %
o Durée : de 25 jusqu’à 60 ans
Il est important de figer cette proposition de marge rapidement : la demande doit être faite avant le 31 juillet
2025. Un courrier va être envoyé pour confirmer notre intention de nous positionner.
• Vente des terrains – Point sur la commercialisation
Commission proposée : 3 000 € de frais par lot pour la commercialisation des parcelles communales.
Question posée : Souhaite-t-on faire appel au notaire pour la vente ? Décision à rediscuter en septembre.
• Cérémonie du 10 juillet à Maillezais – Hommage aux parlementaires résistants
Une cérémonie aura lieu le 10 juillet à Maillezais pour commémorer Achille Darou, député né à Saint-Prouant,
ainsi que les 80 parlementaires qui ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Vichy, pour rendre hommage à
leur courage et à leur engagement en faveur de la République.
• Le Temple sera ouvert tout l’été, les samedis et dimanches de 14 h à 18 h. Il sera également accessible lors
des Journées du Patrimoine.
Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg :
• Nous allons relancer la recherche d’un commerce de type boucherie-charcuterie-traiteur pour la cellule
commerciale encore disponible.
• Rencontre avec Coop Atlantique : Lors de l’échange avec Coop Atlantique, les discussions ont permis de
valider le prix du bail, ainsi qu’un accord de principe sur un projet d’achat dans un délai de trois ans. La
coopérative est actuellement à la recherche de candidats pour assurer l’exploitation du commerce. 8
Compte-rendu de la Communauté de communes :
Monsieur FERCHAUD Vincent
Schéma directeur des énergies renouvelables : le diagnostic consultable sur le site de la Com-com
- Présenter l’état des lieux de la consommation et de la production d’énergie sur le territoire : objectif définis
dans le PCAET au niveau national
• Le secteur tertiaire on atteint les objectifs
• L’industrie a atteint les objectifs de 2030
• Les autres secteurs sont en retard
- Présenter les principaux éléments de l’analyse paysagère
- Présenter les potentiels, les contraintes et les enjeux de développement dans le Pays de Chantonnay
- Le bilan global du potentiel : solaire photovoltaïque, éolien terrestre et la méthanisation
Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :
Madame GENTY Béatrice
• Départ à la retraite de Marie-Françoise Dupéry et réflexion sur son remplacement
Marie-Françoise Dupéry prendra sa retraite au 1er janvier 2026. Une réflexion est en cours concernant son
remplacement.
• Plan Canicule – Invitation à s’inscrire
Dans le cadre du plan canicule, nous invitons toute personne concernée, ou connaissant une personne
vulnérable, à s’inscrire auprès de la mairie. Cette inscription permet de bénéficier d’un suivi personnalisé,
notamment par des appels de vigilance, sans visite à domicile systématique. N’hésitez pas à prévenir la mairie
si vous ou une personne de votre entourage êtes susceptibles d’avoir besoin d’aide durant cette période.
• Plan canicule – Organisation dans les écoles de Saint-Prouant
Contrairement à certaines fermetures observées ailleurs, les écoles de Saint-Prouant restent ouvertes
pendant la période de canicule. Une proposition a été faite aux écoles pour utiliser, si besoin, la salle de la
Forêt comme espace supplémentaire. Il n’est pas prévu de fermeture de classe à Saint-Prouant pendant cette
période.
• Marche intercommunale- La marche intercommunale se tiendra le 22 juillet.
Madame OGER Maud
• 5 juin : Assemblée générale du club de football, bilan sportif et financier positif.
• 20 juin : Assemblée générale du basket, bénéfice enregistré et changement de présidente Laura Genty et
Karine Chevallier
• Assemblée générale du tennis de table : déficit important lié à l’achat de plusieurs tables. Les licences ne
couvrent pas les frais de la fédération, qui a augmenté ses tarifs. Le club est conscient des enjeux liés au prix
des licences et au mode de calcul des subvention municipales.
• Vendredi 6 Juin : Au VendéeSpace nous avons célébré les 10 ans du Passeport du Civisme avec quelques
ambassadeurs, et les enfants des 2 écoles CM1 et CM2. 9
• Mardi 24 juin : Clôture de l’année scolaire avec rendez-vous à La Bourroche, remise de médailles du passeport
du civisme en présence des parents et des partenaires.
• Feux de l’été : Bilan financier à finaliser, aucun incident notable, objectif pas atteint au niveau des entrées
• Fête de la musique : Conditions météo favorable, événement réussi dans un format convivial malgré quelques
contraintes. Réunion de bilan prévue le 10 juillet 2025.
• Réunion Octobre Rose : prévue mercredi 2er juillet.
• Jeudi 3 juillet : Planning des salles de sports à organiser avec les différentes associations utilisatrices de la salle.
Monsieur Pierre RABILLIER
• Bâches de communication Cœur de Bourg : en cours d’étude, décision en attente.
• Communication : focus sur le bulletin municipal prévu en septembre sur la rentrée scolaire à venir.
• Accessibilité mairie : regrets exprimés concernant l’accès actuel, un projet d’amélioration est à envisager pour
le prochain mandat.
• Octobre Rose : demande de confection d’une bâche spécifique à prévoir.
• Terrain de foot : apparition de champignon (idem à l’an passé) liée à la chaleur, un traitement est nécessaire
rapidement
Monsieur BOSSARD Florent
• Voirie – Point sur les travaux et consultations
o Rue Bouchaud : il faut revoir les estimations, la fourchette haute dépasse la consultation directe, avec
un seuil de 100 000 € pour les travaux publics.
o Travaux d’effacement de réseaux
Les estimations des travaux d’effacement des réseaux sont inférieures au budget initialement prévu.
• Environnement – Sentier
Un sentier est actuellement en cours de réalisation à la salle de sport pour rejoindre le city stade
Monsieur. MERCIER Gérard
• Travaux et projets en cours
o Les travaux sont en cours pour le sentier sur la digue de La Bourroche. L’ensemble des travaux sera
terminé fin juillet.
o Enrochement : travaux réalisés dans le petit étang.
o Plateforme déchets verts : broyage prévu le mardi 1er juillet.
o Lotissement du Bouchaud : un second permis de construire a été délivré.
o Cimetière : le mur est démoli, les travaux se déroulent bien.
Monsieur DURAND Bruno
• Troquet des Feux - Les Pierres ne resteront pas visibles, les enduits seront terminés dans un mois.
• Les travaux avancent bien au Troquet des Feux 10
La séance est levée à 21 h 45
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 15 septembre 2025 à 20h00 à la mairie.
Vu par le secrétaire de séance, M. DURAND Bruno.
Le Maire,
Yannick SOULARD