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Procès Verbal - 20250127 PV signe
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250127 PV signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 février à 20 h
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Yannick SOULARD, Maire, pour une deuxième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent,
M. CHARRIER Julien, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita,
Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RABILLIER Pierre,
Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise, formant la majorité des membres en
exercice.
Etaient excusés avec pouvoir :
Etaient excusés :
Madame DAVIET CHRISTELLE ; Mme FUSEAU Céline
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. BANCHEREAU Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2025 :
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité
N°11/2025 : Décisions prises par le Maire
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
- Le conseil prend acte des décisions du maire
N°12/2025 : Vote des comptes administratifs 2024
Monsieur SOULARD Yannick, Maire, se retire et ne participe donc pas aux votes des comptes administratifs.
Le conseil Municipal est appelé à voter les comptes administratifs de chacun des budgets pour l'année 2024
(Communal, Assainissement, Lotissement Bellevue 2, Lotissement du Bouchaud, et Commerce).
Budget Communal
Excédent de Fonctionnement 475 629.50 €
Excédent d’Investissement 43 380.74 €
Résultat de l’exercice 2024 519 010.24 €
N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES Superficie Totale Décision Bien
085826625C0002 2 place Napoléon AB 183 et 188 159 m² Non-aliénation Habitation et terrain 2
Budget Assainissement
Excédent de Fonctionnement 154 381.87 €
Excédent d’Investissement 136 115.82 €
Résultat de l’exercice 2024 290 497.69 €
Budget Bellevue 2
Excédent de Fonctionnement 38 745.26 €
Déficit d’Investissement 65 140.17 €
Résultat de l’exercice 2024 Déficit 26 394.91 €
Budget le Bouchaud
Déficit de Fonctionnement 12 021.51 €
Excédent d’Investissement 220 914.11 €
Résultat de l’exercice 2024 208 892.60 €
Budget Commerces
Excédent de Fonctionnement 2 391.40 €
Déficit d’Investissement 227 123.75 €
Résultat de l’exercice 2024 Déficit 224 732.35 €
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N°13/2025 : Approbation des comptes de gestion 2024
Le conseil municipal devra approuver les comptes de gestion 2024 dressés par Monsieur PRAUD, comptable
public. Après étude des différents documents, les chiffres de la trésorerie sont bien identiques à ceux de la
commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les comptes de gestion 2024
N°14/2025 : Affectation des résultats 2024 : budget communal, Bellevue 2, Le Bouchaud et Commerces
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes 2024, constatant que ledit compte
présente :
Budget Principal : 3
o Un excédent de fonctionnement de 475 629.50 €
o Un excédent d’investissement de 43 380.74 €
o Un reste à réaliser en dépenses de 884 000.00 €
o Un reste à réaliser en recettes de 505 000.00 €
Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :
- article 1068, affectation en investissement 475 629.50 €
- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 43 380 .74 €
Budget Bellevue 2 :
o Un excédent de fonctionnement de 38 745.26 €
o Un déficit d’investissement de 65 140.17 €
Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :
- article 002, résultat de fonctionnement reporté 38 745.25 €
- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 65 140.17 €
Budget Bouchaud :
o Un déficit de fonctionnement de 12 021.51 €
o Un excédent d’investissement de 220 914.11 €
Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :
- article 002, résultat de fonctionnement reporté 12 021.51 €
- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 220 914.11 €
Budget Commerces :
o Un excédent de fonctionnement 2 391.40 €
o Un déficit d’investissement de 227 123.75 €
o Un reste à réaliser en dépense de 200 000.00 €
Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :
- article 002, résultat de fonctionnement reporté 2 391.40 €
- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 227 123.75 €
N°15/2025 : Création budget Annexe OAP rue des plantes
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un Budget Annexe pour OAP (Opération d’aménagement
programmé) rue des Plantes, suite à l’acquisition de plusieurs parcelles pour l’agrandissement de l’Atelier
Municipal.
Ce budget sera assujetti à la TVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la création d’un Budget Annexe :
Lotissement OAP rue des Plantes.
