Procès Verbal - 20240325 PV CM signe

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Procès Verbal - 20240325 PV CM signe Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240325 PV CM signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2024 à 20H00

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une troisième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme BELLET Laëtitia, M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. HOUPERT Arnaud Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : /

Etaient excusés : Mme ROY Françoise

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur M. RAFFENEAU SANDRA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 26 Février 2024 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

N°28/2024 : Décisions prises par le Maire

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

• Prise d’un Arrêté de déplacement du débit de tabac du 5 rue Georges Clemenceau au 2 rue Georges

Clemenceau.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions du Maire.

N°29/2024 : Vote des subventions aux associations

Le Conseil est appelé à voter les montants à attribuer pour les dernières demandes de subventions 2024 afin de les inscrire au budget avant son vote.

Familles Rurales des Bords de Sèvre présente les demandes suivantes pour le transport des élèves scolarisés à Saint Laurent sur Sèvre : 75 euros (25 euros par élève)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2024 :

- Accorde une subvention de 75 € à Familles Rurales des Bords de SèvreLoi engagement et proximité : Information- Indemnités des élus 2023

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique ont créé les articles L. 2123-24-1-1, L. 3123-19-2-1 et L. 4135-19-2-1 et L. 5211-12-1 au

sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour instaurer des mesures de transparence applicables

respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre.

Depuis 2020, les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état récapitulant l'ensemble des

indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant. Il s'agit des

indemnités perçues (même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « d’indemnités »), durant un exercice, au

titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre

structure (y compris les syndicats, sociétés locales et leurs filiales).

Le conseil municipal prend acte de cet état qui n’appelle aucune observation

N°30/2024 : Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les propositions du budget primitif de l’exercice 2024, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux.

Taxe foncière bâtie : 33 %

Taxe foncière non bâtie : 46,48 %

Taxe d’habitation : 22.52%

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’application de ces taux d’imposition.

Durée des amortissements pour le budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits pour amortissement sont à prévoir au Budget Primitif chaque année.

En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipements versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, y sont ajoutés les frais d’études, non suivi de travaux, imputés au 203.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’amortir ces dépenses sur une durée d’un an, l’année n+1 de la constatation de la dépense.

Montant Amortissement à prévoir au BP 2024 : 20 000.00 €

N°32/2024 : Vote du Budget Principal 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs 2024 qui leur ont

été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi:

Budget Principal :

▪ Fonctionnement : 1 500 000.00 €

▪ Investissement : 1 750 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

✓ VOTE le budget Principal 2024N°33/2024 : Souscription d’un emprunt pour acquisition d’une maison d’habitation :

Afin de financer l’acquisition de la maison d’habitation située au 4 rue Georges Clemenceau, des demandes de

prêt ont été effectuées auprès des banques. Deux banques ont répondu avec des propositions à taux fixe et

variables.

Le Conseil Municipal est appelé à sélectionner l’une des offres proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

De retenir l’offre de la Banque Postale pour un prêt à taux fixe de 3.84 % sur 20 ans.

N°34/2024 : Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Débat relatif au PADD :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a prescrit la révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération n°2023-31 en date du 25 janvier 2023, dans la poursuite des objectifs suivants :

- Tirer les conséquences du jugement du Tribunal administratif concernant les « villages » et mener une réflexion d’ensemble sur cette thématique des « villages » dans le respect de l’armature urbaine ; - Traduire les conclusions de l’étude stratégique sur les ZAE ;

- Faciliter les conditions permettant la réalisation des opérations d'aménagement pour l’habitat et l’économie, des projets touristiques et d’équipements en cohérence avec les objectifs du PLUi initial et le cadre législatif en vigueur ;

- Toiletter certains points du règlement (graphique et écrit) et des OAP pour une meilleure application, en cohérence avec les objectifs du PLUi initial et le cadre législatif en vigueur ; Cette procédure ne prévoit pas de remettre en cause dans son ensemble un document relativement récent mais vise à intégrer uniquement les points nécessitant le recours à ce type de procédure, tout en s’inscrivant dans le contexte règlementaire de la loi Climat et Résilience.

L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que le PLU(i) comporte :

- Un rapport de présentation ;

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

- un règlement (écrit et graphique)

- des annexes.

