Procès Verbal - 20260126 PV signer

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Procès Verbal - 20260126 PV signer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260126 PV signer)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 janvier 2026 à 20 h

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de janvier à vingt heures, le

Conseil municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le

Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick

SOULARD, Maire, pour une 1ère séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, M.

CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GENTY

Béatrice, Mme GRANJON Françoise Mme GUICHETEAU Anita, Mme OGER Maud, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU

Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir :

Étaient excusés : M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme OGER Maud, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2026

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

N° 01/2026 : Mise à jour du tableau des effectifs suite à l’augmentation du temps de travail d’un emploi permanent

supérieur à 10 %

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique est inscrit au tableau des effectifs depuis 2023 pour 14 heures

13/ 35ème hebdomadaires.

Cependant, compte tenu du départ à la retraite de l’agent titulaire prévu le 1er janvier 2026, et une restructuration du

restaurant scolaire les missions attachées à ces emplois seront attribués un adjoint technique exerçant déjà des

fonctions d’adjoint technique au restaurant scolaire, à hauteur respectivement, à ce jour, de 35 heures il convient de

modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin

de permettre la modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique à compter du 27 janvier 2026

Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent d’origine d’adjoint technique. à 14

h 13 et la création de l’emploi permanent de d’adjoint technique de 35 h correspondant à la nouvelle quotité de temps

de travail.

Vu le tableau des effectifs,2

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 janvier 2026., sur le projet de suppression de l’emploi d’origine et la création

d’un nouvel emploi,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’’adjoint technique à temps non complet, 14 h 13.

- la création d’un emploi d’’adjoint technique à temps complet

L e C o n s e i l M u n i c i p a l , après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter les modalités proposées ci-dessus, à compter du 27 janvier 2026

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi seront inscrits au

budget, chapitre 12

Le Conseil Municipal adopte : à l’unanimité des présents

N° 02/2026 : Convention Actif emploi

Monsieur le maire rappelle que chaque année une convention de partenariat est conclue dans le cadre de la mise à

disposition de personnel Actif Emploi afin d’assurer des remplacements temporaires au sein des services de la mairie.

La convention d’Actif Emploi requiert par conséquent le vote du Conseil pour être validée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant

N° 03/2026 : Approbation du Compte Financier Unique

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 205 de la loi de finances ;

Vu la proposition de simplification administrative de la Direction générale des finances publiques en date du 19

novembre 2024 ;

Vu la demande de Monsieur le Maire relative à la production des comptes de la commune pour l’année 2025 ;

Vu le rapport de présentation du Compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 de la commune de Saint-Prouant ;

Vu le Compte financier unique (CFU) 2025 de la commune de Saint-Prouant ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires qui régissent ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés relatives à la situation financière de la collectivité,

notamment les résultats, le bilan, le compte de résultat synthétique ainsi que les taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU constitue une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en œuvre de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi les travaux

préparatoires ;

Considérant les éléments susvisés ;

BUDGET COMMUNE – 34 000

Excédent de Fonctionnement 415 101.93 €

Excédent d’investissement 120 062.72 €

Résultat de l’exercice 2025 : Excédentaire 535 164.65 €

BUDGET COMMERCE – 34 003

Déficit de Fonctionnement 2 341.21 €

Déficit d’investissement 49 081.82 €

Résultat de l’exercice 2025 : Déficitaire 51 423.03 €3

BUDGET BELLEVUE – 34 004

Excédent de Fonctionnement 34 862.85 €

Déficit d’investissement 67 430.36 €

Résultat de l’exercice 2025 : Déficitaire 32 567.51€

BUDGET BOUCHAUD – 34 005

Déficit de Fonctionnement 2 705.60 €

Excédent d’investissement 216 732.20 €

Résultat de l’exercice 2025 : Excédentaire 214 026.60 €

BUDGET OAP – 34 006

Excédent de Fonctionnement 240.00 €

Déficit d’investissement 67 460.00 €

Résultat de l’exercice 2025 : Déficitaire 67 220.00 €

Le Maire s’est retiré et a confié la mission à Julien Charrier pour le vote du CFU. Après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour la commune de SAINT PROUANT

- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 04/2026 : Affectation des Résultats

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes 2025, constatant que ledit compte

présente :

Budget Principal :

o Un excédent de fonctionnement de 415 101.93 €

o Un excédent d’investissement de 120 062.72 €

o Un reste à réaliser en dépenses de 183 000.00 €

o Un reste à réaliser en recettes de 186 294.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation en investissement 415 101.93 €

- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 120 062.72 €

Budget Commerces :

o Un déficit de fonctionnement 2 341.21 €

o Un déficit d’investissement de 49 081.82 €

o Un reste à réaliser en dépense de 830 000.00 €

o Un reste à réaliser en recettes de 247.170.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement 2 341.21 €

- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 49 081.82 €

Budget Bellevue 2 :

o Un excédent de fonctionnement de 34 862.85 €

o Un déficit d’investissement de 67 430.36 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, résultat de fonctionnement 34 862.85 €4

- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 67 430.00 €

Budget Bouchaud :

o Un déficit de fonctionnement de 2 705.60 €

o Un excédent d’investissement de 216 732.20 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, résultat de fonctionnement reporté 2 705.60 €

- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 216 732.20 €

Budget OAP rue des Plantes :

o Un excédent de fonctionnement reporté en investissement 240.00 €

o Un déficit d’investissement de 67 460.00 €

o Un reste à réaliser en dépense de 5 000.00 €

Décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, résultat de fonctionnement 00 240.00 €

- article 001, solde d’exécution reporté en investissement 67 460.00 €

- Un reste à réaliser en dépense de 5 000.00 €

N° 05/2026 : Participation de la commune de Monsireigne aux frais de scolarité d’enfants fréquentant l’école I. Potet

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 29 enfants de Monsireigne sont inscrits à l’école Isaac

Potet pour l’année scolaire 2025/2026.

Monsieur le Maire détaille le coût de fonctionnement d’un élève à l’école, qui est supérieur à l’an dernier. Monsieur le

Maire propose de demander une somme par élève de 1 069 € pour cette période :

1069 € x 29 élèves = 31 001 € pour l’année scolaire 2025/2026.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de participation aux dépenses

d’investissement a été établie avec Monsireigne en 2012. Le montant de la participation relative à cette convention

pour 2026 s’élève à 2 373 €.

Montant total demandé à Monsireigne pour 2026 : 33 374 € (31 001 +2 373 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande une participation à la commune de Monsireigne de 33 374 € pour l’année scolaire 2025/2026.

N° 06/2026 : Montants attribués aux fournitures scolaires et pédagogiques pour 2026 pour l’école publique Isaac Potet

Monsieur le Maire propose de définir le montant de la participation attribuée pour les fournitures scolaires et les

fournitures pédagogiques pour l’école publique Isaac Potet pour 2026 ;

DEPENSES MONTANT UNITAIRES ELEVES TOTAL

Fournitures scolaires 35 € 101 3 535 €

Fournitures pédagogiques

(Livres, abonnement, matériel pédagogique) 400 € 4 1 600 €

Total à ouvrir au BP 2026 5 135 €5

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition de Monsieur le Maire.

N° 07/2026 : Indemnités de gardiennage 2026 pour l’Eglise et le Temple

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une indemnité peut être allouée pour le gardiennage de l’Eglise et

du Temple. En 2025, le conseil municipal avait attribué la somme de 350 € pour chacun des monuments cultuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 350 € à la paroisse Saint Etienne de

Grammont et 350 € à l’association de gestion du Temple pour 2026.

N° 08/2026 : Attribution subventions

Le Conseil est appelé à voter les montants à attribuer pour les dernières demandes de subventions 2026. Les

associations présentent les demandes suivantes :

- MDAV : permet d’assurer les missions de conseils gratuits auprès des associations de Vendée : 250 €

- RASED Réseau d’aides Spécialisées aux élèves en difficulté de Chantonnay : 198 €

- Centre médico scolaire : pour vocation de veiller à la santé et au bien-être des enfants scolarisés dans les écoles

primaires publiques, une aide pour l’année scolaire 2023/2024 : 97.50 €

- GIPC : l’association a pour vocation la prévention et la gestion des nuisances causées par les corvidés, une aide

pour les 2 années 2025 et 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2026 :

N° 09/2026 : Manquement constaté lors de l’état des lieux de sortie – clé manquante

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat de location conclu entre la commune et le locataire du logement communal situé [adresse] ;

Vu l’état des lieux de sortie réalisé le 27/05/2025 ;

Considérant qu’à l’occasion de l’état des lieux de sortie, il a été constaté que 2 clés n’ont pas été restituées par le

locataire sortant ;

Considérant que cette absence constitue un manquement aux obligations du locataire prévues au contrat de location

;

Considérant que le remplacement de la clé, voire du dispositif de fermeture, engendre un coût pour la collectivité ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De constater le manquement lié à la non-restitution de la clé lors du départ du locataire ;

- D’autoriser la facturation au locataire, des frais engagés soit 50.21 € pour le remplacement de la clé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Associations 2026

MDAV 250.00 €

CMS 97.50 €

Rased 198.00 €

Gpic 2025/2026 100.00 €6

N° 10/2026 : Conventions cadre et particulière pour l’instruction de la publicité extérieure.