N°16/2025 : Participation de la commune de Monsireigne aux frais de scolarité d’enfants fréquentant l’école I. Potet
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 28 enfants de Monsireigne sont inscrits à l’école
Isaac Potet pour l’année scolaire 2024/2025. 4
Monsieur le Maire détaille le coût de fonctionnement d’un élève à l’école, qui est inférieur à l’an dernier. Nous
avons les mêmes charges mais nous avons plus d’élèves. Monsieur le Maire propose de demander une somme
par élève de 1 031 € pour cette période : 1031 € x 28 élèves = 28 868 € pour l’année scolaire 2024/2025.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de participation aux dépenses
d’investissement a été établie avec Monsireigne en 2012. Le montant de la participation relative à cette
convention pour 2025 s’élève à 2473€.
Montant total demandé à Monsireigne pour 2025 : 31 341 € (28 868 +2 473 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Demande une participation à la commune de Monsireigne de 31 341 € pour l’année scolaire 2024/2025.
N°17/2025 : Subvention Associations
Monsieur le Maire présente 2 demandes de subventions pour le budget 2025.
• Adile : 50 €
• Ecole Béthanie forfait communal pour un enfant en dispositif ULIS : 852 €
Le conseil municipal,
- Décide, à l’unanimité, de voter les subventions telles que présentées ci-dessus.
N°18/2025 : Contrat d’association OGEC
La commune de Saint Prouant a signé un contrat d’association avec l’OGEC le 1er septembre 2001, la commune
apporte son aide financière pour les enfants scolarisés à l’école Saint-André. Cette aide ne peut dépasser le coût
par élève à l’école publique qui s’élève à 852 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Fixe la participation à 852 € par élève pour 92 élèves scolarisés à l’école Saint-André soit 78 384 €
N°19/2025 : Vente de matériaux
À la suite de l'acquisition de nouveaux équipements, les agents communaux ont mis en vente le broyeur et
le défeutreur. Un particulier a exprimé son intérêt pour leur achat. Il appartient au conseil municipal
d’autoriser la vente de ces biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise la vente de ces biens immobiliers à Mr HURE à hauteur de 800 €
- Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N° 20/2025 : Révision du tableau des effectifs : création de postes
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Un agent est éligible à un avancement de grade « suite à l’examen professionnel »
- Avancement de grade pour 1 agent du service technique
- Il convient donc de créer 1 emploi :
- Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet soit à 35 h, à compter du 1er mars 2025 ; 5
Afin de répondre aux besoins de l’école publique, la création de 2 postes permanents d’adjoint technique est
requise pour permettre un emploi d’ATSEM. Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint
technique à raison de 18.55 h annualisée et l’autre poste à 22.08 h
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget, chapitre 012.
Les membre du conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Il convient donc de créer des emplois de
1 poste d’adjoint technique de catégorie C à 18, 55 h
1 poste d’adjoint technique de catégorie C à 22.08 h
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe de Catégorie C à 35 h
STATUT CATÉGORIE GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
(cts)
POSTE
BUDGÉTÉ
POSTE
POURVU/OCCUPÉ
POSTE
VACANT
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Contractuel B Rédacteur principal 2ème classe 35 h 1 0 1
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Titulaire C Adjoint administratif principal 2ème classe 28,50 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint administratif 35h 1 1 0
Contractuel C Adjoint administratif 24 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint administratif (Agence Postale) 14,50 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint administratif 35h 1 1 0
Cadre d’emplois des Adjoints techniques
Titulaire C Adjoint technique principal de 1ère classe 35 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique principal de 1ère classe 35 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique 35 h 1 0 1
Titulaire C Adjoint technique principal de 2ème classe 35 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique principal 2ème classe (ATSEM) 31 h 1 1 0
Titulaire C Adjoint technique (ATSEM) 33h 1 1 0
Stagiaire C Adjoint technique (ATSEM) 31 h 1 0 1
Titulaire C Adjoint technique (ATSEM) 18,55 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 3,67 h 1 0 1
Contractuel C Adjoint technique 14,76 h 1 0 1
Contractuel C Adjoint technique 14,22 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 11,79 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 5,00 h 1 0 1
