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Procès Verbal - jb9vgw8dpiy3ac4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (Procès Verbal - jb9vgw8dpiy3ac4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
MAIRIE
DE
BERCHERES
LES
PIERRES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
03
OCTOBRE
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
45 :
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
APPROUVÉE
Délibération
n°
46 :
Désignation
d’un
référent
déontologue
APPROUVÉE
Délibération
n°
47:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
APPROUVÉE
disposition
de
services
entre
la
commune
et
la
communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole
Délibération
n°
48
:
Convention
de
service
commun
d’instruction
des
APPROUVÉE
demandes
d’enseignes,
préenseignes
et publicité
Le
Procès-Verbal
de
cette
séance
sera
disponible
et
mis
en
ligne
après
sa
validation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
L'Adjointe
au Maire
LESAERES
(4
2.3
17 Rue
de
la Mairie
28630
BERCHERES
LES
PIERRES
Tél
: 02
37 26
02
08
mairie@berchereslespierres.fr
— www.berchereslespierres.fr
Page
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