Depuis 2015, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay dispose d’un service d’instruction des autorisations

d’occupation et d’utilisation du sol pour le compte des Communes.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat & Résilience, prévoit la décentralisation de la police de la publicité

à compter du 1er janvier 2024.

En d’autres termes à compter de cette date, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité sur leur

territoire, que leur commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Cette loi Climat & Résilience dispose dans son article 17, à la même échéance, le transfert automatique des pouvoirs

de police de la publicité, y compris les contrôles et l’instruction des déclarations et autorisations préalables, du maire

au président de l’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), selon les modalités

fixées par l'article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les maires disposaient toutefois de la possibilité de s'opposer à ce transfert dans des conditions exposées au III de

l'article L.5211-9-2 du CGCT et au III de l'article 17 de la Loi Climat et Résilience. Aussi, par une délibération D°26/2024en

date du 24/02/2024, M. le Maire s’est opposé au transfert de la compétence à la Communauté de communes.

Ainsi, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a renoncé à ce que les pouvoirs de police

spéciale des maires des Communes membres lui soient transférés de plein droit, par arrêté en date du 05 juillet 2024.

En outre, lors de sa séance du 4 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé l’ajout de la mission

d’instruction des autorisations de publicité extérieure au service Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la

Communauté de communes du Pays de Chantonnay, ainsi que la convention cadre (jointe à la présente délibération)

définissant les modalités et l’organisation de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à la publicité extérieure

pour lesquels le Maire est compétent.

Une convention particulière (projet également joint à la présente délibération) est donc à approuver, entre la

Communauté de communes du Pays de Chantonnay et la Commune, afin de définir les conditions spécifiques de

fonctionnement de cette convention cadre, qui peuvent différer d’une Commune à une autre.

Monsieur le Maire présente les conventions cadre et particulière et, sur proposition de ce dernier, après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver, telles que jointes en annexe, la convention cadre et la convention particulière, à intervenir entre

la Commune et la Communauté de communes, portant sur la coopération en matière d’instruction de la publicité

extérieure ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention particulière.

N° 11/2026 : Sollicitation de l’aide Leader auprès de la Région pour les travaux du Troquet des Feux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet relatif au Troquet des Feux.

Le montant estimatif des travaux pour la phase 2 s’élève à 768 838 € HT, dont la part afférente au logement est évaluée

à 37,55 % du coût global du projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Région des Pays de la Loire est susceptible d’instruire une

demande d’aide LEADER (fonds européens). Les travaux de rénovation énergétique du logement situé au-dessus du

Troquet des Feux sont susceptibles d’être éligibles à ce dispositif de financement.

La subvention sollicitée est plafonnée à un montant maximum de 100 000 €. Monsieur le Maire présente ensuite le

plan de financement global du projet.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet et le plan de financement des travaux du Troquet des Feux

- Une autorisation de l'exécutif à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds

- À effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens car ils disposent d’un pouvoir d’exécution lié à leurs

fonctions ;

- Un engagement à mobiliser l’autofinancement supplémentaire nécessaire en cas d’augmentation des

coûts/diminution des ressources ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Questions diverses :

Monsieur Yannick Soulard

o Podeliha

Plusieurs travaux débuteront en février pour préparer les parkings, incluant le terrassement, l’aménagement paysager

et l’installation de l’éclairage. La période prévue s’étend du 02/02 au 15/06.

Commission d’attribution des logements sur plan : mars et avril inscription possible www.demandelogement85.fr

Création du syndic (Mon Syndic Immobilier)

L’achat des cellules est en cours, et le contrat de réservation est en train d’être finalisé

o Site 2

Travaux de viabilisation du 09.02. au 13.03.2026

o Troquet des feux

La livraison est prévue en mars.

o Personnel

Renfort en équipe administrative à partir du 01 avril 2026

o Emprunt – Cellule commerciale

Quatre banques sollicitées, montant : 700 000 €, durée : 20, 25 ou 30 ans, taux fixe ou variable

Le taux fixe (environ 4 %) est jugé trop élevé et le taux variable permet une sortie anticipée, avec possibilité de blocage

ultérieur. Questionnement sur la durée de préfinancement de la Banque des Territoires

Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour après le vote du budget le mois prochain.