Selon l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD :

- définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques - définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ; - fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain - prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) qu’au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées justifiant la capacité d’aménager et de construire déjà mobilisée dans les espaces urbanisés

- peut prendre en compte, les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles ; Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables telles que définies lors de l’élaboration du PLUi sont traduites selon 3 axes :

· AXE 1 : Affirmer le positionnement du territoire du Pays de Chantonnay

o La valorisation de la ressource en eau, symbolisée par les trois lacs, pour affirmer le territoire dans un environnement élargi

o Le renforcement du pôle urbain de Chantonnay au bénéfice d’une meilleure connexion aux territoires voisins · AXE 2 : Renforcer le mode de développement du maillage des pôles en accord avec le tissu productif o Une structuration du tissu économique en cohérence avec le positionnement du territoireo Une augmentation du niveau de services permise par une mutualisation et une prise en compte de l’accessibilité

o Un développement des capacités d’accueil organisé selon l’armature urbaine · AXE 3 : Favoriser la mise en œuvre des conditions d’aménagement de la stratégie territoriale o Une amélioration de la qualité et de la visibilité des bourgs par un urbanisme intégré o La trame verte et bleue mise au profit d’une intégration des enjeux environnementaux, de la gestion des risques et des énergies renouvelables ;

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises à débat du Conseil Communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

La portée des évolutions envisagées affecte très sommairement le contenu du PADD. Les ajustements soumis au débat concernent essentiellement les aspects suivants :

- Inscription dans le PADD d’un objectif de consommation d’espace naturel, agricole et forestier (ENAF) autour de 90 ha pour la période 2021-2030 ;

- Des densités de logements revues dans les bourgs secondaires pour correspondre aux différentes formes urbaines

- L’intégration des villages, répondant à certaines conditions, comme forme d’urbanisation supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 11 décembre 2019 et modifié dans sa dernière version en date du 26 janvier 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-31 en date du 25 janvier 2023 prescrivant la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation Vu les documents relatifs aux ajustements apportées aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) tels qu’annexés à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant que les ajustements apportés au PADD nécessitent d’être soumis à débat, Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote,

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu :

Emet une réserve quant à l’évolution à la hausse fortement probable de la densité que va engendrer la révision de PLUi. La densité actuelle de 17 logements/ha étant déjà difficilement applicable. La commune de Saint- Prouant demanderait dans le cadre de la révision du SCOT à ne plus être Pôle d’Appui mais simplement pôle de proximité, afin de limiter la hausse inévitable de la densité.

PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) proposées dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé notamment le projet de PADD.

La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.N°35/2024 : approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 14 fevrier 2024 :

Pour rappel, le Conseil communautaire de la Communauté de communes a approuvé, par délibération n° 2023- 442 en date du 6 décembre 2023, la modification des statuts de l’EPCI en y intégrant la compétence relative au « versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l'incendie au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ».

À ce titre, la Commune (ainsi que toutes les Communes membres de l’intercommunalité) a approuvé ce transfert de compétence par délibération concordante du Conseil municipal n°69-2023 en date du 11/12/2023, qui a abouti à l’arrêté du Préfet n° 2023-DCL-BICB-1787 en date du 29 décembre 2023. Dans ce contexte, il revenait à la Communauté de communes, dans le respect de la réglementation, de convoquer au plus tard dans les 9 mois suivant le transfert la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Aussi, cette Commission s’est réunie le 14 février 2024 pour présenter son rapport sur l‘évaluation financière de ce transfert de compétence.

Pour rappel, il avait été convenu que la Communauté de communes prenne en charge toutes les hausses de contribution au SDIS à compter de 2024. Par conséquent, l’attribution de compensation annuelle de la commune sera diminuée de la contribution à valeur 2023, ce qui fera l’objet d’une délibération ultérieure distincte. Afin de respecter la réglementation, il convient de se prononcer dans un délai de trois mois sur le rapport ci- joint.