Contractuel C Adjoint technique 8,73 h 1 0 1
Contractuel C Adjoint technique 4,08 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 11,33 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 23,29 h 1 1 0
Contractuel C Adjoint technique 23 h 1 0 1
Stagiaire C Adjoint technique 22,08 1 1 0 6
Décident de modifier le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à cette opération,
N°21/2025 : Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité à savoir : Poste vacant
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer 2 d’emplois temporaires :
1er emploi
• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code
général de la fonction publique,
• Durée du contrat : 12 mois
• Temps de travail : 8 h 15
• Nature des fonctions Accompagnement, services des enfants au restaurant scolaire et nettoyage des locaux
• Niveau de recrutement : Adjoint technique
• Catégorie hiérarchique : C
• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (+ le cas échéant, le régime indemnitaire)
2nd r emploi
• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code
général de la fonction publique,
• Durée du contrat : 12 mois
• Temps de travail : 2.h 45
• Nature des fonctions Accompagnement, services des enfants au restaurant scolaire et nettoyage des locaux
• Niveau de recrutement : Adjoint technique
• Catégorie hiérarchique : C
• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (+ le cas échéant, le régime indemnitaire)
- D’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
Questions diverses :
Monsieur Yannick Soulard
Budgets 2025 :
Le budget prévisionnel pour de nouveaux investissements est réparti entre les opérations suivantes :
Bâtiment 70 000 € Voirie 150 000 €
Environnement 60 000 € Matériel 10 000 €
Equipement 10 000 € Autres 50 000 €
Patrimoine communal : Deux objets religieux ont été recensés : un calice et sa patène et une croix de procession. 7
Plateforme des déchets verts :
La fermeture de la plateforme interviendra lorsque la déchèterie de Chantonnay sera rénovée, mais cela ne sera
pas avant 2027. Les plages d’ouverture seront limitées pour 2025 et 2026. Une réunion avec les bénévoles est à
prévoir.
Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg :
Le Troquet des Feux
1ère réunion de chantier aujourd'hui.
Le désamiantage commence mercredi 26 février.
Démolition intérieur prévue pour le milieu de la semaine prochaine.
Compte-rendu de la Communauté de communes :
Madame Françoise Granjon
Le Conseil Communautaire a approuvé l’opération de construction de 2 ateliers relais, pour un montant estimé à
710 000 € : 1 atelier-relais de 150 m²/1 atelier-relais de 250 m²
Les Petits Détours débuteront le 7 mars.
Le lancement de la saison touristique aura lieu au Village vacances de Chantonnay le 27 mars.
Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :
Mme Béatrice Genty :
Deux nouvelles personnes ont été recrutées au sein du Restaurant Scolaire.
Un grand merci a été adressé aux mamies bénévoles début février.
Monsieur Pierre Rabiller
La préparation du prochain bulletin municipal papier est prévue d'ici un mois.
Madame Anita Guicheteau
Référente numérique :
Soirée découverte de l'Intelligence Artificielle : Le mardi 4 mars 2025 à 18h30, à la salle des associations.
L'inscription est conseillée.
Le dispositif "Conseiller Numérique", lancé en 2021, propose des accompagnements individuels et collectifs aux
habitants du Pays de Chantonnay. Un questionnaire est mis en place afin d'identifier vos besoins numériques et
d'améliorer le dispositif existant.
Madame Sandra Raffeneau
Passeport du civisme :
Le 10 mars 2025, les Restos du Cœur viendront présenter l’association aux enfants. Les enfants sont invités à
apporter des denrées non périssables.
La collecte aura lieu le 4 avril 2025 à 16h30, au restaurant scolaire, à la sortie de l’école, en présence de tous les
enfants de CM2 et des Restos du Cœur.
Monsieur Bruno Durand
Les fondations du projet Cœur de Bourg sont presque terminées, et les murs commencent à être montés.
Lors de la visite de la Commission de Sécurité de la salle de basket, effectuée par la préfecture et un pompier
professionnel, tout s'est bien passé, à l'exception du local à l'étage. Il est donc nécessaire de soumettre une
demande de travaux pour se conformer aux normes exigées par la préfecture.
Monsieur Gérard Mercier 8
Une personne de la Chambre d'Agriculture nous a remerciés pour le travail effectué pour la plantation des haies
2022, nous pourrons bénéficier du solde de la subvention, soit 40 %.
Monsieur Julien Charrier
Réunion des commissions environnement / voirie en attente de devis
La séance est levée à 21 h 40
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 31 mars 2025 à 20h00 à la mairie
Vu par le secrétaire de séance, M. BANCHEREAU Philippe.
Le Maire,
Yannick SOULARD