Organisme financeur Intitulé du fonds Montant (HT) Taux

UNION EUROPEENNE LEADER 100 000,00 € 13,01%

PREFECTURE DE LA VENDEE DETR 83 460,00 € 10,86%

DEPARTEMENT DE LA VENDEE Programme départemental Logement Aménagement PDLA 51 000,00 € 6,63%

ANCT Soutien au commerce rural 50 000,00 € 6,50%

SYDEV Programme d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics 86 600,00 € 11,26%

Sous-total aides publiques 371 060,00 € 48,26%

Part de la collectivité Fonds propres

Emprunt 397 777,51 € 51,74%

Recettes générées par le projet ou moindres dépenses de fonctionnement

397 777,51 € 51,74%

768 837,51 € 100,00%

Coût total du projet

Demandes de financement - Le Troquet des Feux projet total

Taux de financement public

Participation du porteur de projet (autofinancement)

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

768 837,51 €8

o Vote du budget le mois prochain

Reste à répartir : 184 000 € sur les différentes opérations : Bâtiments/ Voirie/ Matériel / Environnement/ Equipement

sportif et autres

o Programmation d’une visite des travaux avec les anciens élus. Il est également prévu de réaliser une photo

rapprochée des anciens élus, car la photo de départ avait été prise pendant le COVID, et les élus étaient

alors espacés.

- Cœur de bourg :

o Communication – Ouest-France

Un article mettant en valeur le dynamisme de Saint Prouant, les lotissements, commerce pour solliciter des candidats

pour la cellule de 150 m2 était initialement prévu. Toutefois, en période électorale, ce type de communication n’est pas

autorisé depuis le 1er septembre, devoir de réserve.

o Gestion locative

Question sur la gestion locative des commerces : quel en est le coût ?

Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg :

Compte-rendu de la Communauté de communes :

Madame GRANJON Françoise

o Tourisme

Touchegray : ouverture du 27/06 au 30/08, avec beaucoup d’animations : spectacles au bord de l’eau

Cinéma plein air : 31/07/2026

Sentier Amanéa : projet en cours de réflexion

o BAFA : renouvellement de la participation de la Communauté de communes (60 €)

o Pôle santé ouvert : kinésithérapeute, infirmiers, médecin généraliste, orthophoniste

Monsieur FERCHAUD Vincent

o PCAET : réunion le 12/02/2025

o SDE : réunion le 30 janvier

Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :

Madame BELLET Léatitia :

o Présence des élus lors de la Journée de la famille, le 31/01/2026, à la salle Antonia à Chantonnay.

Madame OGER Maud

o Plusieurs réunions vont avoir lieu ou aura lieu :

Familles rurales : le lundi 19 janvier 2026 (subventions)

Réunion partenaires des Feux de l’été

- Budget total : 450 000 € : Répartition : 1/3 billetterie-1/3 mécénat-1/3 restauration

Demande de subvention OGEC le lundi 26 janvier 2026

Réunion commission subventions : le mardi 27 janvier 2026

Réunion prévue le mardi 03février 2026 pour Octobre Rose

Fête de la musique : Réunion prévue le lundi 09 février 2026

Passeport du civisme :

- Visite de la caserne validée le dimanche 08 mars 2026 de 9h30 à 12h30

- Remise des médailles après les élections

MME GENTY Beatrice

- Portes ouvertes des deux écoles + restauration scolaire et périscolaire : Communication à renforcer (réseaux

sociaux, banderoles, bulletin municipal). Animation de l’école privée

- Fête de Noël en décembre : bon déroulement9

- CCAS : situation satisfaisante : vote des budgets 2025-2026 le 20 janvier 2026.

Monsieur DURAND Bruno

- Logements et commerces : les travaux se terminent, le placo est posé, il reste à monter les cloisons et à finir

les bandes dans les logements.

- Toiture du temple (M. Lefèvre) : les tuiles ont tendance à descendre et une intervention rapide est nécessaire.

Monsieur BANCHEREAU Philippel

- Le Troquet des Feux a déménagé dans les nouveaux locaux, moins large que le précédent.

- La réunion pour la deuxième phase des travaux a eu 15 jours de retard. Les travaux débuteront le 16 février,

avec une ouverture de la salle de restauration prévue à la fin des travaux, fin mars.

- Concernant le logement, les travaux devraient se terminer dans 15 jours, après quoi un essai acoustique sera

réalisé et certaines décisions devront être prises ou revues.

- Le Troquet des Feux se dit satisfait de l’avancement des travaux et encourage vivement à venir le visiter.

La séance est levée à 21 h 50

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 23 février à 20 h à la mairie.

Vu par le secrétaire de séance, Mme OGER Maud

Le Maire,

Yannick SOULARD