Vu l’article 1609 nonies du Code Générale des Impôts ;

Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la décision de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 14 février 2024 portant approbation de son rapport sur l’évaluation des charges du transfert de la compétence « versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l'incendie au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) » à la Communauté de communes par ses Communes membres ; Considérant que ce rapport, une fois adopté au sein de la CLECT, doit obligatoirement être approuvé par deux tiers des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population, par application du premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT ; Considérant la transmission du rapport à la Commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : d’approuver le rapport de la CLECT, relatif à l’évaluation des charges transférées en matière de versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l'incendie au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) au 1er janvier 2024 ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’approuver, tel que présenté en annexe, le rapport de la CLECT, réunie le 14 février 2024, relatif à l’évaluation des charges transférées en matière de versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l'incendie au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) au 1er janvier 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tous actes y afférent.Questions diverses :

- Nouveau Cœur de Bourg

Monsieur le Maire souhaite proposer des noms pour les rues qui seront créées dans le cadre du projet : Rue des Peupliers, Rue des Saules, et place des commerces sont évoqués.

- Noël Flamant & Cross-Country le dimanche 15/12 avec l’ABV

Monsieur le maire a rencontré le club d’athlétisme ABV. Le cross à pied n’empruntera pas le sentier

aménagé autour de l’étang de la Bourroche. Plusieurs épreuves successives auront lieu le dimanche

après-midi sous la responsabilité de l’ABV. Le conseil municipal propose de leur louer la salle de la

forêt au tarif des associations hors commune. Le Comité des Loisirs sera sollicité pour la remise en

état du terrain.

- Compte-rendu Communauté de communes

Monsieur le Maire annonce la tenue :

Du Conseil Communautaire le 24 avril 2024 à 18h30

Loi APER : Réunion publique le Mercredi 3 avril à 19h30 à la Communauté de Communes du Pays de

Chantonnay.

Mme GRANJON Françoise :

Office de tourisme : recrutement d’une personne pour 6 mois pendant l’été. Lancement d’une mission sur l’hébergement touristique marchand sur le pays de Chantonnay. Balades du Mardi : le mardi 16 juillet depuis le Prieuré de Grammont,

Festival les Petits détours : l’évènement a eu lieu le samedi 23 mars et dimanche 24 mars à Saint Prouant, les retours sont positifs.

Madame RAFFENNEAU Sandra

Que la journée des familles aura lieu le samedi 6 avril, de 10h à 18h à la salle Antonia à Chantonnay. Diverses activités sont proposées, un espace atelier est en accès libre, et d’autres ateliers sont sur inscription.

- Compte-rendu des commissions adjoints et conseillers

Madame RAFFENNEAU Sandra

L’opération Bol de Riz aura lieu le 29/03 au profit des étincelles de Léandre

Monsieur DURAND Bruno annonce la réception des travaux pour la phase 1 du bar-restaurant le 25 mars, le planning est respecté et le résultat validé. La phase 2 des travaux est en réflexion, et sera lancée courant mai.

Mme BELLET informe :

Donne le compte rendu du dernier conseil d’école

Qu’un atelier est proposé à l’école pour les Floralies,

Course d’orientation sur le site de la Bourroche dans le cadre du Passeport du Civisme

Mme Genty Béatrice :

Ecole Publique, l’arrivée de la Flamme Olympique à Saint Prouant, venant de Sainte Cécile le 25 mars, avec un accueil très réussi des élèves de l’école Isaac Potet, elle sera transportée à la Chataigneraie le 26 mars.

Le temps convivial des ainés le 26 avril,

Mme OGER Maud annonce :

La course des écoles est prévue le 5 avril, au profit de l’association Les Etincelles de Léandre. Passeport du civisme : remise des médailles prévue pour le 21 juin.Assemblée Générale du Comité des Loisirs

Assemblée générale de Ravinala, détail des projets sur place

Assemblée générale de Familles Rurales le 26 mars.

Monsieur MERCIER Gérard : une enquête publique est à prévoir pour finaliser la vente des chemins ruraux à la Gadebillière, à la petite Motte, ainsi qu’à la Roche Batiot et aux Hautes Papinières.

Monsieur RABILLER Pierre : Réunion de la commission communication le 29 mars,

Monsieur BANCHEREAU Philippe : peinture extérieure prévue à la salle de la Forêt en septembre et la réalisation d’un garde-corps à la garderie périscolaire.

La séance est levée à 22h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 29 Avril 2023 à 20h00 à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, Mme RAFFENEAU Sandra.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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